Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015 (non-vérifié) – révisé

Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015 (non-vérifié) – révisé (PDF, 288 Ko)

Errata

Date : le 23 septembre 2015
Endroit : Section 6: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (en milliers de dollars), Exercice 2014-15, Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015, Article courant – Services professionnels et spéciaux.
Révision : « Services professionnels et spéciaux 104 798 $ milliers » remplace « Services professionnels et spéciaux 3 445 $ milliers ».
Justification de la révision : Erreur lors de la transcription de l'information sous la version HTML.

1.0 Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de même qu'avec le Plan d'action économique du Canada (Budget 2012, le Budget 2013, le Budget 2014 ainsi que le Budget 2015). Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période se terminant le 30 juin 2015.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. N-15). Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l'innovation, de mener des recherches stratégiques et d'offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
  • assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
  • étudier des unités et techniques de mesure;
  • travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2014‑2015. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 juin 2015 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2015 et celles au 30 juin 2014.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 juin 2015 et au 30 juin 2014
(en millions de dollars)

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses. La description détaillée de ce diagramme suit.
Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
FY 2015‑2016 FY 2014‑2015
Authorisations 1 078 142 680 174 877 016
Dépenses - 1er trimester 1 132 905 318 161 698 949

Comme l'indique le graphique ci-dessus, les dépenses du premier trimestre de 2015–2016 du CNRC se sont élevées à 161,7 M$, soit une baisse de 13,2 M$ sur le total du trimestre correspondant de 2014-2015. La réduction des dépenses est principalement attribuable à une baisse de 6,7 M$ dans les dépenses de fonctionnement combinées avec les dépenses reliées aux revenus législatifs de même que par une baisse de 4,7 M$ dans les subventions et contributions. Pour un complément d'information, veuillez vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 30 juin 2015, les autorisations s'élevaient à 1 132,9 M$, représentant une augmentation de 54,8 M$ (5%) en comparaison aux autorisations de 2014‑15 à la même période. Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :

Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)
Pour l'excercice se terminant le 31 mars 2016 - Au 30 juin, 2015

(en millions de dollars)

Crédit 1
Fonctionnement
Crédit 5
Capital
Crédit 10
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Total
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 – Au 30 juin, 2014 1,078.1
Infrastructure fédérale 0,1 25,6 25,7
Négociations salariales 18,5 3,7 22,2
Observatoire du télescope de trente mètres (Budget de 2015) 21,7 21,7
Initiative de recherche et développement en génomique 8,0 0,4 8,4
Programme canadien des accélérateurs et incubateurs (Budget de 2013 et Budget de 2014) 0,1 6,4 6,5
Ajustement aux revenus législatifs (22,3) (22,3)
Ajustement des revenus législatifs reportés (9,2) (9,2)
Appui des PME en recherche et développement (PARI) (5,5) 5,5 -
Autre 1,2 (0,8) 1,4 1,8
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent 22,4 25,6 32,8 (31,5) 5,5 54,8
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 – Au 30 juin, 2015 1 132,9

Les augmentations de 54,8 M$ en autorisations sont expliquées comme suit :

