Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 (non-vérifié)

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 (non-vérifié) (PDF, 431 Ko)

Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de même qu'avec le Plan d'action économique du Canada (Budget 2012, le Budget 2013, le Budget 2014 , Budget 2015 , le Budget 2016 ainsi que le Budget 2017). Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 30 juin 2017.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. N-15). Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l'innovation, de mener des recherches stratégiques et d'offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
  • assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
  • étudier des unités et techniques de mesure;
  • travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2017-2018. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 juin 2017 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2017 et celles au 30 juin 2016.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 juin 2017 et au 30 juin 2016
(en millions de dollars)

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses. La description détaillée de ce diagramme suit.
Description détaillée du nombre de demandes reçues et traitées.
FY 2017‑2018 FY 2016‑2017
Autorisations 1 205,1 $ 1 257,5 $
Dépenses - 1er trimestre 208,9  $ 186,1  $

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 208,9 M$ au premier trimestre de 2017-2018, une augmentation de 22,8 M$ par rapport au premier trimestre de 2016-2017. Cette augmentation est surtout attribuable à la hausse de 27,3 M$ des sommes engagées au titre des subventions et contributions qui a été contrebalancée par une diminution de 2,4 M$ des dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés, 1,2 M$ des dépenses en immobilisations ainsi que d'une diminution combinée de 0,9 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliés aux revenus législatifs. Prière de se reporter au point 2.3, Importantes modifications des dépenses budgétaires pour plus de précisions.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 30 juin 2017, les autorisations s'élevaient à 1 205,1 M$, représentant une diminution de 52,4 M$ (4,2%) en comparaison aux autorisations de 2016-2017 à la même période. Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :

Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 - Au 30 juin, 2017
(en millions de dollars)

Crédit 1
Fonctionnement
Crédit 5
Capital
Crédit 10
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Total
Autorisations - Total disponible pour l'exercic se terminant le 31 mars 2017 - Au 30 juin 2016 1 257,5
Appui des PME en recherche et développement (PARI) (Budget 2016) - - (50,0) - - (50,0)
Initiative Fédérale des Infrastructures de 2014 - (31,1) - - - (31,1)
Ajustement des revenus législatifs reportés - - - (16,7) - (16,7)
Ajustement des revenus législtatifs - - - (7,0) - (7,0)
Observatoire du télescope de trente mètres - (1,2) 32,8 - - 31,6
Stratégie d'emploi jeunesse (Budget 2017) - - 10,0 - - 10,0
Initiative fédérale des infrastructures de 2016 (Budget 2016) - 9,9 - - - 9,9
Réinvestissement des recettes provenant de la vente de biens immobiliers - 2,2 - - - 2,2
Autres 0,1 - 0,9 - (2,3) (1,3)
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent 0,1 (20,2) (6,3) (23,7) (2,3) (52,4)
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 – Au 30 juin, 2017 1 205,1

La diminution de 52,4 M$ au titre des autorisations s'explique par les éléments suivants :

  • Diminution de 50,0 M$ des sommes pour soutenir la recherche-développement dans les petites et moyennes entreprises annoncées dans le budget 2016 et qui n'ont pas été renouvelées dans le budget 2017
  • Diminution de 31,1 M$ du budget de l'Initiative de l'infrastructure fédérale de 2014, comparativement à l'exercice précédent, en raison du profil de financement de l'initiative (diminution de 39,0 M$) et augmentation de la demande de report d'une somme nette de 7,9 M$ de 2016-2017 à 2017-2018
  • Diminution de 16,7 M$ des revenus législatifs reportés pour utilisation au cours d'exercices ultérieurs à la clôture de l'exercice 2016-2017
  • Diminution de 7,0 M$ découlant de la diminution de la révision à la baisse des prévisions de revenus du CNRC pour 2017-2018;

Ces diminutions ont été contrebalancées par 

  • augmentation de 31,7 M$ des crédits de l'observatoire du Télescope de trente mètres attribuable surtout à la demande de report de financement de 2016-2017 (46,6 M$) à l'exercice 2017-2018 en comparaison avec le report de l'exercice précédent (15,0 M$);
  • augmentation de 10,0 M$ des crédits accordés à l'initiative Emplois verts de la Stratégie emploi jeunesse, conformément au budget 2017;
  • augmentation de 9,9 M$ des crédits accordés à l'initiative fédérale liée aux infrastructures de 2016 qui est attribuable au profil de financement de l'initiative;
  • augmentation de 2,2 M$ des crédits en immobilisations découlant de la vente de biens immobiliers;
  • diminution nette de 1,3 M$ au titre de postes variés.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 30 juin 2017, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 208,9 M$, ce qui représente une augmentation de 22,8 M$ (12,3 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2016-2017. L'augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants:

  • Augmentation de 27,3 M$ des paiements de transfert sous la forme de subventions et contributions (S et C) par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable à une différence dans le moment du versement des contributions à TRIUMF (13,5 M$), à l'augmentation de 9,5 M$ des contributions aux entreprises ainsi qu'a l'augmentation de 2,6 M$ des contributions aux observatoires astronomiques internationaux.
  • Diminution de 2,4 M$ des dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est principalement attribuable à la réduction de la valeur du Budget principal de dépenses qui ne prends pas en compte les dépenses au titre du RASE associés au financement additionnel.
  • Diminution des dépenses en immobilisations de 1,2 M$ surtout attribuable à la réduction des frais d'acquisition de machines et d'équipement (machines industrielles spéciales, matériel informatique et matériel de recherche).
  • Diminution de 0,9 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses de revenus législatifs combinées comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable aux diminutions de 2,4 M$ des honoraires versés pour les services professionnels et spéciaux, de 1,4 M$ des frais de réparation et d'entretien ainsi que de 1,2 M$ des frais d'acquisition de machines et d'équipement. Ces diminutions ont été contrebalancées par une augmentation de 3,3 M$ des frais de personnel et de 0,4 M$ des frais des services publics, fournitures et approvisionnements.

