Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme des observatoires astronomiques internationaux
Date de mise en œuvre 1978
Date d'échéance Continu
Type de paiements de transfert Contribution
Type de crédits Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Lien au Répertoire des programmes du ministère Responsabilité principale : Sciences et innovation
Programme : Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique
Description

L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, il existe une tendance à la collaboration internationale pour les grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes internationaux, verse une contribution financière qui sert à appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires en mer et de leurs installations connexes, dont le Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH), les télescopes jumeaux de l'observatoire Gemini et le Grand Réseau d'antennes millimétriques de l'Atacama [Atacama Large Millimeter Array (ALMA)]. Le CNRC participe à la surveillance et à la direction de ces installations et de leurs capacités de recherche. Il représente aussi le Canada au consortium du Réseau d'un kilomètre carré (SKA ‒ Square Kilometre Array) pour la phase des travaux préliminaires à la construction du télescope. En 2015, le Canada s'est joint au partenariat international établi pour le projet du Télescope de trente mètres (TMT). Au nom du Canada, le CNRC fournit des contributions financières et en nature.

Les ententes internationales régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée qui précisent les contributions destinées à la conception et au développement préalables à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration apportée aux immobilisations (p. ex., la mise au point de nouveaux instruments astronomiques et d'autres mises à niveau des installations) et à la mise hors service des observatoires internationaux sur Terre et de leurs installations connexes. En outre, ces ententes prévoient des engagements visant à appuyer les communautés d'utilisateurs universitaires pour assurer une utilisation équitable et progressiste de ces observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et offre un appui approprié, y compris des services sophistiqués de gestion de données et d'instruments. Grâce aux contributions financières et en nature du CNRC, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès fondé sur le mérite à ces installations, ainsi qu'un soutien pertinent.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus
  • Les astronomes canadiens ont accès à des installations et à des technologies de pointe
  • Des étudiants et des boursiers de recherche postdoctorale qualifiés ont accès à des installations pour y parfaire leur formation
  • Le Canada joue un rôle de premier plan au sein de projets scientifiques internationaux.
  • Les retombées scientifiques des télescopes pour le Canada et la communauté internationale sont maximisées grâce à des programmes scientifiques tournés vers l'avenir et faisant appel à de l'équipement de pointe.
  • L'industrie canadienne dispose d'un nombre accru d'occasions de participer à des projets scientifiques de pointe et de bénéficier des marchés et du développement technologique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Pays étrangers, organisations intergouvernementales ou sociétés exploitant des observatoires internationaux qui ont conclu des ententes avec le Canada (CNRC) pour l'appui aux coûts inhérents aux observatoires astronomiques sur Terre. Dans le cas des organisations intergouvernementales, le Canada et un ou plusieurs pays étrangers sont membres. Un bénéficiaire admissible peut être une société d'État ou un partenaire de l'exécution.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC gère des observatoires établis et entretenus par le gouvernement du Canada dans l'intérêt des milieux canadiens de la recherche en astronomie, en harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires pour garantir que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations tiennent compte des forces du Canada et de ses intérêts. En outre, le CNRC veille à ce que ces activités accroissent les occasions pour les entreprises et les chercheurs canadiens de mettre au point des instruments pertinents pour les observatoires. Pour jouer efficacement son rôle, le CNRC fournit de l'information à jour sur chaque observatoire aux comités communautaires de scientifiques, qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement. Le CNRC offre un solide appui à la communauté des utilisateurs par le biais de nombreux services, allant de l'administration du processus d'attribution de temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données scientifiques prêtes à utiliser (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques).

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiements de transfert Dépenses prévues en 2016-2017 Dépenses prévues en 2017-2018 Dépenses prévues en 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 20 219 299 134 588 229 25 418 393 21 903 501
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 20 219 299 134 588 229 25 418 393 21 903 501

L'écart entre les prévisions pour 2017-2018 et les dépenses prévues pour 2018-2019 est principalement attribuable à une demande de report de fonds qui a été présentée par le CNRC pour la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2018-2019. En raison des délais liés aux activités associées à la contribution du Canada au Télescope de trente mètres (TMT), le CNRC a reporté 76,1 M$ de l'exercice 2017-2018 à l'exercice 2018-2019, en plus d'une somme de 4,1 M$ pour le projet du TMT non utilisée 2016-2017. L'écart restant s'explique par le profil de financement révisé de la participation du Canada à la construction et à la mise en service de l'observatoire international du TMT.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert TRIUMF
Date de mise en œuvre Le 1er avril 1977
Date d'échéance Continu
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédits Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Résultat stratégique Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice
Lien au Répertoire des programmes du ministère Responsabilité principale : Sciences et innovation
Programme : TRIUMF
Description

