ARCHIVÉ - Rapport sur les résultats ministériels 2016-17

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Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2016‑2017 (PDF, 1480 Ko)

Message des ministres

Nous sommes heureux de rendre compte des progrès réalisés dans notre projet de faire du Canada un centre international de la science et de l’innovation, qui aide à créer de bons emplois bien rémunérés et qui renforce et élargit la classe moyenne.

Le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique a pour mandat de promouvoir la science et l’innovation; d’appuyer la commercialisation de plus de recherches et d’idées; de fournir à un nombre accru de Canadiennes et de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; d’aider les petites entreprises à croître grâce à l’innovation, à l’accès aux capitaux et au commerce; de faire la promotion du tourisme au Canada; de soutenir la recherche scientifique et de prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d’investissement et nos politiques.

Cette année, les organismes du portefeuille ont poursuivi leur travail pour réaliser l’engagement du gouvernement énoncé dans le Budget de 2017 d’élaborer un Plan pour l’innovation et les compétences. Nos programmes concentrent leurs efforts sur l’importance accordée aux gens dans le Plan et les mesures à prendre devant la nature changeante de l’économie.

Fort de sa présence nationale, d’une équipe de spécialistes compétents et dévoués et d’un grand éventail de relations de collaboration dans les domaines techniques et scientifiques, au Canada et à l’étranger, le CNRC est bien positionné pour non seulement appuyer les trois volets du Plan pour l’innovation et les compétences, mais aussi s’attaquer aux défis nationaux que posent l’innovation en entreprise, la recherche scientifique et les politiques publiques. Nous accueillons avec enthousiasme l’occasion qui s’offre au CNRC, par l’entremise de son processus de renouvellement continu, de redéfinir son rôle dans le paysage canadien de l’innovation et d’aider le Canada à prendre sa place parmi les chefs de file mondiaux de l’innovation.

Nous sommes heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l’année financière 2016–2017 du Conseil national de recherches du Canada.

L'honorable Navdeep Bains

L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

L'honorable Kirsty Duncan

L'honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences

Message du président

Iain Stewart

lain Stewart
President

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2016‑2017 du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en vue de son dépôt devant le Parlement. En cette année centenaire, nous avons célébré les nombreuses contributions de l’organisation à la prospérité du Canada depuis 1916, contributions qui ont aidé à façonner la société, tant au pays qu’à l’étranger. Voici quelques-unes des grandes réalisations du CNRC : appui du secteur alimentaire au Canada par le développement du canola, dans les années 50; amélioration de la santé par la découverte de l’insuline synthétique, dans les années 80; création de réseaux de télécommunication optique qui ont rapproché les gens plus que jamais dans les années 90; développement de technologies vertes dans les années 2010 ayant mené au tout premier vol d’un avion à réaction civil alimenté au biocarburant. Aujourd’hui, le CNRC continue d’innover, que ce soit en mettant au point des cultivars de blé qui résistent mieux à la sécheresse, à la chaleur et aux organismes nuisibles; des moyens de franchir la barrière hémato-encéphalique afin de traiter les quelque 3,6 millions de Canadiens qui souffrent de la sclérose en plaques et de la maladie d’Alzheimer; des télécommunications nanométriques et des réseaux quantiques sécurisés; des immeubles multi-étages en bois.

Après un siècle d’existence, nous avons entamé une évaluation pour déterminer comment le CNRC pourrait le mieux appuyer le Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. Ce processus exhaustif de mobilisation interne a suscité la participation de plus de 3 000 employés et de 15 experts-conseils indépendants. Il a également donné lieu à des séances de discussion ouverte dans 10 provinces, de même qu’à 350 séances de consultation, au cours desquelles les participants ont abordé le rôle que le CNRC pourrait jouer pour continuer à soutenir l’innovation. Il y a notamment été question de la création de nouvelles possibilités pour les femmes en recherche et en innovation, ainsi que d’occasions d’appuyer la recherche de pointe axée sur le mandat du CNRC en collaboration avec des universités, d’autres ministères fédéraux et l’industrie.

Tout au long de l’année, nous avons misé sur nos réussites, en travaillant en partenariat avec le secteur privé, les universités et d’autres paliers de gouvernement, et nous avons réalisé des progrès importants dans les domaines de la recherche et de l’innovation commerciale. Plusieurs nouvelles technologies ont progressé, de sorte que nous avons pu obtenir un engagement de la part des entreprises en vue de les déployer ou de les exploiter sur le marché dans les années à venir. Ce genre de progrès technologique et de recherche scientifique de pointe joue un rôle essentiel dans la croissance économique du Canada et l’intendance environnementale du pays, créant des emplois axés sur le savoir et constituant un gage de prospérité pour les générations à venir.

Parmi les réalisations remarquables de 2016‑2017, mentionnons les suivantes :

  • L'emballage « intelligent » des médicaments, incorporant la technologie de l'électronique imprimable qui produit des rappels automatiques pour le respect des ordonnances;
  • La contribution au développement d'un candidat-vaccin contre la maladie invalidante du cytomégalovirus;
  • L'octroi de permis pour 18 nouvelles technologies issues d'une recherche menée en collaboration avec l'industrie canadienne de l'aluminium.

Au cours de la dernière année, le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC a aussi continué d’appuyer la croissance accélérée de plus de 2 500 PME novatrices au Canada en versant un total de 250 millions de dollars sous forme de contributions. En outre, certains partenariats internationaux ont été élargis grâce à la signature de plusieurs accords avec des organisations internationales de recherche et de technologie.

Cette année a été plutôt unique, puisque nous avons entrepris de renouveler le CNRC, tout en continuant d’aller de l’avant afin de résoudre des problèmes complexes dans des domaines qui revêtent une importance cruciale pour le Canada. Dans les années à venir, nous créerons des programmes axés sur les priorités du gouvernement; adaptés aux supergrappes que celui-ci met de l’avant; ciblant l’excellence en recherche sur les technologies de ruptures; favorisant l’expansion des PME et leur accès au marché des exportations; revitalisant l’environnement de recherche du CNRC pour obtenir une main-d’œuvre plus diversifiée; et améliorant l’intendance environnementale.

Nous nous réjouissons à la perspective de la prochaine année; elle sera le théâtre de la mise en œuvre de certaines recommandations issues de notre dialogue interne ainsi que de mesures orientées sur le développement de la prochaine génération d’initiatives percutantes de R‑D dans le contexte du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada.

lain Stewart
Président

Aperçu de nos résultat

Offrir du soutien à l'innovation

Le vaccin contre la méningite du CNRC a permis d'éviter d'innombrables infections mortelles.

À présent, les scientifiques du CNRC ont élaboré le processus de biofabrication du vaccin expérimental contre le cytomégalovirus qu'est à développer l'entreprise canadienne VBI Vaccines Inc. On dit que cette maladie touche plus de naissances que le syndrome de Down ou le syndrome d'alcoolisme fœtal. Elle est particulièrement préoccupante pour les nouveau-nés et les personnes immunosupprimées. Ses possibles effets débilitants sont notamment une perte auditive, un retard dans le développement et des troubles de vision.

Le CNRC a atteint ses objectifs en matière de rendement conformément aux six domaines d'intervention prioritaire à l'appui du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada et aux secteurs prioritaires précisés dans la lettre de mandat au président de la part des ministres Note de bas de page i. En voici l'essentiel : Aperçu de nos résultats

Soutien à l'innovation – Les résultats en matière de rendement indiquent que le programme de développement et de promotion de la technologie (DPT) du CNRC contribue à faire avancer un nombre croissant de technologies novatrices (de 18 en 2015‑2016 à 25 en 2016‑2017) en vue de leur commercialisation ou de leur déploiement dans des domaines comme la fabrication, les technologies de l'information et les technologies de la santé. De son côté, le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) a reçu un nouveau financement de 50 millions de dollars et a haussé ses cibles de rendement en cours d'année, ce qui témoigne de sa réussite indéniable dans le soutien à l'innovation des entreprises. De nouvelles initiatives visaient à aider les entreprises à croître rapidement, à pénétrer les marchés étrangers et à soutenir l'emploi vert des jeunes. À l'aide de la balance de Watt du CNRC, le programme Infrastructure scientifique et mesures (ISM) a produit des mesures d'une précision de calibre mondial. Le CNRC est en voie de jouer un rôle considérable dans la redéfinition mondiale du kilogramme-étalon. Selon l'enquête annuelle menée auprès des clients du CNRC, ceux-ci font toujours part d'un taux de satisfaction élevé dans l'ensemble du CNRC, et ils sont nombreux à signaler une augmentation de la croissance, des emplois, de la capacité d'innovation, de l'avantage concurrentiel ou des exportations de leur entreprise.

Engagement – Le CNRC a mené un nombre croissant de consortiums, ou y a pris part, afin de mettre à profit les talents et les ressources de divers acteurs clés et de veiller ainsi à ce que le CNRC contribue à ce qui compte vraiment pour l'industrie canadienne. Pour ne donner qu'un seul exemple, le CNRC a animé un forum réunissant des représentants des secteurs de la maçonnerie, du bois, du verre et du gypse afin d'améliorer les lignes directrices et les outils nécessaires pour assurer la conformité aux exigences liées à la transmission acoustique contenues dans le Code national du bâtiment. Ce document régit le marché de la construction pour les bâtiments. Ce marché est évalué à plus de 130 milliards de dollars par année au Canada seulement.

