Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 (non-vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 (non-vérifié) (PDF, 247 Ko)

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B) de même qu'avec le Plan d'action économique du Canada (Budget 2012, le Budget 2013, le Budget 2014 , Budget 2015 , le Budget 2016 ainsi que le Budget 2017). Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 31 décembre 2017.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. N-15). Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l'innovation, de mener des recherches stratégiques et d'offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
  • assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
  • étudier des unités et techniques de mesure;
  • travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2017-2018. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 31 décembre 2017 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Authorities and Expenditures

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2017 et celles au 31 décembre 2016.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 21 décembre 2017 et au 31 décembre 2016
(en millions de dollars)

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses. La description détaillée de ce diagramme suit.
Description détaillée de la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
FY 2017‑2018 FY 2016‑2017
Authorisations 1 230,5 $ 1 297,9 $
Dépenses - 3e trimestre 225,8 $ 246,3 $
Dépenses - 2e trimestre 225,2 $ 228,6 $
Dépenses - 1e trimestre 208,9 $ 186,1 $

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 31 décembre 2017, les autorisations s'élevaient à 1 230,5 M$, représentant une diminution de 67,4 M$ (5,2 %) en comparaison aux autorisations de 2016-2017 à la même période.

La diminution de 67,4 M$ au titre des autorisations s'explique par les éléments suivants :

  • Diminution des crédits de fonctionnement combinées aux autorités législatives de 32,1 M$. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution de 16,7 M$ des revenus législatifs reportés pour utilisation au cours des exercices ultérieurs à la clôture de 2016-2017, une diminution de 7,0 M$ découlant de la diminution de la révision à la baisse des prévisions de revenus du CNRC pour 2017-2018 et une diminution de 5,2 M$ du Report du budget de fonds de fonctionnement.
  • Diminution des crédits des dépenses en capital de 16,1 M$. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution de 31,1 M$ des crédits accordés à l'Initiative de l'infrastructure fédérale de 2014, contrebalancée par des augmentations de 9,9 M$ des crédits accordés à l'Initiative de l'infrastructure fédérale de 2016 ainsi qu'une augmentation de 3,4 M$ du Report du budget des dépenses en capital.
  • Diminution des crédits de subventions et contributions de 16,5 M$. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution de 50,0 M$ des crédits accordés aux Contributions aux entreprises, contrebalancée par une augmentation de 32,8 M$ des crédits accordés au Contributions du télescope de trente mètres provenant de la demande de report de financement.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses du troisième quart

Le CNRC a engagé des dépenses totales de 225,8 M$ au deuxième trimestre de 2017-2018, une diminution de 20,5 M$ par rapport au deuxième trimestre de 2016-2017. Cette diminution est surtout attribuable à une diminution de 12,6 M$ des sommes engagées au titre des subventions et contributions, une diminution de 6,1 M$ des dépenses en immobilisations ainsi qu'une diminution de 2,5 M$ des dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés.

2.3.2 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 30 septembre 2017, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 659,1 M$, ce qui représente une diminution de 1,1 M$ (0,2 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2016-2017. La diminution est principalement attribuable aux éléments suivants:

  • Diminution des dépenses en immobilisations de 10,3 M$ surtout attribuable à la réduction de 4,2 M$ des frais d'acquisition de machines et d'équipement (machines industrielles spéciales, matériel informatique et matériel de recherche), réduction de 3,6 M$ des frais d'acquisition de terrains, de bâtiments et travaux (majoritairement des laboratoires ainsi que des bâtiments non résidentiel) et une diminution de 3,6 M$ en travaux qui augmentent le potentiel de service de la machinerie et des équipements de recherche.
  • Augmentation de 12,3 M$ des paiements de transfert sous la forme de subventions et contributions (S et C) par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable une augmentation de 8,4 M$ des contributions aux entreprises, une augmentation de 1,6 M$ des contributions aux organisations ainsi qu'une augmentation de 1,6 M$ des contributions à la Stratégie d'emploi jeunesse.

