Formulaire de demande du CCMC

Il y a six sections ou onglets dans ce formulaire. Vous ne pouvez présenter de demande sans remplir les champs obligatoires de chaque section. Note : Vous ne pouvez pas afficher un autre onglet si certains champs sont remplis mais que des champs obligatoires sont vides dans l’onglet affiché. Toutefois, vous pouvez afficher d’autres onglets si tous les champs sont vides. Les valeurs saisies dans les champs seront sauvegardées automatiquement dans votre fureteur si vous avez besoin d’y retourner plus tard.

Veuillez remplir et soumettre SEULEMENT UN des formulaires de demande affichés sous les onglets «Nouveau», «Modification» et «Étiquette privée».

Nouvelle demande

Note :
 si votre produit a de multiples usages et peut être utilisé dans plusieurs catégories, s'il vous plaît soumettre des demandes séparées pour chaque utilisation.

Demander l’évaluation d’un nouveau produit.

2. Portée de l'évaluation

Des produits innovants ne répondent pas aux exigences de solution acceptables NBC pour leur utilisation prévue (à savoir c'est un nouveau type de produit ou usage que le code du bâtiment ne dispose pas actuellement adresse). Dans ce cas, le CCMC développera un ensemble de critères pour évaluer votre produit qui démontre la capacité du produit à répondre aux déclarations objectives et fonctionnelles du code.

Produits normalisés répondent aux exigences de solutions acceptables NBC pour leur utilisation prévue (par exemple il y a une exigence codifiée ou Standard qui votre produit peut être évalué contre). Dans ce cas, le CCMC fournira une vérification que votre produit répond aux exigences du code.

Veuillez remplir SEULEMENT UN des formulaires de demande affichés sous les onglets «Tab 1 - Produits Innovatif» et «Tab 2 - Produits normalisés».

Des produits innovants ne répondent pas aux exigences de solution acceptables NBC pour leur utilisation prévue.

CCMC procédera à une analyse de code basé sur les sélections que vous faites ci-dessous, et évaluera votre produit au Code national du bâtiment du Canada (CNB) comme une solution alternative. Si un Guide technique CCMC approprié existe actuellement, le CCMC évaluera votre produit à ces exigences. Sinon, un guide technique du CCMC devra être mis au point sous contrat avec le CNRC, en utilisant les chercheurs et les installations du CNRC, et dans certains cas, la consultation d'experts en la matière.

À la fin de l'élaboration d'un guide technique du CCMC, vous devrez peut-être d'avoir des tests menés par un laboratoire accrédité 3ème partie. Une fois que vous avez démontré la conformité au Guide technique du CCMC, CCMC publiera une évaluation du CCMC de fournir des preuves aux officiels de la construction, les prescripteurs et les autres autorités ayant compétence que votre produit répond aux exigences fonctionnelles de la NBC comme une solution alternative et objective.

S'il vous plaît sélectionner les sections de la NBC que CCMC doit prendre en compte dans l'évaluation de votre produit innovant.

Note: La plus large de la portée de l'évaluation, le plus coûteux, il peut devenir.

S'il vous plaît indiquer si vous êtes au courant de tous les produits similaires ont déjà été évalués par le CCMC

Produits normalisés répondent aux exigences de solutions acceptables NBC pour leur utilisation prévue.

CCMC vérifiera que votre produit répond aux exigences de la solution acceptable et publiera une évaluation du CCMC de fournir des preuves aux officiels de la construction, les prescripteurs et les autres autorités ayant compétence que votre produit satisfait aux exigences de solutions acceptables de la NBC.

S'il vous plaît indiquer si vous êtes au courant de tous les produits similaires ont déjà été évalués par le CCMC

Modification Modification

1. S'il vous plaît nous dire à propos de la modification que vous demandez.

Note: Des modifications techniques peuvent être soumis à des frais de service.
 Un agent d'évaluation CCMC examinera l'information afin de déterminer l'impact de ces changements et prendra contact avec vous pour discuter des prochaines étapes.

Marque de distributeur Marque de distributeur

1. S'il vous plaît nous parler des détails du CCMC produit que vous souhaitez étiquette privée évaluée.
Un agent d'évaluation CCMC examinera les informations pour déterminer l'état de l'évaluation actuelle de CCMC du produit et communiquera avec vous pour discuter des exigences.

En général, une demande de marque privée obligera le promoteur à fournir:
(1) Un accord de marque privée avec le fabricant d'origine
(2) Une copie des nouvelles étiquettes de produits / graphiques / marques
(3) Les détails de comment / où le produit est étiqueté et distribué

Soumettre

Toute omission peut entraîner un retard dans l’évaluation.

 
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