Gouvernance et gestion – À l'appui du renouvellement continu du CNRC et de l'avancement du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, le CNRC a terminé les consultations de son évaluation interne. Il a aussi amélioré sa stratégie d'embauche, comme en témoigne la diminution (de 18 jours) du délai moyen pour mener à bien les mesures d'embauche concurrentielles. En outre, le CNRC a déployé des interfaces conviviales pour assurer la prestation plus efficace et plus efficiente de ses services internes.

Ces résultats et bien d'autres sont le fruit de dépenses réelles de 1 049 millions de dollars en 2016‑2017 et du travail de 3 870 équivalents temps plein. Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Figure 1 : Installations de R‑D du CNRC

Installations de R‑D du CNRC
Version texte de l'image des installations de R‑D du CNRC

Installations de R‑D du CNRC à Edmonton, Penticton, Saskatoon, Vancouver, Victoria, Winnipeg, Boucherville, Chalk River, Gatineau, London, Mississippi Mills, Montreal (deux sites), Ottawa (trois sites), Saguenay, Charlottetown, Fredericton, Halifax, Ketch Harbour, Moncton et St. John's.

Bureaux PARI situés à Vancouver, Prince George, Kelowna, Nelson, Chilliwak, Burnaby, Surrey, Victoria, Nainamo, Port Coquitlam Calgary, Edmonton, Lethbridge, Red Deer, Winnipeg, Saskatoon, Regina, Markham, Waterloo, Ottawa, Toronto, Picton, Thurnderbay, Kanata, Kingston, Windsor, London, Montreal, Laval, Boucherville, Québec, Sherbrooke, Drummondville, Granby, Rouyn-Noranda, Lévis, Gatineau, St-Georges, Wendake, St-Jean-sur-Richelieu, Victoriaville, Chicoutimi, Corner Brook, St-John's Fredericton, Charlottetown, Halifax, Edmundston, Gander, Dieppe, Happy Valley Goose bay, Sydney (N-E)

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) s'efforce de combler le vide entre les activités préliminaires de recherche et de développement (R‑D) et la commercialisation en se concentrant sur la création de retombées socio-économiques pour le Canada et sur l'augmentation du rendement national grâce aux activités de R‑D et d'innovation menées par les entreprises. En tant que chef de file fédéral en développement de la technologie, le CNRC aide l'industrie canadienne à améliorer ses capacités d'innovation et à accroître sa productivité pour ce qui est de concevoir et de fournir des produits, des méthodes et des services novateurs destinés à des marchés qui constituent une priorité et qui ont de l'importance à l'échelle nationale. Tous en se consacrant surtout à favoriser l'innovation des entreprises, le CNRC remplit également des mandats d'intérêt public et travaille à enrichir les connaissances en vue de relever les défis actuels et à venir auxquels fait face le pays et qui nécessitent des solutions multidisciplinaires concertées. Présent dans toutes les provinces canadiennes Note de bas de page 1, et avec son infrastructure unique, le CNRC met sa solide plateforme nationale et ses contacts internationaux au service de l'augmentation de la productivité du Canada et du maintien de sa compétitivité mondiale. Le CNRC travaille en collaboration avec l'industrie, les gouvernements et les universités afin d'optimiser les investissements globaux du Canada en R‑D.

Mandat et rôle

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches Note en fin d'ouvrage ii, le CNRC voit à :

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans divers domaines d’importance pour le Canada;
  • dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels à la collectivité scientifique et industrielle;
  • étudier les normes et les méthodes de mesure;
  • normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement et le maintien;
  • publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.

Pour plus de renseignements sur le CNRC, voir la section Renseignements supplémentaires du présent rapport. Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels associés au mandat du CNRC, consultez les lettres de mandat formulées aux ministres. Note en fin d'ouvrage iii

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

L'exercice 2016‑2017 a été marqué par un nouveau contexte international et par une certaine volatilité des marchés financiers, accompagnés d'éventuelles répercussions à long terme sur les chaînes de valeur mondiale et l'industrie canadienne. Le CNRC a subi des répercussions immédiates, notamment une diminution de la participation de certains clients du secteur des ressources à des projets de R‑D à long terme en raison des variations du prix des produits de base.

Le Programme d'innovation du Canada a déplacé les balises qui orientent les efforts du CNRC, notamment les attentes liées au fait qu'il doit travailler à l'échelle du gouvernement et dans tous les secteurs clés afin de faire du Canada un centre de l'innovation mondiale. Dans ce contexte, le CNRC est bien positionné pour servir de centre de collaboration et pour adopter une approche plus interdisciplinaire, mobilisant différents intervenants du réseau de l'innovation pour aborder des domaines prioritaires de recherche stratégique.

Le CNRC a reçu un financement continu pour son travail dans le cadre du budget de 2016. Ces fonds doivent servir à :

  • bâtir un nouveau système ultramoderne de production de vagues à St. John's afin de répondre aux besoins de l'industrie dans les domaines de la construction navale, de l'exploitation minière en eau profonde et de la recherche et sauvetage;
  • intégrer la résilience climatique aux guides de construction et aux codes du bâtiment;
  • soutenir la mise à l'échelle technologique et la compétitivité mondiale croissante des PME à forte incidence, l'emploi des jeunes et l'innovation des entreprises;
  • mener des activités de recherche dans les domaines du transport, de l'énergie, de l'air propre, de l'Arctique, de la photonique et beaucoup plus.

Le nouveau président du CNRC est arrivé en poste en août 2016. Son mandat consiste à évaluer l'état actuel du CNRC et de l'outiller adéquatement en vue de soutenir le Plan pour l'innovation et les compétences. Un vice-président, Politiques et gouvernance, s'est aussi joint à l'organisation pour contribuer au mandat du président. D'autres changements opérationnels ont eu lieu, y compris l'intégration des activités de gestion de l'information et de technologie de l'information aux responsabilités d'un dirigeant principal de l'information, et l'établissement d'un Centre de services à la clientèle chargé d'améliorer les relations avec les clients et l'efficience opérationnelle des services internes du CNRC.

Le tableau suivant présente les progrès du CNRC pour réduire les principaux risques externes.

Principaux risques

Les progrès du CNRC pour réduire les principaux risques externes
Risques Stratégie d'atténuation et efficacité Lien aux programmes du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouverne-mentales et ministérielles
Obtention de résultats pour les clients et le Canada : Incapacité d'obtenir des résultats d'un niveau et d'une manière susceptibles d'inspirer confiance aux parties intéressées
Ce risque est reporté de 2015‑2016, et les mesures prises (notamment les orientations futures proposées dans le Dialogue CNRC) sont efficaces pour gérer ce risque.

Voici les activités menées par le CNRC en 2016‑2017 qui ont permis d'atténuer continuellement ce risque :

  • amélioration du cadre de mesure du rendement du CNRC afin d'obtenir des résultats équilibrés à l'appui de l'enrichissement des connaissances, des solutions d'intérêt public et de l'innovation des entreprises dans les domaines prioritaires, dont les technologies propres, les secteurs industriels clés, l'économie numérique et le commerce international;
  • examens et évaluations continus pour assurer une pertinence stratégique aux clients;
  • élaboration d'un cadre et d'une plateforme pour mieux gérer les ressources en harmonisant l'offre et la demande des établissements de recherche;
  • conception et essai de nouveaux outils pour soutenir une gestion de projet plus efficace;
  • participation à des forums industriels (en tant que responsable ou de participant) afin de resserrer les alliances interfonctionnelles et la mobilisation des intervenants de l'industrie et du gouvernement;

Indicateurs :

  • Selon l'enquête menée auprès des clients du CNRC en 2016‑2017, 91 % de ces derniers étaient satisfaits des services reçus, et 91 % feraient de nouveau appel au CNRC (note de 6 et plus sur 10) – légèrement inférieure à 2015‑2016, mais toujours forte.
  • Le CNRC a dépassé de 5 son objectif de 20 déploiements technologiques pour 2016‑2017 dans des secteurs pertinents comme l'automobile, l'aérospatiale, l'électronique de pointe et la santé.
  • Données probantes découlant de la recherche scientifique qui démontrent une solide collaboration internationale, et nombre de mentions beaucoup plus élevé dans la moyenne mondiale.
  • Autres résultats de programme, tels que décrits dans le présent document.

Le financement renouvelé du CNRC (59,6 M$) pour 2016‑2017 prévu au budget de 2017 a permis au CNRC de maintenir ses compétences et ses capacités en recherche concertée et en avancement technologique pour les industries canadiennes et d'autres intervenants privés et publics.

  • Développement et progrès technologiques (DPT)
  • Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
  • Infrastructure scientifique et mesures (ISM)
  1. Priorité du CNRC (Obtention de résultats pour les clients) 
  2. Priorité du CNRC (Gestion efficace et efficiente des ressources)
  3. Engagements envers le programme d'innovation, dont les technologies propres, les secteurs industriels clés, l'économie numérique et le commerce international. Mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
  4. Engagements envers le soutien à l'innovation et participation des intervenants clés de la R‑D. Mandat des ministres pour le président du CNRC.

Mesures de sécurité équilibrées au CNRC : Le CNRC dépend sur d'autres parties pour la mise en œuvre des dispositifs de sécurité, ce qui influe sur sa capacité de fonctionner de manière efficiente et efficace et, au bout du compte, a un effet sur sa crédibilité et sa compétitivité.