  • Une augmentation de 25,7 M$ pour l'Initiative de l'infrastructure fédérale comprenant 23,7 M$ pour construire ou renouveler 9 projets d'infrastructure à divers emplacements au Canada et 2 M$ pour construire et améliorer des installations pour le développement de technologies de fabrication de pointe et procédés tels que de nouveaux composites, nanotechnologie, nouvelles méthodes de conception ou techniques de simulation;
  • Une augmentation de 22,2 M$ liée à la ratification de plusieurs conventions collectives;
  • Une augmentation de 21,7 M$ pour le télescope de trente mètres, tel qu'annoncé dans le Budget 2015, sera utilisée à la construction et mise en service de l'Observatoire international du télescope de trente mètres. Ce télescope sera construit sur le Mauna Kea, volcan inactif à Hawaii et sera un des télescopes les plus puissants au monde. Divers organismes à vocation scientifique provenant du Canada, Chine, Inde, Japon et universités américaines investiront dans ce projet en partenariat;
  • Une augmentation de 8,4 M$ pour l'Initiative de recherche et développement en génomique qui coordonne les départements et agences scientifiques fédéraux dans le domaine des recherches en génomique. L'objectif stratégique est d'aider à répondre aux problèmes qui sont importants pour les Canadiens, en précisant le rôle en recherche du gouvernement fédéral;
  • Une augmentation de 6,5 M$ pour le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs, annoncé dans le budget 2013 et le Budget 2014, conçus pour aider les PME à accéder à des services de recherche et développement d'affaires des universités, collèges et autres institutions de recherche à but non lucratif de leur choix;
  • Une augmentation nette de 1,8 M$ pour divers items; contrebalancée par
  • Une réduction de 22,3 M$ en estimation de revenus législatifs pour l'exercice financier courant en raison des effets de l'intrusion informatique de 2014;
  • Une réduction de 9,2 M$ en report de revenus législatifs à être utilisés dans les exercices financiers ultérieurs à la fin de 2014‑15, en raison de l'investissement dans l'infrastructure à l'appui des initiatives de R&D de capital du CNRC de développer des technologies innovantes pour l'industrie.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 30 juin 2015, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 161,7 M$, ce qui représente une diminution de 13,2 M$ (8 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2014‑2015. La diminution est principalement attribuable aux éléments suivants:

  • Les dépenses de fonctionnement combinées avec les dépenses liées aux revenus législatifs ont diminué de 6,7 M$ par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cette variation s'explique principalement par une diminution de 11,5 M$ en autres subventions et paiements pour un paiement de 2014‑15 transitoire et ponctuel au titre de la mise en œuvre de paiement de salaires en arriéré par le Gouvernement du Canada contrebalancé par une augmentation de 4,2 M$ pour la ratification de diverses conventions collectives lors de l'exercice financier 2014‑15.
  • Les paiements de transfert consistant en dépenses au titre des subventions et contributions ont diminué de 4,7 M$ comparativement à la même période de l'exercice précédent. Cette variation est attribuable principalement à un écart de synchronisation des paiements en contribution de 6,8 M$ à TRIUMF contrebalancé par une augmentation de 1,7 M$ à la Stratégie emploi jeunesse.

3.0 Risques et incertitudes

La gestion du risque des priorités du CNRC pour l'exercice financier 2015-16 continuera de mettre l'accent sur les effets de la cyber-intrusion de 2004 par le biais de l'implémentation réussie d'un environnement sécurisé, et regagner l'élan nécessaire à la livraison de ses projets en R&D pour ses clients et partenaires. Plus spécifiquement, les progrès réalisés concernant les principaux risques externes et ses actions dans le premier trimestre comprennent :

  1. Mise en œuvre efficace de l'initiative pour un CNRC Sécurisé: Un nouveau poste d'agent ministériel de la sécurité de même qu'une Direction de la sécurité furent créés lors du quatrième trimestre de l'exercice financier 2014‑15. De nouvelles directives et politiques sont mises en place de concert avec de la formation en sécurité offerte à tous les employés pour fonctionner dans le nouvel environnement sécurisé. Ceci permettra de s'assurer que les pratiques et contrôles appropriés sont en place afin de préserver la sécurité des systèmes, des données et des applications du CNRC.
  2. Perturbation à l'échelle mondiale: Le Conseil du CNRC prendra part à des discussions prévues au deuxième trimestre sur les principaux risques et opportunités pour déterminer les orientations futures adéquates pour le CNRC.
  3. Livraison de résultats à l'intention des clients et du Canada: Des communautés actives de pratique sont en place pour les gestionnaires de projets, directeurs opérationnels de portefeuille, responsables des programmes en recherche et développement de même que pour les directeurs en recherche et développement dans le but de mieux faire face aux défis et favoriser les collaborations. Un cadre de gestion de projets a été développé et est maintenant prêt à être implanté. La première révision des programmes en R&D, prévue à la troisième année, a été complétée afin d'en permettre la révision par le comité de la haute direction (CHD) ainsi que les décisions qui seront à prendre sur la direction future des programmes. La production de rapports trimestriels sur les programmes en R&D a été implantée. Le système de gestion des relations avec la clientèle qui avait été mis hors-ligne suite à la cyber-intrusion est de nouveau disponible en ligne.

