Contexte – Outil de sélection de site pour les opérations d'UAV

Le Règlement sur l'aviation canadien (RAC 602.41) stipule que toute utilisation d'un véhicule aérien sans pilote (UAV) à des fins non récréatives exige un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) délivré par Transports Canada. En soumettant une demande pour un COAS, le demandeur doit décrire la zone d'opérations, le type d'opérations et le but des opérations ainsi que le modèle d'UAV et ses systèmes, le plan de sécurité du site, les compétences du pilote/de l'équipage, les procédures d'utilisation normalisées et les procédures d'urgence. L'Instruction visant le personnel no 623-001 (ouvre une nouvelle fenêtre) de Transports Canada contient de l'information sur les renseignements que doit contenir la demande.

Le 22 décembre 2016, Transports Canada a modifié deux exemptions (ouvre une nouvelle fenêtre)qui facilitent l'obtention d'un COAS en vue de l'usage de très petits (moins de 1 kg) et de petits (moins de 25 kg) UAV. En vertu des nouvelles exemptions, les opérateurs qui répondent à des conditions strictes de sécurité, y compris les restrictions en matière de hauteur/distance, les distances minimales des aérodromes et l'exploitation en visibilité directe, sont autorisés à utiliser de tels aéronefs sans COAS approuvé. Des conseils détaillés pour l'utilisation de ces appareils en vertu d'une exemption sont fournis dans la Circulaire d'information (CI) Nº 600-004(ouvre une nouvelle fenêtre) de Transports Canada.

Quarante-trois (43) conditions s'appliquent à l'usage d'un UAV dont le poids ne dépasse pas un kilo et 61 à celui des UAV de 25 kg et moins. Ces conditions sont énumérées dans les annexes de la CI 600-004.(ouvre une nouvelle fenêtre) L'outil Web que voici a été mis au point pour aider l'opérateur à se conformer aux exigences qui suivent.

  1. Le pilote exerçant des activités en vertu de cette exemption doit utiliser un UAV à une altitude égale ou inférieure à 300 pieds au-dessus du sol (AGL).
  2. Le pilote exerçant des activités en vertu de cette exemption doit seulement utiliser un UAV dans un espace aérien de classe G.
  3. Le pilote exerçant des activités en vertu de cette exemption doit seulement utiliser un UAV à une distance minimale de cinq (5) milles marins à partir du centre de tout aérodrome indiqué dans le Supplément de vol – Canada ou le Supplément hydroaérodromes – Canada, et à au moins trois (3) milles marins à partir du centre de tout héliport qui figure dans le Supplément de vol – Canada ou de tout autre aérodrome.
  4. Le pilote d'un UAV de 1 kg ou moins se prévalant de la présente exemption ne peut pas faire voler l'UAV à plus d'un quart de mille marin à partir de l'endroit où se trouve le pilote et ne peut le faire voler au-dessus d'une zone bâtie.
  5. Le pilote d'un UAV de 25 kg ou moins se prévalant de la présente exemption ne peut pas faire voler l'UAV à plus d'un demi-mille marin à partir de l'endroit où se trouve le pilote ni à moins de trois (3) milles marins d'une zone bâtie.

Pour que l'exemption s'applique, l'exploitant d'un UAV :

Fonctionnalités de l'outil Web :

  • Affichage d'un anneau rouge de cinq (5) milles marins autour des aérodromes mentionnés dans le Supplément de vol – Canada ou le Supplément hydroaérodromes – Canada ainsi que d'un anneau rouge de trois (3) milles marins autour des héliports figurant dans le Supplément de vol – Canada.
  • Affichage d'un anneau jaune de trois (3) milles marins autour des aérodromes et des héliports mentionnés dans d'autres documents que le Supplément de vol – Canada ou le Supplément hydroaérodromes – Canada.
  • Affichage des espaces aériens de moins de 300 pieds AGL ne faisant pas partie de la classe G sous la forme d'un polygone rouge entouré d'une ligne jaune.
  • Quand l'utilisateur clique un endroit sur la carte, affichage d'un anneau vert autour du curseur. Cette fonction permet d'établir la proximité des zones bâties quand elle est complétée par des images-satellites.
  • Quand l'utilisateur clique un endroit sur la carte, affichage d'un anneau rouge autour du curseur correspondant à la distance maximale que l'UAV peut parcourir à l'horizontale, selon la catégorie de poids.
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