Ce risque a évolué par rapport à 2015‑2016 : surtout axé sur la capacité du CNRC d'assurer la mise en œuvre efficace d'un milieu de travail sûr, il concerne maintenant la capacité du CNRC de fonctionner tout en dépendant de tiers externes.

Voici les activités menées par le CNRC en 2016‑2017 qui ont permis d'atténuer continuellement ce risque :

  • Collaboration soutenue entre Services partagés Canada et l'équipe chargée de la sécurité au CNRC, pour améliorer les normes de service et la coordination entre les deux groupes;
  • amélioration des structures d'ensemble de la gouvernance de la sécurité, notamment la création d'un comité de gestion de la sécurité (CGS) pour examiner les nouveaux projets de politiques et de pratiques de sécurité du point de vue des utilisateurs, assurer la surveillance et faire rapport au comité de la haute direction (CHD);
  • mise à jour des pratiques de gestion des risques liés à la TI, y compris évaluation de la sécurité mieux orientée sur les risques et l'impact.

Indicateurs :

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du CNRC précise que, dans le domaine de la gestion de la sécurité, le CNRC :

  • a démontré de l'excellence dans la gestion des activités organisationnelles visant à apporter les améliorations prévues;
  • comprend les risques associés à ses programmes et services, ainsi que ses risques opérationnels, et a réussi à mettre en œuvre des mesures d'atténuation;
  • déploie 98 % de toutes les mises à jour prioritaires en TI dans les délais prescrits, ce qui montre une diligence dans la protection des actifs publics.
  • DPT
  • PARI
  • ISM
Voir 1 à 4, ci-dessus.

Perturbations mondiales : L'instabilité et les replis économiques importants qui découlent des troubles mondiaux ont un effet sur la capacité et la volonté des clients d'investir dans la R‑D.

Ce risque est reporté de 2015‑2016.

Ce risque a été atténué en 2016‑2017 par :

  • des analyses des activités de R‑D à l'étranger pour informer les programmes et les portefeuilles du CNRC des avancées et tendances mondiales importantes qui sont pertinentes pour l'organisation et ses clients, ainsi que pour mieux gérer les risques et les possibilités;
  • les partenariats établis dans le cadre du PARI-CNRC avec d'autres organismes fédéraux (p. ex. Affaires mondiales Canada et Banque de développement du Canada) afin d'aider les PME à croître mondialement; la mise en place d'une nouvelle unité des relations internationales au sein du PARI a également aidé à orienter cet effort.

Indicateurs :

  • évolution du climat géopolitique et orientation des politiques de commerce international (voir « Contexte opérationnel »);
  • changements dans l'environnement externe (p. ex., prix des marchandises) qui influent sur les activités de clients du CNRC.
  • DPT
  • PARI
  • ISM
Voir 1 à 4, ci-dessus.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Développement et progrès technologiques (DPT)

Description

Ce programme développe et perfectionne des technologies afin d'accroître la prospérité des industries canadiennes en appui à des priorités fédérales comme la Stratégie des sciences, des technologies et de l'innovation. Il couvre des initiatives de développement technologique « phares » d'envergure nationale, dont la masse critique est suffisante pour contribuer de façon manifeste à la prospérité du pays. Pour commercialiser des produits et des procédés innovateurs, les entreprises doivent développer les nouvelles technologies en processus de maturation sous la forme de nouvelles applications ou de prototypes, et les amener à un niveau de risque suffisamment compris pour être acceptable dans une perspective commerciale, financière et réglementaire. Le programme aspire à combler ce déficit technologique par des services de recherche et développement centrés sur la mission et des services techniques (p. ex. fabrication et conception sur mesure, mise à l'essai, prototypage, expansion à grande échelle, démonstration) dans des installations spécialisées.

Résultats

Le DPT a offert Note de bas de page 2 des services techniques, consultatifs et de R‑D qui ont réglé les problèmes des industries à court et à long terme en ce qui concerne le transfert, l'adoption et la diffusion de la technologie, ainsi que la résolution de problèmes techniques d'intérêt national.

L'évolution des prix des marchandises a créé à la fois des défis et des possibilités pour le DPT. Certains partenaires industriels, comme ceux du secteur pétrolier et gazier, ont dû réduire leur participation à la R‑D à long terme. Le DPT a rééquilibré ses initiatives de recherche, saisi des occasions d'optimiser la valeur et les avantages pour les Canadiens, conformément au programme d'innovation du gouvernement. Ainsi, pour faire avancer l'économie numérique du Canada, le DPT a conclu plus de 50 contrats de fabrication et de R‑D en photonique avancée, qui cherchera à développer les composants en télécommunication qui engendreront la prochaine génération de systèmes de communication à fibre optique de plus haute vitesse. Plusieurs clients canadiens commercialisent les technologies photoniques conçues en partenariat avec le CNRC. L'entreprise ontarienne Ranovus a dernièrement annoncé la création du tout premier transcepteur optique de 200 gigabits par seconde au monde, qui a été développé avec l'aide du DPT afin de permettre une connectivité ultra haute vitesse robuste et rentable.

Alors qu'il faut généralement plusieurs années, voire plus, pour que les nouveaux projets de recherche débouchent sur la mise en marché de technologies naissantes, on constate de plus en plus que les initiatives de recherche du DPT ont elles-mêmes pris de la maturité en 2016‑2017, au point d'offrir des rendements au Canada. Dans l'ensemble, le DPT a vu ses efforts consentis dans au moins 25 technologies progresser au point que les clients ont exprimé en 2016‑2017 leur intention de les déployer ou de les commercialiser. Voilà qui dépasse la cible de 2016‑2017, ainsi que le résultat de l'année précédente. Voici quelques exemples d'avancées technologiques en 2016‑2017 :

  • Microsintesis Inc. a lancé YGIA et les produits Nuvio, une source de nouveaux probiotiques pour la santé intestinale des animaux à laquelle le DPT a contribué en optimisant les essais pour évaluer la bioactivité et en mettant à l'échelle la production de probiotiques.
  • Le DPT a dirigé pour Garrtech Inc. le développement d'un procédé de fabrication additive en vue de faire la démonstration d'un nouveau dispositif de pincement utilisé dans l'usinage de l'aluminium, au cours de la fabrication de produits moulés par soufflage.
  • Le DPT a conçu un logiciel personnalisé de simulation de moulage par soufflage qui est maintenant utilisé par plus de 14 entreprises de la chaîne d'approvisionnement canadienne d'automobiles.
  • Le DPT a inventé un nouveau procédé de poudrage à l'aide de particules ultrafines et non fluides en collaboration avec Polycontrols Inc.
  • Le DPT a élaboré un procédé de réparation par projection à froid pour les arbres moteurs d'avion en collaboration avec Pratt et Whitney Canada.
  • Les résultats des épreuves menées par le CNRC ont influencé les normes réglementaires de l'Environmental Protection Agency des États-Unis, qui a ainsi abaissé les limites d'émissions à gaz à effet de serre permises des gros véhicules, comme les camions et les bus.
  • VBI Vaccines Inc. a obtenu l'approbation de Santé Canada d'entreprendre les essais cliniques d'un vaccin contre le cytomégalovirus (CMV), qui a été conçu avec l'aide en biofabrication du DPT, dans le but de prévenir l'une des principales causes de déficience congénitale.
  • Le DPT a élaboré et transféré une technologie à l'entreprise manufacturière Jones pour fabriquer un emballage de médicaments intelligent avec de l'électronique imprimée qui émet des rappels automatiques pour respecter l'ordonnance.
  • Le DPT a offert un soutien concerté à TM4 Electrodynamic Systems et à Poudres Métalliques de Rio Tinto pour faire avancer la technologie nécessaire à un procédé manufacturier à faible coût pour obtenir des moteurs plus petits, plus efficients et moins dispendieux, qui sont maintenant en production pour les véhicules électriques.

Partenariat en innovation

Le leadership du DPT a permis l'octroi d'une licence exclusive liée à des innovations en technologies de l'aluminium à 18 membres des secteurs de l'automobile et du transport terrestre. Cette entente gagnant-gagnant a permis d'élargir les débouchés de l'industrie de l'aluminium du Canada, tout en créant de nouvelles possibilités pour les secteurs du transport terrestre du Canada.

En outre, le programme a réussi à nouer et à resserrer des alliances interfonctionnelles avec l'industrie et le gouvernement, notamment un nouveau forum de collaboration visant à accroître la compétitivité des produits et systèmes de blindage canadiens, le lancement d'un partenariat avec Recherche et développement pour la défense Canada et Centre de la sécurité des télécommunications Canada afin de perfectionner des solutions de technologie quantique pour la sécurité et les télécommunications, ainsi que la tenue de forums de R‑D industrielle, comme ALTec Note en fin d'ouvrage iv , qui permet aux membres de l'industrie de l'aluminium de partager les coûts et les risques associés à la R‑D et d'avoir accès aux experts et installations du CNRC, le tout sous un même toit.

