ARCHIVÉ - Examen public des modifications proposées au Code national du bâtiment de 2010 — hiver 2012

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen des modifications proposées au Code national du bâtiment - Canada 2010 (CNB).

Le présent examen public national a eu lieu le 9 janvier au 2 mars 2012.

Cet examen public vise à :

  • permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.

L’examen public de l’hiver 2012 porte sur des modifications proposées à la partie 9 du CNB pour intégrer des exigences d’efficacité énergétique visant les maisons et les petits bâtiments. Les exigences techniques proposées traitent de l’enveloppe du bâtiment, des équipements de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, de l’équipement de chauffage de l’eau sanitaire et des options de conformité par la méthode de performance pour les maisons. L’objectif d’efficacité énergétique élaboré pour le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB), auquel les exigences proposées d’efficacité énergétique de la partie 9 sont attribuées, est également présenté. L’efficacité énergétique des grands bâtiments non résidentiels et à usage mixte est abordée en exigeant leur conformité au CNÉB.

Le présent examen public a pris fin à 16 h HNE, le 2 mars 2012. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.

Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications techniques visant à intégrer à la partie 9 du CNB 2010 des exigences d’efficacité énergétique pour les maisons et petits bâtiments seront publiées sous forme de révisions au CNB 2010 à la fin de 2012.

Modifications proposées

Examen public de l'hiver 2012 – Modifications proposées

Les modifications techniques changent le sens technique des dispositions des codes.

Tous les commentaires soumis au plus tard le 2 mars 2012 seront examinés par les comités appropriés de la CCCBPI. Ces derniers recommanderont alors le retrait des modifications techniques proposées, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.

Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications techniques visant à intégrer à la partie 9 du CNB 2010 des exigences d’efficacité énergétique pour les maisons et petits bâtiments seront publiées sous forme de révisions au CNB 2010 à la fin de 2012.

Un document de consultation fournit le contexte des modifications techniques proposées :

TABLE DES MATIÈRES

  • Un partenariat entre la CCCBPI, RNCan et le CNRC
  • Rôle consultatif stratégique de la CCCBPI concernant l’efficacité énergétique dans la partie 9 du CNB
    • Domaine d’application des exigences proposées
    • Cible de performance énergétique
    • Aucune différenciation selon la construction des ensembles
    • Aucune différenciation selon les sources d’énergie
    • Aucune différenciation selon le type d’usage
    • Énergie renouvelable
    • Analyse coût-avantages
    • Validation du niveau de performance énergétique
    • Élaboration des exigences techniques
  • Objectifs et énoncés fonctionnels
  • Méthodes de conformité
    • Méthode prescriptive
    • Méthode simple des solutions de remplacement pour l’enveloppe du bâtiment
    • Méthode de performance
  • Domaine d’application
  • Exigences techniques – Méthode prescriptive – Enveloppe du bâtiment
    • Calculs et hypothèses de base
    • Valeurs R et U
    • Zones climatiques
    • Pertes de chaleur au travers des murs, des plafonds et des planchers – hors sol et au-dessous du niveau du sol
    • Fenêtres, portes et lanterneaux
    • Rapport entre l'aire du fenêtrage et des portes, et l'aire des murs (RFPM)
    • Fuites d’air
    • Méthode simple des solutions de remplacement pour l’enveloppe du bâtiment
  • Exigences techniques – Méthode prescriptive – Chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA)
    • Conduits d’air, ouvertures d’aération et commandes
    • Récupération de la chaleur
    • Efficacité de l’équipement
    • Énergie renouvelable
  • Exigences techniques – Méthode prescriptive – Chauffage de l’eau sanitaire (CES)
    • Efficacité de l’équipement
    • Énergie renouvelable
  • Exigences techniques – Méthode de performance
    • Outils de simulation
    • Application des exigences proposées
    • Concept de la méthode de conformité par la performance
    • Méthodes de calcul
    • Maison de référence et maison proposée
  • Renvois à partir d’autres sections de la partie 9
     

PCF combinés sont disponibles en format de fichier PDF

  • Fichier contenant toutes les modifications proposées au CNB (format PDF - 2 Mo) - (mis à jour 2012-01-23)

Pour recevoir les modifications proposées pour cette consultation publique, s'il vous plaît contactez Codes Canada.

Date de modification :