Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 decembre 2016 (non-vérifié)

Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 decembre 2016 (non-vérifié) (PDF, 3 224 Ko)

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B) de même qu'avec le Plan d'action économique du Canada (Budget 2012, Budget 2013, Budget 2014 , Budget 2015 ainsi que le Budget 2016). Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 31 décembre 2016

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. N-15). Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l'innovation, de mener des recherches stratégiques et d'offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
  • assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
  • étudier des unités et techniques de mesure;
  • travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie&II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2016-2017. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 31 décembre 2016 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2016 et celles au 31 décembre 2015.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015
(en millions de dollars)

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses. La description détaillée de ce diagramme suit.
Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
FY 2016‑2017 FY 2015‑2016
Autorisation 1 297,9 $ 1 140,8 $
Dépenses 1er trimestre 186,1 $ 161,7 $
Dépenses 2e trimestre 228,6 $ 199,3 $
Dépenses3e trimestre 246,3 $ 236,1 $

Comme l'indique le graphique ci-dessus, les dépenses du troisième trimestre de 2016–2017 du CNRC se sont élevées à 246,3 M$, soit une augmentation de 10,2 M$ sur le total du trimestre correspondant de 2015-2016. La hausse des dépenses est principalement attribuable à une augmentation de 13,0 M$ des dépenses de fonctionnement combinées aux dépenses reliées aux revenus législatifs, une augmentation de 5,9 M$ des dépenses en capital, contrebalancée par une diminution de 10,3 M$ des subventions et contributions surtout attribuable au calendrier des paiements. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016, le niveau d'autorisations accordé au CNRC comprend le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B), les revenus législatifs reportés de 2015-2016 ainsi que l'obtention des crédits centraux reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le tableau suivant résume les écarts du CNRC depuis le 30 septembre 2016 :

Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 - Au 31 décembre 2016
(en millions de dollars)

Crédit 1
Fonctionnement
Crédit 5
Capital
Crédit 10
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Total
Autorisations - Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 - Au 30 septembre, 2016 1 286,1
Budget supplémentaire des dépenses (B) 1,6 - 10,0 - 0,2 11,8
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec le quart précédent 1,6 - 10,0 - 0.2 11,8
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 – Au 31 décembre, 2016 1 297,9

En date du 31 décembre 2016, les autorités de l'exercice se chiffraient à 1 297,9 M$ représentant une augmentation de 157,1 M$ (13,8%) par rapport à la même période de 2015-16. Cette augmentation est surtout attribuable aux items suivants :

  • Les paiements de transferts représentant des autorités au titre des subventions et des contributions (S et C) ont augmenté de 72,2 M$ par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cette augmentation est dans une large mesure attribuable à des augmentations du financement des contributions aux entreprises de 42,1 M$, du Télescope de trente mètres de 31,9 M$, de TRIUMF de 9,2 M$, du Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI) de 3,9 M$ contrebalancée par des diminutions du financement au Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises (PAIE) de 9,8 M$ et de la Stratégie emploi jeunesse de 5,0 M$.
  • Les autorités à titre de capital ont augmenté de 64,1M$ par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cette augmentation est surtout imputable aux autorités offertes sous l'initiative fédérale liée aux infrastructures de 2014.
  • Les autorités à titre de fonctionnement combinées aux autorités législatives ont augmenté de 20,8 M$ par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cette augmentation est surtout attribuable à une augmentation du report du budget de fonds de fonctionnement.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

En date du 31 décembre 2016, les dépenses de l'exercice se chiffraient à 661,0 M$, une augmentation de 63,9 M$ (10,7 %) par rapport à la même période de 2015-2016. Cette augmentation est surtout attribuable aux éléments suivants :

  • Les dépenses de fonctionnement combinées aux dépenses législatives ont augmenté de 34,6 M$ par rapport à la même période l'an dernier. Cette augmentation est attribuable, dans une large mesure, à une hausse des coûts relatifs au personnel de 13,4 M$; à un accroissement des coûts relatifs aux services publics, aux matériaux et aux fournitures de 5,5 M$; une augmentation des coûts rattachés aux services professionnels et spéciaux de 5,5 M$; et des dépenses de 5,2 M$ engagées pour l'acquisition de terrains et d'immeubles et des travaux, ainsi que l'acquisition de machines et de matériel. L'accroissement des coûts relatifs au personnel s'explique en grande partie par le nombre élevé de mesures de dotation en personnel.
  • Les dépenses en capital ont augmenté de 18,9 M$ par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cette augmentation est surtout imputable aux autorisations de dépenser émanant de l'initiative fédérale liée aux infrastructures de 2014. Plus précisément, les dépenses en capital déclarées au titre de l'acquisition d'immeubles et d'infrastructures ont augmenté de 11,2 M$, les dépenses liées aux réparations et à l'entretien visant l'augmentation du potentiel de service ont augmenté de 3,5 M$ et les dépenses liées à l'acquisition de machines et de matériel ont augmenté de 2,9 M$.
  • Les paiements de transfert représentant des dépenses au titre des subventions et des contributions (S et C) ont augmenté de 10,5 M$ par rapport à la même période de l'exercice précédent. Ce changement s'explique principalement par une augmentation de 7,4 M$ des contributions aux entreprises, de 3,9 M$ des contributions au Télescope de trente mètres, de 2,8 M$ des paiements à TRIUMF et de 2,4 M$ des contributions aux organismes. Ces hausses ont cependant été contrebalancées par une diminution des contributions à la Stratégie emploi jeunesse de l'ordre de 6,8 M$. L'accroissement des contributions est en bonne partie imputable au fait que des paiements ont été versés à une période différente de l'année et à une augmentation globale du financement.

