Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 (non-vérifié)

Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 (non-vérifié) (PDF, 286 Ko)

1. Résumé

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de même qu'avec le Plan d'action économique du Canada (Budget 2012, le Budget 2013, le Budget 2014 , Budget 2015 ainsi que le Budget 2016). Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 30 juin 2016.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. N-15). Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l'innovation, de mener des recherches stratégiques et d'offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada ;
  • assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux ;
  • étudier des unités et techniques de mesure;
  • travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne ;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada ;
  • mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2016-2017. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 juin 2016 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2016 et celles au 30 juin 2015.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 juin 2016 et au 30 juin 2015
(en millions de dollars)

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses. La description détaillée de ce diagramme suit.
Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
FY 2016‑2017 FY 2015‑2016
Autorisation 1 257,5 $ 1 132,9 $
Dépenses 186,1 $ 161,7 $

Comme l'indique le graphique ci-dessus, les dépenses du premier trimestre de 2016–2017 du CNRC se sont élevées à 186,1 M$, soit une augmentation de 24,4 M$ sur le total du trimestre correspondant de 2015‑2016. La hausse des dépenses est principalement attribuable à une augmentation de 5,3 M$ dans les dépenses de fonctionnement combinées avec les dépenses reliées aux revenus législatifs, une augmentation de 3,5 M$ dans les dépenses en capital, de même que par une augmentation de 13,6 M$ dans les subventions et contributions. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 30 juin 2016, les autorisations s'élevaient à 1 257,5 M$, représentant une augmentation de 124,6 M$ (11,0%) en comparaison aux autorisations de 2015-16 à la même période. Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :

Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 - Au 30 juin, 2016
(en millions de dollars)

Crédit 1
Fonctionnement
Crédit 5
Capital
Crédit 10
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Total
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 – Au 30 juin, 2015 1 132,9
Initiative fédérale des infrastructures de 2014 0,1 50,2 50,3
Initiative fédérale des infrastructures de 2016 (Budget 2016) 0,9 3,3 4,2
Appui des PME en recherche et développement (PARI) (Budget 2016) 50,0 50,0
Observatoire du télescope de trente mètres (Budget 2015) 2,3 16,9 19,2
Observatoire du télescope de trente mètres (Report de fonds) 15,0 15,0
Programme canadien des accélérateurs et incubateurs (Report de fonds) 3,7 3,7
TRIUMF 9,2 9,2
Ajustement des revenus législatifs reportés 2,1 2,1
Stratégie d'emploi jeuness (15,0) (15,0)
Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises (0,2) (9,8) (10,0)
Appui des PME en recherche et développement (PARI) 5,5 (5,5) -
Autre (1,7) (2,3) (0,1) (4,1)
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent 4,6 55,8 62,2 2,1 (0,1) 124,6
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent 1 257,5

L'augmentation de 124,6 M$ au titre des autorisations s'explique par les éléments suivants :

  • une augmentation de 50,3 M$ des fonds alloués à l'Initiative fédérale des infrastructures de 2014 par rapport au budget de l'exercice précédent, conformément au profil de financement de l'Initiative ;
  • une augmentation de 4,2 M$ au titre de l'Initiative fédérale des infrastructures de 2016, annoncée dans le budget fédéral de 2016 ;
  • une augmentation de 50,0 M$ pour appuyer la recherche-développement effectuée par les petites et moyennes entreprises, conformément à l'annonce faite dans le budget fédéral de 2016 ;
  • une augmentation de 19,2 M$ des affectations au projet de l'Observatoire du télescope de trente mètres, en comparaison avec l'exercice précédent, conformément au profil de financement du projet ;
  • une augmentation de 18,7 M$ en raison de la réaffectation d'une somme de 15,0 M$ au projet de l'Observatoire du télescope de trente mètres et d'une somme de 3,7 M$ au Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs ;
  • une augmentation de 9,2 M$ du budget de TRIUMF, conformément au profil de financement du programme ;
  • une augmentation de 2,1 M$ au titre du report des revenus législatifs après la fin de l'exercice 2015‑2016; ces sommes étant contrebalancées par 
  • une diminution de 15,0 M$ des affectations au programme relevant de la Stratégie emploi jeunesse en raison de l'échéance du financement contenu dans le budget de 2014 ;
  • une diminution de 10,0 M$ à l'élimination progressive du Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises ;
  • une diminution nette de 4,1 M$ au titre de postes divers.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 30 juin 2016, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 186,1 M$, ce qui représente une augmentation de 24,4 M$ (15,1 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2015‑2016. L'augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants:

  • Les dépenses de fonctionnement combinées avec les dépenses liées aux revenus législatifs ont augmenté de 5,3 M$ par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cette variation s'explique principalement par une augmentation de 4,6 M$ des frais de personnel y compris les avantages sociaux.
  • Les dépenses en capital ont augmenté de 3,5 M$. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation d'achats de machinerie et d'équipement (machinerie industrielle spéciale, équipement informatique ainsi que de l'équipement de recherche).
  • Les paiements de transfert consistant en dépenses au titre des subventions et contributions ont augmenté de 13,8 M$ comparativement à la même période de l'exercice précédent. La variation s'explique par la hausse des contributions à TRIUMF (10,6 M$) ainsi que par la hausse des contributions aux entreprises (4,7 M$). Ces augmentations sont imputables au calendrier des paiements ainsi qu'une augmentation du financement de ces programmes. La baisse des contributions au programme Stratégie emploi jeunesse de 1,9 M$ en raison de la fin du financement visé par le Budget 2014.

