ARCHIVÉ - Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux — 2006

Un examen public national a eu lieu le 1er mai au 30 juin 2006 au sujet des modifications techniques intercycles proposées suivantes :

  • Stockage et distribution de l'eau chaude aux appareils sanitaires
  • Normes ASME/CSA sur la robinetterie
  • Norme ASTM-E 2190 sur le verre isolant

Les modifications intercycles proposées visent les codes modèles nationaux suivants :

  • le Code national du bâtiment - Canada 2005; et
  • le Code national de la plomberie - Canada 2005.

Cet examen public vise à :

  • permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détails les modifications intercycles proposées; et
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification intercycles proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.

L'examen public a pris fin le 30 juin 2006. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités permanents appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications intercycles, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation, avec ou sans changements. Les modifications techniques approuvées par la CCCBPI seront publiées en tant que modifications intercycles au Code national du bâtiment ou au Code national de la plomberie de 2005.

Modifications techniques intercycles proposées

  • Stockage et distribution de l'eau chaude aux appareils sanitaires
    • CNP 2005 - 02.02.10.07
    • CNP 2005 - 02.02.10.7.(5)
    • CNP 2005 - 02.06.01.01.(04)(05)
    • CNP 2005 - 02.06.01.12
    • CNP 2005 - A-02.02.10.07 & A-02.06.01.12.(1)

  • Normes ASME/CSA sur la robinetterie
    • CNP 2005 - 02.02.03.03 & 02.02.10.06 & 02.02.10.07 & 02.02.10.10
    • CNP 2005 - A-02.06.01.11.(1)

  • Norme ASTM E 2190 sur le verre isolant
    • CNB 2005 - 09.07.03.01.(01)

PCF combinés sont disponibles en format de fichier PDF

  • Modifications proposées : CNB 2006 (format PDF, 0,1 Mo)
  • Modifications proposées : CNP 2006 (format PDF, 0,7 Mo)

Pour recevoir les modifications proposées pour cette consultation publique, s'il vous plaît contactez Codes Canada.

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