Directives concernant la façon de soumettre un commentaire

  1. Accédez au formulaire commentaires à partir du site Web de l'examen public en cliquant sur le lien « Soumettre un commentaire » qui se situe au début de chaque modification proposée (page web ou fichier PDF).
  2. Chaque formulaire ou fichier soumis doit inclure :
    1. votre nom;
    2. votre adresse courriel; et
    3. votre adresse postale.
  3. Vous devez soumettre un formulaire de commentaire par modification proposée. Si vous soumettez des commentaires pour plusieurs modifications proposées, utilisez un formulaire distinct pour chaque modification.
  4. Les commentaires doivent être soumis au plus tard à 16 h HNE, le 4 janvier 2019. Seuls les formulaires de commentaire soumis en ligne sont acceptés.
  5. Les documents envoyés sous forme de pièces jointes (format PDF seulement) par courriel, par la poste ou par télécopieur doivent inclure votre nom, votre adresse postale et le numéro d'identification de la modification proposée, pour les besoins du suivi.
  6. En envoyant un formulaire de commentaire et des pièces jointes, vous autorisez par le fait même la diffusion de l'information, y compris vos nom, organisme et coordonnées, aux membres des comités et son stockage dans les dossiers du gouvernement fédéral. Tous les renseignements fournis sont consignés dans les procès-verbaux des comités et relèvent ainsi du domaine public.
  7. Si vous éprouvez des difficultés techniques à accéder aux modifications proposées ou à utiliser le formulaire, veuillez communiquer avec le webmestre.

Important : L'examen public de 2018 est maintenant terminé.

L'examen public prochain est actuellement prévu pour l'automne 2019

Date de modification :