Exigences du CLAS concernant l’évaluation des laboratoires d’étalonnage qui offrent des services à partir de plusieurs emplacements

Exigences du CLAS – Document 10, juin 2009

1.0 Portée

  • 1.1 Ce document s’applique principalement à l’évaluation des services d’étalonnage sur les lieux fournis par un seul laboratoire à partir de multiples emplacements de répartition dans une organisation qui est structurée et exploitée de façon adéquate selon une gestion de la qualité et une gestion technique centrales.
  • 1.2 Dans les conditions spéciales décrites dans le présent document, ce document peut également s’appliquer à l’évaluation des étalonnages effectués dans de multiples emplacements permanents.
  • 1.3 Ce document répond aux exigences de la norme CAN-P-4 (ISO/CEI 17025), Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais, et du Guide du PALCAN (CAN-P-1570) publié par le Conseil canadien des normes (CCN) à l’adresse www.scc.ca. Il est également conforme aux politiques d’autres signataires des arrangements de l’ILAC, de l’APLAC et de l’IAAC.
  • 1.4 Ce document est publié en association avec le programme PALCAN du CCN.

2.0 Introduction

  • 2.1 Certains laboratoires certifiés par le CLAS et candidats à la certification fournissent des services d’étalonnage qui sont conçus principalement pour être fournis sur les lieux par des techniciens qui sont envoyés d’emplacements éloignés sous la surveillance et le contrôle direct du laboratoire. Dans ce cas, les concepts conventionnels de la norme CAN-P-4 et du Guide du PALCAN de « laboratoire permanent » et de « site unique » ne s’appliquent plus entièrement. Ce document contient les exigences du CLAS concernant l’évaluation de tels services en assurant l’intégrité sans dédoublement excessif des efforts par le laboratoire et les équipes d’évaluation du CLAS.

3.0 Exigences

  • 3.1 Les méthodes ordinaires d’évaluation et de réévaluation doivent être appliquées collectivement à l’établissement principal et à ses emplacements de répartition éloignés. De façon générale, l’établissement principal, ainsi que tous les points de surveillance technique, de gestion technique et de gestion du système qualité doivent être visités avant que ne soit recommandées la certification par le CLAS ou l’accréditation par le CCN. Ils doivent également être revisités au moins une fois pendant chaque cycle d’évaluation.
  • 3.2 De même, toutes les quantités mentionnées dans la portée ou la portée demandée doivent être évaluées pour un ensemble représentatif de l’organisation (c’est-à-dire, l’établissement principal et ses emplacements de répartition). En général, il n’est pas nécessaire d’évaluer chaque quantité de mesure de chaque emplacement de répartition pendant chaque cycle d’évaluation. La sélection des quantités de mesure et des emplacements de répartition à être évalué doit tenir compte d’aspects tel que le rendement antérieur. Cette sélection doit être suffisante afin de permettre de déterminer de façon sûre la conformité collective aux exigences de la certification par le CLAS et l’accréditation par le CCN. Les réévaluations doivent être planifiées de manière à prendre en considération une différente distribution de quantités de mesure et d’emplacements de répartition d’une visite de réévaluation à la prochaine.
  • 3.3 Les principes présentés dans les sections [3.1] et [3.2] ci-dessus s’appliquent également lors de l’évaluation des services fournis par des laboratoires distincts, chacun certifié individuellement par le CLAS et accrédité par le CCN, mais qui sont sous la direction d’un même bureau central en ayant le même système qualité et structure de gestion et de surveillance technique. Dans ces cas spéciaux, il est possible de faire une évaluation combinée des laboratoires individuels, tout en répondant à toutes les exigences du présent document.
  • 3.4 En plus de vérifier la conformité à toutes les exigences de la norme CAN-P-4 et du Guide du PALCAN, et à toutes les exigences du CLAS, l’équipe d’évaluation du CLAS doit s’assurer que :

    • Il n’y a qu’une seule structure de direction et qu’un seul système qualité pour tous les emplacements.
    • Le laboratoire documente intégralement les relations entre le laboratoire principal et les emplacements éloignés, ainsi que l’étendue de leurs interactions.
    • Le laboratoire identifie avant l’évaluation par le CLAS les techniciens et les emplacements précis à inclure dans la portée du CLAS.
    • Le laboratoire possède des mécanismes pour assurer que les travaux sont assignés à des techniciens compétents; pour assurer une surveillance technique adéquate; pour assurer que les demandes de renseignements sur les travaux en cours sont traitées de manière efficace peu importe le point de répartition; et pour assurer que les examens des demandes, les soumissions et les contrats tiennent compte de manière adéquate de la compréhension qu’ont les clients ou les clients potentiels de la situation quand le travail est réalisé d’un emplacement éloigné.
    • Le laboratoire tient une matrice à jour des responsables des différents étalonnages et des emplacements de répartition.
    • L’établissement principal a accès et peut contrôler convenablement les dossiers de laboratoire de chaque emplacement.
  • 3.5 De façon générale, toutes les visites doivent être dirigées par le même chef d’équipe. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour réduire au minimum le temps entre les visites.
  • 3.6 Une ébauche du rapport avec les observations relevées lors de l’évaluation doit être présentée à la fin de chaque visite. Toutes ces observations pourront être consolidées dans un seul rapport final. Dans ce cas, et lorsque les observations se rapportent à des emplacements particuliers, le rapport doit indiquer clairement les emplacements en cause.

4.0 Suspension, diminution de la portée et retrait de l’accréditation par le CCN ou de la certification par le CLAS

  • 4.1 Les recommandations relatives à la suspension ou à la diminution volontaire ou imposée de la portée d’un emplacement, demandent automatiquement une étude intégrale des répercussions pour l’établissement principal et l’ensemble des autres emplacements. Ces répercussions peuvent comprendre la suspension ou la diminution de la portée pour le groupe entier, là où les activités connexes sont touchées.

5.0 Portée du CLAS

  • 5.1 Quand deux ou plusieurs laboratoires accrédités par le CCN et certifiés par le CLAS sont évalués ensemble selon les dispositions du présent document concernant les exigences, une portée du CLAS distincte doit être publiée pour chaque accréditation par le CCN et certification par le CLAS.
  • 5.2 Dans le cas d’une accréditation par le CCN et certification par le CLAS d’un laboratoire permanent offrant des services sur les lieux à partir de multiples emplacements de répartition, la première page de la portée du CLAS doit identifier clairement l’établissement principal ainsi que chaque emplacement de répartition auquel la certification par le CLAS et accréditation par le CCN s’appliquent. Il n’est pas suffisant de déclarer de façon générale que la portée s’applique aux services fournis à partir de n’importe quel emplacement de répartition sous la direction

Service d’évaluation de laboratoires d’étalonnage

Numéro de certificat du CLAS aaaa-nn
Page 1 de n

Nom du laboratoire principal*
Adresse
Code postal

Personne-ressource :


Tél.
Télec.
Courriel

Clients servis :

Toutes les parties intéressées

*Tous les services d’étalonnage indiqués dans cette portée sont ordinairement fournis sur les lieux par des techniciens de laboratoire compétents situés à Ville1, Ville 2, … , ou Ville n dirigés directement par cet établissement.

Domaine d’étalonnage :

 

Accréditation par le CCN :
ISO/CEI 17025

Laboratoire accrédité xxx
Première publication aaaa-mm-jj

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