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Question : 1

Les codes sont-ils obligatoires?

Réponse à la question 1:

Les codes modèles nationaux de construction ne sont que des documents modèles; ils doivent donc être adoptés par une autorité compétente pour avoir force de loi et, selon la constitution canadienne, la construction relève de la compétence des dix provinces et des trois territoires. Dans certains cas, les codes sont modifiés ou complétés de façon à répondre aux besoins régionaux avant d'être publiés en tant que codes provinciaux ou territoriaux. On prévoit que les éditions 2010 constitueront le fondement de la réglementation provinciale et territoriale prochainement. Pour de l’information sur l’adoption des codes dans votre province ou votre territoire, veuillez communiquer avec l’organisme gouvernemental dont le nom est indiqué sur le site des codes nationaux sous Ministères provinciaux et territoriaux.

Question : 2

Les codes sont-ils un guide sur la façon de construire un bon bâtiment?

Réponse à la question 2:

Les codes ne sont pas des guides de conception ni des manuels sur la façon de construire une maison ou un bâtiment. Une fois adoptés par une administration provinciale ou territoriale, ils établissent plutôt les exigences minimales applicables à la construction des bâtiments. Les pratiques exemplaires dépasseront souvent ces exigences minimales.

Question : 3

Est-ce que je devrai apporter des modifications à ma maison ou à mon bâtiment maintenant que les nouveaux codes ont été publiés?

Réponse à la question 3:

Non. Les nouveaux codes sont des codes modèles qui s’appliquent aux nouvelles constructions et aux rénovations majeures de bâtiments existants, ainsi qu’aux ajouts dans certaines provinces ou certains territoires. Ils doivent être adoptés par une administration provinciale ou territoriale pour avoir force de loi. Certains organismes de réglementation peuvent exiger que des exigences des nouveaux codes s’appliquent aux bâtiments existants. Pour de l’information sur l’application des codes dans votre province ou votre territoire, veuillez communiquer avec l’organisme gouvernemental dont le nom est indiqué sur le site des codes nationaux sous Ministères provinciaux et territoriaux.

Question : 4

Est-ce que je dois me conformer aux nouveaux codes nationaux dès leur parution?

Réponse à la question 4:

Non. Pour avoir force de loi, les codes modèles nationaux de construction doivent être adoptés par un organisme de réglementation. Il peut s’écouler quelques mois ou quelques années avant qu’une province ou un territoire adopte les nouveaux codes. Pour de l’information sur les plans d’adoption des codes dans votre province ou votre territoire, veuillez communiquer avec l’organisme gouvernemental dont le nom est indiqué sur le site des codes nationaux sous Ministères provinciaux et territoriaux.

Question : 5

Si je suis assujetti à une réglementation de ma province, les codes s’appliquent-ils à moi?

Réponse à la question 5:

Cela dépend de la province ou du territoire où vous vivez. Pour de l’information sur les plans d’adoption des codes dans votre province ou votre territoire, veuillez communiquer avec l’organisme gouvernemental dont le nom est indiqué sur le site des codes nationaux sous Ministères provinciaux et territoriaux.

À titre d’indication générale seulement, les codes modèles nationaux de construction sont normalement adoptés par renvoi par le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, la Saskatchewan et le Yukon (« adoption par renvoi » signifie qu’une autorité publique inclut un renvoi à un code modèle dans ses lois, ses ordonnances, ses règlements ou d’autres instruments juridiques, transformant ainsi le code modèle en loi).

Les codes modèles nationaux de construction sont également le fondement des codes provinciaux en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. L’Île-du-Prince-Édouard n’adopte pas les codes modèles nationaux de construction au niveau provincial, mais les villes de Summerside et de Charlottetown ont adopté par règlement les codes nationaux du bâtiment et de prévention des incendies.

Les bâtiments du gouvernement fédéral et les bâtiments associés à des industries assujetties à la réglementation fédérale (comme les aéroports) doivent se conformer aux codes modèles nationaux de construction ainsi qu’à la réglementation provinciale ou territoriale applicable.

Question : 6

Je vis en Ontario et j’achèterai le Code du bâtiment de l’Ontario. Devrais-je également acheter les codes nationaux?

Réponse à la question 6:

Si vous prévoyez faire des travaux pour le gouvernement fédéral, vous aurez besoin des codes modèles nationaux de construction. De nombreuses personnes achètent également les codes lorsque les projets auxquels elles travaillent touchent différentes provinces.

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