Conseil national de recherches Canada Plan ministériel 2018–19

NRC Plan ministériel 2018‑19 (PDF, 670 Ko)

Message des ministres

Le travail du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique est aussi diversifié que vaste. Nous sommes actifs dans plusieurs secteurs importants de notre économie, comme : faire des investissements essentiels en innovation et en sciences; appuyer la commercialisation de la recherche et des idées; de fournir à la population canadienne les compétences pour exceller dans l'économie numérique; aider les petites entreprises à croître; promouvoir le Canada comme destination touristique de calibre mondial; intégrer les sciences dans nos décisions en matière d'investissement et de politique.

L'année 2018–2019 sera une année fort intéressante pour tout ce travail important alors que nous cherchons à faire du Canada un chef de file en matière d'innovation. Nous continuons de mettre en œuvre les prochaines étapes du Plan pour l'innovation et les compétences, ce qui contribuera à bâtir une économie qui favorise tout le monde. Nous faisons, dans le Budget de 2018, le plus grand investissement en sciences de l'histoire canadienne afin que le Canada demeure un chef de file mondial en recherche et en commercialisation. Nous mettrons également en œuvre la première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, pour soutenir les femmes entrepreneurs qui lancent des entreprises, les font croître et prendre de l'expansion.

Nous croyons que notre économie devrait favoriser tous les Canadiens. Nous souhaitons voir les entreprises canadiennes, grandes et petites, créer des emplois de bonne qualité, et nous voulons qu'elles soient compétitives dans l'économie du savoir, sous l'influence d'idées créatives qui repoussent les limites.

Le Conseil national de recherches du Canada jouera un rôle déterminant dans ce programme par le développement du savoir, l'application de technologies de pointe et la collaboration avec des innovateurs de partout au pays afin de mettre au point des solutions créatives et durables aux défis économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs.

Nous sommes heureux de vous présenter le Plan ministériel 2018-2019 du Conseil National de Recherches Canada

L'honorable Navdeep Bains Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

L'honorable
Navdeep Bains

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Lettre de mandat

L'honorable Kirsty Duncan Ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées

L'honorable
Kirsty Duncan

Ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées

Ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées Lettre de mandat

Message du président

Mr. lain Stewart, President

L'an dernier, dans le cadre de l'initiative Dialogue CNRC, employés et conseillers externes ont cerné des moyens d'améliorer notre appui à l'innovation en entreprise, notre collaboration avec d'autres dans le système canadien de l'innovation, notre gouvernance, la gestion de nos ressources et l'harmonisation de nos efforts pour appuyer le Plan pour l'innovation et les compétences. Au cours de la prochaine année, nous mettrons en œuvre la première vague de mesures découlant de Dialogue CNRC et jetterons les bases des mesures à long terme à l'appui du renouvellement du CNRC.

À cette fin, au cours de l'année à venir, nous lancerons certaines mesures visant à encourager l'innovation et l'excellence en recherche au Canada, notamment :

  • la mise en place du Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche et d'un poste de conseiller scientifique en chef du CNRC pour encourager l'excellence en recherche au CNRC, et la prise de mesures visant le perfectionnement des personnes de talent et des capacités en recherche au CNRC;
  • le lancement d'un nouvel ensemble d'initiatives en recherche-développement (R-D) à grande échelle axées sur la mission dans des domaines prioritaires (p. ex., supergrappes, technologies émergentes) favorisant la collaboration avec les entreprises, le gouvernement et les chercheurs universitaires et collégiaux;
  • la mise à l'essai de centres de collaboration du CNRC pour assurer une présence dans les domaines d'innovation les plus dynamiques du pays et, ainsi, permettre une collaboration plus étroite avec des scientifiques de premier plan effectuant de la recherche d'avant-garde et une intégration du CNRC dans les systèmes d'innovation régionaux qui cherchent à grandir;
  • la consolidation de la collaboration et du soutien à la recherche sur le plan international pour les petites et moyennes entreprises canadiennes, aux termes de l'entente de collaboration entre le Canada et le Royaume-Uni signée par le premier ministre Trudeau et la première ministre May en septembre 2017, et de l'entente bilatérale de longue date en science et en technologie établie avec l'Allemagne.

Nous sommes impatients de collaborer avec la conseillère scientifique en chef du Canada pour intégrer la science dans le processus décisionnel du gouvernement et promouvoir l'excellence en recherche à l'échelle du pays.

Dans nos efforts pour renouveler le CNRC, nous continuerons d'offrir un soutien inébranlable à l'innovation canadienne tout en gérant de façon efficace notre main-d'œuvre talentueuse et dévouée, nos installations et nos ressources financières. Parallèlement, nous continuerons de remplir nos engagements actuels envers nos partenaires et nos clients.

lain Stewart
Président
Conseil national de recherches Canada
Lettre de mandat des ministres

Aperçu de nos plans

Habilitation du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada

Le gouvernement fédéral vise à faire du Canada un chef de file mondial en matière d'innovation. C'est une vision qui est ancrée autour du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada. Pour la réaliser, le CNRC mettra en œuvre, en 2018-2019, des plans et des priorités axés sur une collaboration accrue et l'accélération de la R-D. De plus, il favorisera l'innovation en entreprises, offrira des solutions à des défis urgents liés à la politique publique, et approfondira le savoir scientifique et technologique. Le CNRC appuiera les priorités fédérales en matière de R-D dans les domaines de l'économie numérique, des technologies propres, de l'agroalimentaire, de la fabrication avancée, des sciences biologiques et des ressources propres. Ce sont des domaines où l'expertise et les installations uniques du CNRC auront une grande incidence sur : 1) la résolution de problèmes de portée nationale; 2) la conversion des forces du Canada en avantages mondiaux; 3) la création d'emplois intéressants dans l'économie de l'innovation du Canada et le soutien de ceux-ci.

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) s'est révélé une ressource efficace pour les entreprises canadiennes en croissance et les entrepreneurs novateurs. Il est un instrument idéal pour appuyer le financement de grands projets, au-delà du seuil de contribution actuel. Dans cette optique, le budget de 2018 prévoit un financement permanent pour appuyer les entrepreneurs canadiens performants et pour créer des emplois à mesure que leur entreprise prospère et croît. De plus, le CNRC augmentera l'aide aux clients désireux d'étendre leurs activités aux marchés internationaux. Il élargira également ses mesures pour offrir aux entreprises canadiennes un accès simplifié à des programmes gouvernementaux, et ce, afin de leur permettre de croître et d'être concurrentielles sur les marchés internationaux comme ceux de l'Allemagne et du Royaume-Uni : des pays avec lesquels le Canada a conclu des ententes en sciences et en technologie.

