Formulaire de demande du CCMC

CCMC procédera à une analyse de code basé sur les sélections que vous faites ci-dessous, et évaluera votre produit au Code national du bâtiment du Canada (CNB) comme une solution alternative. Si un Guide technique CCMC approprié existe actuellement, le CCMC évaluera votre produit à ces exigences. Sinon, un guide technique du CCMC devra être mis au point sous contrat avec le CNRC, en utilisant les chercheurs et les installations du CNRC, et dans certains cas, la consultation d'experts en la matière.

À la fin de l'élaboration d'un guide technique du CCMC, vous devrez peut-être d'avoir des tests menés par un laboratoire accrédité 3ème partie. Une fois que vous avez démontré la conformité au Guide technique du CCMC, CCMC publiera une évaluation du CCMC de fournir des preuves aux officiels de la construction, les prescripteurs et les autres autorités ayant compétence que votre produit répond aux exigences fonctionnelles de la NBC comme une solution alternative et objective.

CCMC vérifiera que votre produit répond aux exigences de la solution acceptable et publiera une évaluation du CCMC de fournir des preuves aux officiels de la construction, les prescripteurs et les autres autorités ayant compétence que votre produit satisfait aux exigences de solutions acceptables de la NBC.