Soumettre un commentaire sur une modification proposée - examen public 2020

Pour soumettre un commentaire sur une modification proposée, veuillez remplir et envoyer le formulaire ci-dessous au plus tard le 13 mars 2020. Si vos commentaires portent sur plus d’une modification proposée, veuillez utiliser un formulaire distinct pour chaque modification proposée. Tous les commentaires seront examinés par le ou les comités pertinents de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) au terme de l’examen public. Pour plus de détails sur la façon de soumettre un commentaire, consultez les lignes directrices et les directives.

Veuillez soumettre tout document justificatif sous pli séparé, en ayant soin d’indiquer le numéro de référence personnel ci-dessous. Vous pouvez envoyer ces documents en format PDF par courriel à Codes.examenpublic@cnrc-nrc.gc.ca. Vous pouvez également les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Codes Canada
Conseil national de recherches
1200 chemin de Montréal
Ottawa, Ontario K1A 0R6

Exonération de responsabilité

En soumettant un commentaire, vous autorisez par le fait même la diffusion des renseignements fournis, y compris vos nom, organisme et coordonnées, aux membres de la CCCBPI ainsi qu'aux membres de ses comités permanents et de ses groupes de travail, et leur stockage dans les dossiers du gouvernement fédéral. Tous les renseignements fournis sont consignés dans les procès-verbaux et relèvent ainsi du domaine public.

L'examen public de 2020 est maintenant terminé.

Date de modification :