Présence à une réunion

Le public peut assister aux réunions à condition de signifier sa présence à l'avance. Veuillez consulter le calendrier ci-dessous pour connaître les dates et les emplacements des prochaines réunions.

Le public peut obtenir, sur demande, les ordres du jour des réunions de comités qui lui sont ouvertes, sous réserve de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Nous devons savoir si vous prévoyez assister à une réunion. Veuillez lire la Politique concernant les visiteurs et les Renseignements à l'intention des observateurs et des participants avant de faire une demande.

Veuillez faire parvenir vos demandes pour observer ou pour participer à une réunion à l’adresse suivante :

Codes Canada
Conseil national de recherches Canada
Édifice M-20, 1200, chemin de Montréal
Ottawa, ON  K1A 0R6

Téléphone : (613) 993-9960
Télécopieur : (613) 952-4040
Courriel : codes@nrc-cnrc.gc.ca

Veuillez indiquer la date et le nom de la réunion à laquelle vous désirez assister.

Remarque : Les dates « provisoires » sont indiquées uniquement aux fins de planification. Les observateurs intéressés à assister à une telle réunion sont priés d’attendre que celle-ci porte la mention « confirmée » avant d’aviser Codes Canada de leur intention d’y participer.

Calendrier des réunions

Date Comité Type/lieu État
2020-04-07-13:00 HAE
2020-04-30-15:00 HAE
Comité permanent de la protection contre l'incendie Téléconférence Confirmée
2020-04-08
13:00 - 15:00 HAE
Groupe d’étude mixte sur les degrés de résistance au feu et les indices de transmission du son (MPB/SMD/PI) Téléconférence Confirmée
2020-04-14-08:30 HAE
2020-04-15-17:00 HAE
Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies Téléconférence Confirmée
2020-04-16-08:00 HAE
2020-04-17-17:00 HAE
Groupe d’étude sur l'accessibilité Rencontre en personne
Ottawa
Annulée
2020-04-16
13:00 - 16:00 HAE
Groupe d’étude sur l'accessibilité Téléconférence Confirmée
2020-04-17
13:00 - 16:00 HAE
Groupe d’étude sur l'accessibilité Téléconférence Confirmée
2020-04-27
13:00 - 15:00 HAE
Groupe d'étude mixte sur les bâtiments de ferme Téléconférence Confirmée
2020-04-29
13:00 - 16:00 HAE
Comité permanent de la protection contre l'incendie Téléconférence Confirmée
2020-04-30
12:00 - 17:00 HAE
Comité permanent de la séparation des milieux différents Téléconférence Confirmée
2020-04-30
13:00 - 15:00 HAE
Groupe d'étude mixte sur les bâtiments de ferme Téléconférence Confirmée
2020-05-04
13:00 - 15:00 HAE
Groupe d'étude mixte sur les bâtiments de ferme Téléconférence Confirmée
2020-05-08-08:00 HAE
2020-05-10-17:00 HAE
Comité permanent des maisons et des petits bâtiments Rencontre en personne
Ottawa
Annulée
2020-05-11
08:00 - 17:00 HAE
Symposium des comités permanents de la Commission canadienne des Codes du bâtiment et de la prévention des incendies Rencontre en personne
Ottawa
Annulée
2020-05-11
13:00 - 15:00 HAE
Groupe d'étude mixte sur les bâtiments de ferme Téléconférence Confirmée
2020-05-11-13:00 HAE
2020-05-13-15:00 HAE
Comité permanent des matières et activités dangereuses Téléconférence Confirmée
2020-05-12-08:00 HAE
2020-05-13-13:00 HAE
Comité permanent de la séparation des milieux différents Rencontre en personne
Ottawa
Annulée
2020-05-12-08:00 HAE
2020-05-13-17:00 HAE
Comité permanent des matières et activités dangereuses Rencontre en personne
Ottawa
Annulée
2020-05-12-08:00 HAE
2020-05-13-17:00 HAE
Comité permanent du calcul des structures Rencontre en personne
Ottawa
Annulée
2020-05-12-08:00 HAE
2020-05-13-17:00 HAE
Comité permanent du calcul parasismique Rencontre en personne
Ottawa
Annulée
2020-05-12-08:00 HAE
2020-05-13-17:00 HAE
Comité permanent sur les installations de CVCA et la plomberie Rencontre en personne
Ottawa
Annulée
2020-05-12-08:00 HAE
2020-05-14-17:00 HAE
Comité permanent de l'efficacité énergétique Rencontre en personne
Ottawa
Annulée
2020-05-12-08:00 HAE
2020-05-14-17:00 HAE
Comité permanent de l'usage et des moyens d'évacuation des bâtiments Rencontre en personne
Ottawa
Annulée
2020-05-12-08:00 HAE
2020-05-14-17:00 HAE
Comité permanent de la protection contre l'incendie Rencontre en personne
Ottawa
Annulée
2020-05-12-11:00 HAE
2020-05-13-16:30 HAE
Comité permanent sur les installations de CVCA et la plomberie Téléconférence Confirmée
2020-05-20-08:00 HAE
2020-05-21-17:00 HAE
Comité de vérification des traductions techniques de la CCCBPI Rencontre en personne
Ottawa
Annulée
2020-05-20
13:00 - 15:00 HAE
Groupe d'étude mixte sur les bâtiments de ferme Téléconférence Confirmée
2020-05-26
13:00 - 15:00 HAE
Groupe d'étude mixte sur les bâtiments de ferme Téléconférence Confirmée
2020-05-28
13:00 - 15:00 HAE
Groupe d'étude mixte sur les bâtiments de ferme Téléconférence Confirmée
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