Autres questions

Question : 1

Le Code national du bâtiment traite-t-il des clous enfoncés mécaniquement?

Réponse à la question 1:

Jusqu’à récemment, les exigences du Code national du bâtiment – Canada (CNB) relatives aux clous et aux autres dispositifs de fixation ne traitaient pas explicitement des clous utilisés dans les outils d’assemblage pneumatiques étant donné que les exigences ont été rédigées avant que la cloueuse ne devienne un outil couramment utilisé. Le CNB 2010 a été mis à jour en 2012 suite à l’ajout d’un renvoi à la norme ASTM F1667, « Driven Fasteners: Nails, Spikes, and Staples ». Cette norme, qui assure une meilleure harmonisation avec les États-Unis, s’applique aux dispositifs de fixation actionnés par des outils à main, des outils électriques ou des appareils mécaniques qui sont actuellement offerts sur le marché. Essentiellement, les clous doivent être conformes à la norme ASTM F1667 ou la norme CSA B111 et, peu importe la norme à laquelle ils sont conformes, les clous doivent respecter les valeurs minimales relatives au diamètre de la tige précisées à la partie 9 du CNB.
Les exigences du CNB 2015 ont été mises à jour et les révisions de 2012 à l’édition 2010 du CNB sont disponibles dans un document PDF que vous pouvez télécharger en remplissant le formulaire qui se trouve sur la page Web Révisions et errata aux publications de Codes Canada.

Question : 2

À compter du 4 janvier 2014, les É.-U. réduiront considérablement la teneur en plomb admissible dans les produits de plomberie. Va-t-on revoir le Code national de la plomberie afin d’exiger des produits à faible teneur en plomb également?

Réponse à la question 2:

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a examiné une demande visant à intégrer des exigences de faible teneur en plomb pour les produits mentionnés dans le Code national de la plomberie – Canada (CNP), et son Comité permanent des installations techniques de bâtiments et de plomberie s’intéresse de près au maintien de solutions harmonisées partout en Amérique du Nord.
On a publié en décembre 2012 une nouvelle édition de la norme ASME/CSA pour les robinets qui exige les mêmes faibles teneurs en plomb que celles exigées pour les produits américains. Parallèlement, la CSA a également publié une nouvelle édition d’une norme traitant des robinets, laquelle est conforme aux mêmes exigences de faible teneur en plomb. Depuis, le Comité permanent a examiné les normes mises à jour sur les robinets et a recommandé de mettre à jour les versions qui sont actuellement incorporées par renvoi dans le CNP 2010 afin qu’elles reflètent les éditions les plus actuelles. Par conséquent, ces mises à jour ont été publiées à titre de modifications intercycles au CNP 2010 à la fin de 2013. Comme dans le cas de toutes les modifications aux codes modèles, il reviendra aux responsables de la réglementation des provinces et territoires d’envisager à quel moment et de quelle façon intégrer de telles modifications dans la législation.

Question : 3

Pourquoi les publications de Codes Canada ne renferment-elles pas d’exigences de protection des collectivités contre les feux de végétation?

Réponse à la question 3:

La protection des collectivités contre les feux de végétation ne fait pas partie du mandat des publications de Codes Canada, et celles-ci ne comptent pas parmi leurs objectifs actuels la protection des propriétés contre les feux de végétation avoisinants. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a reçu une demande visant à inclure de telles exigences dans les codes et a consulté les provinces et les territoires à cet égard. À la suite de leur rétroaction, la CCCBPI a conclu que les codes modèles nationaux ne constituent pas le moyen approprié de traiter cet enjeu puisque les municipalités sont plus en mesure de le faire grâce aux règlements de zonage. Il a été souligné que certaines municipalités suivaient les pratiques mises en place par Ressources naturelles Canada en vertu d’Intelli-feu, un programme qui propose des mesures de prévention et d’atténuation visant à réduire les risques de feux de végétation et à protéger les propriétés de leurs effets dévastateurs.

Question : 4

Les codes abordent-ils le risque d’incendie associé aux maisons qui sont construites à proximité les unes des autres?