Pour s'acquitter des mandats qui lui ont été confiés par les ministres et comme il est annoncé dans le budget de 2018, le CNRC réduira ses tarifs d'accès à ses infrastructures et compétences spécialisées au profit des petites entreprises et il améliorera aussi l'accès à ses installations, à son équipement, à ses chercheurs et à ses services techniques. La réduction de ses tarifs et l'amélioration du régime de propriété intellectuelle du CNRC accentueront la collaboration et faciliteront le transfert d'innovations auprès d'entreprises à croissance élevée.

Pour l'avenir, le CNRC concevra le Plan stratégique quinquennal pour la science et l'innovation (de 2019-2020 à 2023-2024) qui énoncera la façon dont l'organisation réalisera un ensemble établi de buts, d'objectifs et de résultats visés qui cadreront avec les priorités du gouvernement du Canada, y compris le Plan pour l'innovation et les compétences. Le Plan stratégique pour la science et l'innovation du CNRC servira de balises pour la prise de décision à l'échelle de l'organisation et il orientera les activités et les ressources dans des domaines ciblés à valeur élevée où la contribution de l'organisation pourra avoir l'incidence la plus marquée pour le Canada.

Excellence en sciences et en recherche

La capacité du CNRC à créer de la prospérité pour le Canada grâce à ses avantages uniques se fonde sur la réputation de l'organisation en matière d'excellence en recherche. Le budget de 2018 prévoit un nouveau financement permanent pour permettre au CNRC d'agir comme plateforme collaborative et de réunir les innovateurs d'établissements postsecondaires et les entreprises dans des programmes de R-D multipartites, et ce, dans le but de stimuler la recherche perturbatrice à haut risque et génératrices de retombées significatives ayant le potentiel de mener à des découvertes scientifiques révolutionnaires et à des percées technologiques. Cette plateforme s'inspirera de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des États-Unis, un programme très fructueux qui s'attaque à des défis complexes à haut risque. Ainsi, le CNRC s'efforcera de contribuer de façon significative à la réputation du Canada en matière d'excellence en recherche à l'échelle mondiale grâce à ses solides capacités scientifiques et à son habileté à réunir des équipes nationales de chercheurs qui mettront en œuvre des initiatives de R-D collaboratives de grande portée et axées sur la mission à l'appui des priorités du gouvernement, comme l'Initiative des supergrappes d'innovation. En raison de leur conception particulière, ces initiatives multidisciplinaires devront être exécutées dans des délais stricts. En outre, pour faire avancer les technologies de rupture qui mèneront aux plateformes technologiques du futur, le CNRC lancera également des initiatives de R-D collaboratives qui pourraient inclure certains domaines comme l'intelligence artificielle, les capteurs de nouvelle génération, le quantum, les matériaux de prochaine génération, la biologie synthétique et l'énergie propre innovatrice. Un processus interne est en cours pour sélectionner les trois ou quatre premières initiatives qui seront lancées en 2018-2019. Ces volets de R-D favoriseront une innovation ouverte et permettront la conception de produits et de services innovants qui entraîneront des avantages socioéconomiques pour le Canada. Le CNRC forgera également des alliances avec les universités, notamment par la création de centres de collaboration, pour accroître la main-d'œuvre qualifiée du Canada et convertir les idées et les découvertes scientifiques en nouvelles plateformes technologiques.

Le budget de 2018 prévoit également un nouveau financement permanent pour aider le CNRC à mettre en place un processus d'idéation compétitif à l'intention des chercheurs, des étudiants et des équipes afin d'explorer des idées de R-D novatrices. Ces idées, une fois validées, alimenteront la génération de connaissances, la mise en place de programmes de R-D collaboratives et la création de propriétés intellectuelles.

Enfin, pour appuyer davantage les objectifs d'excellence en science et en recherche établis par l'organisation, le CNRC créera un poste de conseiller scientifique en chef ainsi qu'une nouvelle communauté de praticiens en recherche balisée par le Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche.

Gestion efficace des personnes de talent et des ressources

Au terme d'un processus exhaustif de mobilisation réalisé en 2017-2018 (Dialogue), le CNRC créera une stratégie exhaustive pour la mise en œuvre de la première vague de mesures issues de Dialogue, mesures qui couvrent des aspects comme les personnes de talent, les installations, la mobilisation, la gestion, la gouvernance et l'optimisation des services internes à l'appui de l'atteinte des résultats du CNRC.

Voici en quoi consistent les priorités :

  • Exploiter l'excellence dans la recherche et le plein potentiel de tous les employés en mettant l'accent sur le perfectionnement professionnel et un leadership qui permet d'investir dans le personnel, souligne la valeur de la diversité et bâtit un effectif inclusif intégrant l'excellence à toutes les activités du CNRC;
  • Accroître la profondeur et la diversité de l'effectif du CNRC à l'aide d'initiatives, notamment des activités de relations externes ciblées par des chercheuses de pointe, le mentorat de recrues féminines prometteuses, le placement accru d'étudiants et le maintien de la bourse de recherche postdoctorale du CNRC;
  • Définir un modèle de prestation plus rationalisé au profit des services internes;
  • Consolider les processus d'intendance environnementale afin de permettre l'évaluation et la gestion proactives des questions liées à l'environnement et de remplir les obligations en matière de conformité;
  • Formuler une stratégie triennale de revitalisation des immeubles et autres biens immobiliers du CNRC à des fins d'harmonisation avec les besoins de futures initiatives de R-D et en conformité avec la nouvelle vision de la science et de la recherche au Canada;
  • Procéder à un examen triennal des installations du CNRC dans le but de fixer les conditions, la fonctionnalité, l'utilisation et la capacité d'intervention liées aux besoins actuels et futurs en matière de recherche;
  • Fournir des capacités infotechnologiques améliorées en collaboration avec Services partagés Canada et exploiter les avantages de l'infonuagique et du calcul de haute performance pour les employés du CNRC.

Pour appuyer ces plans, le gouvernement fédéral transformera le financement temporaire de longue date (depuis 2000) en financement permanent continu, ce qui permettra au CNRC de procéder à une planification à long terme ainsi qu'à la priorisation de ses activités de recherche.