L'évaluation de 2016 du sous-programme Développement des cultures et des ressources aquatiques Note en fin d'ouvrage v (DCRA) reconnaît que l'orientation de cette industrie correspond bien au résultat stratégique du DPT, qui est d'assurer la prospérité des entreprises par des technologies novatrices. L'initiative de recherche du DCRA portant sur la conversion du carbone en biomasse utilisable Note en fin d'ouvrage vi a été saluée pour s'attaquer à des questions d'importance nationale : le développement économique; les pressions exercées sur les ressources naturelles; les changements climatiques et l'environnement.

Dans le même ordre d'idées, l'évaluation de 2016 du sous-programme du portefeuille de Génie océanique, côtier et fluvial (GOCF) du CNRC Note en fin d'ouvrage vii est venue confirmer que le sous-programme est bien harmonisé au cadre de présentation de rapports Note en fin d'ouvrage viii du CNRC et aux priorités du gouvernement fédéral concernant le Nord canadien, la construction navale, la responsabilité environnementale et la prospérité économique.

Le taux de satisfaction des clients est demeuré élevée. Plus de 90 % des clients interrogés dans le cadre d'une enquête Note de bas de page 3 disent que le programme a répondu à leurs attentes. Quant aux retombées importantes, 81 % des répondants font état d'une augmentation des emplois, des ventes ou des investissements en R‑D après avoir reçu des services du DPT. De cette proportion, 43 % font état d'une meilleure capacité d'innovation; 11 % ont créé des emplois, alors que 11 % ont augmenté leurs ventes, 10 % ont augmenté leurs exportations et 33 % signalent un avantage concurrentiel accru à la suite d'une collaboration avec le CNRC. En outre, 54 % disent posséder de meilleures connaissances et capacités pour planifier et exécuter des projets de R‑D. Le CNRC a maintenu à plus de 80 % le taux de satisfaction de la clientèle en 2016‑2017, selon l'indicateur de rendement « Commentaires des clients et des intervenants sur les avantages ». À l'avenir, le CNRC suivra de près les résultats du sondage auprès des clients afin de cerner toute nouvelle tendance relative à cet indicateur de rendement, en tenant compte de diverses questions telles que la « lassitude face aux sondages », le délai avant que les avantages se fassent sentir et les problèmes d'échantillonnage liés à la diversité de la clientèle du CNRC et des services offerts dans le cadre du sous-programme Note de bas de page 3.

Les dépenses réelles s'élèvent à 352 M$, par rapport aux dépenses prévues de 394 M$. Les dépenses prévues tenaient compte des projets découlant de l'Initiative fédérale liée aux nouvelles infrastructures de 2014. Étant donné que ces projets supposaient une collaboration entre différentes fonctions de plus d'un sous-programme Note de bas de page 4, les dépenses réelles figurent sous Services internes, plutôt que sous DPT. L'écart de 41,8 M$ s'explique en grande partie par cette différence en comptabilité.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016 Résultats réels 2014‑2015
Les entreprises canadiennes commerciali-sent des technologies de pointe Mise en place de technologies (engagement des clients à exploiter les innovations du CNRC) Note de bas de page 5 20 Mars 2017 25 18 12
Rétroaction de la clientèle sur les avantages : emplois, ventes, R‑D Note de bas de page 6 85 % Mars 2017 81 % des 150 répondants 86 % des 127 répondants 90 % des 117 répondants
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016‑2017
382 178 045 394 009 694 492 666 176 352 212 039 (41 797 655)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus 2016‑2017 Nombre d'ETP réels 2016‑2017 Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016‑2017
2 088,3 2 186,6 98,3

Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Description

Le programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises canadiennes (PME) en stimulant l'innovation, et l'adoption et la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide prend la forme 1) de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain partout au pays; 2) de contributions à coûts partagés fondées sur le mérite et 3) de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Contributions aux entreprises; Contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse (PEJ) et Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI).

Résultats

Le budget de 2016 a octroyé au PARI un financement additionnel de 50 M$ en 2016‑2017 afin de déployer ses divers fonds, services-conseils et initiatives éprouvés en vue d'accroître le soutien à l'innovation à un plus grand nombre encore d'entreprises. Le PARI a donc révisé ces cibles à l'interne quant au nombre d'emplois de PME financés (de 7 300 à 9 000) et de PME desservies (de 1 500 à 2 000).

L'incidence du PARI demeure élevée. En moyenne, les clients disent que leurs revenus se sont accrus annuellement de 26 % de 2013 à 2015, alors que leurs effectifs totaux ont augmenté annuellement de 11 %. Dans l'ensemble, 88 % des 2 912 entreprises sondées signalent une hausse des employés, des revenus ou des profits.

Le PARI-CNRC a ajouté le PEJ – Volet vert de 10 M$ à son offre de services, ce qui a permis de fournir un stage à plus de 1 075 jeunes dans l'économie verte canadienne.

Au cours de la troisième année du Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs Note en fin d'ouvrage ix (PCAI) de cinq ans, le PARI a continué de verser des fonds à 16 accélérateurs et incubateurs d'innovation extraordinaires. En retour, ces organisations ont continué à offrir des services aux entreprises en démarrage et aux jeunes entrepreneurs, favorisant ainsi la préparation à l'investissement, la pérennité et la croissance élevée. L'évaluation du PCAI Note en fin d'ouvrage x menée en 2016 a permis de confirmer sa pertinence pour les mandats du CNRC et du gouvernement fédéral, ainsi que sa complémentarité aux autres initiatives de soutien. Le PARI s'est engagé à donner suite aux recommandations du rapport pour améliorer davantage l'exécution du PCAI.

Le PARI a resserré ses partenariats avec d'autres ministères et organismes fédéraux, qui sont maintenant au nombre de 14, afin d'appuyer l'atteinte de leurs objectifs d'assurer un meilleur soutien coordonné aux PME innovantes dans l'avancement de leurs technologies en vue de leur commercialisation. Les nouveaux partenaires en 2016‑2017 sont le BC Innovation Council, le gouvernement de la Saskatchewan, et Recherche et développement pour la défense Canada.

De concert avec le Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada (AMC), le PARI a exécuté le programme CanExport afin d'aider les PME à compenser le coût de développement des exportations. Ce programme correspond bien au mandat accru du PARI d'aider les entreprises à pénétrer de nouveaux marchés étrangers.

Conçu, mis en œuvre et exécuté par le PARI en collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux, le service Concierge Note en fin d'ouvrage xi continue d'offrir aux PME un guichet unique où elles peuvent trouver des conseils judicieux en temps opportun pour les aider à innover et à accélérer leur croissance. En 2016‑2017, le service Concierge a ainsi répondu aux besoins particuliers de plus de 4 700 PME, soit bien plus que la cible de 4 300.

Le Service de croissance accélérée Note en fin d'ouvrage xii (SCA) a été annoncé dans le budget fédéral de 2016, puis lancé en septembre 2016. L'initiative a noué des partenariats avec dix organismes d'exécution et deux ministères afin de coordonner le soutien aux entreprises dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Le PARI et son service Concierge ont travaillé avec plus de 150 clients et dirigé 42 % de leurs équipes dans leur première année d'activité. Le PARI a mis son infrastructure éprouvée à profit pour respecter les délais dans 85 % des cas, soit son meilleur résultat à ce jour.

Favoriser la croissance des entreprises

Le PARI CNRC a joué un rôle de premier plan pour aider l'entreprise de Vancouver Nano One à rationaliser ses processus afin de produire une technologie novatrice de composantes de pile en vue d'une application commerciale immédiate. Son marché devrait passer de 35 à 50 milliards de dollars d'ici 2020 en raison de l'évolution de la demande en piles, qui s'oriente davantage vers les applications à plus grande échelle, comme les véhicules électriques et le stockage de l'électricité provenant de sources « vertes ».

Les réussites de 2016‑2017 et des années précédentes ont permis au PARI de comprendre l'importance de disposer d'un effectif de professionnels très expérimentés et spécialisés sur le terrain (appelés conseillers en technologie industrielle) qui peuvent mettre les clients en contact avec les intervenants voulus à toutes les étapes du processus d'innovation, y compris la planification, le développement de la technologie, le financement, l'approbation réglementaire et la commercialisation. Voici quelques exemples de réussites accomplies au cours de 2016‑2017 grâce au soutien du PARI.

  • Enviro Span a bénéficié des services consultatifs du PARI, qui a mis l'entreprise en contact avec les bons partenaires en vue de commercialiser son produit. Après avoir travaillé avec le Collège de Lethbridge et la ville de Lethbridge dans le but de valider les bienfaits environnementaux et les possibilités d'économies de ses systèmes de ponceaux modulaires, Enviro Span a vu ses ventes et son réseau de distribution augmenter considérablement aussi bien au Canada qu'à l'étranger.
  • RateHub, qui fournit des renseignements sur les hypothèques et autres produits financiers, a augmenté ses revenus de plus de 100 % annuellement.
  • 4Deep de la Nouvelle-Écosse a élargi le marché de ses microscopes submersibles en Inde et dans d'autres pays grâce au soutien de CanExport.
  • Miovision, qui commercialise une connectivité « intelligente » à partir des feux de circulation d'une municipalité, est devenue l'une des entreprises canadiennes ayant connu la croissance la plus rapide selon Deloitte.
  • StickerYou, qui offre du matériel de décalcomanie personnalisé dans le monde entier, a quadruplé ses effectifs et catapulté ses revenus, qui ont grimpé de plus de 1 800 %.
  • Plus de 40 000 Canadiens profitent dorénavant du moniteur cardiaque portable de m Health, qui recueille les données nécessaires pour établir le diagnostic des problèmes cardiaques et pour aider à déterminer la cause des AVC ou des mini-AVC. Les Canadiens ont ainsi des options meilleures et plus rapides en matière de soins de santé pour leurs problèmes cardiaques, plus particulièrement ceux qui habitent en région éloignée.

