Coût

Question : 1

Pourquoi devrais-je payer? Les codes ne sont-ils pas des règlements?

Réponse à la question 1:

Les publications de Codes Canada ne sont que des documents modèles. Ils entrent en vigueur seulement s’ils sont adoptés par les autorités compétentes. La politique sur l’accès public aux lois et aux règlements diffère pour chaque province et territoire. Vous devriez communiquer avec les autorités de votre province ou territoire pour en savoir plus à ce sujet.

Question : 2

Pourquoi les codes ne sont-ils pas gratuits s’ils sont publiés sur Internet?

Réponse à la question 2:

Les renseignements contenus dans les codes ont été élaborés à grands frais (p. ex., participation de centaines d’experts à des réunions de comité, travaux de recherche et études, soutien administratif et technique), couverts en grande partie par la vente des codes (formats imprimé ou électronique) et par le CNRC.

Question : 3

Pourquoi le prix des codes a-t-il augmenté?

Réponse à la question 3:

Le prix de chaque édition des codes est établi par le CNRC en consultation avec les provinces et les territoires. Des augmentations sont nécessaires pour couvrir l’inflation accumulée, l’accroissement de l’activité d’élaboration et de mise à jour des codes, et la mise au point de nouveaux produits. Le prix des codes demeure normalement fixe pendant chaque cycle de cinq ans. Dans le cadre du cycle d’élaboration des codes de 2015, le CNRC offre un abonnement en ligne à plus faible coût afin de donner des solutions économiques aux clients, de favoriser le recours aux voies électroniques qui assurent l’accès aux données les plus à jour en tout temps, et pour modéliser la gérance de l’environnement. Le CNRC offre également diverses solutions avantageuses qui permettent aux utilisateurs des codes de choisir en fonction de leurs besoins. Parmi ces solutions, on compte des remises offertes aux étudiants, des rabais pour les commandes par lot et des tarifs d’abonnement en ligne de courte durée, parfaits pour fins de référence. Les codes peuvent aussi être disponibles pour consultation dans des agences municipales du bâtiment ou une bibliothèque locale.

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