Codes Canada : en savoir davantage

Les technologies et techniques de construction actuelles sont bien différentes de celles qui étaient utilisées à l'époque où le premier Code national du bâtiment (CNB) fut produit, en 1941. Pour ne pas se laisser dépasser par les changements qui ont lieu dans l'industrie et pour veiller à ce que les dernières innovations et leurs applications soient accessibles à l'industrie de la construction, une nouvelle édition du CNB est publiée environ tous les cinq ans. Le groupe de Codes Canada du CNRC joue un rôle essentiel dans ce processus de mise à jour en assurant un soutien technique et administratif à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), ainsi qu'à ses comités connexes responsables de l'élaboration des publications de Codes Canada.

La CCCBPI coordonne le travail d'un certain nombre de comités techniques permanents dont les membres mettent leur expérience à profit pour élaborer et améliorer les codes qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens. Représentant tous les grands secteurs de l'industrie de la construction, la Commission regroupe des agents du bâtiment et de la sécurité incendie, des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs et des propriétaires de bâtiments ainsi que des membres du public. Ces derniers siègent à titre personnel et non en qualité de porte-parole désigné d'un organisme.

Par l'entremise de Codes Canada, le CNRC veille à ce que les connaissances avancées acquises au Canada et dans le reste du monde soient mises au service de l'élaboration des codes nationaux. La liaison unique entre le CNRC et la CCCBPI donne à cette dernière un accès rapide aux scientifiques, aux ingénieurs et aux installations de pointe du CNRC, et raffermit la place du Canada en tant que chef de file mondial en ce qui a trait à l'élaboration de codes de construction à la fois exhaustifs et pratiques.

Système coordonné d'élaboration des codes

L'apport des gouvernements provinciaux, des municipalités et de l'industrie de la construction est essentiel à la crédibilité des codes du Canada. Le processus actuel de rédaction des codes comporte l'un des processus d'examen public les plus complets dans le monde. Des consultations approfondies pour tenter de simplifier ce processus ont abouti à une approche coordonnée améliorée qui fait appel à chaque province, à chaque territoire et à la CCCBPI.

En coordonnant les différents examens publics aux niveaux national et provincial, le processus amélioré de rédaction des codes favorise une participation accrue des provinces et des territoires, une meilleure consultation des intervenants, ainsi que la création de codes provinciaux et territoriaux plus uniformes. La participation des provinces et des territoires à chaque étape de l'élaboration des codes simplifie le processus et encourage l'élimination des différences entre les codes provinciaux et territoriaux.

Codes axés sur les objectifs

Si les publications de Codes Canada n'ont cessé de s'améliorer au fil des ans, ils sont aussi devenus de plus en plus complexes. La CCCBPI a donc mis au point des codes axés sur les objectifs, faciles à comprendre et à appliquer, qui ont été publiés pour la première fois en septembre 2005.

Justifiant chacune des exigences par rapport à son objet sous-jacent, ces codes aident les utilisateurs à comprendre clairement les raisons qui sous-tendent ces exigences. Ceci permet de tirer profit de la flexibilité qui existe dans les codes actuels : s'il est prouvé qu'une nouvelle méthode ou une nouvelle technologie, qui n'est pas spécifiquement associée à une exigence particulière, atteint l'objectif voulu, elle pourra être considérée comme une solution de rechange acceptable. Les codes axés sur les objectifs promettent donc d'encourager l'esprit d'innovation et de créer de nouvelles possibilités pour les fabricants canadiens.

Transfert de technologie

Un aspect important du travail de Codes Canada consiste à aider les utilisateurs de codes à comprendre et à utiliser ces codes. Pour cela, Codes Canada, par l'entremise de la Commission, offre des commentaires, des guides de l'utilisateur et des séminaires en ligne à l'industrie de la construction afin d'expliquer le but visé par les exigences des codes. Un guide de l'utilisateur traitant de la partie 4 du CNB, un guide de l'utilisateur illustré traitant de la partie 9 du CNB, spécifique aux exigences en matière de construction des maisons, ainsi que des suppléments au CNB, CNPI et CNP (Énoncés d'intention) sont disponibles.

Renseignements

Pour plus de renseignements, ou pour communiquer avec la CCCBPI, veuillez contacter :
Codes Canada
Téléphone : 613-993-9960
Courriel : codes@nrc-cnrc.gc.ca

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