LEGIONELLA - Qui sont les responsables de la gestion des risques au Canada?

LEGIONELLA - Qui sont les responsables de la gestion des risques au Canada? (PDF, 963 Ko)

AUTEURS

Conseil national de recherches du Canada
Diane Green (gestionnaire de projet)

Santé Canada
Brian Beech
Bruce Fraser
Francis Lavoie
France Lemieux
Stephanie McFadyen

Services publics et Approvisionnement Canada
Jeff Moffat
Patric Renault

1.0 INTRODUCTION

1.1 CONTEXTE

1.1.1 Qu’est-ce que la Legionella?

La bactérie Legionella est présente dans les sources d’eau naturelles et artificielles. La bactérie peut causer deux types de maladies chez les humains : la maladie du légionnaire et la fièvre de Pontiac.

1.1.2 Quelle est l’incidence d’éclosions de maladies liées à Legionella au Canada?

En 2012, une importante éclosion de la maladie du légionnaire a touché la ville de Québec, faisant 13 morts en plus des 170 cas documentés de la maladie. La source de l’infection était une tour de refroidissement dans un bâtiment de Québec.
Au Canada, il y a généralement en moyenne moins de 100 cas rapportés de la maladie du légionnaire par année. Toutefois, on considère que le nombre réel de cas est beaucoup plus élevé puisque bon nombre de personnes souffrant de pneumonie ne subissent pas nécessairement d’examen de dépistage de l’infection à Legionella.

1.1.3 Qui est responsable de la lutte contre la Legionella au Canada?

Prévenir les incidents éventuels et faire en sorte que ceux qui se produisent soient gérés rapidement et de façon appropriée sont des responsabilités partagées entre plusieurs ministères et organismes gouvernementaux (ci-après « organismes ») du Canada. Il s’agit notamment de Santé Canada, du Conseil national de recherches du Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Chacun contribue à atténuer les risques associés à une éclosion de maladies liées à Legionella.

1.2 À PROPOS DU PRÉSENT DOCUMENT

1.2.1 Histoire

En janvier 2017, les organismes responsables de la lutte contre la Legionella à l’échelon fédéral ont tenu une table ronde sur la prolifération et la transmission de la bactérie Legionella dans les systèmes d’immeubles. Ils ont discuté de stratégies d’atténuation au sein de leurs propres organismes et convenu de mettre au point un document énonçant les responsabilités de tous les organismes participant à la lutte contre la Legionella. Le document allait principalement porter sur les ressources et activités à l’échelon fédéral/national.
Le présent document en est le résultat.

1.2.2 Objet

Le présent document ne constitue pas un résumé complet de tout ce qu’il faut savoir sur la Legionella. Il donne un aperçu des risques auxquels font face les principaux organismes nationaux chargés de réagir aux répercussions de la prolifération et de la transmission de la bactérie dans les systèmes d’immeubles. On y indique également à quel endroit il est possible de trouver des informations supplémentaires sur le sujet.

1.2.3 Public cible

Le présent document est destiné aux intervenants prenant part à la réglementation ainsi qu’à des projets de construction de bâtiments (p. ex., concepteurs de bâtiments et de systèmes, agents du bâtiment, et organismes provinciaux et nationaux), ainsi qu’aux personnes touchées par la construction (p. ex., les occupants, les professionnels de la santé, le personnel opérationnel et d’entretien, et les personnes chargées de surveiller les cas déclarés d’éclosion de la maladie du légionnaire, etc.).

2.0 MALADIES LIÉES À LA LEGIONELLA

2.1 Qu’est-ce que la légionellose?

La légionellose est une maladie infectieuse causée par une bactérie appelée Legionella. La légionellose provoque la fièvre de Pontiac ou la maladie du légionnaire.

2.2 Qu’est-ce que la maladie du légionnaire?

La maladie du légionnaire est une maladie respiratoire grave provoquant une pneumonie et qui peut être fatale. Cette maladie a été baptisée ainsi après qu’une éclosion de pneumonie ait causé le décès de 29 personnes à un congrès de la légion américaine à Philadelphie, Pennsylvanie, en 1976.
Le présent document porte principalement sur la maladie du légionnaire.

