Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 (non-vérifié)

Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 31 décember 2015 (non-vérifié) (PDF, 307 Ko)

1.0 Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de même qu'avec le Plan d'action économique du Canada (Budget 2012, le Budget 2013, le Budget 2014 ainsi que le Budget 2015). Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période se terminant le 31 décembre 2015.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. N-15),. Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l'innovation, de mener des recherches stratégiques et d'offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
  • assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
  • étudier des unités et techniques de mesure;
  • travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2015-2016. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 31 décembre 2015 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2015 et celles au 31 décembre 2014.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014
(en millions de dollars)

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses. La description détaillée de ce diagramme suit.
Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
EF 2015‑2016 EF 2014‑2015
Autorisations 1 140,8 $ 1 135,0 $
Dépenses - 1er trimestre 161,7 $ 174,9 $
Dépenses - 2e trimestre 199,3 $ 214,7 $
Dépenses - 3e trimestre 236,1 $ 201,9 $

Comme l'indique le graphique ci-dessus, les dépenses du troisième trimestre de 2015–2016 du CNRC se sont élevées à 236,1 M$, soit une augmentation de 34,2 M$ sur le total du trimestre correspondant de 2014-2015. L'augmentation des dépenses est principalement attribuable à un hausse de 31,9M$ dans les subventions et contributions attribuable principalement au calendrier des paiements. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015, le niveau d'autorisation accordé au CNRC comprend le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), les revenus législatifs reportés de 2014-2015 ainsi que l'obtention des crédits centraux reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il n'y a pas eu de modifications importantes aux autorisations du CNRC depuis le 30 septembre 2015.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 31 décembre 2015, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 597,1 M$, ce qui représente une augmentation de 5,6 M$ (1,0%) par rapport aux dépenses pour la même période de 2014-2015. L'augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 39,9 M$ en paiement de transfert et 7,5 M$ en dépenses en capital, contrebalancée par une diminution de 40,6 M$ en dépenses de fonctionnement combiné aux dépenses liées au revenus législatifs tel que décrit ci-dessous:

  • Les paiements de transfert représentant des dépenses au titre des subventions et contributions ont augmenté de 39,9 M$ comparativement à la même période l'an dernier. La variation s'explique par la hausse des contributions aux entreprises (13,4 M$), à la Stratégie emploi jeunesse (9,9 M$), au Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises (5,0$) et au Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (4,5 M$). Ces augmentations sont imputables au calendrier des paiements. L'augmentation des dépenses au titre des subventions et contributions est aussi le résultat d'une augmentation de 5,8 M$ en contribution à TRIUMF en raison de l'augmentation du financement de ce programme.
  • Les dépenses en capital ont augmenté de 7,5 M$. Cette augmentation est principalement attribuable à l'Initiative visant les infrastructures fédérales de 2014.
  • Les dépenses de fonctionnement combinées aux dépenses liées aux revenus législatifs ont diminué de 40,6 M$ par rapport à la même période au cours de l'exercice précédent. Cette variation s'explique principalement par une baisse de 35,4 M$ des frais de personnel et de 13,5 M$ en autres subventions et paiements, contrebalancée partiellement par des hausses de 3,4 M$ des frais d'entretien et réparations ainsi que de 3,3 M$ des honoraires professionnels. La diminution de 35,4 M$ des frais de personnel est largement attribuable à la ratification de plusieurs conventions collectives en 2014-2015, année marquée par le versement ponctuel de paiements rétroactifs de l'ordre 16,7 M$ et d'indemnités de départ totalisant 22,7 M$. Par ailleurs, la diminution des autres subventions et paiements s'explique par le versement, en 2014-2015, d'un paiement de transition unique de 11,6 M$ pour que soit mis en œuvre par le gouvernement du Canada le paiement des salaires en arrérages. L'augmentation des frais d'entretien et réparation est principalement attribuable à une augmentation des réparations aux édifices à bureaux (1,3 M$) ainsi qu'aux réparations de travaux de génie (0,9 M$). Enfin, l'augmentation des honoraires professionnels est surtout attribuable à une augmentation des dépenses liées aux services temporaires (1,4 M$) ainsi qu'aux frais de consultation en matière d'ingénierie de l'ordre de 0,9 M$.

3.0 Risques et incertitudes

Il n'y a eu aucun changement au risque d'entreprise de noté pour le troisième trimestre identifié par les cadres supérieurs du CNRC.

4.0 Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Il n'y a pas eu de changements importants aux opérations, au personnel ou aux programmes pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par :

John R. McDougall, ing.
Président

Michel A. Piché, M.A.P., CPA, CMA, CIA
Vice-président, Services de gestion intégrés
et Chef de la direction financière

Ottawa (Canada)
25 février 2016

5.0 État des autorisations

État des autorisations (non-vérifié)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Exercice 2015‑2016 (en milliers de dollars)

Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2016 Tableau 1 note 1
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2015
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 402 097 88 715 250 323
Crédit 5 - Dépenses en capital 59 086 11 278 18 065
Crédit 10 - Subventions et contributions 307 659 88 541 184 993
Revenus législatifs Tableau 1 note 2 322 535 36 984 112 041
RASE - Législatifs 49 427 10 551 31 654
Autorisations budgétaires totales 1 140 804 236 069 597 076

Exercice 2014‑2015 (en milliers de dollars)

Crédits totaux disponibles
pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2015 Tableau 1 note 1
Crédits utilisés pour
le trimestre terminé
le 30 septembre 2014
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 423 189 103 673 333 706
Crédit 5 - Dépenses en capital 32 148 3 737 10 542
Crédit 10 - Subventions et contributions 281 264 56 564 145 060
Revenus législatifs Tableau 1 note 2 44 361 27 028 69 290
RASE - Législatifs 354 010 10 975 32 925
Autorisations budgétaires totales 1 134 972 201 977 591 523

Notes de tableau

Note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note 1

Note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C.) (1985), ch. N-15).

Retour à la référence de la note 2

6.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2016
Dépenses durant
le trimestre terminé
le 30 septembre 2015
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses :
Personnel 464 622 95 147 285 250
Transports et communications 20 803 3 722 9 826
Information 2 061 367 1 064
Services professionnels et spéciaux 86 787 9 216 27 041
Location 9 502 1 852 5 407
Achat de services de réparation et d'entretien 28 038 5 469 13 264
Services publics, fournitures et approvisionnements 66 147 10 559 24 726
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 33 955 5 549 9 463
Acquisition de machines et de matériel 93 645 13 932 27 416
Paiements de transfert 307 659 88 541 184 993
Autres subventions et paiements 27 585 1 715 8 626
Total des dépenses budgétaires nettes 1 140 804 236 069 597 076

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2015
Dépenses durant le
trimestre terminé le
30 septembre 2014
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses :
Personnel 451 887 101 658 320 598
Transports et communications 25 100 3 724 9 925
Information 3 586 423 969
Services professionnels et spéciaux 108 172 8 987 23 696
Location 8 445 1 324 4 708
Achat de services de réparation et d'entretien 37 132 4 277 9 796
Services publics, fournitures et approvisionnements 110 409 11 938 25 450
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 16 574 3 250 7 829
Acquisition de machines et de matériel 62 188 9 541 21 361
Paiements de transfert 281 264 56 564 145 060
Autres subventions et paiements 30 215 291 22 131
Total des dépenses budgétaires nettes 1 134 972 201 977 591 523
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