Général

Question : 1

En quoi consistent les codes modèles nationaux de construction?

Réponse à la question 1:

Les codes modèles nationaux de construction comprennent le Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB), le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI), le Code national de la plomberie – Canada 2010 (CNP) et le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNÉB). Ils incluent également le Code national de construction des bâtiments agricoles (dont la dernière édition remonte à 1995).

Les codes sont élaborés et mis à jour par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), un comité indépendant de bénévoles créé par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Les codes sont publiés par le CNRC à titre de documents modèles en vue de l’adoption de la réglementation provinciale et territoriale en matière de construction et de prévention des incendies, et doivent être adoptés par une autorité compétente pour avoir force de loi. Dans certains cas, les codes sont modifiés ou complétés de façon à répondre aux besoins régionaux avant d'être publiés en tant que codes provinciaux.

Question : 2

Comment les codes sont-ils élaborés et mis à jour?

Réponse à la question 2:

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies est responsable de l’élaboration et de la mise à jour des codes modèles nationaux de construction. Elle est aidée par neuf comités permanents ainsi que plusieurs groupes d’étude et groupes de travail composés de centaines de membres bénévoles. Les codes sont élaborés et mis à jour au moyen d’un processus consensuel élargi auquel participent tous les secteurs du monde de la construction ainsi que le public. Ce processus d’élaboration bénéficie du soutien technique et administratif, ainsi qu’en matière de recherche, du CNRC. Un travail continu d’élaboration et de mise à jour des codes modèles nationaux de construction est nécessaire afin que les éditions futures tiennent compte des améliorations technologiques, abordent les nouveaux problèmes de santé et de sécurité, et continuent de manière générale à répondre à l’évolution des besoins de l’industrie de la construction.

Question : 3

Tous les codes modèles nationaux de construction ont-ils été mis à jour?

Réponse à la question 3:

Le CNB, le CNPI, le CNP et le CNÉB ont été mis à jour.

Le Code modèle national de l’énergie pour les habitations, publié pour la dernière fois en 1997, ne sera plus publié séparément. Ses exigences relatives à l’efficacité énergétique des habitations et des petits bâtiments ont été incorporées dans une nouvelle section de la partie 9 du CNB de 2010 et publiées à titre de modifications intercycles en décembre 2012.

En ce qui a trait au Code national de construction des bâtiments agricoles, dont la dernière édition remonte à 1995, un groupe d’étude mixte formé de membres de la CCCBPI et du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes a été créé et aura pour tâche de définir le format, le domaine d’application et le calendrier en vue de la mise à jour des exigences techniques.

Question : 4

Les énoncés d’intention relatifs aux codes de 2010 ont-ils été mis à jour? Des énoncés d’intention sont-ils disponibles pour le CNÉB 2011?

Réponse à la question 4:

Les énoncés d’intention relatifs aux codes de 2010 et au CNÉB 2011 sont maintenant disponibles, à titre gracieux, sur le site Web du CNRC sous le lien Codes modèles nationaux de construction, guides et codes provinciaux. Les énoncés d’application relatifs aux codes de 2010 n’ont pas été mis à jour, la CCCBPI ayant suspendu leur publication.

Question : 5

Les codes de 2010 sont-ils très différents des éditions de 2005?

Réponse à la question 5:

Le CNB, le CNPI et le CNP de 2010 contiennent, par rapport aux éditions de 2005, près de 800 modifications techniques nouvelles visant à tenir compte des progrès technologiques, et des préoccupations en matière de santé et de sécurité. Un résumé des principales modifications à ces codes peut être fourni sur demande.

Question : 6

Des révisions aux codes de 2010 et au CNÉB de 2011 seront-elles publiées après la parution des codes? Dans l’affirmative, comment puis-je obtenir les révisions?

Réponse à la question 6:

Des révisions aux codes de 2010 et au CNÉB de 2011 sont disponibles et peut être fourni sur demande.

Question : 7

À qui dois-je m’adresser si je découvre une erreur dans les codes? OU Je voudrais que des changements soient apportés aux codes. Comment dois-je faire parvenir ma demande de modification et à qui dois-je l’adresser?

Réponse à la question 7:

Tous les utilisateurs des codes peuvent soumettre une demande de renseignements techniques ou une demande de modification aux codes nationaux. La marche à suivre est indiquée sur le site des codes nationaux sous Demande de renseignements techniques et Demande de modification à un code.

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