TRIUMF est le Laboratoire national canadien pour la physique nucléaire et la physique des particules, ainsi que la science fondée sur les accélérateurs. Le laboratoire constitue l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il met à disposition des chercheurs des installations de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, sciences des accélérateurs, sciences de la vie et sciences des matériaux. Un consortium de 20 universités canadiennes (dont 12 membres à part entière et 8 membres associés) est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. Le laboratoire reçoit des crédits fédéraux par le biais du CNRC sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour TRIUMF au nom du gouvernement du Canada. Dans son budget de 2014 et de 2015, le gouvernement a versé des crédits de 267,3 pour son fonctionnement de base pour la période de 2015 à 2020. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

TRIUMF appuiera les communautés canadienne et internationale de la physique nucléaire et des particules conformément au Plan à long terme pour la physique subatomique au Canada 2017-2021 et au prochain plan quinquennal pour le laboratoire (2020-2025), qui doit être publié à l'automne 2018. Voici les résultats attendus :

  • Science de classe mondiale dans l'ensemble des programmes de base de TRIUMF.
  • Progrès réalisés dans l'achèvement de l'installation ARIEL, qui produira des isotopes rares pour la science, les entreprises et le domaine médical.
  • Disponibilité de personnes de talent du monde entier et appui continu aux initiatives internationales de collaboration et de partenariats pour la recherche.
  • Établissement de liens plus nombreux entre l'industrie et les collectivités qui entraînent des avantages économiques et sociétaux pour le Canada.
  • Efficacité opérationnelle accrue.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations sans but lucratif (TRIUMF)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF, formé de représentants des principaux organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF, procurant ainsi à la direction de TRIUMF la possibilité de mettre le Comité au courant des progrès accomplis et de discuter avec eux des futures orientations du laboratoire.

Le CNRC gère aussi le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), qui est composé d'experts internationaux dans les disciplines visées par les activités de recherche et de développement technologique de TRIUMF. Deux fois par année, le Comité consultatif de TRIUMF produit à l'intention du CNRC un rapport faisant état de ses constatations, qui contient des recommandations à l'égard des programmes et de leur gestion, et dans lequel le Comité recense les réussites scientifiques et technologiques attribuables aux programmes et installations de TRIUMF. Des observateurs représentant le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), l'Institut canadien de physique nucléaire et l'Institut canadien de physique des particules veillent à ce que les orientations de TRIUMF soient bien alignées sur les besoins des milieux de la recherche, et veillent aussi à ce que TRIUMF collabore avec tous les organismes de la communauté canadienne de la physique subatomique. Le Comité étudie tous les aspects du programme de TRIUMF en accordant une importance particulière aux questions scientifiques et technologiques afin de s'assurer de la pertinence, des retombées et du statut international des programmes de S-T de TRIUMF. Les deux comités participent à des discussions approfondies avec la direction du TRIUMF, garantissant ainsi que les investissements effectués au nom des milieux de recherche du Canada sont utilisés de façon optimale.

Grâce à sa participation aux travaux du Comité interorganisations de TRIUMF et du Comité consultatif de TRIUMF, le CNRC entretient des liens étroits avec TRIUMF. Le dialogue entre les parties permet de garantir que les investissements du gouvernement du Canada sont utilisés de manière optimale et que le CNRC répond aux besoins du bénéficiaire. Il permet aussi de véhiculer de la rétroaction sur le processus de gestion des paiements de transfert.

Dans l'ensemble, l'établissement dispose de quelque 405 employés et étudiants, financés au moyen de l'accord de contribution du CNRC. Cent vingt-deux (122) postes supplémentaires sont appuyés par le biais d'autres ressources à des fins désignées précises, notamment des fonds temporaires pour l'exploitation des nouvelles infrastructures et immobilisations. Au total, chaque année, TRIUMF donne une formation à plus de 200 étudiants de premier cycle, étudiants diplômés, et boursiers de recherche postdoctorale. TRIUMF a conçu et offre de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au grand public afin que le plus grand nombre possible de Canadiens puissent s'émerveiller des dernières découvertes et partager l'enthousiasme généré par ce laboratoire, l'un des laboratoires les plus importants au Canada. En outre, TRIUMF offre un ensemble de programmes favorisant la croissance et le perfectionnement professionnel de ses étudiants diplômés et boursiers de recherche postdoctorale.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiements de transfert Dépenses prévues en 2017-2018 Dépenses prévues en 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020 Dépenses prévues en 2020-2021
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 54 572 800 55 262 800 55 162 800 19 277 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 54 572 800 55 262 800 55 162  800 19 277 000