Ces mesures seront entreprises sans nuire à la réalisation des engagements actuels du CNRC envers ses clients et partenaires.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus du CNRC, veuillez consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle

Science et innovation

Description

Faire croître et favoriser la prospérité du Canada comme suit : entreprendre, appuyer et promouvoir la recherche-développement axée sur l'innovation; faire progresser la science fondamentale et l'excellence du Canada dans le domaine de la recherche à l'échelle mondiale; permettre au gouvernement, aux entreprises et aux communautés de la recherche d'accéder à l'infrastructure, aux services et à l'information scientifiques et technologiques; et appuyer la main-d'œuvre qualifiée et les capacités du Canada dans les domaines des sciences et de l'innovation.

Faits saillants de la planification

Le CNRC dispose de trois résultats ministériels sur le rendement pour effectuer des suivis et des rapports à l'égard de sa responsabilité essentielle :

  • Croissance des entreprises novatrices
  • Évolution des connaissances scientifiques et technologiques
  • Solutions fondées sur des données probantes pour une prise de décision éclairée dans les secteurs prioritaires du gouvernement

Les points saillants des initiatives essentielles sélectionnées qui contribuent à l'atteinte de ces objectifs sont fournis au regard des principales composantes de la responsabilité principale du CNRC.

Recherche-développement (R-D) axée sur l'innovation

Résultat ministériel : Croissance des entreprises novatrices

Le CNRC soutiendra :

  • la croissance et la compétitivité accrues des entreprises en les aidant à commercialiser les produits, les services et les processus;
  • les investissements accrus des entreprises en R-D par un accès amélioré aux services de R-D du CNRC et à ses infrastructures scientifiques et technologiques;
  • l'augmentation des emplois spécialisés en sciences et en technologie au Canada par l'entremise d'une croissance innovatrice des entreprises

L'approche du CNRC en matière de gestion de ses initiatives de R-D sera coopérative et axée sur la dotation d'avantages pour le Canada en harmonie avec les secteurs prioritaires du gouvernement du Canada. Le CNRC mettra en œuvre un nouveau processus pour concevoir, sélectionner, formuler et financer de nouvelles initiatives ciblées de R-D. Le CNRC fera intervenir des collaborateurs de R-D externes pour compléter ses propres capacités et fera appel à des examinateurs et à des conseillers externes indépendants afin d'assurer la pertinence de ces initiatives du point de vue stratégique, commercial et de la recherche. La nouvelle approche donnera lieu à des initiatives de R-D utilitaires en moins grand nombre, mais de plus grande envergure, axées sur le soutien des priorités actuelles du gouvernement du Canada et la promotion des technologies de rupture qui seront essentielles à l'économie de l'avenir.

Le CNRC s'engage à appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), un outil analytique servant à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes — femmes, hommes ou autres identités de genre. Par exemple, le CNRC a entrepris une analyse ACS+ aux fins de sa nouvelle initiative triennale visant à préserver les langues et les histoires orales autochtones grâce au développement, en collaboration avec les intervenants autochtones, d'une technologie de l'information pour convertir la parole en texte et à la création d'autres outils éducatifs interactifs. L'analyse ACS+ n'a relevé aucune incidence négative sur les divers groupes prenant part à cette initiative, qui devrait avoir une incidence positive globale sur les groupes autochtones.

Le CNRC aidera les entreprises innovatrices à relever les principaux défis liés à la R-D et également à croître et à évoluer afin d'avoir accès aux marchés internationaux et à y être concurrentielles. Entre 2014-2015 et 2016-2017, le CNRC a fait progresser plus de 55 nouvelles technologies ayant un potentiel de mise en œuvre et de commercialisation auprès de clients industriels. Durant la même période, le PARI a appuyé en moyenne 10 812 emplois de haute qualité annuellement au sein des petites et moyennes entreprises (PME); de plus, entre 82 % et 88 % des PME ont rapporté avoir connu une croissance en matière d'emploi, de revenus ou de bénéfice net d'exploitation grâce au soutien de ce programme. Voici comment le CNRC fera fond de ces réussites en 2018-2019 :

  • À titre de catalyseur important de l'innovation, le CNRC appuie les consortiums dirigés par l'industrie qui établissent des supergrappes technologiques harmonisées avec les secteurs prioritaires du gouvernement (p. ex., fabrication de pointe, agroalimentaire, sciences biologiques, technologies numériques et ressources propres) afin d'accélérer la croissance économique des industries hautement novatrices, tout en faisant des entreprises canadiennes des chefs de file internationaux.
  • Les résultats de l'évaluation du PARI de 2017-2018 confirment le rôle important et unique du programme de soutien pour l'innovation des PME canadiennes. Plus particulièrement, sa capacité à tirer profit d'autres programmes fédéraux et provinciaux pour répondre aux besoins des PME a été reconnue. Pour favoriser la croissance des entreprises, le PARI continuera à collaborer avec Affaires mondiales Canada par l'entremise du programme CanExport afin d'aider les PME à atteindre les marchés internationaux et d'affiner leur compréhension des techniques et des occasions d'exportation.
  • Afin d'accroître la compétitivité des PME sur la scène internationale, le CNRC continuera d'appuyer les partenariats de R-D internationaux par l'entremise d'EUREKA et du Programme canadien de l'innovation à l'international. En collaboration avec la Banque de développement du Canada et d'autres prêteurs, le PARI étudiera le potentiel d'une initiative de prêt d'échelle élevée axé sur des fonds de roulement afin de permettre aux clients innovateurs d'être admissibles à du financement de croissance d'échelle accrue. L'accent sera également mis sur la facilitation de l'accès, pour les clients du PARI, à une chaîne de valeur mondiale dans les marchés internationaux, notamment ceux de l'Allemagne et du Royaume-Uni.
  • En conformité avec la priorité fédérale en matière de sciences de la santé et de sciences biologiques, le CNRC collaborera avec l'industrie, entre autres, afin d'accélérer la création de nouveaux médicaments (produits biologiques, neurobiologie, immunothérapie et vaccins), de mettre au point des plateformes technologiques nouvelles et améliorées destinées à aider le développement clinique des produits, et d'en accroître la valeur sur le marché.
  • Le CNRC accroîtra sa collaboration avec Infrastructure Canada par l'entremise de son sous-programme Construction afin de cerner des occasions de promouvoir la mise en place de technologies ultra-écoénergétiques dans les immeubles non résidentiels. En misant sur les précédentes réussites relatives aux immeubles résidentiels, cette collaboration accrue aura pour effet d'accroître les économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale, de favoriser les débouchés des entreprises canadiennes dans le secteur de l'amélioration énergétique et de contribuer aux mesures canadiennes en matière de changements climatiques.
  • En 2018-2019, le CNRC prendra des mesures pour faciliter l'accès, par des entreprises à forte croissance, aux nouvelles technologies et à sa propriété intellectuelle (PI), leur valeur étant reflétée par les 8,0 M$ générés en 2016-2017 à la suite d'investissements par des entreprises. En collaboration avec le Bureau du Conseil privé (BCP), le ministère de la Justice et ISDE, le CNRC cherchera à assouplir la gestion de la PI en apportant les changements nécessaires aux dispositions en matière de PI et de propriété de la Loi sur le CNRC, conformément à la la stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle du Canada annoncée dans le budget de 2017.
Science fondamentale et excellence en recherche à l'échelle mondiale

