Examen public des modifications proposées aux publications de Codes Canada - automne 2017

Important : L'examen public de 2017 est maintenant terminé.

L'examen public prochain est actuellement prévu pour l'automne 2018

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen public de l'automne 2017 portant sur les modifications proposées aux publications suivantes :

  • Code national du bâtiment - Canada 2015 (CNB)
  • Code national de prévention des incendies - Canada 2015 (CNPI)
  • Code national de la plomberie - Canada 2015 (CNP)

Aucune modification n'est proposée au Code national de l'énergie pour les bâtiments dans le cadre du présent examen public étant donné que la publication d'une modification intercycle est prévue à la fin de 2017.

Le présent examen public national se déroulera du 6 novembre 2017 au 2 janvier 2018.

Cet examen public vise à :

  • permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.

L'examen public prendra fin à 16 h HNE, le 2 janvier 2018. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications techniques seront publiées dans les éditions de 2020 des publications de Codes Canada.

Résumé

Protection contre l’incendie (partie 3 du CNB et partie 5 du CNPI)

  • Précision apportée à la terminologie relative à l’alimentation en eau de secours
  • Suppression de la norme CAN/CGSB-11.3-M87, qui porte sur les panneaux de fibres durs
  • Élargissement de la portée des exigences relatives aux séparations coupe-feu endommagées pour inclure d’autres matériaux de protection contre l’incendie

Calcul parasismique (partie 4 du CNB)

  • Ajout d’options permettant aux concepteurs d’avoir recours à l’interpolation linéaire ou bilogarithmique pour déterminer les risques sismiques de période moyenne
  • Élimination de la redondance dans les exigences traitant des coefficients d’emplacement et du remplacement de Fa et de Fv par F(T)
  • Spécification d’une catégorie de panneaux de revêtement extérieur au tableau 4.1.8.18.
  • Ajout d’une exception au tableau 4.1.8.9. pour les structures dotées d’un dispositif d’amortissement complémentaire ou d’un isolant sismique

Séparation des milieux différents (partie 5 du CNB)

  • Ajout des normes CAN/CSA-A123.16-04, « Membranes d'étanchéité bitumées et à base de fibres de verre », et ASTM C 1280-13a, « Application of Exterior Gypsum Panel Products for Use as Sheathing »

Bâtiments agricoles (division A du CNB)

  • Ajout de dispositions d’application permettant le déplacement des exigences relatives aux bâtiments agricoles dans le CNB
  • Ajout d’un nouvel usage principal, soit les établissements agricoles, groupe G

Installations CVCA et de plomberie (partie 6 du CNB et CNP)

  • Éclaircissement de l’application des exigences parasismiques du CNB aux installations de plomberie dont traite le CNP
  • Ajout des tubes en PE-RT comme solution acceptable dans le CNP

Maisons et petits bâtiments (partie 9 du CNB)

  • Harmonisation des exigences de la partie 3 et de la partie 9 relatives aux séparations coupe-feu isolant un corridor commun d’un espace renfermant des appareils sanitaires dans une aire protégée par gicleurs
  • Permission d’interconnecter en mode sans fil ou de relier électriquement par du câblage des avertisseurs de fumée entre un logement principal et un logement accessoire

Usage et moyens d’évacuation (partie 3 du CNB et parties 2 et 6 du CNPI)

  • Élargissement de l’application des signaux d’alarme visibles dans des endroits autres que des chambres
  • Permission d’interconnecter des détecteurs de fumée, des détecteurs de chaleur, des avertisseurs de monoxyde de carbone, d’autres dispositifs assurant la sécurité des personnes ainsi que des dispositifs de surveillance à distance

Construction en bois d’œuvre massif encapsulé (partie 3 du CNB et partie 5 du CNPI)

  • Ajout et définition de la construction en bois d’œuvre massif encapsulé (CBOME) comme étant le troisième type de construction permis pour les bâtiments d’au plus 12 étages de hauteur de bâtiment

Matières et activités dangereuses (CNPI)

  • Éclaircissement de l’application de la partie 4 à tous les chantiers de construction isolés
  • Ajout d’une spécification interdisant l’utilisation de fondoirs de bitume à l’intérieur des bâtiments

Amiante (CNB et CNP)

  • Suppression des renvois à l’amiante comme solution acceptable dans la partie 3 et la partie 9 du CNB et dans le CNP

Les formulaires de modification proposée combinés sont disponibles en format de fichier PDF

Fichier contenant toutes les modifications proposées (format PDF - 13 Mo)

Pour recevoir les modifications proposées pour cette consultation publique, s'il vous plaît communiquez avec Codes Canada.

Date de modification :