Le financement continu du CNRC à TRIUMF s'élève à 19,3 M$. Comme il a été annoncé dans le budget de 2014, le CNRC a reçu 125,9 M$ sur cinq ans (25,2 M$ annuellement, de 2015-2016 à 2019-2020) de fonds supplémentaires destinés aux contributions versées à TRIUMF. Ce financement prendra fin en 2019-2020. De plus, comme annoncé dans le budget de 2015, le CNRC a obtenu des fonds supplémentaires de 44,9 M$ sur cinq ans (5,9 M$ en 2015-2016, 8,8 M$ en 2016-2017, 9,7 M$ en 2017-2018, 10,3 M$ en 2018-2019 et 10,2 M$ en 2019-2020) pour des contributions à TRIUMF. Ce financement prendra fin en 2019-2020. En outre, le CNRC a reçu annuellement 0,4 M$ sur cinq ans (de 2015-2016 à 2019-2020) du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie pour des contributions à TRIUMF. Ces fonds supplémentaires prendront fin en 2019-2020. Toutes les valeurs présentées dans le tableau comprennent les fonds à élimination graduelle.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2013
Date d'échéance Continu
Type de paiements de transfert Contribution
Type de crédits Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Résultat stratégique Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique
Lien au Répertoire des programmes du ministère Responsabilité principale : Sciences et innovation
Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Description

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide peut prendre la forme 1) de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) de contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; 3) de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. Le programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Contributions aux entreprises; Contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse (PEJ).

Le PARI CNRC appuie le placement d'étudiants diplômés dans les PME au moyen de sa participation à l'exécution du PEJ parrainé par la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) d'Emploi et Développement social Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus
  • Stimulation de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
  • Croissance accrue des PME novatrices et création de richesse pour le Canada. Consultez la partie principale du Plan ministériel du CNRC pour obtenir des plans supplémentaires concernant le PARI CNRC.
Exercice de la dernière évaluation effectuée 2017-2018
Décision consécutive aux résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaires liés à l'industrie – entreprises à but lucratif (PME) et organisations sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le PARI CNRC est un programme national administré à l'échelle régionale qui compte plus de 240 conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis dans environ 100 collectivités un peu partout au pays qui offrent des conseils personnalisés aux petites et moyennes entreprises (PME) qui font preuve d'innovation sur le plan technologique. Les CTI s'engagent auprès des PME clientes pendant la totalité du processus de gestion des contributions, de la formulation des propositions de projets jusqu'à leur achèvement.

À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire d'évaluation en ligne. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le Programme pour assurer son amélioration continue.

Le PARI CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres venant de l'industrie et d'associations industrielles. Cette commission conseille la direction du PARI CNRC et apporte un point de vue extérieur qui éclaire l'orientation stratégique et la gestion du Programme.

Le PARI CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et contributions entreprise par le Secrétariat du Conseil du Trésor. La participation à des ateliers et l'harmonisation continue avec la politique récente du Secrétariat du Conseil du Trésor et ses lignes directrices ont permis au Programme d'évoluer de manière constante vers l'application de certains principes, notamment ceux contenus dans la stratégie d'engagement des bénéficiaires.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiements de transfert Dépenses prévues en 2017-2018 Dépenses prévues en 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020 Dépenses prévues en 2020-2021
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 187 014 000 187 014 000 177 014 000 177 014 000
Total des autres genres de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 187 014 000 187 014 000 177 014 000 177 014 000

Ce tableau tient compte des 20,0 M$ annoncés dans le budget de 2017 (10,0 M$ en 2017-2018, qui comprenait les prévisions des dépenses, et 10,0 M$ en 2018-2019, qui comprenait les dépenses prévues). Le financement, dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse renouvelée, a pour objectif la création de 1 000 emplois pour la jeunesse, chaque exercice financier, pour un total de 2 000 emplois sur deux ans.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI)
Date de mise en œuvre Le 1er octobre 2013
Date d'échéance Le 31 mars 2019
Type de paiements de transfert Contribution
Type de crédits Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2013-2014
Résultat stratégique Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique.
Lien au Répertoire des programmes du ministère Responsabilité principale : Sciences et innovation
Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Description Le PCAI est un programme de contributions non remboursables de cinq ans visant à créer une masse critique d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises capables de développer des entreprises novatrices à forte croissance qui représentent des occasions d'investissement de démarrage exceptionnelles.
Résultats attendus
  • Les entreprises en démarrage ont accès à des services d'aide à l'innovation.
  • Les entreprises en démarrage sont mieux préparées à accueillir les investissements.
  • Création de richesses au Canada.
Exercice de la dernière évaluation effectuée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation et poursuite des occasions visant à renforcer l'exécution du programme
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés Organisations sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le PCAI procure aux PME un accès à des incubateurs et des accélérateurs de la plus grande qualité possible avec l'objectif d'aider ces organisations à élargir leur gamme de services. Ces organisations ont été sélectionnées en fonction des critères d'admissibilité précis et des lignes directrices de sélection du PCAI. Le programme découle directement de consultations élargies entreprises par Finances Canada en 2012 qui ont révélé qu'outre la disponibilité de capital de risque, les entrepreneurs avaient également besoin d'un accès à des ressources spécialisées en innovation pour réussir.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiements de transfert Dépenses prévues en 2016-2017 Dépenses prévues en 2017-2018 Dépenses prévues en 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 24 195 885 17 095 791 0 0
Total des autres genres de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 24 195 885 17 095 791 0 0

La diminution des dépenses prévues en 2018-2019 est attribuable à l'élimination graduelle du programme en 2018-2019.

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