Résultat ministériel : Avancement du savoir scientifique et technologique

Le CNRC favorisera la connaissance scientifique et technique et appuiera l'excellence en recherche à l'échelle mondiale par l'entremise :

  • de la publication d'articles scientifiques;
  • de la création de biens intellectuels;
  • de la création d'occasions permettant d'attirer et de conserver un bassin diversifié de leaders talentueux dans les secteurs des STIM.

Le CNRC repoussera les limites des connaissances scientifiques et techniques en effectuant de la recherche concertée avec les universités et d'autres partenaires de recherche au Canada et à l'échelle internationale. Ces collaborations permettront la promotion des plateformes technologiques de l'avenir et des solutions technologiques pour faire face aux problèmes d'importance nationale. Voici quelques exemples d'initiatives connexes :

  • Afin d'assurer l'excellence en recherche, le CNRC mettra en place un poste de conseiller scientifique en chef dont le titulaire collaborera étroitement avec son homologue du gouvernement du Canada, nommé en 2017. L'excellence en matière de science et de recherche bénéficiera d'un appui supplémentaire par la voie d'une nouvelle communauté de praticiens chercheurs ainsi que du Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche, constitué de professionnels de recherche principaux provenant de tous les secteurs du CNRC.
  • Le CNRC actualisera son modèle de gestion des initiatives de R-D de façon à favoriser le développement d'occasions fondamentales inédites dans les secteurs des technologies de rupture. Ces initiatives favoriseront la génération de connaissances scientifiques et solidifieront les capacités à long terme du CNRC. Parmi les secteurs à l'étude figurent le quantum, la nanotechnologie, la cybersécurité, les capteurs pour l'Internet des objets et l'intelligence artificielle. Dans l'avenir, les technologies quantiques auront sans doute une incidence considérable sur les industries. Les résultats de l'évaluation de 2017-2018 du programme Technologies de sécurité et de rupture ont confirmé l'importance de poursuivre les efforts pour mobiliser des partenaires afin de développer un écosystème quantique canadien dans le cadre de l'initiative Photonique quantique appliquée à la détection et à la sécurité.
  • Grâce à son sous-programme Énergie, Mines et Environnement, le CNRC travaillera de façon coopérative à la conception d'une nouvelle initiative de recherche visant à développer de nouveaux combustibles renouvelables révolutionnaires et des procédés de production économiquement réalisables de combustibles « propres » qui permettront au Canada d'atteindre ses cibles d'émissions de gaz à effet de serre de 2030 et de 2050 conformément à la Stratégie canadienne de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle.
  • L'évaluation de 2016-2017 du programme Herzberg, Astronomie et Astrophysique (HAA) a révélé que la plupart des intervenants le perçoivent comme un programme vital au rendement du Canada en astronomie. Toujours déterminé à s'améliorer, le CNRC mettra en œuvre les recommandations de l'évaluation, qui comprennent notamment l'étude des mécanismes pour établir un processus de consultation avec des astronomes canadiens afin d'obtenir des conseils stratégiques sur les activités scientifiques et les priorités du programme HAA.
  • En 2018-2019, le CNRC continuera de soutenir la recherche de pointe en physique subatomique par la voie de l'intendance et le paiement d'une contribution de 55,3 millions de dollars à TRIUMF
Fournir aux collectivités un accès à l'infrastructure, aux services et à l'information en matière de science et technologie

Résultat ministériel : Solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Le CNRC investira dans le travail collaboratif avec d'autres ministères fédéraux pour contribuer aux domaines prioritaires du Canada et publier des résultats pertinents dans le but de :

  • Relever de grands défis
  • Accroître la compétitivité canadienne
  • Assurer une prise de décision politique fondée sur des données probantes.

Le CNRC fournira aux collectivités de R D (de l'industrie, d'autres ministères et des universités) un accès à l'infrastructure, aux services et à l'information en science et technologie nécessaires à une économie avancée axée sur le savoir. Par exemple :

  • L'évaluation 2016-2017 du programme Génie océanique, côtier et fluvial (GOCF) a montré que ses objectifs et activités concordaient avec les priorités du gouvernement relatives au Nord canadien. GOCF cherchera à harmoniser ses démarches de recherche sur l'Arctique avec l'évolution du Cadre stratégique pour l'Arctique du Canada. En consultation avec les collectivités et les intervenants du Nord, l'initiative révisée mettra l'accent sur des domaines comme l'autonomie énergétique, la santé à distance et les bâtiments adaptés.
  • Le CNRC investira dans l'élaboration de normes et de technologies normatives pour le traitement et la mise à l'essai du cannabis afin d'appuyer la politique gouvernementale et la qualité et la sécurité de l'approvisionnement en cannabis.
  • En collaboration avec les provinces et les territoires, le CNRC explorera différents modèles de financement accessibles sur Internet afin de rendre les codes de construction gratuits et harmonisés partout au Canada. Cette mesure permettra de réduire les coûts de construction au Canada tout en contribuant à accroître la conformité aux règlements fondés sur les codes du bâtiment. Elle améliorera également la facilité de faire des affaires — un des principes clés du Plan pour l'innovation et les compétences.
  • En faisant l'expérience de nouvelles approches pour appliquer les technologies de nouvelles façons, le CNRC mettra à l'essai des services plus précis de diffusion du temps à distance pour suivre le rythme des technologies émergentes et des besoins plus exigeants des utilisateurs. Le CNRC prévoit d'investir environ 265 000 $ en 2018-2019 pour cette expérience.
  • Le CNRC lancera en 2018-2019 une nouvelle installation de recherche sur le confort et l'environnement cabine. Cette installation unique permettra aux clients de l'industrie de simuler l'expérience de vol des voyageurs de bout en bout, dans le but de créer des innovations et possibilités d'affaires qui amélioreront l'efficacité, la sécurité et le confort.
Appuyer la main-d'œuvre qualifiée de l'avenir

Résultat ministériel : Avancement du savoir scientifique et technologique

Le CNRC favorisera la connaissance scientifique et technique et appuiera l'excellence en recherche à l'échelle mondiale par l'entremise :

  • de la publication d'articles scientifiques;
  • de la création de biens intellectuels;
  • de la création d'occasions permettant d'attirer et de conserver un bassin diversifié de leaders talentueux dans les secteurs des STIM.

