Autres questions

Question : 1

Le Code national du bâtiment traite-t-il des clous enfoncés mécaniquement?

Réponse à la question 1:

Jusqu’à récemment, les exigences du Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB) relatives aux clous et aux autres dispositifs de fixation ne traitaient pas explicitement des clous utilisés dans les outils d’assemblage pneumatiques étant donné que les exigences ont été rédigées avant que la cloueuse ne devienne un outil couramment utilisé. Le CNB 2010 a été mis à jour en 2012 suite à l’ajout d’un renvoi à la norme ASTM F1667, « Driven Fasteners: Nails, Spikes, and Staples ». Cette norme, qui assure une meilleure harmonisation avec les États-Unis, s’applique aux dispositifs de fixation actionnés par des outils à main, des outils électriques ou des appareils mécaniques qui sont actuellement offerts sur le marché. Essentiellement, les clous doivent être conformes à la norme ASTM F1667 ou la norme CSA B111 et, peu importe la norme à laquelle ils sont conformes, les clous doivent respecter les valeurs minimales relatives au diamètre de la tige précisées à la partie 9 du CNB.

Les révisions de 2012 à l’édition 2010 du CNB sont disponibles sur la page Web Révisions et errata aux codes modèles nationaux de construction. Vous recevrez une réponse par courriel qui vous dirigera vers la page de téléchargement, à partir de laquelle vous pouvez télécharger le document ayant pour titre « Code national du bâtiment – Canada 2010 – Révisions et errata – décembre 2012 ». Les nouvelles dispositions relatives aux clous sont abordées en détail aux articles 9.23.3.1., 9.26.2.2. et 9.29.5.6., et à la note d’annexe A-9.23.3.1. 2).

Question : 2

À compter du 4 janvier 2014, les É.-U. réduiront considérablement la teneur en plomb admissible dans les produits de plomberie. Va-t-on revoir le Code national de la plomberie afin d’exiger des produits à faible teneur en plomb également?

Réponse à la question 2:

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a examiné une demande visant à intégrer des exigences de faible teneur en plomb pour les produits mentionnés dans le Code national de la plomberie – Canada 2010 (CNP), et son Comité permanent des installations techniques de bâtiments et de plomberie s’intéresse de près au maintien de solutions harmonisées partout en Amérique du Nord.

On a publié en décembre 2012 une nouvelle édition de la norme ASME/CSA pour les robinets qui exige les mêmes faibles teneurs en plomb que celles exigées pour les produits américains. Parallèlement, la CSA a également publié une nouvelle édition d’une norme traitant des robinets, laquelle est conforme aux mêmes exigences de faible teneur en plomb. Depuis, le Comité permanent a examiné les normes mises à jour sur les robinets et a recommandé de mettre à jour les versions qui sont actuellement incorporées par renvoi dans le CNP 2010 afin qu’elles reflètent les éditions les plus actuelles. Par conséquent, ces mises à jour, si elles sont approuvées par la CCCBPI, seront publiées à titre de modifications provisoires au CNP 2010 d’ici la fin 2013. Comme dans le cas de toutes les modifications aux codes modèles, il reviendra aux responsables de la réglementation des provinces et territoires d’envisager à quel moment et de quelle façon intégrer de telles modifications dans la législation.

Question : 3

Pourquoi les codes modèles nationaux de construction ne renferment-ils pas d’exigences de protection des collectivités contre les feux de végétation?

Réponse à la question 3:

La protection des collectivités contre les feux de végétation ne fait pas partie du mandat des codes modèles nationaux de construction, et ceux-ci ne comptent pas parmi leurs objectifs actuels la protection des propriétés contre les feux de végétation avoisinants. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a reçu une demande visant à inclure de telles exigences dans les codes et a consulté les provinces et les territoires à cet égard. Suite à leur rétroaction, la CCCBPI a conclu que les codes modèles nationaux de construction ne constituent pas le moyen approprié de traiter cet enjeu puisque les municipalités sont plus en mesure de le faire grâce aux règlements de zonage. Il a été souligné que certaines municipalités suivaient les pratiques mises en place par Ressources naturelles Canada en vertu d’Intelli-feu, un programme qui propose des mesures de prévention et d’atténuation visant à réduire les risques de feux de végétation et à protéger les propriétés de leurs effets dévastateurs.

Question : 4

Les codes de 2010 abordent-ils le risque d’incendie associé aux maisons qui sont construites à proximité les unes des autres?

Réponse à la question 4:

Oui. Des exigences de protection incendie additionnelles ont été ajoutées au Code national du bâtiment – Canada 2010 relativement à la construction des bâtiments et des habitations à proximité les uns des autres ou près de la limite de propriété.