3. Risques et incertitudes

La majorité des mesures entamées pour gérer les risques opérationnels du CNRC pendant l'exercice financier 2017-2018 se sont déroulées comme prévu pendant le troisième trimestre. Des progrès ont notamment été réalisés dans la gestion des risques liés aux infrastructures informatiques du CNRC, en particulier en ce qui a trait à l'initiative de modernisation des plateformes informatiques spécialisées en R-D. Au cours du troisième trimestre, le Comité de la haute direction du CNRC a également commencé à planifier le renouvellement du profil de risque de l'organisation en vue de l'exercice 2018-2019.

La mise en œuvre des mesures visant à gérer le reste des risques opérationnels de 2017-2018 au CNRC se poursuit depuis le premier trimestre.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Dans le cadre de la première vague de mesures du plan d'action de l'initiative Dialogue CNRC, un exercice de renouvellement a été lancé pendant le troisième trimestre. Le but de cet exercice était d'harmoniser, de réorienter et de consolider les initiatives de R-D du CNRC de façon à appuyer le Plan pour l'innovation et les compétences, ainsi qu'à préparer l'organisation à répondre efficacement aux priorités du gouvernement en 2018-2019. Le CNRC a également amorcé la planification du développement de sa Stratégie quinquennale pour la science et l'innovation (de 2019-2020 à 2023-2024). Celle-ci servira de ligne directrice au CNRC et lui permettra de concentrer ses activités et ses ressources sur des secteurs ciblés de grande valeur, où l'organisation peut procurer un maximum de retombées positives pour le Canada.

Le CNRC continuera de respecter ses engagements envers ses clients et ses partenaires tout au long de la mise en œuvre du plan d'action de l'initiative Dialogue CNRC.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Iain Stewart
Président

Dale MacMillan
Vice-présidente, Services de gestion intégrés et Chef de la direction des finances

Ottawa (Canada)
15 février 2018

5. État des autorisations (non-vérifié) Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017a

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)

Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice se terminant
le 31 mars 2018Tableau 2 note 1
Crédits utilisés pour
le trimestre terminé
le 31 décembre 2017
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 412 343 102 869 277 436
Crédit 5 - Dépenses en capital 107 122 11 153 26 632
Crédit 10 - Subventions et contributions 363 421 65 536 207 760
Revenus législatifsTableau 2 note 2 300 883 36 418 118 491
RASE - Législatifs 46 707 9 872 29 615
Autorisations budgétaires totales 1 230 476 225 848 659 934

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)

Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice se terminant
le 31 mars 2017 Tableau 4 note 1
Crédits utilisés pour
le trimestre terminé
le 31 décembre 2016
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 420 763 97 285 269 588
Crédit 5 - Dépenses en capital 123 186 17 224 36 916
Crédit 10 - Subventions et contributions 379 875 78 167 195 450
Revenus législatifs Tableau 4 note 2 324 566 41 360 122 105
RASE - Législatifs 49 498 12 323 36 970
Autorisations budgétaires totales 1 297 888 246 359 661 029

Notes de tableau

Tableau 3 et 4 note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 3 et 4 note 1

Tableau 3 et 4 note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C.) (1985), ch. N-15).

Retour à la référence de la note de bas de tableau 3 et 4 note 2

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 461 397 99 108 297 048
Transports et communications 25 823 4 127 10 522
Information 2 840 387 1 223
Services professionnels et spéciaux 75 931 14 528 35 921
Location 12 614 2 645 7 457
Achat de services de réparation et d'entretien 40 406 5 257 12 105
Services publics, fournitures et approvisionnements 69 505 12 772 27 599
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 73 548 9 945 22 128
Acquisition de machines et de matériel 85 572 12 027 28 003
Paiements de transfert 363 421 65 536 207 760
Autres subventions et paiements 19 419 (484) 10 168
Total des dépenses budgétaires nettes 1 230 476 225 848 659 934

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 466 679 100 985 298 655
Transports et communications 25 042 4 096 10 873
Information 2 850 346 1 351
Services professionnels et spéciaux 82 810 11 585 33 459
Location 10 128 2 642 6 297
Achat de services de réparation et d'entretien 32 944 5 414 17 391
Services publics, fournitures et approvisionnements 67 717 16 716 30 480
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 117 521 12 298 23 065
Acquisition de machines et de matériel 89 721 12 043 33 106
Paiements de transfert 379 875 78 167 195 450
Autres subventions et paiements 22 601 2 067 10 902
Total des dépenses budgétaires nettes 1 297 888 246 359 661 029
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