Le CNRC contribuera à l'édification d'une main-d'œuvre canadienne qualifiée, forte, durable, inclusive et diversifiée. Par exemple :

  • Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la diversité et de l'équité en matière d'emploi, le CNRC améliorera la diversité et l'égalité dans son milieu de travail et favorisera la présence des femmes dans les sciences et à des postes de direction. En s'appuyant sur les résultats d'une étude sur le recrutement et le maintien en poste des femmes au CNRC, il cherchera à combler l'écart de représentation des femmes par des initiatives comme l'embauche de 100 étudiants de premier cycle supplémentaires par année, en mettant l'accent sur les disciplines des STIM et les groupes sous-représentés; la recherche de l'équité dans l'embauche de boursiers postdoctoraux soutenus en partie par des activités de sensibilisation; et la participation de femmes à tous les comités de sélection. Des possibilités de mesures supplémentaires seront étudiées, comme la planification d'une étude dans l'ensemble des programmes du CNRC visant à comprendre la dynamique des relations entre les hommes et les femmes, et à l'améliorer afin d'appuyer l'attraction et le maintien en poste des femmes dans les STIM.
  • Le CNRC établira des consortiums de recherche avec les universités, l'industrie et d'autres intervenants. Ces groupes serviront de carrefours pour rassembler les participants de toute la chaîne de valeur – des fabricants de matières premières aux principaux entrepreneurs — afin de résoudre les problèmes communs de l'industrie grâce à des projets de recherche préconcurrentiels, tout en offrant des possibilités à la main-d'œuvre qualifiée de l'avenir. De plus, dans le cadre de la mise à l'essai de ses nouvelles approches, le CNRC mettra sur pied de nouveaux centres de collaboration du CNRC avec les universités partenaires dans des domaines de technologie de pointe. Ces centres offriront des possibilités de formation aux étudiants et aux diplômés dans un large éventail de domaines prioritaires et seront évalués en fonction de leur capacité à soutenir le perfectionnement de chercheurs appliqués hautement qualifiés et de la prochaine génération d'entrepreneurs canadiens, et à offrir des technologies qui favorisent la croissance des entreprises canadiennes. Pour 2018-2019, le CNRC estime possible d'investir au moins 0,5 M$ par centre de collaboration, sous réserve d'un examen, au fur et à mesure qu'il sera opérationnel et qu'il connaîtra ses premiers succès.
  • Le PARI favorisera la création d'emplois dans les entreprises canadiennes en soutenant financièrement le placement d'au moins 1 000 diplômés dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse du Canada. L'évaluation de 2017-2018 du PARI a permis de mettre en valeur ce projet jeunesse comme gage de succès pour l'augmentation des effectifs dans les entreprises financées. En fait, de nombreuses entreprises ont mentionné que les jeunes participants occupent un emploi sur place après leur stage.
  • Le CNRC augmentera le nombre de stages pour étudiants dans l'ensemble de l'organisation en créant 100 possibilités supplémentaires de formation pour étudiants de premier et de deuxième cycles. De plus, le CNRC continuera d'étendre son initiative de bourses postdoctorales lancée en 2017-2018.
  • Pour favoriser une meilleure intégration du CNRC dans les milieux de la recherche et pour donner aux jeunes chercheurs la possibilité de s'attaquer à des problèmes complexes concrets, en collaboration avec le Fields Institute for Research in Mathematical Sciences et l'Université d'Ottawa, le CNRC tiendra un atelier de résolution de problèmes industriels qui réunira des chercheurs universitaires et des étudiants des cycles supérieurs afin de relever les défis et les problèmes présentés par les chercheurs du CNRC.

Résultats prévus

Tableau 1

Résultats ministériels CibleTable 1 note 1 Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Résultat ministériel 1 : Avancement du savoir scientifique et technologique
I1. Le taux de citations des publications générées par le CNRC par rapport à la moyenne mondiale Plus de 1,50Table 1 note 2 31 mars 2019 1,47 1,50 1,53
I2. Nombre de biens intellectuels uniques (p. ex., brevets, divulgations, publications) générés par les chefs de file de la recherche du CNRC 1 140 31 mars 2019 1 357 1 094 1 093
I3. Pourcentage de l'effectif du CNRC composé de groupes sous-représentés par rapport à la disponibilité moyenne de la main-d'œuvre en sciences, technologies, ingénierie et mathématiquesTable 1 note 3 1,0 31 mars 2019 0,95 0,97 0,99
Résultat ministériel 2 : Croissance des entreprises novatrices
I4. Pourcentage de croissance des revenus pour les entreprises qui collaborent avec le CNRC (Recherche et développement – entreprises retenues)Table 1 note 4 À déterminer À déterminer S. O. S. O. S. O.
I5. Pourcentage de croissance des revenus pour les entreprises qui collaborent avec le CNRC (Programme d'aide à la recherche industrielle – entreprises retenues) Plus de 25 %Table 1 note 2 31 mars 2019 17 % 18 % 26 %
I6. Pourcentage de croissance du nombre d'emplois scientifiques et technologiques au Canada grâce aux entreprises appuyées (Recherche et développement – entreprises retenues)Table 1 note 4 À déterminer À déterminer S. O. S. O. S. O.
I7. Pourcentage de croissance du nombre d'emplois scientifiques et technologiques au Canada grâce aux entreprises appuyées (Programme d'aide à la recherche industrielle – entreprises retenues) Plus de 12 %Table 1 note 2 31 mars 2019 18 % 14 % 11 %
I8. Investissement de l'entreprise dans les services de recherche et développement et l'infrastructure scientifique et technologique du CNRC Plus de 80 M$ par année 31 mars 2019 65,1 M$ 77,0 M$ 82,5 M$
Résultat ministériel 3 : Des solutions factuelles pour une prise de décision éclairée du gouvernement sur les secteurs prioritaires
I9. Investissements du CNRC dans des travaux de collaboration avec d'autres ministères fédéraux dans les secteurs prioritaires du gouvernement Plus de 70 M$ par année 31 mars 2019 43,4 M$ 51,4 M$ 74,9 M$
I10. Nombre de publications scientifiques et autres (p. ex., articles techniques, délibérations de comités, rapports) produits par les chefs de file de la recherche du CNRC dans les secteurs prioritaires du gouvernement 1 640 31 mars 2019 1 938 1 593 1 475

Notes de tableau

Tableau 1 note 1

Les objectifs pour 2018-2019 sont fondés sur la hausse générale des tendances en matière de rendement depuis 2014-2015.