3. Risques et incertitudes

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016, l'engagement auprès des clients et les revenus ont dépassés les attentes définies pour l'exercice 2015-16. Ce dépassement a réduit les risques et les incertitudes concernant l'atteinte des résultats escomptés pour les clients et le Canada. Le CNRC surveille et participe au développement du Programme d'innovation fédéral, tout en cherchant des occasions de collaborer de manière plus efficace avec les autres acteurs de l'écosystème de l'innovation. Dans le cadre de la planification d’urgence et de la gestion de risque, le CNRC continue d’améliorer les domaines des technologies de l’information et de la gestion de sécurité.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Le CNRC poursuit ses efforts en vue d'améliorer l'efficacité opérationnelle de l'environnement de TI sécurisé et de gérer de manière efficace les changements au sein de la haute direction (p. ex. : la nomination du nouveau vice-président, Technologies émergentes, et du nouveau chef de la direction financière). Des ressources ont été ajoutées à l’effort de gestion environnementale responsable du CNRC.

Aucun changement important n'a été apporté aux programmes en dehors des rajustements ordinaires et en cours de parcours découlant de l'examen des programmes.

Approbation par cadres supérieurs
Approuvé par :

Iain Stewart,
Président

Gail McLellan, CPA, CMA
Directrice Générale, Direction des finances et
Chef de la direction financière (par intérim)

Ottawa (Canada)
24 août 2016

5. État des autorisations

État des autorisations (non-vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

Exercice 2016‑2017 (en milliers de dollars)

Crédits totaux disponibles
pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2017 Tableau 4 note 1
Crédits utilisés pour
le trimestre terminé
le 30 juin 2016
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 401 656 71 647 71 647
Crédit 5 - Dépenses en capital 112 109 5 417 5 417
Crédit 10 - Subventions et contributions 369 875 50 697 50 697
Revenus législatifs Tableau 4 note 2 324 566 46 025 46 025
RASE - Législatifs 49 302 12 323 12 323
Autorisations budgétaires totales 1 257 508 186 109 186 109

Exercice 2015‑2016 (en milliers de dollars)

Crédits totaux disponibles
pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2016 Tableau 4 note 1
Crédits utilisés pour
le trimestre terminé
le 30 juin 2015
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 396 982 71 513 71 513
Crédit 5 - Dépenses en capital 56 303 1 871 1 871
Crédit 10 - Subventions et contributions 307 659 36 901 36 901
Revenus législatifs Tableau 4 note 2 322 535 40 863 40 863
RASE - Législatifs 49 427 10 551 10 551
Autorisations budgétaires totales 1 132 906 161 699 161 699

Notes de tableau

Tableau 4 note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 4 note 1

Tableau 4 note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C.) (1985), ch. N-15).

Retour à la référence de la note de bas de tableau 4 note 2

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2017
Dépenses durant
le trimestre terminé
le 30 juin 2016
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses :
Personnel 465 507 98 142 98 142
Transports et communications 23 846 2 957 2 957
Information 2 730 330 330
Services professionnels et spéciaux 79 209 9 805 9 805
Location 9 704 2 106 2 106
Achat de services de réparation et d'entretien 31 442 4 167 4 167
Services publics, fournitures et approvisionnements 64 656 4 829 4 829
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 101 980 3 323 3 323
Acquisition de machines et de matériel 85 958 7 476 7 476
Paiements de transfert 369 875 50 697 50 697
Autres subventions et paiements 22 601 2 277 2 277
Total des dépenses budgétaires nettes 1 257 508 186 109 186 109

Exercice 2015‑2016 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2016
Dépenses durant le
trimestre terminé le
30 juin 2015
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses :
Personnel 464 599 94 158 94 158
Transports et communications 20 490 2 676 2 676
Information 2 030 336 336
Services professionnels et spéciaux 85 480 7 655 7 655
Location 9 359 1 814 1 814
Achat de services de réparation et d'entretien 27 616 3 577 3 577
Services publics, fournitures et approvisionnements 65 151 5 691 5 691
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 31 227 1 393 1 393
Acquisition de machines et de matériel 91 710 5 084 5 084
Paiements de transfert 307 659 36 901 36 901
Autres subventions et paiements 27 585 2 414 2 414
Total des dépenses budgétaires nettes 1 132 906 161 699 161 699
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