ARCHIVÉ - Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux — 2007

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen des modifications proposées aux codes modèles nationaux.

Un examen public national a eu lieu le 24 septembre au 23 novembre 2007 au sujet des modifications proposées aux codes modèles nationaux suivants :

  • le Code national du bâtiment - Canada 2005 (CNB);
  • le Code national de prévention des incendies - Canada 2005 (CNPI); et
  • le Code national de la plomberie - Canada 2005 (CNP).

Cet examen public vise à :

  • permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications techniques proposées;
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées; et
  • obtenir des commentaires concernant les mises à jour des documents incorporés par renvoi dans les codes modèles nationaux.

L'examen public a pris fin le 23 novembre 2007. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités permanents appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.

Modifications techniques proposées

Les modifications techniques changent le sens technique des dispositions des codes.

Tous les commentaires soumis au plus tard le 23 novembre 2007 seront examinés par les comités permanents appropriés de la CCCBPI. Ces derniers recommanderont alors le retrait des modifications techniques proposées, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.

Les modifications techniques approuvées par la CCCBPI seront publiées dans l'édition de 2010 du CNB, CNPI et CNP.

Un résumé des plus importantes modifications techniques proposées aux parties 3 et 9 du CNB et au CNPI fournit le contexte de celles-ci.

Partie 3 du CNB, Protection contre l'incendie, sécurité des occupants et accessibilité

Systèmes d'alarme incendie et avertisseurs de fumée

Plusieurs modifications proposées traitent de l'harmonisation des divergences techniques entre les parties 3 et 9 du CNB au sujet des systèmes d'alarme incendie et des avertisseurs de fumée. De plus, un certain nombre de modifications proposées présentent les améliorations suivantes : une précision afin de déterminer quand un système d'alarme incendie doit être mis en oeuvre, plus précisément lorsqu'un système de gicleurs est prévu dans un bâtiment; la précision des dispositions spécifiques de la partie 3 sur les systèmes d'alarme incendie qui s'appliquent aux bâtiments visés par la partie 9; l'emplacement des avertisseurs de fumée à l'intérieur des habitations en fonction de l'étage plutôt que du niveau de plancher; une disposition exigeant l'alimentation de secours (p. ex. par pile) pour tous les avertisseurs de fumée situés à l'intérieur des habitations; des dispositions exigeant que les avertisseurs de fumée mis en oeuvre soient conformes aux normes de l'ULC; ainsi que l'harmonisation des normes incorporées par renvoi qui traitent de l'emplacement des avertisseurs de fumée.

Coupe-feu et pare-feu

Plusieurs modifications proposées à la partie 3 et à la partie 9 traitent de la question des pénétrations dans des séparations coupe-feu. De nouvelles définitions sont proposées pour les termes « coupe-feu » et « pare-feu ». Des précisions ainsi que de nouvelles exigences sont présentées afin de spécifier quand et comment l'intégrité d'une séparation coupe-feu doit être préservée lorsqu'il y a pénétration d'un ensemble résistant au feu. L'expression « noyé dans le béton » a été introduite dans la partie 9. Les coupe-feu doivent être conformes aux systèmes homologués par l'ULC ou à d'autres systèmes qui sont réputés conformes aux critères de performance. Par ailleurs, plusieurs assouplissements d'exigences actuelles ont été présentés, notamment : l'autorisation d'un diamètre plus important pour les tuyaux combustibles qui pénètrent un ensemble résistant au feu; un assouplissement de la disposition exigeant un coupe-feu autour des registres coupe-feu et des têtes de gicleurs; un assouplissement des exigences liées à la pénétration des boîtes de sortie électrique incombustibles. Enfin, la disposition exigeant des pare-feu dans les combles qui ne sont pas protégés par gicleurs est précisée.

Résumé des modifications proposées importantes (CNB) - Partie 9 du CNB, Maisons et petits bâtiments

Définition de « cuisinière »

La définition actuelle de « cuisinière » vise seulement les appareils qui comportent un ou plusieurs fours. Dans le CNB, ce terme est utilisé pour désigner des surfaces de cuisson qui comportent des brûleurs ou des éléments, des fours, ou des appareils qui comportent des surfaces de cuisson et des fours. Lorsque des exigences du CNB s'appliquent à des fours, le mot « four » convient tout à fait. Par ailleurs, lorsque des exigences du CNB s'appliquent de façon plus générale à des appareils qui brûlent un combustible ou utilisent l'électricité et servent à la cuisson ou au chauffage, on utilise le terme défini « poêle-cuisinière ». Lorsque des exigences s'appliquent à des appareils qui comportent des surfaces de cuisson et parfois des fours, le terme défini « cuisinière » est utilisé, mais son usage est incohérent avec sa définition. La modification proposée à la définition se trouvant à l'article 1.4.1.2. de la division A, ainsi que les modifications proposées correspondantes aux dispositions dans lesquelles le terme « cuisinière » désigne des fours, résout l'utilisation incohérente de la terminologie et précise le domaine d'application approprié de ces exigences.