2.3 Qu’est-ce que la fièvre de Pontiac?

La fièvre de Pontiac est une infection moins grave que la maladie du légionnaire, caractérisée par des symptômes s’apparentant à ceux de la grippe, mais elle ne provoque pas de pneumonie. Elle a été décrite pour la première fois à Pontiac, au Michigan, au début des années 1970. Les personnes atteintes se rétablissent généralement dans un délai de deux à cinq jours, sans traitement.

3.0 MALADIE DU LÉGIONNAIRE

3.1 Facteurs de risque

3.1.1 Quelles conditions favorisent la prolifération de la bactérie Legionella?

Certaines conditions parfois présentes dans les résidences privées et dans les immeubles sont propices à la prolifération de la bactérie, comme la présence d’eau stagnante, de biofilm, de dépôts calcaires et de sédiments, de même qu’une température de l’eau pas assez élevée (particulièrement entre 20 °C et 50 °C).

On peut retrouver ces conditions dans les endroits suivants :

  • les tours de refroidissement et autres systèmes de rejet de la chaleur par évaporation, notamment ceux utilisés pour les systèmes de conditionnement d’air des grands immeubles;
  • les bains à remous, les cuves thermales et les spas;
  • la plomberie (y compris les chauffe-eau, les robinets et les douches); et
  • les humidificateurs, les refroidisseurs à évaporation, les brumisateurs, les atomiseurs et les laveurs d’air.

Les tours de refroidissement sont souvent liées aux éclosions de la maladie du légionnaire puisqu’elles constituent un environnement propice à la prolifération de Legionella. Elles peuvent relâcher d’importantes quantités de gouttelettes contaminées dans l’air et celles-ci peuvent s’infiltrer à l’intérieur d’un immeuble, par exemple lorsque l’entrée d’air du système de ventilation est située à proximité de la tour de refroidissement. L’inhalation de gouttelettes contaminées expose les gens à la bactérie.

3.1.2 Qui est à risque de contracter la maladie du légionnaire?

Le risque de maladie est plus grand chez les personnes suivantes :

  • les personnes de plus de 40 ans;
  • les fumeurs;
  • les personnes alcooliques;
  • les personnes atteintes d’une maladie pulmonaire ou rénale chronique;
  • les diabétiques; et
  • les personnes dont le système immunitaire est affaibli pour diverses raisons, comme le cancer ou une greffe d’organe.

Les personnes exerçant certains métiers, comme celles qui s’occupent de l’entretien de gros systèmes de conditionnement d’air, risquent davantage de contracter des maladies causées par l’exposition à la bactérie Legionella. Généralement, la maladie du légionnaire touche davantage les hommes que les femmes. De plus, elle est rarement observée chez les jeunes âgés de moins de 20 ans.

3.1.3 Une personne exposée à la bactérie Legionella contractera-t-elle automatiquement la maladie du légionnaire?

Non. Le risque pour les humains dépend du nombre de bactéries présentes. La bactérie Legionella est généralement présente dans les sources d’eau naturelles, comme les lacs, les rivières, les étangs et les ruisseaux, à des concentrations trop faibles pour causer la maladie du légionnaire. Toutefois, les concentrations de la bactérie retrouvées dans certains systèmes d’immeubles peuvent être suffisantes pour causer la maladie.

3.2 Symptômes et traitement

3.2.1 La maladie du légionnaire se transmet-elle d’une personne à une autre?

Non.

3.2.2 Quels sont les symptômes de la maladie?

En plus d’entraîner une pneumonie, la maladie peut s’accompagner des symptômes suivants : fièvre, toux, douleurs musculaires et maux de tête. Les symptômes apparaissent de deux à quatorze jours après l’infection et peuvent durer plusieurs mois. Si les symptômes persistent, une visite chez un professionnel de la santé s’impose.