Des renseignements détaillés sur ces exemples et d'autres exemples de réussites accomplies grâce au soutien du PARI sont présentés sur le site Web du PARI Note en fin d'ouvrage xiii.

Les dépenses réelles s'élèvent à 323 M$ par rapport aux dépenses prévues de 270 M$. L'écart de 53 M$ est en grande partie attribuable à la hausse des crédits annoncée dans le budget de 2016, qui ont donné lieu au versement de contributions plus élevées aux entreprises, aux organisations et aux jeunes (55,4 M$, 0,5 M$ et 9,9 M$, respectivement), compensé par un transfert de 10 M$ en fonds de fonctionnement au fonds des subventions et des contributions, qui a permis d'augmenter les subventions et les contributions.

Le nombre d'ETP réels (369) a raté de peu la cible de 410. L'écart est principalement attribuable à la difficulté de recruter des conseillers en technologie industrielle en raison de leurs compétences uniques. Outre cette difficulté particulière, la dotation au sein du PARI suit les fluctuations habituelles du recrutement, des départs à la retraite et du roulement de personnel.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016 Résultats réels 2014‑2015
Croissance des entreprises innovatrices au Canada Emplois soutenus dans les PME (à l'aide de contributions) 7 300 Mars 2017 12 216 10 980 9 240
PME servies (financées par le programme de paiement de transfert Contributions aux entreprises) 1 500 Mars 2017 2 555 2 341 2 564
Rétroaction des PME clientes sur la croissance : emplois, revenus, bénéfice net d'exploitation Note de bas de page 7 Élabora-tion en cours Mars 2017 88 % 87 % 82 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016‑2017
269 541 644 269 541 644 330 154 053 322 990 061 53 448 417
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus 2016‑2017 Nombre d'ETP réels 2016‑2017 Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016‑2017
410,0 369,4 (40,6)

Infrastructure scientifique et mesures (ISM)

Description

Ce programme gère les installations et les infrastructures scientifiques nationales d'importance cruciale pour la recherche et le développement, et l'innovation dans le secteur canadien des sciences et de la technologie. Il assure l'exploitation et l'administration des observatoires astronomiques du Canada, ainsi que le soutien au développement et à l'entretien de l'infrastructure métrologique canadienne, laquelle permet aux industries et aux chercheurs d'accéder à des mesures fiables et conformes aux normes nationales maintenues par le programme. Le programme aide les clients à tirer le maximum de cette infrastructure en leur facilitant l'accès à un large éventail de communautés d'utilisateurs canadiens et internationaux et en participant à des réseaux. De plus, l'installation de recherche subatomique TRIUMF relève du programme, qui utilise les fonds du paiement de transfert suivant : TRIUMF (Laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules).

Résultats

La satisfaction des clients envers le programme est élevée : 91 % des répondants lui donnent une note de 8 ou plus sur une échelle de 10. Ces résultats cadrent avec les résultats du sous programme Infrastructure scientifique nationale (ISN) en matière de rendement. Ce sous programme a connu une hausse des téléchargements de données astronomiques, ainsi qu'une augmentation du nombre de publications scientifiques par les utilisateurs de ses télescopes.

Le programme permet aux chercheurs canadiens d'accéder à une infrastructure scientifique essentielle, notamment des observatoires de calibre mondial et l'une des plus imposantes collections de données astronomiques accessibles au monde. Les télescopes internationaux du Canada attirent toujours un nombre d'abonnements élevé, ce qui prouve leur pertinence et la demande pour y avoir accès. L'évaluation du sous-programme ISN Note en fin d'ouvrage xiv menée en 2016 a permis de constater que celui-ci est pertinent au mandat du CNRC et du gouvernement fédéral en ce qui concerne les besoins des astronomes canadiens. En 2016‑2017, une équipe internationale comptant des chercheurs du CNRC a découvert une nouvelle planète naine (RR245) au-delà de Neptune à l'aide de l'infrastructure d'astronomie que le programme possède et administre conjointement.

Leadership en normalisation

Le kilogramme est le seul étalon type qui est toujours défini par un objet matériel, soit un morceau de métal situé à Paris. Malheureusement, la masse de cet objet change au gré du temps.

Le CNRC a été un chef de file mondial dans la redéfinition de l'étalon de masse pour la force électrique qui contrebalance un poids. La recherche consiste à redéfinir une constante physique fondamentale (constante de Planck); selon le journal scientifique réputé Nature, il s'agit de l'un des défis les plus ardus de la physique.

Le programme offre des mesures traçables qui définissent les étalons de mesure nationaux conformément aux exigences internationales, ce qui a permis à l'industrie canadienne d'entrer sur les marchés étrangers et d'y assurer une présence constante. En 2016‑2017, le sous-programme Science des mesures et étalons a lancé neuf nouveaux matériaux de référence certifiés Note en fin d'ouvrage xv, portant ainsi leur nombre à 79. Vendus à 526 clients uniques dans 66 pays, ces matériaux de référence servent à confirmer la traçabilité métrologique des produits, ainsi qu'à assurer le contrôle de la qualité en ce qui concerne la salubrité des fruits de mer, l'analyse de la qualité de l'eau, l'analyse environnementale, ainsi que la vérification des suppléments nutritionnels et des isotopes stables

Le programme a continué d'apporter une grande contribution à la métrologie en vue de la redéfinition mondiale du kilogramme-étalon. En 2016‑2017, les résultats tirés de la Note en fin d'ouvrage xvi ont dépassé les exigences de la redéfinition, présentant la plus faible incertitude publiée (c.-à-d. la plus grande précision) à ce jour par un laboratoire national de métrologie dans le monde. Ces résultats vaudront au Canada une reconnaissance de son leadership dans la redéfinition du Système international d'unités (SI) prévue en 2018. Que ce soit pour mener des expériences de haute précision ou optimiser les ordinateurs et les réseaux à fibres optiques, les scientifiques du monde entier profiteront d'un système de mesure reposant sur des constantes fondamentales qui resteront les mêmes aujourd'hui et au prochain siècle.

Le programme ISM a octroyé 53,7 M$ en paiements de transfert à TRIUMF Note en fin d'ouvrage xvii, coentreprise dirigée par un consortium de 19 universités canadiennes qui fonctionne comme le centre des accélérateurs de particules du Canada. Les fonds ont servi à mener des recherches universitaires et appliquées de pointe en physique subatomique, en science des matériaux, en médecine nucléaire et en science fondée sur des accélérateurs. En 2016‑2017, les participants à TRIUMF ont publié 329 articles dans des revues scientifiques afin d'enrichir les connaissances sur des sujets comme les propriétés de l'antimatière. Dans le domaine médical, TRIUMF a procédé à des essais cliniques de son technétium 99m produit par cyclotron, un isotope médical essentiel aux diagnostics du cancer.

Les dépenses réelles s'élèvent à 126 M$ par rapport aux dépenses prévues de 169 M$. L'écart de 43 M$ est principalement attribuable à des retards dans les projets – lesquels sont hors du contrôle du CNRC – associés à la participation du Canada à la construction du Télescope de trente mètres (TMT) à Hawaï. Le TMT est une collaboration internationale visant à construire l'un des télescopes optiques les plus avancés sur Terre, qui permettra aux astronomes d'observer les régions les plus éloignées de l'univers. Le CNRC a reporté 46,6 M$ en subventions et en contributions liées au TMT de 2016‑2017 à 2017‑2018. D'autres renseignements sont présentés dans la section Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines, ci après.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016 Résultats réels 2014‑2015
Les services associés aux infrastructures scientifiques nationales et aux étalons de mesure sont valorisés par la collectivité des utilisateurs Satisfaction des clients et des utilisateurs 85 % Mars 2017 91 % Note de bas de page 8 86 % Non disponibles Note de bas de page 9
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016‑2017
167 739 242 168 670 448 205 311 893 125 604 143 (43 066 305)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus 2016‑2017 Nombre d'ETP réels 2016‑2017 Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016‑2017
278,4 291,0 12,6

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du Conseil national de recherches Canada sont disponibles sur le site Web du CNRC et dans l'InfoBase du SCT Note en fin d'ouvrage xviii.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes ont trait aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui appuient la prestation des programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes d'un ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

En 2016‑2017, le CNRC a mis en place un nouveau modèle de prestation des services internes doté d'interfaces conviviales conçues pour améliorer l'accès, l'efficience et la surveillance. Grâce à ce nouveau modèle, il a constaté une amélioration marquée dans le traitement de ses demandes de services d'appui technique et de soutien (demandes de renseignements généraux, plaintes). Sur les 77 052 demandes de service reçues en 2016‑2017, le nombre de celles auxquelles on a répondu sur-le-champ (en moins de 24 h) s'est accru de plus de 21 % par rapport à 2015‑2016.