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Tableau 1 note 2

Mesuré sur une période de deux années civiles et selon un décalage de deux ans en raison de la méthode de mesure.

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Tableau 1 note 3

L'indicateur constitue un ratio et porte sur la représentation des femmes dans l'effectif jusqu'en 2019-2020.

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Tableau 1 note 4

Les méthodes et valeurs de base du nouvel indicateur doivent être revues, et les objectifs pour 2019-2020 doivent être établis dans le cadre de l'élaboration du Plan ministériel 2019-2020.

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Tableau 2

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
907 545 876 917 284 562 772 512 495 714 833 977

Tableau 3

Ressources humaines (équivalents temps plein)Table 3 note 5

Nombre d'équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
2 560,0 2 535,3 2 535,3

Notes de tableau

Tableau 3 note 5

Le nombre d'ETP indiqué dans ce tableau porte sur les effectifs des programmes seulement. Le nombre total d'ETP du CNRC (3 871) est fourni dans la section « Ressources humaines » (page 19), et il représente 3 700 employés.

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Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l'inventaire des programmes du CNRC est disponible dans l'InfoBase du GC. Celle-ci donne des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de résultat ministériel, leur justification et leur protocole de mesure.

Services internes

Description

Les services internes englobent les groupes menant des activités connexes et gérant des ressources que l'administration fédérale considère comme des services donnés en appui aux programmes ou qui sont nécessaires pour répondre aux obligations institutionnelles d'une organisation. Les services internes comprennent les activités et les ressources liées à dix catégories de services distinctes qui appuient la prestation du programme de l'organisation, sans égard au mode de prestation des services internes à l'intérieur d'un ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2018-2019, les services internes du CNRC contribueront à la mise en œuvre des mesures de l'initiative Dialogue CNRC Parmi les efforts déployés, mentionnons la préparation de plans de mise en œuvre, d'une stratégie de gestion du changement et de communication, ainsi que la planification et la présentation d'une « mise à jour d'un an » de la mise en œuvre de Dialogue avec les intervenants (y compris les ministres, le Conseil du CNRC, les cadres supérieurs du CNRC, le Comité ministériel de vérification et les groupes de travail de Dialogue) afin de cerner les progrès, les lacunes et les possibilités d'amélioration continue.

Le CNRC examinera ses services internes afin de cerner les éventuelles lacunes et les éléments du processus à améliorer. Par exemple, le processus de gestion des investissements du CNRC sera examiné avec une attention particulière sur la gouvernance, l'efficacité des processus et la surveillance proactive. Un comité consultatif des clients sera également mis sur pied pour assurer un modèle de prestation de services plus rationalisé qui correspond aux besoins opérationnels et aux besoins de recherche du CNRC. Des processus et des structures simplifiés assureront une prestation de ces services internes de façon efficace, efficiente et axée sur la clientèle.

Le CNRC continuera de chercher à fournir à sa main-d'œuvre des systèmes informatiques modernes, robustes, sûrs et entièrement intégrés, comme doit le faire un chef de file en matière de science et d'innovation. Le CNRC adoptera les services d'entreprise de Services partagés Canada et modernisera son infrastructure infotechnologique en ayant accès à des technologies comme l'informatique en nuage et l'informatique haute performance.

Le CNRC élaborera une stratégie triennale pour revitaliser les immeubles et les propriétés foncières du CNRC, conformément à la Nouvelle vision pour la science et la recherche au Canada et au budget de 2017 . L'exercice sera coordonné par un examen continu des installations clés avec les immeubles du CNRC. Le fait de savoir si un immeuble peut répondre aux besoins futurs des initiatives de R D du CNRC permettra au CNRC de prendre les meilleures décisions au sujet des immeubles à entretenir, à rénover, à réaménager, à éliminer et à reconstruire.

Afin de fournir de l'information plus rapidement au public, le CNRC continuera d'expérimenter l'utilisation de la technologie de la chaîne de blocs publics dans la divulgation proactive des ententes contractuelles du PARI, dans le but d'appliquer cette technologie à plus long terme à d'autres applications au CNRC et de faciliter son adoption dans l'ensemble du gouvernement du Canada. Environ 47 000 $ des ressources du PARI et un équivalent temps plein contribueront à cette expérience en 2018-2019.

Le CNRC améliorera ses processus pour assurer une saine gérance de l'environnement, y compris la mise en œuvre de son Système de gestion de l'environnement à l'échelle de l'organisation afin de permettre l'évaluation et la gestion proactives des enjeux environnementaux et de respecter les obligations en matière de conformité. Le CNRC continuera de surveiller ses sites contaminés, d'en gérer les risques ou de les assainir conformément à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor et d'une manière conforme à l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés et assurant l'application appropriée du principe de précaution.

Tableau 4

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
119 473 705 122 587 640 116 002 531 116 085 049

Tableau 5

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
883,9 883,9 883,9

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

en millions de dollars

Dépenses prévues. La description détaillée suit
Description détaillée du dépenses prévues.

Tableau 6

Dépenses prévues (en millions de dollars)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Postes législatifs 205,6 237,7 269,7 233,1 232,8 232,7
Crédits votés 739,5 811,0 789,9 806,8 655,7 598,2
Total 945,1 1 048,7 1 059,6 1 039,9 888,5 830,9

Les dépenses totales en 2017‑2018 (1 059,6 M$) ont augmenté de 10,9 M$ par rapport aux autorisations utilisées en 2016‑2017 (1 048,7 M$). Cette augmentation est principalement attribuable à l'accroissement des dépenses législatives (27,3 M$), des dépenses en immobilisations (20,5 M$), ainsi que des dépenses de fonctionnement (14,3 M$), et compensée par une diminution de 55,8 M$ des dépenses en subventions et en contributions. L'augmentation des dépenses en immobilisations est principalement attribuable à une augmentation de 17,9 M$ du report prospectif des dépenses en immobilisations, 10,3 M$ pour le financement de l'initiative fédérale liée aux infrastructures de 2016, compensée par une diminution de 9,6 M$ pour le financement de l'initiative fédérale liée aux infrastructures de 2014. L'augmentation des dépenses de fonctionnement est principalement attribuable à la conversion de 18,3 millions de dollars de fonds de fonctionnement en fonds de subventions et en contributions qui a eu lieu en 2016-2017 pour le PARI (10,0 M$) afin d'investir davantage dans les secteurs où la demande des clients des PME est forte et, de ce fait, accroître les bénéfices économiques pour le Canada, ainsi que pour le Programme des observatoires astronomiques internationaux (8,3 M$). La diminution des dépenses en subventions et en contributions est principalement attribuable à la fin du financement supplémentaire que le CNRC a reçu dans le budget de 2016 (50 M$) pour les contributions aux entreprises, qui a été annoncé dans le budget de 2016.

