Demande d'évaluation ou de modification par le CCMC

L’accès en ligne au formulaire de demande du CCMC a été rétabli. Le formulaire a été amélioré et présente un format facile à utiliser. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Utilisez un formulaire de demande du CCMC pour ce qui suit :

  • évaluation d'un nouveau produit;
  • modification d'une évaluation existante;
  • établissement d'un nouveau numéro d'évaluation du CCMC (marque du fabricant) pour un tiers afin de permettre la commercialisation d'un produit déja visé par un numéro du CCMC.

La demande d'évaluation d'un nouveau produit nous permet d'établir votre admissibilité au processus relevant du CCMC ainsi que la forme d'évaluation qui correspond le mieux à vos besoins (fiche technique ou rapport d'évaluation).

Veuillez lire ce qui suit avant de soumettre une demande :

Tous les demandeurs doivent fournir ce qui suit :

  • Les données techniques disponibles, comme la documentation technique sur le produit, les résultats d'essai, des documents d'acceptation ou des évaluations d'autres organismes au Canada ou ailleurs, des rapports de surveillance sur place et l'historique du produit;
  • Un exemplaire du manuel d'installation fourni aux entrepreneurs;
  • Un exemplaire du manuel de contrôle de la qualité utilisé à l'usine de fabrication.

Veuillez remplir le formulaire de demande et nous le faire parvenir, accompagné de toute information additionnelle pertinente sur le produit.

Après examen de votre demande, nous vous ferons parvenir l'un ou l'autre des documents suivants : une proposition de contrat énonçant les travaux à accomplir et les frais pertinents ou une facture.

Important : Toute omission peut entraîner un retard dans l'évaluation.

Renseignements

Les informations ci-dessus peuvent être envoyées au CCMC par courrier ou par télécopieur.

Centre canadien de matériaux de construction
1200, chemin de Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0R6

Téléphone : 613-993-6189
Télécopieur : 613-952-0268
Courriel : ccmc@nrc-cnrc.gc.ca

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