Plus de 80 % des systèmes de TI du Ministère ont été transférés dans le nouvel environnement géré par Services partagés Canada. Un exercice de restructuration effectué en 2016‑2017 a mené à la fusion de deux directions générales du CNRC responsables des connaissances, de l'information et de la technologie, ainsi que de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. La direction générale consolidée a déployé une plateforme de collaboration de la gestion des documents, publié des ensembles de données sur le portail du Gouvernement ouvert, renforcé les pratiques de tenue des dossiers du CNRC (p. ex. par la mise en place de délais de conservation officiels, de formations et d'activités de sensibilisation à la gestion de l'information) et amélioré les compétences des employés en sécurité de l'information et des données.

Les systèmes de gestion des relations avec les clients ont été mis à niveau, et les processus opérationnels, simplifiés pour assurer un meilleur accès à l'information et le suivi des possibilités et des besoins des clients, ainsi que pour se préparer à l'éventuelle mise en place d'un processus d'approbation d'ententes sans papier.

La gestion des ressources humaines a fait des progrès pour passer à une fonction d'embauche plus moderne et plus efficace, notamment en adoptant un nouveau modèle de prestation des services qui met en correspondance les ressources d'embauche et les unités opérationnelles, offrant ainsi une approche plus stratégique. En outre, un programme de recommandation d'employés a été mis en œuvre, ainsi qu'un accès à des services spécialisés pour faciliter l'embauche de travailleurs étrangers. Ensemble, ces améliorations ont porté leurs fruits : le temps moyen nécessaire pour compléter le processus d'embauche par concours a diminué de 18 jours.

En vue de se doter d'un cadre efficace d'apprentissage et de perfectionnement pour permettre au personnel d'obtenir les résultats attendus, le CNRC :

  • a mis en place un nouveau modèle de gouvernance de l'apprentissage et du perfectionnement, notamment un comité consultation de l'apprentissage et une équipe d'apprentissage et de perfectionnement de base améliorée;
  • a instauré un nouveau processus d'analyse de rentabilisation afin d'adopter un apprentissage à l'échelle de l'entreprise;
  • s'est préparé au lancement d'un nouveau système de gestion de l'apprentissage;
  • a inscrit des cohortes aux programmes de leadership, tout en évaluant plus à fond les besoins et les possibilités à ce chapitre.

Des activités de communications destinées au public ont été menées dans tout le pays pour célébrer les 100 ans de contribution du CNRC à l'enrichissement des connaissances, à l'excellence en science et en soutien à l'innovation des entreprises. La Monnaie royale canadienne a lancé une pièce de 20 $ pour commémorer l'Observatoire fédéral de radioastrophysique du CNRC. Le CNRC a également contribué au patrimoine du Canada en faisant don au Musée des sciences et de la technologie du Canada le tout premier drapeau national canadien arborant des couleurs normalisées par le CNRC Note en fin d'ouvrage xix.

Les dépenses réelles de 248 M$ ont dépassé les dépenses prévues, qui se chiffraient à 234 M$. L'écart de 14 M$ est principalement attribuable au financement de projets approuvé après la publication du Plan ministériel de 2016‑2017 ainsi qu'au recours aux recettes réglementaires cumulées du CNRC pour financer le coût de projets (exclus des dépenses prévues et comprises et les autorisations totales en place). Plus particulièrement, les services internes du CNRC ont reporté 10,8 M$ en dépenses d'immobilisations de 2015‑2016 à 2016‑2017 pour des projets financés dans le cadre de l'initiative des infrastructures fédérales de 2014, ont reçu un financement supplémentaire de 2,9 M$ dans le cadre de l'initiative des infrastructures fédérales de 2016, et ont investi plus de 9 M$ de ses recettes réglementaires pour répondre aux besoins en sécurité informatique de l'organisation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016‑2017
234 199 645 234 199 645 279 488 728 247 934 222 13 734 577
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus 2016‑2017 Nombre d'ETP réels 2016‑2017 Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016‑2017
972,3 1023,3 51,0

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Figure 2 : Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

<abbr>NRC</abbr> <abbr>IRAP</abbr> and Research facilities
Version texte de l'image graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
2014‑2015 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019 2019‑2020
Programmes temporisés - prévus 0 0 0 61 61 70
Postes législatifs 193 205 238 220 222 222
Crédits votés 763 740 811 793 715 628
Total 956 945 1 049 1  072 998 919

La tendance des dépenses du CNRC a augmenté en raison de la mise en œuvre de plusieurs initiatives du Budget de 2012 au Budget de 2017 dont le financement sous la forme de contribution (doublement permanent de fonds pour le PARI, le PCAI, le Télescope de trente mètres et TRIUMF) ainsi que le financement des infrastructures. Un autre facteur contribuant à l’augmentation des dépenses est celui de la hausse des dépenses législatives. De plus, le profil de financement du CNRC comprend des programmes qui sont appelés à disparaître, sans compter des fonds pour soutenir les activités du CNRC et celles menées dans le cadre de l’initiative fédérale liée aux infrastructures.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et services internes Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014‑2015
DPT 382 178 045 394 009 694 289 847 651 283 483 638 492 666 176 352 212 039 326 830 511 344 930 416
PARI 269 541 644 269 541 644 269 123 074 262 028 318 330 154 053 322 990 061 288 919 078 271 824 267
ISM 167 739 242 168 670 448 200 135 68 157 755 761 205 311 893 125 604 143 116 379 686 106 451 583
Total partiel 819 458 931 832 221 786 759 106 411 703 267 717 1 028 132 122 800 806 243 732 129 275 723 206 266
Services internes 234 199 645 234 199 645 253 702 382 233 818 243 279 488 728 247 934 222 212 948 320 232 498 650
Total 1 053 658 576 1 066 421 431 1 012 808 793 937 085 960 1 307 620 850 1 048 740 465 945 077 595 955 704 916

Les dépenses réelles engagées par le CNRC au cours des trois dernières années ont été relativement constantes, malgré une hausse en 2016‑2017, surtout en raison de la mise en œuvre de diverses initiatives budgétaires et une croissance des dépenses législatives. Plus précisément, le PARI a reçu 60 M$ en contributions à la suite du budget de 2016, dont 50 M$ en ressources supplémentaires pour aider les PME à innover et à croître. Le reste a été reçu pour soutenir la Stratégie emploi jeunesse, en vue de créer de nouveaux emplois verts pour les jeunes. En plus de ses dépenses en contributions, le CNRC a également engagé des dépenses d'immobilisations dépassant de 39 M$ son niveau de référence de base en 2016‑2017 en raison du financement fédéral des infrastructures prévu au budget de 2014 et au budget de 2016. En outre, comme il est stipulé à l'alinéa 5e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC peut utiliser les crédits qui lui sont affectés dans le cadre de ses activités. C'est donc dire que toute fluctuation dans les activités menées pour offrir des services techniques et de recherche avec des partenaires externes influence directement les niveaux de dépenses législatives du CNRC. Les explications qui suivent donnent plus de détail sur l'écart entre les plans de 2016‑2017 et les résultats réels et d'une année à l'autre.

Les dépenses réelles de 1,049 G$ en 2016‑2017 par rapport aux dépenses prévues de 1,066 G$ représentent une baisse générale de 17,7 M$ (1,7 %). La variation par rapport aux plans de 2016‑2017 s'explique par une baisse de 36,7 M$ en dépenses en immobilisations et de 13,9 M$ en dépenses de fonctionnement, compensées par une hausse de 20,9 M$ en subventions et contributions et de 12,1 M$ en dépenses législatives. La principale raison qui explique la diminution des dépenses en immobilisations est le financement de 35,6 M$ qui a été reporté de 2016‑2017 aux années à venir en vue des projets financés par les initiatives du Programme d'infrastructure fédéral. La baisse de 13,9 M$ en dépenses de fonctionnement découle surtout d'un échange de 10,0 M$ entre les autorisations opérationnelles du PARI et son financement en contributions afin de soutenir un plus grand nombre de PME canadiennes. Ces baisses ont toutes été compensées par une hausse globale des subventions et contributions et des dépenses législatives. La hausse de 20,9 M$ en subventions et contributions provient de la mise en œuvre du financement du budget de 2016, ainsi que de l'échange de fonds entre autorisations opérationnelles et financement de contribution durant l'année, mais elle a été compensée par le report de 46,6 M$ de 2016‑2017 à 2017‑2018 en raison de retards dans les projets – hors du contrôle du CNRC (et du Canada) – dans la construction du Télescope de trente mètres (TMT). La hausse de 12,1 M$ en dépenses législatives découle principalement de l'augmentation des services techniques et de recherche offerts en 2016‑2017.

Les dépenses réelles de 1,049 G$ en 2016‑2017 par rapport aux dépenses réelles de 2015‑2016 et de 2014‑2015, soit 945,1 M$ et 955,7 M$ respectivement, représentent une hausse générale de 103,6 M$ et de 93,0 M$. L'écart des dépenses d'une année à l'autre s'explique surtout par les coûts supplémentaires rendus nécessaires pour mener les initiatives budgétaires, avec une croissance des dépenses en subventions et contributions de 40,6 M$ par rapport à 2015‑2016 (74,9 M$ par rapport à 2014‑2015) et des dépenses en immobilisations de 24,2 M$ par rapport à 2015‑2016 (38,3 M$ par rapport à 2014‑2015).