3. Risques et incertitudes

Les consultations engagées dans le cadre de Dialogue CNRCFootnote 1 sont terminées et les constatations et propositions d'améliorations du CNRC ont été communiquées aux employés et gestionnaires au premier trimestre. Parmi les risques organisationnels à gérer au cours de l'exercice, mentionnons celui de la mobilisation des employés et de la gestion de leurs attentes à l'égard des changements organisationnels dans le sillage de Dialogue CNRC. Au deuxième trimestre, les réponses de la direction de l'organisation au Dialogue CNRC seront communiquées aux employés et les premières mesures seront annoncées. Des plans de contingence seront également élaborés quant à la manière de faire progresser les mesures dans la foulée de Dialogue CNRC, dans l'éventualité où le montant total du financement additionnel demandé ne serait pas accordé au CNRC dans le budget 2018.

Deux autres risques fondamentaux qui ont été gérés au premier trimestre : celui de l'agilité, de la fiabilité et de la durabilité de l'infrastructure de technologie de l'information de recherche du CNRC; et celui de la gestion de l'infrastructure scientifique et du parc immobilier vieillissants du CNRC. Pour gérer les risques liés aux technologies de l'information, le CNRC a réservé une somme de 20,0 M$ sur trois ans pour s'assurer d'avoir les ressources nécessaires au règlement de cette question au moment opportun et il élabore actuellement une proposition d'infrastructure informatique de recherche en collaboration avec Services partagés Canada afin de garantir un accès opportun et souple à un éventail de plateformes de recherche. Dans une initiative lancée pour gérer l'autre risque important, le CNRC procédera à un examen des installations du CNRC dans le but d'établir une méthode efficace de gestion de leur cycle de vie et d'appuyer ainsi la poursuite des priorités du CNRC et la satisfaction de ses besoins en capacité.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Au premier trimestre, le CNRC a lancé une nouvelle politique environnementale dans le but d'en venir à une gérance plus efficace de l'environnement dans le cadre des activités de R-D de l'organisation ainsi qu'à une meilleure gestion environnementale des installations et du parc immobilier. La politique servira aussi à promouvoir et à faire avancer l'innovation et la recherche liées aux technologies propres. Elle encadrera les activités quotidiennes, garantira le respect continu de la réglementation et favorisera l'adoption par le CNRC d'un comportement de bon citoyen.

Approbation par cadres supérieurs
Approuvé par :

Iain Stewart,
Président

Dale MacMillan
Vice-présidente, Services de gestion intégrés et Chef de la direction des finances

Ottawa (Canada)
24 août 2017

5. État des autorisations (non-vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Exercice 2017‑2018 (en milliers de dollars)

Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Table 3 et note 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 401 517 71 882 71 882
Crédit 5 - Dépenses en capital 92 640 4 220 4 220
Crédit 10 - Subventions et contributions 363 336 77 966 77 966
Revenus législatifsTableau 3 et 4 note 2 300 883 44 937 44 937
RASE - Législatifs 46 707 9 872 9 872
Autorisations budgétaires totales 1 205 083 208 877 208 877

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)

Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Table 3 et note 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 401 656 71 647 71 647
Crédit 5 - Dépenses en capital 112 109 5 417 5 417
Crédit 10 - Subventions et contributions 369 875 50 697 50 697
Revenus législatifsTableau 3 et 4 note 2 324 566 46 025 46 025
RASE - Législatifs 49 302 12 323 12 323
Autorisations budgétaires totales 1 257 508 186 109 186 109

Notes de tableau

Tableau 3 et 4 note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 3 et 4 note 1

Tableau 3 et 4 note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C.) (1985), ch. N-15).

Retour à la référence de la note de bas de tableau 3 et 4 note 2

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 461 397 99 035 99 035
Transports et communications 24 971 2 794 2 794
Information 2 747 364 364
Services professionnels et spéciaux 74 863 7 452 7 452
Location 12 198 2 471 2 471
Achat de services de réparation et d'entretien 39 073 2 323 2 323
Services publics, fournitures et approvisionnements 67 213 5 187 5 187
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 57 117 3 979 3 979
Acquisition de machines et de matériel 82 750 4 930 4 930
Paiements de transfert 363 336 77 966 77 966
Autres subventions et paiements 19 418 2 376 2 376
Total des dépenses budgétaires nettes 1 205 083 208 877 208 877

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 465 507 98 142 98 142
Transports et communications 23 846 2 957 2 957
Information 2 730 330 330
Services professionnels et spéciaux 79 209 9 805 9 805
Location 9 704 2 106 2 106
Achat de services de réparation et d'entretien 31 442 4 167 4 167
Services publics, fournitures et approvisionnements 64 656 4 829 4 829
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 101 980 3 323 3 323
Acquisition de machines et de matériel 85 958 7 476 7 476
Paiements de transfert 369 875 50 697 50 697
Autres subventions et paiements 22 601 2 277 2 277
Total des dépenses budgétaires nettes 1 257 508 186 109 186 109

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Dialogue CNRC : En appui au renouvellement continu du CNRC et au processus d'avancement de l'innovation du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, le président du CNRC a reçu en août 2016 le mandat d'évaluer l'état actuel du CNRC. Cette évaluation a été effectuée en mobilisant les employés du CNRC qui ont étudié quatre aspects de leurs activités : l'aide à l'innovation, l'engagement, la gouvernance et la gestion.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Date de modification :