Réponse à la question 4:

Oui. Des exigences de protection incendie additionnelles ont été ajoutées au Code national du bâtiment – Canada relativement à la construction des bâtiments et des habitations à proximité les uns des autres ou près de la limite de propriété.
Par exemple, les distances limitatives pourraient devoir être augmentées ou les exigences relatives à la construction, resserrées en fonction des délais d'intervention des services d'incendie. De plus, des restrictions visant l’emplacement et l’espacement des baies vitrées ont été ajoutées pour les maisons où la distance limitative est d’au plus 2 m. Enfin, les types de construction, les types de revêtement extérieur et les éléments combustibles en saillie, comme les soffites de toit, peuvent aussi nécessiter une protection supplémentaire selon leur emplacement sur la façade de rayonnement.
Ces modifications pourraient influer sur tous les aspects de la construction de nouveaux bâtiments, telles que leur proximité, la nature des matériaux de revêtement extérieur utilisés, et la taille des terrains permise pour les nouveaux lotissements.

Question : 5

Les codes ont-ils été révisés de manière à tenir compte de la nouvelle directive de Santé Canada en matière d’exposition au radon?

Réponse à la question 5:

Oui. La directive de Santé Canada, qui limite à 200 Bq/m3 la concentration intérieure de radon, a été incluse par renvoi à l’annexe de la partie 9 du Code national du bâtiment – Canada (CNB). Les ingénieurs et les concepteurs doivent maintenant inclure la protection contre le radon dans leurs études, les exigences relatives aux pare-air de la partie 9 du CNB ont été regroupées, et des mesures prescriptives en vue de la mise en place d’un futur système d’atténuation du radon ont été ajoutées.

Question : 6

Comment les codes contribuent-ils à un environnement bâti durable?

Réponse à la question 6:

La viabilité n’est pas un objectif explicite des codes modèles nationaux. Toutefois, de nombreuses exigences des codes contribuent à un environnement bâti plus durable et sont rédigées de manière à ne pas créer d’obstacles à l’innovation future. Également, rien dans les publications de Codes Canada ne s’oppose à ce que des technologies novatrices soient proposées du moment qu’il peut être démontré que ces technologies satisfont ou dépassent les exigences minimales des codes.

Question : 7

Est-ce que l’utilisation de l’eau sera réglementée par les codes modèles nationaux?

Réponse à la question 7:

De nouvelles exigences relatives à l’utilisation efficace de l’eau ont été ajoutées à l’édition 2015 du Code national de la plomberie (CNP). Les nouveaux objectifs du CNP visent l’utilisation efficace de l’eau ainsi que l’élaboration d’exigences obligatoires limitant la quantité maximale d’eau utilisée par les appareils sanitaires comme les urinoirs, et les raccords d’alimentation comme les pommes de douche.
Les exigences habilitantes relatives aux systèmes de collecte des eaux de pluie sont en cours d’élaboration en vue de l’édition 2020 du CNP. Ces exigences proposées n’imposeraient pas l’installation de systèmes de collecte des eaux de pluie, mais aideraient à s’assurer que le fonctionnement et la configuration de ces systèmes soient tels qu’ils ne présentent pas un danger de contamination par substances chimiques pour les personnes qui les utilisent.

Pour d’autres renseignements, voir Des modifications autorisant des constructions en bois de six étages sont examinées dans Innovation en construction.

Question : 8

Le Code national de construction des bâtiments agricoles remonte à 1995. Sera-t-il mis à jour?

Réponse à la question 8:

Oui. La CCCBPI s’est donné comme priorité de mettre à jour les exigences du Code national de construction des bâtiments agricoles du Canada (CNCBAC), dont la dernière édition remonte à 1995. Cette décision est soutenue par le Comité consultatif provincial/territorial des politiques sur les codes (CCPTPC) et la Canadian Farm Builders’ Association.
Par conséquent, une mise à jour des exigences axées sur les objectifs du CNCBAC est en cours d’élaboration. Les membres de plusieurs comités permanents ont formé un groupe d’étude mixte pour examiner et mettre à jour les dispositions et examiner les risques et les dangers liés aux bâtiments agricoles. Le groupe d’étude mixte prépare l’intégration des modifications techniques pour les éditions 2020 du CNB et du CNPI.

Question : 9

Les toits verts sont-ils abordés dans le Code national du bâtiment – Canada 2010?