Les dépenses totales en 2018‑2019 (1 039,9 M$) devraient diminuer de 19,7 M$ par rapport à 2017‑2018 (1 059,6 M$). La majeure partie de cette diminution est attribuable à la réduction des dépenses législatives (27,0 M$), à la fin du financement pour soutenir les opérations du CNRC (59,6 M$) – qui devrait être renouvelé, mais qui ne figure pas dans les dépenses prévues –, à la fin de l'initiative fédérale liée aux infrastructures de 2016 (13,7 M$), compensée par le dossier de financement du Télescope de trente mètres (TMT) (80,3 M$), en raison du retard aux activités du projet associées à la contribution du Canada à cette même initiative.

Les dépenses totales en 2019-2020 (888,5 M$) devraient être de 151,4 M$ inférieurs à celles de 2018-2019 (1 039,9 M$). La diminution est principalement attribuable à une réduction du financement du TMT (109,1 M$), à la fin du Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (17,1 M$), à la fin du financement prévu dans le budget de 2017 pour la Stratégie emploi jeunesse (10 M$), à la fin de l'Initiative de R-D en génomique (8,2 M$) et à la réduction de l'initiative fédérale liée aux infrastructures de 2014 (3,3 M$).

Les dépenses totales en 2020‑2021 (830,9 M$) devraient diminuer de 57,6 M$ par rapport à 2019‑2020 (888,5 M$). La diminution est principalement attribuable à la fin du financement supplémentaire quinquennal (35,9 M$) de TRIUMF et à la réduction du financement de l'initiative fédérale aux infrastructures de 2014 (17,4 M).

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2018-2019 (en dollars)

Tableau 7

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses
2015-2016
Dépenses
2016-2017
Prévisions des dépenses
2017-2018
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Science et innovation 740 987 637 808 753 764 815 744 692 907 545 876 917 284 562 772 512 495 714 833 977
Services internes 204 089 958 239 986 701 243 837 722 119 473 705 122 587 640 116 002 531 116 085 049
Total 945 077 595 1 048 740 465 1 059 582 414 1 027 019 581 1 039 872 202 888 515 026 830 919 026

Les dépenses et les ETP liés à la Bibliothèque nationale des sciences, aux plateformes de recherche et de technologie de l'information et aux biens immobiliers à usage spécial n'ont pas été réaffectés à la responsabilité fondamentale de la science et de l'innovation pour 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, parce que la structure hiérarchique n'était pas en place pour permettre au CNRC de faire rapport sur le Cadre ministériel des résultats et l'inventaire des programmes pour 2018-2019.

Ressources humaines prévues

Tableau 8

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein) Table 7 note 6

Responsabilités essentielles et services internes Réels
2015-2016
Réels
2016 2017
Réels
2016-2017
Prévus
2018-2019
Prévus
2019-2020
Prévus
2020-2021
Science et innovation 2 764 2 925 2 862 2 560 2 535 2 535
Services internes 904 946 969 884 884 884
Total 3 668 3 871 3 831 3 444 3 419 3 419

Notes de tableau

Tableau 7 note 6

Les décimales ayant été supprimées, il est possible que les totaux ne correspondent pas exactement avec ceux de rapports antérieurs. Les équivalents temps plein sont définis à l'Annexe A. Au moment de la publication du présent document, l'effectif du CNRC se chiffrait à 3 700 personnes.

Return to table 7 note 6 referrer

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits du CNRC, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations du CNRC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats consolidé condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du CNRC.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Tableau 9

Renseignements financiers Résultats projetés
2017-2018
Résultats prévus
2018-2019
Écart (résultats prévus pour
2018-2019 moins résultats projetés de
2017-2018)
Total des dépenses 1 037 364 000 986 870 000 (50 494 000)
Total des revenus 221 858 000 202 100 000 (19 758 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 815 506 000 784 770 000 (30 736 000)

Les dépenses et les revenus prévus du CNRC pour 2018-2019 sont fondés sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Les dépenses comprennent la partie du CNRC des allocations de dépenses de la Société de Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH) (2,4 M$) et de l'observatoire international du TMT LLC (TIO) (4,8 M$). Les revenus comprennent 20,1 M$ de rajustements courus, principalement à partir de la consolidation des comptes de revenus du TCFH (2,2 M$) et du TIO (15,1 M$) aux opérations du CNRC. Plus de détails sur la consolidation sont fournis dans l'état des résultats condensé prospectif et les notes afférentes.

Les dépenses prévues du CNRC pour 2018-2019 ont diminué principalement en raison de la comptabilisation du TIO (46,8 M$) comme immobilisation par opposition aux contributions pendant la phase de construction, et d'autres dépenses du CNRC en raison de la diminution de la MJANR confirmée en janvier 2018.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :
L'honorable Navdeep Bains, P.C., M.P., ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique; et
Ministre Kirsty Duncan, P.C., M.P., ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées

Administrateur général : M. Iain Stewart, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Loi sur le Conseil national de recherches du Canada , L.R.C. 1985, c. N-15

Année d'incorporation ou de création : 1916

Autres : Le CNRC est un établissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, en collaboration avec la ministre des Sciences et la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme. Le CNRC travaille en partenariat avec les membres du Portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique afin de mobiliser des ressources complémentaires pour promouvoir l'innovation au sein des entreprises, exploiter les synergies dans les secteurs clés de la S-T, promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et contribuer à la croissance économique du Canada. Le Conseil du CNRC fixe en toute indépendance les orientations stratégiques du CNRC en plus de conseiller le président et d'analyser le rendement de l'organisation. Le président veille à diriger l'organisation et en assure la gestion stratégique, et il assume par ailleurs la responsabilité d'atteindre les objectifs à long terme du CNRC et d'exécuter ses plans conformément aux priorités du gouvernement mentionnées dans sa lettre de mandat. Chacun des vice-présidents du CNRC assume la responsabilité d'un certain nombre de secteurs regroupant des sous-programmes de recherche, des initiatives, des centres de recherche, le Programme d'aide à la recherche industrielle, et des services communs centraux. Les vice-présidents et gestionnaires du CNRC assument la responsabilité d'exécuter les plans et de poursuivre les priorités afin de s'assurer que les objectifs sont atteints.