Par exemple, les distances limitatives (c.-à-d. la séparation spatiale entre les bâtiments) pourraient devoir être augmentées en fonction des délais d'intervention des services d'incendie, des pourcentages de baies vitrées non protégées dans les façades de rayonnement ou du type de construction. Les soffites exposés et les façades de bâtiment pourraient aussi nécessiter une protection additionnelle.

Ces modifications pourraient influer sur toutes les facettes de la construction de nouveaux bâtiments, telles que leur proximité, la nature des matériaux de revêtement extérieur utilisés, et la taille des terrains permise pour les nouveaux lotissements.

Question : 5

Les codes de 2010 ont-ils été révisés de manière à tenir compte de la nouvelle directive de Santé Canada en matière d’exposition au radon?

Réponse à la question 5:

Oui. La nouvelle directive de Santé Canada, qui limite à 200 Bq/m3 la concentration intérieure de radon, a été incluse par renvoi à l’annexe de la partie 9 du Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB). Les ingénieurs et les concepteurs doivent maintenant inclure la protection contre le radon dans leurs études, les exigences relatives aux pare-air de la partie 9 du CNB ont été regroupées, et des mesures prescriptives en vue de la mise en place d’un futur système d’atténuation du radon ont été ajoutées.

Question : 6

Comment les codes contribuent-ils à un environnement bâti durable?

Réponse à la question 6:

La viabilité n’est pas un objectif explicite des codes modèles nationaux de construction. Toutefois, de nombreuses exigences des codes contribuent à un environnement bâti plus durable et sont rédigées de manière à ne pas créer d’obstacles à l’innovation future. Également, rien dans les codes modèles nationaux de construction ne s’oppose à ce que des technologies novatrices soient proposées du moment qu’il peut être démontré que ces technologies satisfont ou dépassent les exigences minimales des codes.

Question : 7

Est-ce que les codes nationaux seront modifiés pour permettre la construction en bois de bâtiments de plus de quatre étages?

Réponse à la question 7:

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) examine les solutions acceptables contenues dans les codes modèles nationaux de construction de 2010 qui limitent actuellement la hauteur des bâtiments en bois à quatre étages. Un groupe d’étude mixte de la CCCBPI a examiné quatre secteurs de préoccupation éventuelle (protection incendie, intervention d’urgence, installations techniques de bâtiments et de plomberie, et calcul des structures et des forces sismiques) et a déterminé que les limites de hauteur pourraient être augmentées, en toute sécurité, à six étages si de nouvelles mesures de protection étaient introduites et si les mesures existantes étaient modifiées. Les modifications proposées connexes devraient être soumises à l’examen public de l’automne 2013. Les modifications finales, si elles sont approuvées par la CCCBPI, seront incorporées aux éditions 2015 des codes nationaux du bâtiment et de prévention des incendies.

Pour d’autres renseignements, voir Des modifications autorisant des constructions en bois de six étages sont examinées dans Innovation en construction.

Question : 8

Est-ce que l’utilisation de l’eau sera réglementée par les codes nationaux?

Réponse à la question 8:

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) va de l’avant avec la proposition d’ajouter un objectif sur l’utilisation efficiente de l’eau au Code national du bâtiment et au Code national de la plomberie. L’objectif d’utilisation efficiente de l’eau traitera de l’ « utilisation excessive d’eau » en vertu de l’objectif environnemental créé en 2011. Les exigences techniques et les énoncés fonctionnels sont en voie d’élaboration. On prévoit qu’ils seront soumis à l’examen public, de concert avec le nouvel objectif, à l’automne 2013. S’il est ensuite approuvé par la CCCBPI, l’objectif sur une utilisation efficiente de l’eau sera mis en œuvre dans les codes de 2015.

Pour d’autres renseignements, voir Mise à jour sur l’ajout d’un objectif sur l’utilisation efficiente de l’eau dans Innovation en construction.

Question : 9

Le Code national de construction des bâtiments agricoles remonte à 1995. Sera-t-il mis à jour?

Réponse à la question 9:

Oui. La CCCBPI s’est donné comme priorité de mettre à jour les exigences du Code national de construction des bâtiments agricoles du Canada (CNCBAC), dont la dernière édition remonte à 1995. Cette décision est soutenue par le Comité consultatif provincial/territorial des politiques sur les codes (CCPTPC) et la Canadian Farm Builders’ Association. Un groupe d’étude mixte CCCBPI/CCPTPC a étudié les enjeux clés associés au changement de la nature et de l’échelle des activités de construction de bâtiments agricoles, et a soumis un rapport contenant ses recommandations à la CCCBPI. Le rapport a recommandé que l’on établisse une distinction, au niveau des exigences, entre les petits et les grands bâtiments agricoles. Compte tenu de la nature multidisciplinaire des exigences techniques pour les bâtiments agricoles, il a également recommandé qu’un comité de coordination soit établi pour superviser le travail des comités permanents concernés.

