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Les publications de Codes Canada sont disponibles en version imprimée et en format électronique. L’impression des formats électroniques est limitée ou désactivée selon l’édition du code et le type d’abonnement. Voir la page Caractéristiques pour plus d’information.

Pour commander un document, visitez le Magasin virtuel du CNRC ou faites parvenir un bon de commande (PDF, 370 ko) par télécopieur, par courriel ou par la poste au Service des ventes des publications de Codes Canada.

Veuillez prendre note : Ne pas envoyer votre commande plus d’une fois. Si vous avez un doute quant au statut de votre commande, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle du CNRC pour confirmer. Veuillez soumettre votre commande une fois seulement, soit par télécopieur, par la poste, par courriel ou par le biais du magasin virtuel.

Courriel : CONSTPubSales-Ventes@nrc-cnrc.gc.ca
Téléphone : 1-800-672-7990 ou 1-613-993-2463
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l’Est.

Vous ne payez que pour ce dont vous avez besoin — quand vous en avez besoin.

Vous pouvez acheter et activer un abonnement au document de votre choix. Vous pourrez par la suite acheter un abonnement à d'autres publications si vous le désirez!

Codes nationaux et provinciaux disponibles

La bibliothèque contient les documents suivants qui sont disponibles en français et en anglais :

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