L’efficacité énergétique – bâtiments

Question : 1

Qu’est-ce que le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011?

Réponse à la question 1:

Le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNÉB) est l’un de plusieurs codes modèles nationaux de construction publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Il remplace le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 1997 (CMNÉB). Tout comme les autres codes, le CNÉB a été élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), un comité indépendant de bénévoles créé par le CNRC, et publié par le CNRC. Il sert de modèle en vue de l’adoption de la réglementation provinciale et territoriale et doit être adopté par une autorité compétente pour avoir force de loi. Dans certains cas, les codes sont modifiés ou complétés de façon à répondre aux besoins régionaux avant d'être publiés en tant que codes provinciaux.

Question : 2

Comment le CNÉB de 2011 a-t-il été élaboré?

Réponse à la question 2:

Le CNÉB de 2011 est le résultat d’un vaste processus de consultation regroupant des intervenants des divers paliers de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), de l’industrie de la construction et du public. Il a été élaboré par la CCCBPI avec le soutien technique et le financement du CNRC et de Ressources naturelles Canada dans la foulée de son engagement à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments canadiens et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Question : 3

Qu’y a-t-il de neuf dans le CNÉB de 2011?

Réponse à la question 3:

Le CNÉB de 2011 renferme près de 245 modifications techniques traitant d’une gamme variée de questions et tenant compte de nombreuses nouvelles technologies et pratiques de construction qui ont vu le jour au Canada depuis 1997. Tout comme les autres codes modèles nationaux de construction, le CNÉB est un code axé sur les objectifs. Il offre donc une grande souplesse afin de permettre aux ingénieurs, architectes et concepteurs de choisir parmi des méthodes multiples pour assurer la conformité du concept de bâtiment proposé.

Question : 4

À quelle amélioration en matière de performance puis-je m’attendre si j’utilise le CNÉB de 2011?

Réponse à la question 4:

De façon générale, le CNÉB de 2011 permet une amélioration de 26 % de la performance énergétique par rapport au CMNÉB et atteint la cible d’efficacité énergétique établie par les chefs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L’amélioration notée est une moyenne pondérée pour l’ensemble du pays et est fondée sur de nombreux facteurs, y compris le niveau de performance énergétique initial d’une région. L’impact sera moins important dans les régions où les pratiques de construction éconergétiques permettent d’obtenir des niveaux supérieurs à ceux précisés dans le CMNÉB et plus marqué dans les régions où une performance énergétique initiale plus faible est enregistrée.

Question : 5

Quelle est le domaine d’application du CNÉB de 2011? Un code de l’énergie pour les habitations sera-t-il également publié?

Réponse à la question 5:

Le CNÉB de 2011 s’applique à tous les bâtiments visés par la partie 3 du Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB). Aucune nouvelle édition du Code national de l’énergie pour les habitations ne sera publiée. Des exigences d’efficacité énergétique pour les maisons et les petits bâtiments ont été intégrées dans une nouvelle section de la partie 9 du CNB de 2010 et publiées à titre de modifications intercycles à ce code en décembre 2012.

Date de modification :