Coût

Question : 1

Pourquoi devrais-je payer? Les codes ne sont-ils pas des règlements?

Réponse à la question 1:

Les codes modèles nationaux de construction sont uniquement des documents modèles. Ils entrent en vigueur seulement s’ils sont adoptés par les autorités compétentes. La politique sur l’accès public aux lois et aux règlements diffère pour chaque province et territoire. Vous devriez communiquer avec les autorités de votre province ou votre territoire pour en savoir plus à ce sujet.

Question : 2

Pourquoi les codes de 2010 ne sont-ils pas gratuits s’ils sont publiés sur Internet?

Réponse à la question 2:

Les renseignements contenus dans les codes ont été élaborés à grands frais (p. ex., participation de centaines d’experts à des réunions de comité, travaux de recherche et études, soutien administratif et technique), couverts en grande partie par la vente des codes (formats imprimé ou électronique) et par le CNRC.

Question : 3

Pourquoi le prix des codes a-t-il augmenté?

Réponse à la question 3:

Le prix de chaque édition des codes est établi par le CNRC en consultation avec les provinces et les territoires. Des augmentations sont nécessaires pour couvrir l’inflation accumulée depuis la dernière édition en 2005, l’activité accrue d’élaboration et de mise à jour des codes, et la mise au point de nouveaux produits. Le prix des codes demeure normalement fixe pendant chaque cycle de cinq ans.

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