Présence à une réunion

Le public peut assister aux réunions à condition de signifier sa présence à l'avance. Veuillez consulter le calendrier ci-dessous pour connaître les dates et les emplacements des prochaines réunions.

Le public peut obtenir, sur demande, les ordres du jour des réunions de comités qui lui sont ouvertes, sous réserve de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Nous devons savoir si vous prévoyez assister à une réunion. Veuillez lire la Politique concernant les visiteurs et les Renseignements à l'intention des observateurs et des participants avant de faire une demande.

Veuillez faire parvenir vos demandes pour observer ou pour participer à une réunion à l’adresse suivante :

Codes Canada
Conseil national de recherches Canada
Édifice M-20, 1200, chemin de Montréal
Ottawa, ON  K1A 0R6

Téléphone : (613) 993-9960
Télécopieur : (613) 952-4040
Courriel : codes@nrc-cnrc.gc.ca

Veuillez indiquer la date et le nom de la réunion à laquelle vous désirez assister.

Remarque : Les dates « provisoires » sont indiquées uniquement aux fins de planification. Les observateurs intéressés à assister à une telle réunion sont priés d’attendre que celle-ci porte la mention « confirmée » avant d’aviser Codes Canada de leur intention d’y participer.

Calendrier des réunions

Date Comité Type/lieu État
2019-07-30
13:00 - 15:00 HAE
Groupe d’étude mixte sur les transformations apportées aux bâtiments existants (CCCBPI) Téléconférence Confirmée
2019-08-07-08:00 HAE
2019-08-08-16:00 HAE
Comité de nomination des comités permanents Rencontre en personne
Ottawa
Confirmée
2019-08-07
13:00 - 16:00 HAE
Comité permanent des maisons et des petits bâtiments Téléconférence Confirmée
2019-08-20
13:00 - 15:00 HAE
Comité permanent de la protection contre l'incendie Téléconférence Confirmée
2019-08-20
13:00 - 15:00 HAE
Comité permanent des matières et activités dangereuses Téléconférence Confirmée
2019-09-09-08:30 HAE
2019-09-10-17:30 HAE
Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies Rencontre en personne Reportée
2019-09-11-20:30 HAE
2019-09-13-16:00 HAE
Comité exécutif de la CCCBPI Rencontre en personne
Ottawa
Confirmée
2019-10-29-08:00 HAE
2019-10-30-17:00 HAE
Comité de vérification des traductions techniques de la CCCBPI Rencontre en personne
Ottawa
Provisoire
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