Comment les commentaires sont-ils traités?

Les comités examineront tous les commentaires relatifs aux modifications proposées et prendront l'une des mesures mentionnées ci-après :

  • recommander que la CCCBPI approuve la modification telle que proposée à l'origine;
  • procéder à des changements d'ordre rédactionnel qui ne touchent pas au contenu technique de la modification, puis recommander à la CCCBPI d'approuver celle-ci;
  • réviser la modification et en recommander l'approbation quand, de l'avis du comité permanent, la mesure n'entraînera aucune réaction défavorable importante de la part du public;
  • retirer la modification, mais envisager la possibilité d'en présenter une version révisée dans le cadre d'un prochain examen public; ou
  • retirer la modification.

Important : L'examen public de 2017 est maintenant terminé.

L'examen public prochain est actuellement prévu pour l'automne 2018

Date de modification :