Pour d’autres renseignements, voir Les exigences du Code national de construction des bâtiments agricoles seront mises à jour dans Innovation en construction.

Question : 10

Les toits verts sont-ils abordés dans le Code national du bâtiment – Canada 2010?

Réponse à la question 10:

Oui. Les exigences relatives aux structures et à l’enveloppe du bâtiment dans les parties 3, 4 et 5 du Code national du bâtiment – Canada 2010 permettent la conception de toits verts. Les toits verts ne sont pas spécifiquement visés par les solutions acceptables dans le Code national du bâtiment – Canada 2010. Toutefois, ils doivent répondre aux mêmes attentes sur le plan de la performance que toute autre conception de toit. Le Comité permanent de la séparation des milieux différents de la CCCBPI a mis en place un groupe d’étude chargé d’examiner le besoin d’exigences plus précises pour la conception des toits verts. Le groupe d’étude recommande que l’on ajoute au CNB une exigence relative à la protection contre la pénétration par les racines, en plus d’une note d’annexe donnant des informations précises en matière de protection contre l’incendie. D’autres comités permanents examinent également les recommandations du groupe d’étude ainsi que leurs exigences respectives en vue d’autres révisions éventuelles. Par exemple, le Comité permanent des maisons et des petits bâtiments parle actuellement d’ajouter un renvoi à la partie 5 pour la conception des toits qui ne sont pas couverts de façon prescriptive dans la partie 9 du CNB.

Suite à la prise en compte des commentaires émis dans le cadre de l’examen public, les modifications proposées finales seront envoyées à la CCCBPI et, si elles sont approuvées, incorporées aux éditions 2015 des codes. Toute personne qui désire suggérer d’autres exigences relatives aux toits verts peut présenter une demande de modification au code en ligne à tout moment pour fins d’examen par les comités de la CCCBPI.

Les concepteurs peuvent également proposer leurs conceptions de toits verts comme solutions de rechange à leurs autorités provinciales-territoriales respectives. Les fabricants de produits pour toits verts peuvent faire appel au Centre canadien de matériaux de construction du CNRC qui évaluera la conformité au code de leurs produits et systèmes.

Question : 11

Quelle est la magnitude des séismes auxquels les bâtiments construits au Canada sont censés résister selon le Code national du bâtiment – Canada 2010?

Réponse à la question 11:

Cette question (sur la magnitude des séismes auxquels le bâtiment est conçu pour résister) est souvent posée; malheureusement, il n’existe pas de réponse simple. Actuellement, nous concevons au Canada des bâtiments capables de résister à un certain niveau de secousses, soit celles qui sont provoquées par des séismes susceptibles de se produire selon une probabilité de dépassement de 2 % en 50 ans, pour un intervalle de récurrence de 2475 ans environ. Les effets sur un bâtiment sont fonction de la magnitude du séisme, de sa distance par rapport au bâtiment et des caractéristiques du bâtiment. Voici ce que cela signifie pour les trois plus importantes villes au Canada.

À Montréal, la probabilité qu’il se produise un séisme d’une magnitude supérieure à 7,5 est extrêmement faible. Selon les niveaux de probabilité du Code national du bâtiment, ce sont surtout des séismes d’une magnitude 6,0 à 6,5, situés à une distance de 30 à 40 km, qui se répercuteront sur les structures de faible hauteur, comme les maisons individuelles; quant aux bâtiments de grande hauteur, ils doivent résister à des magnitudes de 6,0 à 7,0 se produisant à une distance de 30 à 60 km.

De la même façon, les modèles pour la ville de Toronto prévoient des magnitudes se situant entre 7,0 et 7,5. Les structures de faible hauteur sont davantage touchées par un séisme d’une magnitude de 6,0 se produisant à une distance de 30 à 50 km. Les bâtiments de grande hauteur, pour leur part, seront surtout touchés par des épisodes d’une magnitude de 7,0 situés au moins à 50 km de distance.

À Vancouver, on tient compte des secousses provoquées par trois sources, soit les séismes provenant du plateau nord-américain, les séismes de la plaque plongeante Juan de Fuca (à des profondeurs de 40 à 60 km sous la ville de Vancouver) et les séismes aussi importants que rares de la zone de subduction Cascadia. Seuls les séismes de cette dernière zone peuvent atteindre une magnitude de 9 comme on l’a vu récemment au Japon. Au Canada, ils ne peuvent se produire que dans la région de l’Île de Vancouver. La ville de Vancouver, pour sa part, se situe à environ 140 km de Cascadia, ce qui diminuerait les effets d’un épisode se produisant dans cette zone de subduction. Selon les probabilités contenues dans le CNB, les structures à Vancouver peuvent surtout subir des secousses d’une magnitude de 6,5 à 7,0 et dont l’origine se situerait à une distance de 50 à 70 km.

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