ARCHIVÉ - Examen public des modifications proposées au Code national de l'énergie pour les bâtiments — automne 2010

Au sujet des codes axés sur les objectifs

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen des modifications proposées au Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2011. Ce document a été converti en code axé sur les objectifs tout comme les autres codes modèles nationaux de construction du Canada.

Pour en savoir davantage sur les modifications proposées, consultez le document Examen du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2011.

Les provinces et territoires ont reconnu la nécessité de mettre à jour le CNÉB sans délai comme une priorité et participent à l’élaboration des modifications proposées dans le but de prendre en considération l’adoption du CNÉB 2011. Pour obtenir des renseignements sur les plans provinciaux ou territoriaux par rapport au CNÉB, veuillez communiquer avec le bureau gouvernemental pertinent de votre province ou territoire.

L'examen vise à :

  • permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail un nouvel objectif, de nouveaux énoncés fonctionnels et les modifications techniques proposées;
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée ainsi que les nouveaux objectif et énoncés fonctionnels afin de déterminer s'ils doivent être approuvés, révisés ou rejetés.

Le présent examen public national a eu lieu le 4 octobre au 26 novembre 2010.

Il prendra fin à 16 h HAE, le 26 novembre 2010. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.

Niveaux de performance énergétique

Le Conseil de la fédération a publié en juillet 2008 une déclaration publique exigeant une amélioration de 25 % des niveaux établis par le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNÉB) de 1997.

La cible de travail pour les modifications au Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) est une amélioration de 25 % de la cible de performance énergétique du CMNÉB de 1997. Pour évaluer l’amélioration, on comparera la consommation de l’énergie par les bâtiments conçus conformément au CMNÉB de 1997 à la consommation de l’énergie par les bâtiments conçus conformément au CNÉB de 2011. Les répercussions de cette amélioration de la performance sont que le CNÉB de 2011 renfermera des exigences plus rigoureuses que le CMNÉB de 1997.

Analyse axée sur les objectifs

Le CNÉB de 2011 sera un code axé sur les objectifs. Chaque exigence sera accompagnée de renseignements axés sur les objectifs, y compris des énoncés d’application et des énoncés d’intention, ainsi que des objectifs et des énoncés fonctionnels relatifs aux exigences.

Construction des ensembles

Le CNÉB de 2011 considérera l’énergie utilisée par le bâtiment sans exemption pour un type de construction ou un autre, dans les exigences prescriptives. Le code permettra une augmentation ou une réduction des niveaux d’isolation comme option pour tout type de construction lorsqu’un concepteur choisit de suivre la méthode des solutions de remplacement ou la méthode de conformité par la performance. Cette approche uniformise les règles du jeu en considérant la consommation de l’énergie par le bâtiment sans égard au type de construction utilisé.

Sources d’énergie

Le CNÉB de 2011 ne différenciera pas les exigences en fonction de la source d’énergie. Il sera un code de l’énergie qui considérera l’énergie utilisée par le bâtiment sans égard à la source d’énergie. Le CNÉB de 2011 ne prescrira pas des niveaux de performance différents, pour la construction, fondés sur la source d’énergie.

Dispositifs de commande de l’éclairage

L’éclairage d’espaces intérieurs inoccupés est une utilisation inutile de l’énergie. Le CNÉB de 2011 exigera la mise en place de commandes automatiques de l’éclairage pour nombre d’applications.

Rapport fenêtrage-mur

Les exigences prescriptives relatives à l’enveloppe du bâtiment dans le CNÉB de 2011 établiront un rapport fenêtrage-mur maximal variant en fonction des conditions climatiques locales, c.-à-d. en fonction des degrés-jours de chauffage. Le rapport sera établi à 0,40 pour les localités où les degrés-jours de chauffage sont égaux ou inférieurs à 4000 °C et à moins de 0,20 pour les localités où les degrés-jours de chauffage sont égaux ou supérieurs à 7000 °C. Le rapport pour les régions pour lesquelles les degrés-jours de chauffage se situent entre ces deux valeurs sera établi au moyen d’une équation quadratique. Le CNÉB de 2011 permettra des écarts à cette règle lorsque l’approche des solutions de remplacement ou l’approche de conformité par la performance sont utilisées.

Récupération de la chaleur

L’équipement de récupération de la chaleur génère des économies d’énergie importantes en prévenant la perte de la chaleur résiduelle. Le CNÉB de 2011 contiendra des dispositions exigeant la mise en place d’équipement de récupération de la chaleur pour la plupart des types d’usage.

Installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) et appareils de chauffage de l’eau sanitaire

La Loi sur l’efficacité énergétique (LEE) s’applique à l’équipement transporté d’une province ou d’un territoire à un autre. Elle contient notamment des normes d’efficacité minimales pour les installations CVCA et les appareils de chauffage de l’eau sanitaire. Le Comité permanent de l’efficacité énergétique des bâtiments (CPEÉB) a comparé la LEE à la pratique actuelle de l’industrie et a conclu que les efficacités minimales établies par la LEE étaient inférieures à l’efficacité de l’équipement type installé aujourd’hui. Le CPEEB établira une efficacité minimale, dans la méthode prescriptive, basée sur le niveau médian de l’industrie pour la majorité des applications CVCA et de chauffage de l’eau sanitaire. Le CNÉB de 2011 permettra des efficacités réduites de l’équipement à un niveau seuil établi par la LEE lorsque l’approche des solutions de remplacement ou l’approche de conformité par la performance sont utilisées.

Résumé des modifications techniques les plus importantes

Niveaux de performance énergétique

Le Conseil de la fédération a publié en juillet 2008 une déclaration publique exigeant une amélioration de 25 % des niveaux établis par le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNÉB) de 1997.