Systèmes d'alarme incendie et avertisseurs de fumée

Plusieurs modifications proposées traitent de l'harmonisation des divergences techniques entre les parties 3 et 9 du CNB au sujet des systèmes d'alarme incendie et des avertisseurs de fumée. De plus, un certain nombre de modifications proposées présentent les améliorations suivantes : une précision afin de déterminer quand un système d'alarme incendie doit être mis en oeuvre, plus précisément lorsqu'un système de gicleurs est prévu dans un bâtiment; la précision des dispositions spécifiques de la partie 3 sur les systèmes d'alarme incendie qui s'appliquent aux bâtiments visés par la partie 9; l'emplacement des avertisseurs de fumée à l'intérieur des habitations en fonction de l'étage plutôt que du niveau de plancher; une disposition exigeant l'alimentation de secours (p. ex. par pile) pour tous les avertisseurs de fumée situés à l'intérieur des habitations; des dispositions exigeant que les avertisseurs de fumée mis en oeuvre soient conformes aux normes de l'ULC; ainsi que l'harmonisation des normes incorporées par renvoi qui traitent de l'emplacement des avertisseurs de fumée.

Coupe-feu et pare-feu

Plusieurs modifications proposées à la partie 3 et à la partie 9 traitent de la question des pénétrations dans des séparations coupe-feu. De nouvelles définitions sont proposées pour les termes « coupe-feu » et « pare-feu ». Des précisions ainsi que de nouvelles exigences sont présentées afin de spécifier quand et comment l'intégrité d'une séparation coupe-feu doit être préservée lorsqu'il y a pénétration d'un ensemble résistant au feu. L'expression « noyé dans le béton » a été introduite dans la partie 9. Les coupe-feu doivent être conformes aux systèmes homologués par l'ULC ou à d'autres systèmes qui sont réputés conformes aux critères de performance. Par ailleurs, plusieurs assouplissements d'exigences actuelles ont été présentés, notamment : l'autorisation d'un diamètre plus important pour les tuyaux combustibles qui pénètrent un ensemble résistant au feu; un assouplissement de la disposition exigeant un coupe-feu autour des registres coupe-feu et des têtes de gicleurs; un assouplissement des exigences liées à la pénétration des boîtes de sortie électrique incombustibles. Enfin, la disposition exigeant des pare-feu dans les combles qui ne sont pas protégés par gicleurs est précisée.

Planchers des garages

À l'heure actuelle, le CNB exige que le plancher d'un garage soit en pente vers l'extérieur afin de limiter la probabilité que des gaz plus lourds que l'air ne s'infiltrent dans des pièces habitées qui se trouvent sous le niveau du plancher du garage. Cette disposition pose des problèmes à plusieurs égards : elle ne reconnaît pas la solution acceptable décrite dans le Code canadien de l'électricité relativement au contrôle de l'infiltration des gaz plus lourds que l'air; la pente du plancher vers l'extérieur peut causer des problèmes en raison du refoulement et du gel de l'eau qui s'égoutte des véhicules en hiver; la disposition est, de plus, en conflit avec le Code de la plomberie du Québec, lequel exige l'installation d'un puisard. La modification proposée règle ces problèmes et ces incohérences.

Résumé des modifications proposées importantes (CNPI) - Code national de prévention des incendies

Sécurité incendie dans les chantiers de construction et de démolition

Plusieurs modifications proposées ont été élaborées pour traiter de questions touchant la sécurité incendie dans les chantiers de construction et de démolition, notamment : une exigence visant la protection des installations ou des propriétés voisines contre un incendie se déclarant dans un chantier de construction ou de démolition; l'amélioration des exigences liées au plan de sécurité incendie, telles que celles visant les signaux d'avertissement et la surveillance des incendies; l'amélioration des exigences visant l'accès du service d'incendie aux chantiers; des exigences spécifiques visant la mise en service et hors service des réseaux de canalisations d'incendie; ainsi que des restrictions quant à la mise en place de fondoirs de bitume sur un toit.

PCF combinés sont disponibles en format de fichier PDF

  • Modifications proposées : CNB 2007 (format PDF, 6 Mo)
  • Modifications proposées : CNPI 2007 (format PDF, 2 Mo)
  • Modifications proposées : CNP 2007 (format PDF, 0,7 Mo)

Pour recevoir les modifications proposées pour cette consultation publique, s'il vous plaît contactez Codes Canada.

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