Raison d'être, mandat et rôle

« Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » disponible sur le site Web du CNRC.

Contexte opérationnel et risques principaux

Des renseignements sur le contexte opérationnel et les risques principaux sont disponibles sur le site Web du CNRC.

Cadre de présentation de rapports

Services internes

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CNRC pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :Table 10 note 7

Cadre ministériel des résultats

Departmental Results Framework. Long description follows.
Description détaillée du Cadre ministériel des résultats.

Services internes

Responsabilité essentielle: Science et innovation

Cadre ministériel des résultats

Résultat ministériel : Avancement du savoir scientifique et technologique
  • I1. Le taux de citations des publications générées par le CNRC par rapport à la moyenne mondiale
  • I2. Nombre de biens intellectuels uniques (p. ex., brevets, divulgations, publications) générés par les chefs de file de la recherche du CNRC
  • I3. Pourcentage de l'effectif du CNRC composé de groupes sous-représentés par rapport à la disponibilité moyenne de la main-d'œuvre en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques
Résultat ministériel : Croissance des entreprises novatrices
  • I4: Pourcentage de croissance des revenus pour les entreprises qui collaborent avec le CNRC (Recherche et développement – entreprises retenues)
  • I5: Pourcentage de croissance des revenus pour les entreprises qui collaborent avec le CNRC (Programme d'aide à la recherche industrielle – entreprises retenues)
  • I6: Pourcentage de croissance du nombre d'emplois scientifiques et technologiques au Canada grâce aux entreprises appuyées (Recherche et développement – entreprises retenues)
  • I7: Pourcentage de croissance du nombre d'emplois scientifiques et technologiques au Canada grâce aux entreprises appuyées (Programme d'aide à la recherche industrielle – entreprises retenues)
  • I8: Investissement de l'entreprise dans les services de recherche et développement et l'infrastructure scientifique et technologique du CNRC
Résultat ministériel : Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires
  • I9: Investissements du CNRC dans des travaux de collaboration avec d'autres ministères fédéraux dans les secteurs prioritaires du gouvernement
  • I10: Nombre de publications scientifiques et autres (p. ex., articles techniques, délibérations de comités, rapports) produits par les chefs de file de la recherche du CNRC dans les secteurs prioritaires du gouvernement
Répertoire des programmes
  • Aérospatiale
  • Développement des cultures et des ressources aquatiques
  • Automobile et transport de surface
  • Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)
  • Construction
  • Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)
  • Énergie, mines et environnement
  • Herzberg, Astronomie et astrophysique
  • Thérapeutiques en santé humaine
  • Programme d'aide à la recherche industrielle
  • Technologies de l'information et des communications
  • Affiliations internationales
  • Science des mesures et étalons
  • Dispositifs médicaux
  • Institut national de nanotechnologie
  • Bibliothèque scientifique nationale
  • Génie océanique, côtier et fluvial
  • Technologies de sécurité et de rupture
  • Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)
  • Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)
  • TRIUMF

Notes de tableau

Tableau 10 note 7

Voir l'InfoBase du GC pour obtenir la liste complète et la description des indicateurs de résultats ministériels, qui figurent dans le cadre de résultats ministériels du CNRC, nouvellement approuvé. Des modifications au programme Technologies de l'information et des communications sont attendues en 2018-2019.

Return to table 10 note 7 referrer

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l'architecture d'alignement des programmes de 2017-2018

Tableau 11

Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmesTable 11 note 8
Responsabilité essentielle : Science et innovation
Aérospatiale Aérospatiale 89,3
Développement des cultures et des ressources aquatiques Développement des cultures et des ressources aquatiques 100,0
Automobile et Transports de surface Automobile et Transports de surface 96,9
Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante) Services communs – services de gestion et de surveillance 100,0
Construction Construction 98,3
Services de conception et de fabrication (fonction habilitante) Aérospatiale
Automobile et Transports de surface
Génie océanique, côtier et fluvial
Énergie, Mines et Environnement
Construction
Technologies de sécurité et de rupture
10,7
3,1
7,1
6,4
1,7
2,4
Énergie, Mines et Environnement Énergie, Mines et Environnement 93,6
Herzberg, Astronomie et astrophysique Infrastructure scientifique nationale 68,9
Thérapeutiques en santé humaine Thérapeutiques en santé humaine 100,0
Programme d'aide à la recherche industrielle Programme d'aide à la recherche industrielle 100,0
Technologies de l'information et des communicationsTable 11 note 9 Technologies de l'information et des communications 100,0
Affiliations internationales Services communs – services de gestion et de surveillance 100,0
Science des mesures et Étalons Science des mesures et Étalons 100,0
Dispositifs médicaux Dispositifs médicaux 100,0
Institut national de nanotechnologie Technologies de sécurité et de rupture 43,0
Bibliothèque scientifique nationale Services communs – services de communications 100,0
Génie océanique, côtier et fluvial Génie océanique, côtier et fluvial 92,9
Technologies de sécurité et de rupture Technologies de sécurité et de rupture 54,6
Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) 100,0
Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante) Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante) 100,0
TRIUMF Infrastructure scientifique et mesures 31,1

Notes de tableau

Tableau 11 note 8

Pourcentage de concordance entre le programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes (en dollars) et le programme figurant dans le Répertoire des programmes

Return to table 11 note 8 referrer

Tableau 11 note 9

Modifications prévues pour 2018-2019.

Return to table 11 note 9 referrer

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du CNRC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site du CNRC.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Initiatives horizontales
  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
  • Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Prière d'adresser toutes vos questions et demandes de renseignements à :

Conseil national de recherches du Canada
Direction des communications du CNRC
1200, chemin de Montréal, édifice M58
Ottawa (Ontario) K1A 0R6 Canada

Téléphone : 613-993-9101, ou sans frais, au 1-877-NRC-CNRC (1-877-672-2672)
Télécopieur : 613-952-9907
ATS : 613-949-3042
Courriel : info@cnrc-nrc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles).

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)Annexe note 10

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Annexe notes

Note 10

L'architecture d'alignement des programmes a été remplacée par le Répertoire des programmes en vertu de la Politique sur les résultats.

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