L’efficacité énergétique – bâtiments

Question : 1

Qu’est-ce que le Code national de l’énergie pour les bâtiments?

Réponse à la question 1:

Le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) est l’un de plusieurs codes modèles publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Il remplace le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 1997 (CMNÉB). Tout comme les autres codes, le CNÉB a été élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), un comité indépendant de bénévoles créé par le CNRC, et publié par le CNRC. Il sert de modèle en vue de l’adoption de la réglementation provinciale et territoriale et doit être adopté par une autorité compétente pour avoir force de loi. Dans certains cas, il peut être modifié ou complété de façon à répondre aux besoins régionaux avant d’être publié en tant que code provincial.

Question : 2

Comment le CNÉB a-t-il été élaboré?

Réponse à la question 2:

Le CNÉB est le résultat d’un processus de consultation approfondie à laquelle participent les parties intéressées de divers ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), les parties intéressées de l’industrie de la construction ainsi que celles du grand public. Le CNÉB a été élaboré par la CCCBPI grâce au soutien technique et au financement du CNRC et de Ressources naturelles Canada (RNCan), et dans le cadre de son engagement en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments au Canada et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Question : 3

Qu’y a-t-il de neuf dans le CNÉB de 2017?

Réponse à la question 3:

Le CNÉB de 2017 vise à assurer la réduction de la transmission thermique globale des toitures, des fenêtres et des portes, la réduction des pertes dues aux ponts thermiques dans les ensembles de construction et la réduction de l’aire admissible des lanterneaux. Cette nouvelle édition propose également un resserrement des exigences relatives aux systèmes de récupération d’énergie et fait l’introduction d’exigences plus rigoureuses en matière d’éclairage intérieur et extérieur. Elle exige des commandes de température dans les chambres d’hôtels et de motels et l’installation de systèmes de régulation de la demande de ventilation dans les cuisines commerciales. La partie 4 renferme un éclaircissement quant aux exigences de la méthode des solutions de remplacement visant l’éclairage, et la partie 8 propose une harmonisation des exigences de la méthode de conformité par la performance avec les exigences prescriptives.

Question : 4

Qu’y a-t-il de neuf dans le CNÉB de 2015?

Réponse à la question 4:

Le CNÉB 2015 inclut plus de 90 modifications visant à améliorer la performance énergétique globale des bâtiments par rapport au CNÉB 2011. Dans l’édition 2015, la portée du CNÉB est élargie pour inclure l’énergie requise pour tout ce qui touche l’eau sanitaire. On y retrouve également des exigences relatives aux capteurs de pression qui ont pour but d’optimiser le fonctionnement en cycle court des pompes de surpression quand la demande en eau est faible. Parmi les autres modifications touchant les appareils CVCA et l’eau sanitaire, on retrouve les exigences de performance des appareils utilisés pour le rejet de la chaleur, comme les tours de refroidissement et les condenseurs (autonomes), et les exigences relatives à la performance thermique des appareils intégrés au gaz installés à l’extérieur, et enfin, les exigences minimales d’isolation des tuyaux et des conduits. Les valeurs et contrôles de la densité de puissance d’éclairage ont été mis à jour, ce qui s’est traduit par des exigences plus rigoureuses relativement aux puissances admissibles de l’éclairage et par des exigences supplémentaires applicables aux aires communes et à l’usage extérieur. Les règles et directives sur la modélisation de la méthode de performance ont été mises à jour afin de refléter les changements à la méthode prescriptive ainsi que des profils de bâtiments types plus actuels. Des clarifications ont également été apportées quant à l’application du CNÉB pour les bâtiments résidentiels et les petits bâtiments.

Question : 5

Pourquoi y a-t-il une édition 2015 et une édition 2017 du CNÉB?

Réponse à la question 5:

Le CNRC et RNCan ont publié l’édition provisoire du CNÉB 2017 en réponse à des propositions qui améliorent la performance énergétique globale des bâtiments par rapport au CNÉB de 2015. La modélisation de ces modifications proposées indique une amélioration potentielle de l’efficacité énergétique de 10,3 à 14,4 % par rapport à l’édition de 2011. L’édition de 2017 constitue une étape importante dans la concrétisation de l’objectif du Canada en ce qui concerne les nouveaux bâtiments, comme présenté dans le Cadre pancanadien, soit une « consommation énergétique nette zéro » pour les bâtiments d’ici 2030.

Question : 6

Quel est l’objet du CNÉB? Un code de l’énergie pour les habitations sera t il également publié?

Réponse à la question 6:

Le CNÉB s’applique à tous les bâtiments visés par la partie 3 du Code national du bâtiment – Canada (CNB). Aucune nouvelle édition du Code national de l’énergie pour les habitations ne sera publiée. Des exigences d’efficacité énergétique pour les habitations et les petits bâtiments sont intégrées à la section 9.36. du CNB.

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