Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction - automne 2016

Important : L'examen public de 2016 est maintenant terminé.

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a invité les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen public de l'automne 2016 des modifications proposées aux publications suivants :

  • le Code national de la plomberie - Canada 2015 (CNP); et
  • le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2015 (CNÉB).

Le présent examen public national a pris fin le 9 décembre 2016.

Cet examen public a visé à :

  • permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées et
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.

L'examen public a pris fin à 16 h HNE, le 9 décembre 2016. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications techniques seront publiées dans les éditions de 2020 des publications de Codes Canada.

Résumé de modifications proposées importantes - automne 2016

CNP :

  • Normes de référence sur les dispositifs anti refoulement plus cohérentes
  • Clarification des exigences en matière d’essais de pression d’air pour les systèmes de drainage ou de ventilation

CNÉB :

  • Réduction de la transmission thermique globale des toitures, des fenêtres et des portes
  • Réduction des pertes dues aux ponts thermiques dans les ensembles de construction
  • Réduction du pourcentage autorisé de surface en puits de lumière
  • Introduction d’exigences plus rigoureuses en matière d’éclairage intérieur et extérieur
  • Resserrement des exigences relatives aux systèmes de récupération d’énergie
  • Régulateurs de température obligatoires dans les chambres d’hôtels et de motels
  • Systèmes de régulation de la ventilation selon la demande installés les cuisines commerciales
  • Clarification des exigences en matière de solutions de remplacement à l’éclairage dans la partie 4
  • Harmonisation des exigences de conformité de performance de la partie 8 avec les exigences réglementaires

Les formulaires de modification proposée combinés sont disponibles en format de fichier PDF

Fichier contenant toutes les modifications proposées (format PDF - 15 Mo)

Pour recevoir les modifications proposées pour cette consultation publique, s'il vous plaît communiquez avec Codes Canada.

Date de modification :