Exigences pour les certificats d'étalonnage émis par les laboratoires du CLAS

Exigences du CLAS – document 6, mai 2018

1.0 Introduction

  • 1.1 Le présent document expose en détail les exigences relatives aux certificats d'étalonnages délivrés par les laboratoires d'étalonnage dans le cadre du programme d'accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) et certifiés par le Service d'évaluation des laboratoires d'étalonnage (CLAS) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
    nota – Ces certificats sont parfois appelés rapports d'étalonnage. Dans le présent document, « certificat » désigne les deux.
  • 1.2 Les exigences générales relatives aux certificats d'étalonnage sont exposées dans le document ISO/IEC 17025, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais.
  • 1.3 Les modalités ci-dessous sont obligatoires pour tous les certificats d'étalonnage délivrés par les laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN.

2.0 Contenu

  • En plus, des exigences de ISO.IEC 17025 chaque certificat doit comporter l'information ci-dessous. Par souci d'uniformité, on recommande d'utiliser les termes indiqués en italique ci-dessous.
    • 2.1 Le certificat d'étalonnage doivent satisfaire aux exigences de ILAC-P14.
    • 2.2 Le numéro de certification du CLAS. Le logo du CLAS est facultatif. On peut se procurer le fichier électronique contenant le logo et l'accord de licence de marque du CLAS auprès du CLAS.
    • 2.3 Le numéro d'accréditation du CCN. Le logo du CCN est facultatif. On peut se procurer le fichier électronique contenant le logo du CCN et l'accord de licence de marque du CCN auprès du CCN.
    • 2.4 La déclaration de traçabilité, et la déclaration de certification et d'accréditation :
      Le Service d'évaluation des laboratoires d'étalonnage (CLAS) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a évalué et certifié la capacité d'étalonnage du laboratoire et la traçabilité au Système international d'unités (SI) ou à des étalons acceptables selon le CLAS. Le présent certificat d'étalonnage est délivré conformément aux conditions de certification du CLAS et aux conditions d'accréditation du Conseil canadien des normes (CCN). Le CLAS et le CCN ne garantissent pas l'exactitude des étalonnages individuels effectués par les laboratoires accrédités.
    • 2.5 Étant donné que le résultat d'un étalonnage n'est valide qu'au moment où il est effectué, on ne tient pas compte, en général, du comportement à long terme prévu de l'appareil mesuré. À la demande du client, on peut aussi indiquer les effets possibles, la stabilité à long terme et l'utilisation prévue de l'appareil, auquel cas cette information doit figurer sur le certificat, avec les détails pertinents.
    • 2.6 Sauf les exceptions permises sous 2.7, les certificats d'étalonnage délivrés à la suite de services en dehors de la portée de la certification du CLAS ne peuvent faire référence à la certification du CLAS ou à l'accréditation du CCN, ni mentionner le fait que le laboratoire délivreur est certifié par le CLAS ou accrédité par le CCN.
    • 2.7 Les laboratoires d'étalonnage certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN peuvent informer des valeurs mesurées en dehors de la portée de leur accréditation. Toutefois, le certificat d'étalonnage doit indiquer clairement que ces valeurs sont en dehors de la portée de leur accréditation et doivent constituer une petite partie des résultats indiqués.
    • 2.8 Les essais ou contrôles fonctionnels en sus de l'étalonnage peuvent également figurer sous une rubrique les distinguant des mesures certifiées par le CLAS.
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