3.2.3 Comment traite-t-on la maladie?

Dans la plupart des cas, la maladie peut être traitée à l’aide d’antibiotiques. L’efficacité du traitement varie selon l’âge et l’état de santé général de la personne, et peut dépendre de la rapidité avec laquelle le traitement approprié est administré.

4.0 LUTTE CONTRE LA LEGIONELLA – RÔLES ET RESPONSABILITÉS

4.1 Avant et pendant la construction

4.1.1 Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Sous la surveillance de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), le CNRC publie les codes modèles nationaux de construction, qui ont pour but d’assurer la santé et la sécurité du public, traitant de la construction et de l’usage des bâtiments et des structures. Puisque la réglementation de la construction de bâtiments et de la sécurité incendie relève des provinces et territoires en vertu de la Constitution du Canada, les codes doivent être adoptés par l’autorité compétente en matière de réglementation avant d’entrer en vigueur.

Deux des codes, soit le Code national du bâtiment – Canada (CNB) et le Code national de la plomberie – Canada (CNP), comportent des dispositions qui traitent de la Legionella dans les systèmes d’immeubles.

4.1.1.1 Code national du bâtiment – Canada (CNB)

Le CNB traite de la conception et de la construction de nouveaux bâtiments ainsi que des rénovations majeures de bâtiments existants. La partie 6 de la division B du CNB 2015 s’applique à la conception et à la mise en place des installations et équipements de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) dans les bâtiments. Elle contient des exigences visant à minimiser la prolifération et la transmission de la bactérie Legionella, qui à leur tour contribuent à réduire les effets indésirables sur la santé des occupants. Entre autres, le code :

  • précise les exigences en matière de conception applicables aux dispositifs évaporatifs dans différentes applications dans le but d’éliminer les risques pour la santé, notamment ceux associés à la bactérie Legionella;
  • précise que les conduites de purge des tours de refroidissement doivent être situées à une distance minimale spécifique par rapport aux ouvertures extérieures d’introduction d’air et être raccordées au réseau d’évacuation du bâtiment;
  • contient des exigences visant à empêcher l’introduction d’air soufflé chaud et de l’air entraîné connexe pouvant contenir des contaminants biologiques à l’intérieur des bâtiments par les ouvertures extérieures d’introduction d’air;
  • contient des exigences visant à réduire la prolifération et la dispersion de la Legionella et à protéger les sources d’eau potable; et
  • exige que les dispositifs évaporatifs soient munis de plates-formes de service, d’orifices d’accès, d’échelles fixes et de dispositifs de retenue en vue des inspections visuelles, de l’entretien et des analyses de l’eau.

Le Comité permanent des installations CVCA et de la plomberie de la CCCBPI a élaboré des modifications proposées aux exigences de la partie 6 du CNB 2015 qui traitent de la prolifération et de la transmission de la bactérie Legionella. Ces modifications au code seront soumises à un examen public et par la suite recommandées à la CCCBPI (qui est chargée d’élaborer et de mettre à jour les codes modèles nationaux de construction) pour fins de publication dans l’édition 2020 du CNB.

4.1.1.2 Code national de la plomberie – Canada (CNP)

Le CNP traite de la conception et de la mise en place des installations de plomberie dans les bâtiments et les installations. Le CNP 2015 exige que les chauffe-eau à accumulation électriques soient réglés à une température de 60 °C dans le but de minimiser la prolifération de la bactérie Legionella. L'eau présente dans un chauffe-eau ou un réseau de distribution de ce type de chauffe-eau à une température inférieure à 60 °C peut permettre la prolifération de bactéries du type Legionella en raison d’une stratification de la température. La prolifération de ces bactéries n'est pas un problème dans le cas des autres chauffe-eau aux conceptions différentes ou qui utilisent d'autres sources d’énergie.

4.1.1.3 Informations supplémentaires

Le site Web de Codes Canada contient des renseignements généraux sur les codes modèles nationaux de construction et les documents connexes, ainsi que sur le processus d’élaboration des codes, en plus de présenter une liste des autorités provinciales/territoriales et de leurs coordonnées. La responsabilité finale quant à l’interprétation officielle des exigences des codes revient à l’autorité compétente.