3. Risques et incertitudes

Pendant le troisième trimestre, le CNRC a continué de surveiller et de gérer les principaux risques liés à la gestion du talent et du savoir-faire, à la gestion des incidents et des crises (notamment lorsqu'ils comportent un volet de gestion environnementale) et aux questions touchant l'efficacité de la sécurité informatique et opérationnelle du CNRC, exacerbées par la perpétuelle instabilité des infrastructures informatiques de l'organisation. La surveillance attentive de l'utilisation des ressources et de la gestion financière demeure également une priorité.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Les opérations, le personnel et les programmes du CNRC n'ont connu aucune perturbation majeure pendant le troisième trimestre. L'organisation a poursuivi son objectif de dresser un bilan interne, notamment en sollicitant l'avis du personnel sur les sujets suivants : l'expansion mondiale des entreprises innovantes; l'excellence dans les sciences avancées et émergentes; les priorités et préoccupations de l'État en matière de politiques publiques; l'engagement et les grappes de technologies et d'innovation; la gouvernance et le cadre d'évaluation du rendement; l'administration centrale, l'approbation des programmes et l'affectation des ressources; la santé et la sécurité au travail; et l'intendance environnementale. L'organisation est également parvenue à maintenir ses activités opérationnelles à la suite d'un incendie dans une sous-station électrique de Hydro One située sur une propriété du CNRC à Ottawa. La distribution du courant électrique fut interrompue le 26 décembre 2016 et fut restaurée le 31 décembre 2016 par une station mobile d'Hydro One.

Approbation par cadres supérieurs
Approuvé par :

Iain Stewart,
Président

Dale MacMillan
Vice-présidente, Services de gestion intégrés et Chef de la direction des finances

Ottawa (Canada)
24 février 2016

5. État des autorisations

État des autorisations (non-vérifié)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

Exercice 2016‑2017 (en milliers de dollars)

Crédits totaux disponibles
pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2017 Tableau 4 note 1
Crédits utilisés pour
le trimestre terminé
le 31 décembre 2016
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 420 763 97 285 269 588
Crédit 5 - Dépenses en capital 123 186 17 224 36 916
Crédit 10 - Subventions et contributions 379 875 78 167 195 450
Revenus législatifs Tableau 4 note 2 324 566 41 360 122 105
RASE - Législatifs 49 498 12 323 36 970
Autorisations budgétaires totales 1 297 888 246 359 661 029

Exercice 2015‑2016 (en milliers de dollars)

Crédits totaux disponibles
pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2016 Tableau 4 note 1
Crédits utilisés pour
le trimestre terminé
le 31 décembre 2015
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 402 097 88 715 250 323
Crédit 5 - Dépenses en capital 59 086 11 278 18 065
Crédit 10 - Subventions et contributions 307 659 88 541 184 993
Revenus législatifs Tableau 4 note 2 322 535 36 984 112 041
RASE - Législatifs 49 427 10 551 31 654
Autorisations budgétaires totales 1 140 804 236 069 597 076

Notes de tableau

Tableau 4 note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 4 note 1

Tableau 4 note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C.) (1985), ch. N-15).

Retour à la référence de la note de bas de tableau 4 note 2

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2017
Dépenses durant
le trimestre terminé
le 31 décembre 2016
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses :
Personnel 466 679 100 985 298 655
Transports et communications 25 042 4 096 10 873
Information 2 850 346 1 351
Services professionnels et spéciaux 82 810 11 585 33 459
Location 10 128 2 642 6 297
Achat de services de réparation et d'entretien 32 944 5 414 17 391
Services publics, fournitures et approvisionnements 67 717 16 716 30 480
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 117 521 12 298 23 065
Acquisition de machines et de matériel 89 721 12 043 33 106
Paiements de transfert 379 875 78 167 195 450
Autres subventions et paiements 22 601 2 067 10 902
Total des dépenses budgétaires nettes 1 297 888 246 359 661 029

Exercice 2015‑2016 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2016
Dépenses durant le
trimestre terminé le
31 décembre 2015
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses :
Personnel 464 622 95 147 285 250
Transports et communications 20 803 3 722 9 826
Information 2 061 367 1 064
Services professionnels et spéciaux 86 787 9 216 27 041
Location 9 502 1 852 5 407
Achat de services de réparation et d'entretien 28 038 5 469 13 264
Services publics, fournitures et approvisionnements 66 147 10 559 24 726
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 33 955 5 549 9 463
Acquisition de machines et de matériel 93 645 13 932 27 416
Paiements de transfert 307 659 88 541 184 993
Autres subventions et paiements 27 585 1 715 8 626
Total des dépenses budgétaires nettes 1 140 804 236 069 597 076
Date de modification :