En plus de la hausse des dépenses en subventions et contributions et en immobilisations, le CNRC a subi une hausse nette de 38,5 M$ de ses dépenses opérationnelles et législatives en 2016‑2017 par rapport à 2015‑2016 ainsi qu'une diminution nette de 20,1 M$ de ses dépenses par rapport à 2014‑2015. La croissance des dépenses opérationnelles et législatives nettes en 2016‑2017 est surtout attribuable à la croissance des activités de services et des niveaux de service. La baisse nette par rapport à 2014‑2015 découle de la hausse des activités de services, compensée par d'importants coûts ponctuels liés à la ratification des conventions collectives. Plus précisément, le CNRC a engagé en 2014‑2015 des dépenses de 16,7 M$ en rémunération avec effet rétroactif, de 22,7 M$ en indemnités de départ uniques et de 11,8 M$ en paiement salarial des arrérages du gouvernement du Canada.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein réels 2014‑2015 Équivalents temps plein réels 2015‑2016 Équivalents temps plein projetés 2016‑2017 Équivalents temps plein réels 2016‑2017 Équivalents temps plein prévus 2017‑2018 Équivalents temps plein prévus 2018‑2019
DPT 1999,6 2055,4 2088,3 2 186,6 1 831,1 1 874,7
PARI 356,9 356,0 410,0 369,4 411,0 409,0
ISM 269,9 277,2 278,4 291,0 290,5 294,8
Total partiel 2626,4 2688,6 2776,8 2 847,0 2 532,6 2 578,5
Services internes 950,7 980,0 972,3 1 023,3 1 005,3 1 005,3
Total 3577,1 3668,6 3 749,0 3 870,3 3 537,9 3 583,8

Les ETP réels en 2016‑2017 (3 870) sont supérieurs aux ETP prévus pour 2016‑2017 (3 749). Cette hausse est surtout attribuable à la croissance de la dotation en personnel pour soutenir l'exécution du programme dans l'ensemble du CNRC.

Les ETP réels en 2016‑2017 (3 870) sont supérieurs aux ETP réels en 2015‑2016 (3 669) et aux ETP réels en 2014‑2015 (3 577). Cette hausse est surtout attribuable à la croissance de la dotation en personnel pour soutenir l'exécution du programme dans l'ensemble du CNRC.

Les ETP réels en 2016‑2017 (3 870) sont supérieurs aux ETP prévus pour 2017‑2018 (3 538) et aux ETP prévus pour 2018-2019 (3 584). L'écart s'explique par l'élimination progressive du financement versé pour maintenir les activités du CNRC. Ce financement, tel qu'annoncé dans le budget de 2017, a été renouvelé pour un an en 2017‑2018. Les fonds proviennent du Budget supplémentaire des dépenses (A) et n'ont pas été inclus dans les ETP prévus pour 2017‑2018 ni les ETP prévus pour 2018-2019. Ces fonds temporarisés permettent de financer quelque 400 ETP.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de [nom du ministère], consulter les Comptes publics du Canada 2017. Note en fin d'ouvrage xx

Harmonisation des dépensesNote de bas de page 10 avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016‑2017 avec le cadre pangouvernemental Note en fin d'ouvrage xxi (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Secteur d'activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2016‑2017
DPT Affaires économiques Une croissance économique forte 352 212 039
PARI 322 990 061
ISM Une économie axée sur l'innovation et le savoir 125 604 143
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 832 221 786 800 806 243
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les États financiers audités consolidés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web du CNRC Note en fin d'ouvrage xxii.

Faits saillants des états financiers

État condensé consolidé des opérations (audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus 2016‑2017 Réels 2016‑2017 Réels 2015‑2016 Écart (réels 2016‑2017 moins prévus 2016‑2017) Écart (réels 2016‑2017 moins réels 2015‑2016)
Total des charges 1 023 517 000 1 064 791 000 978 168 000 41 274 000 86 623 000
Total des revenus 177 725 000 202 479 000 185 598 000 24 754 000 16 881 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 845 792 000 862 312 000 792 570 000 16 520 000 69 742 000
Dépenses selon le type (2016‑2017)
Type Pourcentage des dépenses totales
Salaires et avantages sociaux 42
Subventions et contributions 31
Services publics, fournitures et approvisionnements 8
Services professionnels et spéciaux 8
Amortization 5
Autres 6
Revenus selon le type (2016‑2017)
Type Pourcentage des revenus totaux
Services techniques 48
Research Services 28
Propriété intellectuelle, redevances et frais 4
Location 3
Ventes de biens et de produits d'information 4
Autres 13

Le CNRC a engagé des dépenses totales de 1,065 G$ en 2016‑2017, une hausse de 978 M$ par rapport aux dépenses de 2015‑2016. Les principales composantes des dépenses du CNRC sont les salaires et avantages sociaux (449 M$) et les subventions et contributions (329 M$), lesquels représentent 73 % des dépenses totales. La hausse de 87 M$ s'explique surtout par une augmentation de 37 M$ en subventions et contributions, de 26 M$ en salaires et avantages en raison des dépenses accrues en employés permanents à temps plein et en salaire rétroactif, de 15 M$ en services professionnels et de 8 M$ en services publics, matériaux et fournitures. La plupart des autres catégories de dépenses figurant dans les états financiers ont été stables par rapport à 2015‑2016. Les dépenses prévues, telles que mentionnées dans les états financiers prospectifs du CNRC dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016‑2017 (RPP), étaient de 1,024 B$. L'écart de 41 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la hausse des subventions et contributions (53 M$ en contributions aux entreprises du PARI, 10 M$ pour les jeunes) et à la hausse de 21 M$ en services professionnels et spéciaux. Ces hausses ont cependant été compensées en partie par une baisse de 23 M$ en salaires et avantages sociaux et de 16 M$ en services publics, matériaux et fournitures.

Le CNRC génère des revenus pouvant être réinvestis dans les opérations. Selon ses états financiers consolidés, ses revenus totaux totalisaient 203 M$ en 2016‑2017, une augmentation par rapport aux revenus de 186 M$ en 2015‑2016. Le CNRC tire la majorité de ses revenus (76 %) de ses services de recherche (56 M$) et de ses services techniques (97 M$). Selon les états financiers prospectifs du CNRC publiés dans le RPP de 2016‑2017, les revenus prévus étaient de 178 M$. L'écart entre les revenus prévus et les revenus réels est en grande partie attribuable au fait que les revenus prévus ne tiennent pas compte de l'incidence comptable de la consolidation des états financiers. Plus particulièrement, plus de 17 M$ des 25 M$ constituant l'écart remarqué découle de la consolidation des états financiers dans le cadre de partenariats gouvernementaux associés à la participation du Canada au Télescope de trente mètres et au Télescope Canada-France-Hawaï. L'écart restant est principalement attribuable à la hausse de 2,4 M$ des ventes de biens et de produits d'information, aux revenus de 2,2 M$ enregistrés à la suite de l'aliénation de propriétés, ainsi qu'à des revenus de 0,7 M$ en propriété intellectuelle, redevances et frais et de 0,5 M$ en services de location.

État condensé consolidé de la situation financière (audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière 2016–2017 2015–2016 Écart (2016‑2017 moins 2015–2016)
Total des actifs financiers nets 356 715 000 348 353 000 8 362 000
Total des passifs nets 302 286 000 275 171 000 27 115 000
Actifs financiers nets ministérielles 54 429 000 73 182 000 (18 753 000)
Total des actifs non financiers 614 721 000 555 085 000 59 636 000
Situation financière nette ministérielles 669 150 000 628 267 000 40 883 000
Actifs financiers nets, en date du 31 mars 2017
Type Pourcentage du total des actifs financiers nets
Montant à recevoir du Trésor 83
Débiteurs et avances 12
Stocks destinés à la revente 1
Encaisse et placements 4
Passif, en date du 31 mars 2017
Type Pourcentage du passif total
Créditeurs et charges à payer 66
Indemnités de vacances et congés compensatoires 10
Avantages incitatifs relatifs à des baux 11
Revenus reportés 3
Avantages sociaux futurs 10

Les actifs financiers nets consolidés du CNRC étaient de 356 M$ en tout au 31 mars 2017, soit une hausse de 8 M$ par rapport au solde de 348 M$ au 31 mars 2016. Le solde comprend la somme à recevoir du Trésor, les comptes débiteurs, les stocks destinés à la revente, ainsi que l'argent comptant et les investissements. La hausse découle surtout d'une augmentation de 13 M$ du montant à recevoir du Trésor, qui est en partie compensée par une baisse de 9 M$ en comptes débiteurs, ainsi que d'une hausse de 4 M$ en argent comptant et investissements (le télescope Canada-France-Hawaï et le Télescope de trente mètres).

Les passifs consolidés du CNRC comprennent les comptes créditeurs et les charges à payer, les indemnités de vacances et les congés compensatoires, les incitatifs à la location, les revenus reportés et les avantages futurs destinés aux employés. Le solde de 302 M$ au 31 mars 2017 représente une hausse de 27 M$ par rapport au solde de 275 M$ au 31 mars 2016. Cette hausse s'explique surtout par une augmentation de 33 M$ des comptes créditeurs et charges à payer à des parties externes, ainsi que par une diminution de 3 M$ des incitatifs à la location et de 3 M$ des avantages futurs destinés aux employés.

