Codes axés sur des objectifs

Question : 1

Qu’est-ce qu’un code axé sur les objectifs?

Réponse à la question 1:

Un code axé sur les objectifs comprend des objectifs ou des buts qu'il doit atteindre. Dans un code axé sur les objectifs, chaque exigence technique satisfait à un ou plusieurs des objectifs visés par le code (comme la sécurité, la santé, l'accessibilité, la protection du bâtiment contre l'incendie et les dommages structuraux, et l’environnement). L’application des exigences du code est une option de conformité possible, puisque les exigences satisfont par défaut à un ou plusieurs des objectifs précisées dans le code. L’autre option est l’utilisation de solutions de rechange. Ces solutions doivent assurer au moins le même niveau de performance et permettre d'atteindre le ou les mêmes objectifs que les exigences connexes du code.

Question : 2

Quand les codes axés sur les objectifs sont-ils entrés en vigueur?

Réponse à la question 2:

Les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie axés sur les objectifs ont été publiés pour la première fois en 2005 à la suite de consultations exhaustives avec les provinces et les territoires. Les codes de 2010 ainsi que le Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2011 suivent la même approche.

Question : 3

Les codes axés sur les objectifs ne sont-ils pas simplement des codes axés sur la performance?

Réponse à la question 3:

Non. Bien que les codes contiennent un certain nombre d’exigences de performance et que l’on assiste actuellement à une évolution vers davantage de ces exigences, les codes demeureront surtout prescriptifs pour de nombreuses années à venir.

Question : 4

Les codes axés sur les objectifs font-ils partie de l’approche de réglementation intelligente?

Réponse à la question 4:

Oui. Les codes axés sur les objectifs sont des codes qui précisent toutes les raisons des exigences, de sorte que les utilisateurs savent exactement ce qui est important et pourquoi. Cette approche devrait faciliter l’élaboration de solutions de rechange qui satisfont aux exigences minimales des codes. L’information additionnelle devrait également augmenter la compréhension des exigences des codes et faciliter l’évaluation de la conformité.

Question : 5

Une exigence non reliée aux objectifs précisés peut-elle être ajoutée aux codes?

Réponse à la question 5:

La réponse simple à cette question est « non ». Dans un code axé sur les objectifs, toutes les exigences sont reliées à au moins un des objectifs précisés de ce code.

Évidemment, les objectifs existants des codes modèles nationaux de construction ne sont pas nécessairement arrêtés pour toujours. D’autres objectifs pourraient être ajoutés et un ou plusieurs des objectifs existants pourraient être éliminés. Un tel changement constituerait toutefois une modification majeure et se produirait seulement si des consultations exhaustives avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres intervenants, indiquaient l’existence d’un large consensus quant à une telle expansion ou contraction de la portée des codes. Un tel processus est actuellement en cours avec l’élaboration d’exigences et d’objectifs d’efficacité en matière de consommation d’eau.

Date de modification :