La cible de travail pour les modifications au Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) est une amélioration de 25 % de la cible de performance énergétique du CMNÉB de 1997. Pour évaluer l’amélioration, on comparera la consommation de l’énergie par les bâtiments conçus conformément au CMNÉB de 1997 à la consommation de l’énergie par les bâtiments conçus conformément au CNÉB de 2011. Les répercussions de cette amélioration de la performance sont que le CNÉB de 2011 renfermera des exigences plus rigoureuses que le CMNÉB de 1997.

Analyse axée sur les objectifs

Le CNÉB de 2011 sera un code axé sur les objectifs. Chaque exigence sera accompagnée de renseignements axés sur les objectifs, y compris des énoncés d’application et des énoncés d’intention, ainsi que des objectifs et des énoncés fonctionnels relatifs aux exigences.

Construction des ensembles

Le CNÉB de 2011 considérera l’énergie utilisée par le bâtiment sans exemption pour un type de construction ou un autre, dans les exigences prescriptives. Le code permettra une augmentation ou une réduction des niveaux d’isolation comme option pour tout type de construction lorsqu’un concepteur choisit de suivre la méthode des solutions de remplacement ou la méthode de conformité par la performance. Cette approche uniformise les règles du jeu en considérant la consommation de l’énergie par le bâtiment sans égard au type de construction utilisé.

Sources d’énergie

Le CNÉB de 2011 ne différenciera pas les exigences en fonction de la source d’énergie. Il sera un code de l’énergie qui considérera l’énergie utilisée par le bâtiment sans égard à la source d’énergie. Le CNÉB de 2011 ne prescrira pas des niveaux de performance différents, pour la construction, fondés sur la source d’énergie.

Dispositifs de commande de l’éclairage

L’éclairage d’espaces intérieurs inoccupés est une utilisation inutile de l’énergie. Le CNÉB de 2011 exigera la mise en place de commandes automatiques de l’éclairage pour nombre d’applications.

Rapport fenêtrage-mur

Les exigences prescriptives relatives à l’enveloppe du bâtiment dans le CNÉB de 2011 établiront un rapport fenêtrage-mur maximal variant en fonction des conditions climatiques locales, c.-à-d. en fonction des degrés-jours de chauffage. Le rapport sera établi à 0,40 pour les localités où les degrés-jours de chauffage sont égaux ou inférieurs à 4000 °C et à moins de 0,20 pour les localités où les degrés-jours de chauffage sont égaux ou supérieurs à 7000 °C. Le rapport pour les régions pour lesquelles les degrés-jours de chauffage se situent entre ces deux valeurs sera établi au moyen d’une équation quadratique. Le CNÉB de 2011 permettra des écarts à cette règle lorsque l’approche des solutions de remplacement ou l’approche de conformité par la performance sont utilisées.

Récupération de la chaleur

L’équipement de récupération de la chaleur génère des économies d’énergie importantes en prévenant la perte de la chaleur résiduelle. Le CNÉB de 2011 contiendra des dispositions exigeant la mise en place d’équipement de récupération de la chaleur pour la plupart des types d’usage.

Installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) et appareils de chauffage de l’eau sanitaire

La Loi sur l’efficacité énergétique (LEE) s’applique à l’équipement transporté d’une province ou d’un territoire à un autre. Elle contient notamment des normes d’efficacité minimales pour les installations CVCA et les appareils de chauffage de l’eau sanitaire. Le Comité permanent de l’efficacité énergétique des bâtiments (CPEÉB) a comparé la LEE à la pratique actuelle de l’industrie et a conclu que les efficacités minimales établies par la LEE étaient inférieures à l’efficacité de l’équipement type installé aujourd’hui. Le CPEEB établira une efficacité minimale, dans la méthode prescriptive, basée sur le niveau médian de l’industrie pour la majorité des applications CVCA et de chauffage de l’eau sanitaire. Le CNÉB de 2011 permettra des efficacités réduites de l’équipement à un niveau seuil établi par la LEE lorsque l’approche des solutions de remplacement ou l’approche de conformité par la performance sont utilisées.

Espaces semi-chauffés

La méthode de conformité par les solutions de remplacement relative à la partie sur l’enveloppe du bâtiment du CNÉB de 2011 qui traite des espaces semi-chauffés contiendra des exigences prescriptives spécifiques.

Modifications proposées

Les modifications techniques changent le sens technique des dispositions des codes.

Tous les commentaires soumis au plus tard le 26 novembre 2010 seront examinés par les comités appropriés de la CCCBPI. Ces derniers recommanderont alors le retrait des modifications techniques proposées, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.

Les modifications techniques approuvées par la CCCBPI seront publiées dans l'édition de 2011 du Code national de l'énergie pour les bâtiments.

Pour une explication des diverses sections du formulaire de modification proposée, examinez le formulaire type (format PDF - 252 Ko).

Un résumé des plus importantes modifications techniques proposées fournit le contexte de celles-ci.

Visualisez les modifications techniques par :

  • section de code
  • sujet

Les modifications techniques peuvent également être visualisées dans un seul document. Il importe de remarquer, toutefois, que les formulaires inclus dans ce document ne peuvent pas être utilisés pour formuler des commentaires. Seuls les formulaires individuels des modifications proposées affichés ci-dessus peuvent être utilisés pour soumettre des commentaires.

PCF combinés sont disponibles en format de fichier PDF

  • Code national de l'énergie pour les bâtiments (format PDF - 10,7 Mo)

Pour recevoir les modifications proposées pour cette consultation publique, s'il vous plaît contactez Codes Canada.

Date de modification :