Réponse à la question 9:

Oui. Dans la partie 5 du Code national du bâtiment 2015, les toits verts sont appelés des « systèmes de couverture végétalisée ».
Pour éviter la pénétration des racines, la norme ANSI/GRHC/SPRI VR-1, « Procedure for Investigating Resistance to Root Penetration on Vegetative Roofs » est incorporée par renvoi au paragraphe 5.6.1.2. 2).
Des directives générales sur les toits verts et leur performance sont fournies dans la note explicative A-5.6.1.2. 2) qui renvoie les utilisateurs du CNB aux « Guidelines for the Planning, Construction and Maintenance of Green Roofing » de la German Landscape Research, Development and Construction Society (FLL), ainsi qu’au «Vegetative Roof Systems Manual » de la National Roofing Contractors Association.
Toute personne qui désire suggérer d’autres exigences relatives aux toits verts peut présenter une demande de modification au code en ligne à tout moment pour fins d’examen par les comités de la CCCBPI.
Les concepteurs peuvent également proposer leurs conceptions de toits verts comme solutions de rechange à leurs autorités provinciales-territoriales respectives. Les fabricants de produits pour toits verts peuvent faire appel au Centre canadien de matériaux de construction du CNRC qui évaluera la conformité au code de leurs produits et systèmes.

Question : 10

Quelle est la magnitude des séismes auxquels les bâtiments construits au Canada sont censés résister selon le Code national du bâtiment – Canada 2015?

Réponse à la question 10:

Cette question (sur la magnitude des séismes auxquels le bâtiment est conçu pour résister) est souvent posée; malheureusement, il n’existe pas de réponse simple. Actuellement, nous concevons au Canada des bâtiments capables de résister à un certain niveau de secousses, soit celles qui sont provoquées par des séismes susceptibles de se produire selon une probabilité de dépassement de 2 % en 50 ans, pour un intervalle de récurrence de 2475 ans environ. Les effets d’un tremblement de terre sur un bâtiment sont fonction de la magnitude du séisme, de sa distance par rapport au bâtiment et des caractéristiques du bâtiment. Voici ce que cela signifie pour les trois plus importantes villes au Canada.
À Montréal, la probabilité qu’il se produise un séisme d’une magnitude supérieure à 7,5 est extrêmement faible et les séismes d’une telle ampleur ne contribue que très peu au risque sismique. Selon les niveaux de probabilité du Code national du bâtiment, ce sont surtout des séismes d’une magnitude 6,25 à 7,25, situés dans un rayon de 40 km, qui contribuent au risque sismique des structures de faible hauteur, comme les maisons individuelles; quant aux bâtiments de grande hauteur, ils doivent résister à des magnitudes de 6,5 à 7,5 se produisant à une distance de 30 à 60 km.
De la même façon, à Toronto, les structures de faible hauteur sont davantage touchées par un séisme d’une magnitude de 6,0 se produisant à une distance de moins de 40 km. Les bâtiments de grande hauteur, pour leur part, seront surtout touchés par des épisodes d’une magnitude de 6,0 à 7,0 situés au moins à une distance de 30 km.
À Vancouver, on tient compte des secousses provoquées par trois sources, soit les séismes provenant du plateau nord-américain, les séismes de la plaque plongeante Juan de Fuca (à des profondeurs de 40 à 60 km sous la ville de Vancouver) et les séismes aussi importants que rares de la zone de subduction Cascadia. Seuls les séismes de cette dernière zone peuvent atteindre une magnitude de 9 comme on l’a vu en 2011 à Tohoku au Japon. Au Canada, ils ne peuvent se produire que dans la région de l’Île de Vancouver. La ville de Vancouver, pour sa part, se situe à environ 140 km de Cascadia, ce qui diminuerait les effets d’un épisode se produisant dans cette zone de subduction. Selon les probabilités contenues dans le CNB, les structures à Vancouver peuvent surtout subir des secousses d’une magnitude de 6,5 à 7,5 et dont l’origine se situerait à une distance de 50 à 70 km pour les bâtiments de faible hauteur, et d’une magnitude de 8,5 à 9,0 à une distance de 130 à 150 km pour les bâtiments de grande hauteur.

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