L'excellente santé financière du CNRC se constate également dans la situation financière nette du Ministère au 31 mars 2017, qui s'est améliorée de 41 M$ au cours de la dernière année, pour atteindre 669 M$. La consolidation des comptes du Télescope de trente mètres a contribué à la hausse pour un montant de 10 M$, selon la contribution promise par toutes les parties actuelles.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : L'honorable Navdeep Bains, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique;
L'honorable Kirsty Duncan, c.p., députée, ministre des Sciences;
L'honorable Bardish Chagger, c.p., députée, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Administrateur général : M. Iain Stewart, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Loi habilitante : Loi sur le Conseil national de recherches Note en fin d'ouvrage ii, (L.R.C. (1985), ch. N-15)

Année d'incorporation ou de création : 1916

Autres : Le CNRC, un organisme du gouvernement du Canada, rend ses comptes au Parlement par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique en collaboration avec la ministre des Sciences et la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme. Il travaille en partenariat avec les membres du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour tirer profit des ressources complémentaires nécessaires pour promouvoir les sciences et l'innovation intégrée, exploiter les synergies dans les secteurs clés de la science et de la technologie, promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et stimuler la croissance économique canadienne. Le Conseil du CNRC établit de manière indépendante les orientations stratégiques et prodigue des conseils au président, en plus d'examiner le rendement de l'organisation. Le président dirige l'organisation et en assure la gestion stratégique et il assume par ailleurs la responsabilité des objectifs à long terme du CNRC et de l'exécution de ses plans, conformément aux priorités du gouvernement précisées dans sa lettre de mandat Note en fin d'ouvrage i. Chacun des vice-présidents du CNRC est responsable d'un certain nombre de secteurs regroupant des sous-programmes de recherche, des initiatives, des centres, le Programme d'aide à la recherche industrielle et/ou une direction générale. Les vice-présidents et les gestionnaires du CNRC voient à exécuter les plans et à concrétiser les priorités afin d'assurer l'atteinte des objectifs.

Cadre de présentation de rapports Note en fin d'ouvrage viii Voici les résultats stratégiques et l'architecture d'alignement des programmes de référence pour 2016‑2017 du Conseil National de recherches du Canada.

  1. 1. Résultat stratégique : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique
    1. 1.1 Programme : Développement et progrès technologiques
      1. 1.1.1 Sous-programme : Aérospatiale
      2. 1.1.2 Sous-programme : Automotive and Surface Transportation
      3. 1.1.3 Sous-programme : Génie océanique, côtier et fluvial
      4. 1.1.4 Sous-programme : Énergie, mines et environnement
      5. 1.1.5 Sous-programme : Construction
      6. 1.1.6 Sous-programme : Développement des cultures et des ressources aquatiques
      7. 1.1.7 Sous-programme : Dispositifs médicaux
      8. 1.1.8 Sous-programme : Thérapeutiques en santé humaine
      9. 1.1.9 Sous-programme : Technologies de l'information et des communications
      10. 1.1.10 Sous-programme : Technologies de sécurité et de rupture
    2. 1.2 Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
  2. 2. Résultat stratégique : Infrastructure de R‑D pour une économie du savoir novatrice
    1. 2.1 Programme : Infrastructure scientifique et mesures
      1. 2.1.1 Sous-programme : Infrastructure scientifique nationale
      2. 2.1.2 Sous-programme : Science des mesures et étalons
  3. Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L'information à l'appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur du CNRC est disponible dans l'InfoBase Note en fin d'ouvrage xxiii du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site web du Note en fin d'ouvrage xxiii site web du CNRC

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus; dollars;
  • Initiatives horizontales;
  • Audits et évaluations internes.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales Note en fin d'ouvrage xxiv. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Conseil national de recherches du Canada
Direction des communications du CNRC
1200, chemin de Montréal, Édifice M58
Ottawa (Ontario) K1A 0R6 Canada
Téléphone : (613) 993-9101 ou sans frais, 1-877-NRC-CNRC (1-877-672-2672)
Télécopieur : (613) 952-9907
ATS : (613) 949-3042
Courriel : info@nrc-cnrc.gc.ca

Annexe : définitions

architecture d’alignement des programmes

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales

Aux fins du Plan ministériel 2017‑2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Les établissements de recherche sont situés à Edmonton, Penticton, Saskatoon, Vancouver, Victoria, Winnipeg, Boucherville, Gatineau, London, Mississippi Mills, Montréal (deux emplacements), Ottawa (trois emplacements), Chalk River, Saguenay, Charlottetown, Fredericton, Halifax, Ketch Harbour, Moncton et St. John's.

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Notes de bas de page 2

Afin de protéger les intérêts commerciaux, le présent rapport respecte les contraintes imposées à la divulgation du travail exclusif.

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Notes de bas de page 3

L’enquête de 2016‑2017 a porté sur 150 clients de tous les services offerts par le CNRC; des projets de développement technologique et de R‑D à grande échelle aux essais à court terme. Les clients et les initiatives qui font l’objet du sondage changent d’une année à l’autre.

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Notes de bas de page 4

Les sous-programmes participants comprenaient les suivants : Aérospatiale; Automobile et le transport de surface; Développement des cultures et des ressources aquatiques; et Technologies de sécurité et de rupture. D’autres renseignements sont présentés dans la section Tableaux de renseignements supplémentaires, accessible sur le site Web du CNRC.

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Notes de bas de page 5

Les sous-programmes participants comprenaient les suivants : Aérospatiale; Automobile et le transport de surface; Développement des cultures et des ressources aquatiques; et Technologies de sécurité et de rupture. D’autres renseignements sont présentés dans la section Tableaux de renseignements supplémentaires, accessible sur le site Web du CNRC.

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Notes de bas de page 6

Proportion de clients et d’intervenants interrogés ayant signalé une hausse des emplois, des ventes, des dépenses en R‑D ou toute autre retombée positive des services reçus du CNRC.

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Notes de bas de page 7

Il s’agit du pourcentage des clients du PARI interrogés qui ont été financés par le programme de paiement de transfert Contributions du PARI aux entreprises et qui ont fait état d’une croissance soit : 1) de leurs effectifs; 2) de leurs revenus de vente de biens et de services, ou 3) de leur bénéfice net d’exploitation. Les données sont compilées à partir d’un sondage en ligne que remplissent les entreprises six mois après la fin de leur exercice. Le sondage est mené pendant cinq ans une fois le projet terminé, ce qui nécessite un certain temps afin qu’on puisse établir une base de référence et une cible qui s’y rattache. En attendant l’établissement de la cible de rendement, le PARI visera une croissance de ses clients (revenus, emplois) dépassant celle d’un groupe témoin d’entreprises non composées de clients comparables.

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Notes de bas de page 8

Représentant 12 répondants sur les 38 clients interrogés.

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Notes de bas de page 9

Les résultats n’étaient pas disponibles puisqu’il s’agit d’un nouvel indicateur de rendement, mais un résultat qualitatif (c.-à-d., « élevé ») figurait dans un rapport d’évaluation connexe.

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Notes de bas de page 10

Les dépenses déclarées dans ces deux tableaux excluent le coût des services internes

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Notes en fin d'ouvrage

Note en fin d'ouvrage i

Lettre de mandat pour le président du CNRC

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Note en fin d'ouvrage ii

Loi sur le Conseil national de recherches

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Note en fin d'ouvrage iii

Lettres de mandat adressées aux ministres

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Note en fin d'ouvrage iv

Forum de l’industrie de l’aluminium ALTec

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Note en fin d'ouvrage v

Évaluation du sous-programme DCRA

Retour à la note en fin d'ouvrage v

Note en fin d'ouvrage vi

Sous-programme du DCRA Conversion du carbone par les algues

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Note en fin d'ouvrage vii

Évaluation du sous-programme GOCF

Retour à la note en fin d'ouvrage vii

Note en fin d'ouvrage vii

Cadre de présentation des rapports du CNRC, lien menant à une section du présent document.

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Note en fin d'ouvrage ix

Le PCAI du PARI

Retour à la note en fin d'ouvrage ix

Note en fin d'ouvrage x

Évaluation du PCAI

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Note en fin d'ouvrage xi

Service Concierge du PARI

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Note en fin d'ouvrage xii

Service de croissance accélérée

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Note en fin d'ouvrage xiii

Histoires de réussite du PARI

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Note en fin d'ouvrage xiv

Évaluation du sous-programme ISN

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Note en fin d'ouvrage xv

Matériaux de référence certifiés du CNRC

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Note en fin d'ouvrage xvi

Balance de Watt du CNRC

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Note en fin d'ouvrage xvii

TRIUMF

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Note en fin d'ouvrage xviii

InfoBase du SCT - LINK NOT WORKING, PLEASE PROVIDE NEW

Retour à la note en fin d'ouvrage xviii

Note en fin d'ouvrage xix

Drapeau canadien aux couleurs normalisées par le CNRC

Retour à la note en fin d'ouvrage xix

Note en fin d'ouvrage xx

Comptes publics du Canada 2017

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Note en fin d'ouvrage xxi

Cadre pangouvernemental - LINK NOT WORKING, PLEASE PROVIDE NEW

Retour à la note en fin d'ouvrage xxi

Note en fin d'ouvrage xxii

Rapports financiers, rapports sur le rendement et plans du CNRC

Retour à la note en fin d'ouvrage xxii

Note en fin d'ouvrage xxiii

Rapports financiers, rapports sur le rendement et plans du CNRC

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Note en fin d'ouvrage xxiv

Rapport sur les dépenses fiscales fédérales

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