De par les progrès réalisés dans ces domaines, il est prévu que le CNRC aura accès en temps opportun à de l'information pertinente et ainsi appuyer la gestion dans la prise de décision. Le projet d'un CNRC sécurisé va également aider à amoindrir les risques liés à de futures possibles perturbations.

4.0 Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Outre les progrès réalisés pour un nombre de systèmes informatiques du CNRC et l'accès aux données suite à la cyber-intrusion dans le nouvel environnement sécurisé du CNRC, aucun changement significatif n'est noté aux programmes et aux opérations.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

John R. McDougall, ing.
Président

Michel A. Piché, M.A.P., CPA, CMA, CIA
Vice-président, Services de gestion intégrés
et Chef de la direction financière

Ottawa (Canada)
28 août 2015

5.0 État des autorisations

État des autorisations (non-vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Exercice 2015‑16 (en milliers de dollars)

Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2016 Note de bas de page 1
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2015
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 396 982 71 513 71 513
Crédit 5 - Dépenses en capital 56 303 1 871 1 871
Crédit 10 - Subventions et contributions 307 659 36 901 36 901
Revenus législatifs Note de bas de page 2 322 535 40 863 40 863
RASE - Législatifs 49 427 10 551 10 551
Autorisations budgétaires totales 1 132 906 161 699 161 699

Exercice 2014‑15 (en milliers de dollars)

Crédits totaux disponibles
pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2015  Note de bas de page 1
Crédits utilisés pour
le trimestre terminé
le 30 juin 2014 Note de bas de page 3
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre Note de bas de page 3
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 374 599 119 092 119 092
Crédit 5 - Dépenses en capital 30 742 3 205 3 205
Crédit 10 - Subventions et contributions 274 891 41 605 41 605
Revenus législatifs Note de bas de page 2 354 010 - -
RASE - Législatifs 43 901 10 975 10 975
Autorisations budgétaires totales 1 078 143 174 877 174 877

Notes de tableau

Note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note 1

Note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C.) (1985), ch. N-15).

Retour à la référence de la note 2

Note 3

Les crédits utilisés durant le trimestre et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ont été augmentés de 2 379 milliers de dollars. Tous les crédits à l'exception de ceux des Subventions et contribution de même que le RASE - Législatifs ont été retraités afin de refléter la base de présentation courante.

Retour à la référence de la note 3

6.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2016
Dépenses durant
le trimestre terminé
le 30 juin 2015
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses :
Personnel 464 599 94 158 94 158
Transports et communications 20 490 2 676 2 676
Information 2 030 336 336
Services professionnels et spéciaux 85 480 7 655 7 655
Location 9 359 1 814 1 814
Achat de services de réparation et d'entretien 27 616 3 577 3 577
Services publics, fournitures et approvisionnements 65 151 5 691 5 691
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 31 227 1 393 1 393
Acquisition de machines et de matériel 91 710 5 084 5 084
Paiements de transfert 307 659 36 901 36 901
Autres subventions et paiements 27 585 2 414 2 414
Total des dépenses budgétaires nettes 1 132 906 161 699 161 699

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2015
Dépenses durant le
trimestre terminé le
30 juin 2014 Footnote 1
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses :
Personnel 425 071 92 716 92 716
Transports et communications 24 765 2 899 2 899
Information 3 445 273 273
Services professionnels et spéciaux 104 798 6 819 6 819
Location 8 445 2 204 2 204
Achat de services de réparation et d'entretien 37 069 2 647 2 647
Services publics, fournitures et approvisionnements 148 662 5 516 5 516
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux - 1 441 1 441
Acquisition de machines et de matériel 20 782 4 490 4 490
Paiements de transfert 274 891 41 605 41 605
Autres subventions et paiements 30 215 14 267 14 267
Total des dépenses budgétaires nettes 1 078 143 174 877 174 877

Notes de tableau

Note 1

Les crédits utilisés durant le trimestre et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ont été augmentés de 2 379 milliers de dollars. Toutes les dépenses par article courant à l'exception de Paiements de transfert ont été retraitées afin de refléter la base de présentation courante.

Retour à la référence de la note 1

Date de modification :