Général

Question : 1

En quoi consistent les publications de Codes Canada?

Réponse à la question 1:

Codes Canada publie, en français et en anglais, cinq codes modèles nationaux, soit le Code national du bâtiment – Canada (CNB), le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI), le Code national de la plomberie – Canada (CNP) et le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB). Ils incluent également le Code national de construction des bâtiments agricoles (dont la dernière édition remonte à 1995).

Les codes sont élaborés et mis à jour par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), un comité indépendant de bénévoles créé par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Les codes sont publiés par le CNRC à titre de documents modèles en vue de l’adoption de la réglementation provinciale et territoriale en matière de construction et de prévention des incendies, et doivent être adoptés par une autorité compétente pour avoir force de loi. Dans certains cas, les codes sont modifiés ou complétés de façon à répondre aux besoins régionaux avant d'être publiés en tant que codes provinciaux.

Question : 2

Comment les codes sont-ils élaborés et mis à jour?

Réponse à la question 2:

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies est responsable de l’élaboration et de la mise à jour des publications de Codes Canada. Elle est aidée par neuf comités permanents ainsi que plusieurs groupes d’étude et groupes de travail composés de centaines de membres bénévoles. Les codes sont élaborés et mis à jour au moyen d’un processus consensuel élargi auquel participent tous les secteurs du monde de la construction ainsi que le public. Ce processus d’élaboration bénéficie du soutien du CNRC sur les plans technique, administratif, et de la recherche. Un travail continu d’élaboration et de mise à jour des publications de Codes Canada est nécessaire afin que les éditions futures tiennent compte des améliorations technologiques, abordent les nouveaux problèmes de santé et de sécurité, et continuent de manière générale à répondre à l’évolution des besoins de l’industrie de la construction et de la société canadienne.

Question : 3

Tous les codes modèles nationaux de construction ont-ils été mis à jour?

Réponse à la question 3:

Le CNB, le CNPI, le CNP et le CNÉB ont été mis à jour.

Le Code modèle national de l’énergie pour les habitations, publié pour la dernière fois en 1997, ne sera plus publié séparément. Ses exigences relatives à l’efficacité énergétique des habitations et des petits bâtiments ont été incorporées dans une nouvelle section de la partie 9 du CNB, soit la section 9.36.

En ce qui a trait au Code national de construction des bâtiments agricoles, dont la dernière édition remonte à 1995, un groupe d’étude mixte formé de membres de la CCCBPI et du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes passera en revue les exigences de la construction de bâtiments agricoles lors du cycle d’élaboration des codes en cours (2020). Les exigences relatives à la structure et à la prévention des incendies que renferme le Code national de construction des bâtiments agricoles sont de plus en plus incompatibles avec la plus récente édition du Code national du bâtiment.

Question : 4

Les énoncés d’intention relatifs aux codes de 2015 ont-ils été mis à jour?

Réponse à la question 4:

Les énoncés d’intention relatifs aux codes de 2015 seront disponibles, à titre gracieux, sur le site Web de Codes Canada dès l'automne 2018. Les énoncés d’application relatifs aux codes de 2010 n’ont pas été mis à jour, la CCCBPI ayant suspendu leur publication.

Question : 5

Les codes de 2015 sont-ils très différents des éditions de 2010?

Réponse à la question 5:

Le CNB, le CNPI et le CNP de 2015 renferment, par rapport aux éditions de 2010, près de 600 nouvelles modifications techniques visant à tenir compte des progrès technologiques, des politiques sociales et des préoccupations en matière de santé et de sécurité. Parmi ces nouveautés, on compte l’introduction d’exigences sur l’utilisation efficace de l’eau dans le CNP et sur les bâtiments combustibles de 6 étages dans le CNB et le CNPI. Un résumé des principales modifications apportées à ces codes est offert sur le site Web de Codes Canada.

Question : 6

Des révisions aux publications de Codes Canada seront-elles publiées après la parution des codes? Dans l’affirmative, comment puis-je obtenir les révisions?

Réponse à la question 6:

Des révisions et errata approuvés par la CCCPBI sont publiés au milieu du cycle, mais les modifications urgentes sont publiées immédiatement. Les révisions aux publications de Codes Canada peuvent être fournies sur demande. Veuillez communiquer avec le Service des ventes des publications à l’adresse CONSTPubSales-Ventes@nrc-cnrc.gc.ca pour obtenir l’accès aux révisions et errata.

Question : 7

À qui dois-je m’adresser si je découvre une erreur dans les codes? OU Je voudrais que des changements soient apportés aux codes. Comment dois-je faire parvenir ma demande de modification et à qui dois-je l’adresser?

Réponse à la question 7:

Tous les utilisateurs des codes peuvent soumettre une demande de renseignements techniques ou une demande de modification aux codes nationaux. La marche à suivre est indiquée sur le site Web de Codes Canada sous Demande de renseignements techniques et Demande de modification à un code.

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