4.2 Après la construction

4.2.1 Santé Canada (SC)

Les activités de SC liées à la Legionella s’intéressent à l’eau potable.
La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de SC élabore les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada en collaboration avec les provinces et territoires. Il n’existe pas de ligne directrice spécifique en matière d’eau potable pour la bactérie Legionella, mais la Legionella est abordée dans le contexte de la gestion de l’eau potable dans le document intitulé Conseils sur les bactéries pathogènes d'origine hydrique. Le traitement de l’eau et les pratiques des réseaux de distribution sont également recommandés comme mesures de lutte générales.

4.2.2 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Les activités du SCT liées à la Legionella s’intéressent à la santé en milieu de travail.
Par désignation du SCT, le Programme de santé professionnelle des fonctionnaires fédéraux (PSPFF) offre aux ministères fédéraux des conseils et des services de consultation sur la surveillance, l’évaluation du risque et la lutte contre la Legionella qui pourrait nuire à la santé des employés fédéraux au Canada et à l’étranger. Dans le passé, le PSPFF a également offert son expertise en matière d’hygiène au travail à des organismes provinciaux. Le PSPFF a notamment offert son expertise au British Columbia Centre for Disease Control pour l’élaboration d’un guide d’enquête sur la Legionella utilisé par les autorités de la santé de la Colombie-Britannique.

4.2.3 Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

La Direction générale des biens immobiliers de SPAC gère un portefeuille immobilier des plus importants et des plus diversifiés au pays, en plus d'être l'expert en immobilier du gouvernement du Canada. En sa qualité de ministère gardien, la direction générale a joué un rôle de premier plan quant à la mise en place de solides procédures visant à prévenir l'éclosion de la maladie du légionnaire qui pourrait toucher les immeubles gérés par le gouvernement du Canada.
SPAC a élaboré la norme IM-15161, Lutte contre la Legionella dans les systèmes mécaniques, qui s’applique aux immeubles gouvernementaux gérés par SPAC et qui fournit les exigences minimales en ce qui a trait à la conception, à l’installation, à l'exploitation, à l'entretien et à l'essai de systèmes dans lesquels l'on retrouve de l'eau pour prévenir une éclosion de la bactérie Legionella. La norme exige également l’élaboration d’un Programme de gestion de la lutte contre la Legionella (PGLL) propre à l’emplacement.

Afin de veiller à ce que des communications et des mesures uniformes soient employées pour répondre aux exigences de la norme IM-15161 sur la Legionella, SPAC a élaboré un Protocole de communication et de prise de mesures relatif à la gestion de la Legionella pour :

  • permettre l’interprétation des résultats d’essais bactériologiques mentionnés dans la norme IM-15161;
  • établir les responsabilités exigées en matière de communication à la suite de la réception des résultats d’essais bactériologiques;
  • préciser aux intervenants à quel moment et de quelle façon ils peuvent intervenir après la réception des résultats d’essais bactériologiques;
  • fournir les outils visant à assurer la communication rapide, uniforme et appropriée de la situation et des mesures prises; et
  • fournir à l’employeur le soutien adéquat afin qu’il puisse respecter les exigences en vertu du Code canadien du travail.

4.3 GESTION DES CAS DE LÉGIONELLOSE

4.3.1 Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

L’ASPC est responsable de l’élaboration de la définition de cas nationale de la légionellose, qui est en fait l’infection causant la maladie du légionnaire et la fièvre de Pontiac. L’ASPC est également chargée de la surveillance nationale de la légionellose au Canada.
Dans le cadre de son travail avec les responsables de la santé publique provinciaux et territoriaux qui consiste à surveiller et à analyser les taux de maladies à déclaration obligatoire à l’échelle nationale qui sont déclarées, l’ASPC recueille des données sur le nombre de cas déclarés de légionellose au Canada. Les maladies à déclaration obligatoire à l’échelle nationale sont des maladies infectieuses qui ont été établies par le gouvernement fédéral ainsi que par les provinces et les territoires comme étant prioritaires dans le cadre des efforts de surveillance et de contrôle. Au besoin, on demandera à l’ASPC de collaborer aux enquêtes sur les éclosions de maladies infectieuses.

Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l’ASPC est le principal laboratoire canadien de santé publique consacré aux maladies infectieuses. En ce qui a trait aux dossiers liés à la Legionella, le LNM procède couramment activités suivantes :

  • identifier la bactérie au genre, à l’espèce et à la sous-espèce au moyen de diverses méthodes de typage moléculaire ou monoclonal;
  • établir les caractéristiques d’une nouvelle bactérie Legionella (le cas échéant) à l’aide de méthodes normalisées reconnues à l’échelle internationale;
  • consigner les types moléculaires (fondés sur une étude de sept gènes) pour les cas de Legionella pneumophila après une comparaison avec les types d’une base de données internationale (européenne) dans le but d’indiquer la rareté du type et les emplacements, par province, où il a précédemment été trouvé (si tel est le cas) au Canada; et
  • étudier les souches considérées comme reliées dans le cas d’une éclosion à un niveau de séquençage du génome entier (sur demande).

Le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections de l’ASPC donne des conseils et des lignes directrices aux organismes et fournisseurs de soins de santé dans le but de prévenir la propagation des infections dans les milieux communautaires et de soins de santé et de lutter contre de telles infections. Les lignes directrices fondées sur des données probantes complètent les efforts des secteurs de compétence provinciaux/territoriaux et éclairent les politiques et procédures liées aux pratiques de lutte contre les infections au Canada dans tous les milieux où des soins de santé sont offerts.
La publication de l’ASPC intitulée Pratiques de base et précautions additionnelles visant à prévenir la transmission des infections dans les milieux de soins (PBPA) (La version intégrale du document PBPA est disponible sur le site Web des publications du gouvernement du Canada à l’adresse suivante : http://publications.gc.ca/site/fra/9.641538/publication.html) donne un aperçu général des principes de lutte contre les infections dans le but de prévenir la transmission de micro-organismes à d'autres patients, aux travailleurs de la santé et aux visiteurs. Il n’y a pas de ligne directrice nationale spécifique en matière de lutte contre les infections pour la Legionella. La plupart des provinces et territoires ont publié des protocoles pour la prévention, la surveillance et le contrôle des éclosions de maladies liées à la Legionella (voir l’annexe A). La légionellose est mentionnée dans le document PBPA, où des pratiques de base sont recommandées à titre de mesure générale de lutte contre les infections. En cas d’éclosion, il revient à l’autorité de la santé publique pertinente de gérer l’enquête.

ANNEXE A : Protocoles provinciaux et territoriaux sur la Legionella

Les protocoles suivants traitent de la prévention, de la surveillance et du contrôle des éclosions de maladies liées à la Legionella :
Alberta Public health disease management guidelines : legionellosis

Colombie-Britannique Communicable Disease Control Chapter 1 – Management of Specific Diseases Legionella outbreak investigation and control – March 2018

Manitoba Communicable Disease Management Protocol: Legionellosis

Nouveau-Brunswick Aucun protocole publié concernant la Legionella

Terre-Neuve-et-Labrador Disease Control Manual – Section 3 – Diseases transmitted by respiratory routes

Territoires-du-Nord-Ouest Aucun protocole publié concernant la Legionella

Nouvelle-Écosse Communicable Disease Manual – Legionella

Nunavut Communicable Disease and Surveillance Manual

Ontario Infectious Disease Protocol, Appendix A: Disease-Specific Chapters: Legionellosis Revised January 2013

Île-du-Prince-Édouard Aucun protocole publié concernant la Legionella

Québec Guide d’intervention - La légionellose (Édition 2015)

Saskatchewan Communicable Disease Manual – Respiratory and Direct Contact – Legionellosis Section 2-70

Yukon Aucun protocole publié concernant la Legionella

Autres demandes

Pour des questions concernant le contenu des codes, les licences, les ventes ou le soutien technique, prière de communiquer avec Codes Canada.

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