Résumé de modifications proposées importantes – automne 2018

CODE NATIONAL DU BÂTIMENT – CANADA

Construction combustible (partie 3)

Introduit une méthode de conformité supplémentaire aux exigences relatives à l’accès à une rue pour les bâtiments de construction combustible de moyenne hauteur et réduit le périmètre d’accès de 25 % à seulement 10 %, à condition que le revêtement extérieur soit incombustible.

Gicleurs résidentiels (partie 3)

Étend l’application de la norme NFPA 13D, Standard for the Installation of Sprinkler Systems in One- and Two-Family Dwellings and Manufactured Homes, aux maisons en rangée, assurant ainsi des conceptions plus économiques et des approches plus harmonisées.

Systèmes de détection et d’alarme incendie (partie 3)

Étend les exigences relatives aux systèmes d’alarme incendie afin qu’ils comportent un avertisseur sonore de basse fréquence de même qu’un avertisseur visuel dans 10 % des suites où les occupants dorment dans les hôtels et les motels.

Capteurs solaires (partie 4)

Introduit des dispositions relatives aux panneaux solaires montés sur toits fondées sur les directives des Commentaires sur le calcul des structures (Guide de l’utilisateur – CNB 2015 : Partie 4 de la division B) afin de garantir que les charges additionnelles dues à l’installation de panneaux solaires sont prises en considération dans la conception de la structure des bâtiments et qu’une méthode de calcul harmonisée est utilisée.

Charges dues à la neige (partie 4)

Modifie les dispositions relatives à l'intersection des amoncellements aux coins intérieurs afin de refléter une répartition plus réaliste des charges dues à la neige et de limiter la possibilité de sous-estimation des charges lorsque les deux hauteurs au sommet de l'amoncellement sont très différentes.

Tenue en service (partie 4)

Réintroduit les directives des Commentaires sur le calcul des structures sur les combinaisons de charges aux fins de tenue en service dans le corps principal du CNB et fournit un nouveau tableau comprenant les combinaisons de charges utilisées pour limiter la vibration ou le fléchissement des structures.

Charges et effets dus aux séismes – Restrictions additionnelles (partie 4)

Introduit de nouvelles exigences relatives à l’irrégularité des poteaux inclinés afin de tenir compte du calcul parasismique de cette caractéristique de la structure émergente.

Introduit des restrictions applicables au système pour les bâtiments de la catégorie de risque élevé pour qu’ils soient uniformes avec leur utilisation possible comme refuges de protection civile.

Calcul parasismique (partie 4)

Introduit des catégories sismiques fondées sur la hauteur du bâtiment afin de tenir compte adéquatement de la force d’inertie sismique prévue.

Fuites d’air (partie 5)

Révise les exigences relatives aux fuites d'air et introduit des classes de performance pour les ensembles d'étanchéité à l'air qui fournissent des options en vue d'approches novatrices et de l'acceptation de solutions reposant sur d'abondants précédents historiques.

Legionella (partie 6)

Introduit des révisions qui portent sur la prolifération et la transmission de la bactérie Legionella dans les bâtiments afin de réduire au minimum les effets néfastes sur la santé causés par la Legionella et d’autres bactéries.

Protection des fenêtres (partie 9)

Vise à assurer que les fenêtres ouvrantes sont protégées pour réduire au minimum le risque qu’une personne tombe par une fenêtre ouverte. Ajoute diverses méthodes de conformité, y compris des limites relatives aux dimensions des fenêtres, aux garde-corps des fenêtres et aux hauteurs minimales de l’appui de fenêtre.

Systèmes de détection et d’alarme incendie (parties 3 et 9)

Introduit un critère de performance qui autorise l’utilisation d’avertisseurs de fumée interconnectés sans fil.

Établissements de soins de type résidentiel (partie 9)

Introduit des dispositions relatives à un nouveau type de classement d'établissements appelé « établissement de soins de type résidentiel » (groupe B, division 4), qui autorise que des établissements de soins abordables occupent des bâtiments servant de maisons unifamiliales pour les résidents qui ont besoin de soins à domicile, sans compromettre la sécurité incendie et la sécurité des personnes.

CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE

Utilisation efficiente de l’eau (partie 2)

Introduit des exigences relatives aux installations de collecte d'eau de pluie non potable pour garantir que les réseaux d'alimentation en eau potable sont raccordés en toute sécurité aux réseaux d'alimentation en eau non potable, que les tuyaux sont correctement étiquetés et que les réseaux d'alimentation en eau non potable sont conçus, fabriqués et installés conformément aux règles de l'art.

CODE NATIONAL DE PRÉVENTION DES INCENDIES

Réservoirs de stockage (partie 4)

Précise que la norme CSA B139, « Code d'installation des appareils de combustion au mazout », s'applique aux réservoirs de stockage hors sol de moins de 2500 L, réduit la probabilité d'incohérences avec le Code national de prévention des incendies et vise à assurer que la bonne version de la norme CSA B139 est appliquée.

Plan de sécurité incendie (partie 2)

Introduit une exemption pour certains établissements de réunion de la catégorie de risque plus faible quant à l’exigence relative au plan de sécurité incendie. D’autres établissements de réunion de la catégorie de risque plus élevé, comme les écoles, les collèges, les garderies et tous les débits de boissons ne sont pas concernés.

Introduit une exigence relative aux mesures d’urgence en cas d’incendie dans les aires où les personnes sont anesthésiées et où elles reçoivent un traitement de jour dans les établissements d’affaires afin d’aider à assurer une formation sur la sécurité incendie et une sensibilisation du personnel, à tenir compte du ratio en personnel et à veiller à la disponibilité des moyens pour assurer le transport des patients vers un lieu sûr.

Réunit toutes les exigences relatives au plan de sécurité incendie de la section 2.8. de la division B du CNPI afin que les utilisateurs du CNPI, les consultants et les responsables de la réglementation trouvent en un seul endroit les exigences applicables, ce qui fera en sorte que les plans de sécurité incendie contiennent les renseignements essentiels exigés par les services incendie et les gestionnaires de bâtiment lors d’un incendie.

Important : L'examen public de 2018 est maintenant terminé.

L'examen public prochain est actuellement prévu pour l'automne 2019

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