Examen public des modifications proposées aux publications de Codes Canada - automne 2017

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen public de l'automne 2017 portant sur les modifications proposées aux publications suivantes :

  • Code national du bâtiment - Canada 2015 (CNB)
  • Code national de prévention des incendies - Canada 2015 (CNPI)
  • Code national de la plomberie - Canada 2015 (CNP)

Aucune modification n'est proposée au Code national de l'énergie pour les bâtiments dans le cadre du présent examen public étant donné que la publication d'une modification intercycle est prévue à la fin de 2017.

Le présent examen public national se déroulera du 6 novembre 2017 au 2 janvier 2018.

Cet examen public vise à :

  • permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.

L'examen public prendra fin à 16 h HNE, le 2 janvier 2018. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications techniques seront publiées dans les éditions de 2020 des publications de Codes Canada.

Cinq étapes pour soumettre des commentaires dans le cadre de l'examen public :

Étape 1 : Lire les lignes_directrices relatives à la rédaction de commentaires.

Étape 2 : Lire les directives concernant la façon de soumettre un commentaire.

Étape 3 : Lire les modifications proposées (y compris les mises à jour des documents incorporés par renvoi)

Étape 4 : Si vous souhaitez formuler un commentaire, cliquez sur le lien « Commentaires » qui se situe au début de chaque modification proposée (fichier PDF) pour accéder au formulaire de commentaire en ligne. Seuls les formulaires de commentaire soumis en ligne sont acceptés.

D'autres documents connexes, comme des rapports, peuvent être soumis par courriel, par la poste ou par télécopieur.

Important :

Vous devez soumettre un formulaire de commentaire par modification proposée. Si vous soumettez des commentaires pour plusieurs modifications, utilisez un formulaire distinct pour chaque modification proposée.

Étape 5 : Lire Comment les commentaires sont-ils traités?

Nous vous remercions de contribuer à l'élaboration des publications de Codes Canada.

L’ensemble des modifications proposées

(Le fichier contenant toutes les modifications proposées sera disponible sous peu. Revenez bientôt!)

Date de modification :