ARCHIVÉ - État des résultats prospectif et consolidé 2015-2016

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Conseil national de recherches Canada
État des résultats prospectif et consolidé
pour l'exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)
Résultats
estimatifs
2015
Résultats
prévus
2016
Charges
Développement et progrès technologiques
319 944 306 544
Aide à la recherche industrielle
286 360 262 857
Infrastructure scientifique et mesures
107 982 101 230
Services internes
284 229 269 926
Total des charges
998 515 940 557
Revenus
Services de recherche
57 651 66 607
Services techniques
77 806 89 892
Propriété intellectuelle, redevances et frais
6 050 6 990
Vente de biens et de produits d'information
3 675 4 246
Location
3 887 4 491
Subventions et contributions
2 401 2 774
Avantages incitatifs relatifs à des baux
2 548 2 548
Autres
350 350
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
(150) (150)
Total des revenus
154 218 177 748
Coût de fonctionnement net
844 297
762 809

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif et consolidé

Conseil national de recherches Canada
Notes complémentaires à l'état des résultats prospectif et consolidé
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

1. Méthodes et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif et consolidé a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du CNRC qui sont décrits dans le rapport sur les plans et priorités.

Les principales hypothèses utilisées sont :

  1. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur une combinaison de l'information obtenue au moyen de processus de planification d'affaires à la grandeur de l'organisation, des prévisions financières trimestrielles, et de données historiques. Les résultats estimatifs pour 2014‑2015 sont basés sur la mise à jour financière du 30 septembre 2014 qui est utilisée par le CNRC comme outil de prévision interne, et les prévisions de 2015‑2016 sont basées sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR).
  2. La distribution de l'architecture d'alignement de programme (AAP) en 2015‑2016 est proportionnelle et cohérente avec celle de 2014‑2015.
  3. Aucun changement significatif des taux de change n'est prévu.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 21 janvier 2015.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2014‑2015 et pour 2015‑2016, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de cet état des résultats prospectif et consolidé, le CNRC a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux évènements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et consolidé et l'état des résultats consolidé historique sont entre autres :

  1. Cet état est fondé sur les approbations reçues en date du 21 janvier 2015. Des augmentations ou diminutions subséquentes des montants approuvés auraient un impact sur les dépenses.
  2. Les revenus générés pour 2015‑2016 sont basés sur des cibles établies par la direction du CNRC et ils représentent une augmentation significative par rapport aux revenus de 2014‑2015. La conjoncture économique peut avoir un effet à la fois sur le montant du revenu gagné et la recouvrabilité des débiteurs. Des variations du revenu gagné auraient un impact sur les dépenses.
  3. Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, grâce à de nouvelles initiatives, ajustements techniques ou réductions de financement de programmes.
  4. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations corporelles peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
  5. Implantation de nouvelles conventions collectives.
  6. Le renouvellement du financement de grappe de 60 000 000 $ en 2015‑16 n'est pas encore approuvé en date de cet état. Ce financement ainsi que dépenses reliés à celui ci ne sont pas inclus dans cet état.
  7. Les services internes de 2014‑15 comprennent une dépense de projet non récurrente de 40 000 000 $ relié à l'implantation du projet visant à assurer la continuité des opérations et la sécurité du CNRC entamné suite à l'infiltration de l'environnement informatique.

Une fois que le rapport sur les plans et les priorités sera présenté, le CNRC ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur le rendement.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif et consolidé a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement énoncées ci‑après, lesquelles s'appuient sur les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Consolidation

    L'état des résultats prospectif et consolidé comprend à la fois le CNRC et sa part des comptes de la Société du Télescope Canada‑France‑Hawaii (TCFH). La relation du CNRC avec TCFH répond à la définition d'un partenariat avec le gouvernement en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public, qui exigent que ses résultats soient consolidés par intégration proportionnelle dans ceux du CNRC. Tous les soldes inter organisationnels et opérations inter sociétés sont éliminés dans le cadre du processus de consolidation. L'état des résultats prospectif de TCFH au 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015 ont été proportionnellement consolidés avec l'état des résultats prospectif du CNRC.

  2. Revenus

    Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous jacents surviennent comme suit :

    • Services de recherche et services techniques : les revenus sont comptabilisés lorsque les services sont fournis, en utilisant le pourcentage d'avancement des travaux.
    • Propriété intellectuelle, redevances et frais : les revenus sont comptabilisés sur la durée de vie de la licence.
    • Ventes de biens et de produits d'information : les revenus sont comptabilisés lorsque les biens ou produits d'information sont remis au client.
    • Location : les revenus sont comptabilisés sur la durée du bail ou de l'utilisation de la propriété.
    • Subventions et contributions : les revenus sont comptabilisés lorsque le transfert est autorisé et que tous les critères d'admissibilité sont atteints, sauf lorsque, et dans la mesure où, le transfert crée une obligation répondant à la définition d'un passif.

    Les fonds qui ont été reçus, pour lequel le CNRC a une obligation envers d'autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date future, sont comptabilisés comme revenus reportés.

    Les recettes sont déposées au Trésor. En vertu de la Loi sur le CNRC, le CNRC peut utiliser les recettes tirées de ses activités dans l'exercice en cours ou dans les années subséquentes.

    Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs du CNRC. Bien que l'on s'attende à ce que le président maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus du CNRC.

  3. Charges

    • Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
    • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert, dans la mesure où le transfert est autorisé et que le montant peut être estimé de manière raisonnable.
    • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation de paiement avant que l'état des résultats consolidé ne soit achevé.
    • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits, en vertu de leurs conditions d'emploi.
    • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères et organismes du gouvernement pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques, les indemnités des accidentés de travail, les services liés à l'unité des services de courriels, de centres de données, du réseau et l'unité de soutien à l'unité des services de courriels de centres de données, du réseau ainsi que l'acquisition et la fourniture de matériel informatique et de logiciels pour les dispositifs d'utilisateurs locaux sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
    • Les charges incluent des provisions qui tiennent compte de changements dans la valeur d'actifs. Cela comprend des provisions pour créances douteuses, des provisions pour moins value de prêts, de placements et d'avances ainsi que la désuétude des stocks ou les passifs, dont les passifs éventuels et les passifs environnementaux, dans la mesure où l'événement futur est susceptible de se produire et où une estimation raisonnable des répercussions peut être établie.
    • Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode des l'amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'actif.

4. Autorisations parlementaires

Le CNRC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au CNRC ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et consolidé d'un exercice donné peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été approuvés au cours d'un exercice précédent, courant ou ultérieur. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets du CNRC diffèrent suivant qu'ils sont calculés selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

(en milliers de dollars)
Estimatif
2015
Prévu
2016
Coût de fonctionnement net
844 297
762 809
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Revenus
154 218 177 747
Amortissement des immobilisations corporelles
(60 000) (60 000)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères et organismes
(49 441) (45 582)
Diminution des avantages sociaux futurs
21 200 -
Diminution des salaires à payer
18 455 -
Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires
3 000 3 000
Coût des biens vendus
(488) (563)
Dépenses pour mauvaises créances
(200) (200)
Autres
(100) (100)
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations
86 644 74 302
Ajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont incidence sur les autorisations :
Acquisitions d'immobilisations corporelles et ajouts aux actifs en construction
58 000 40 703
Paiement de transition de la paie en arrérage
11 600 -
Achats de stocks
1 500 1 500
Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net mais qui ont une incidence sur les autorisations
71 100 42 203
Autorisations demandées 1 002 041 879 314

b. Autorisations demandées

(en milliers de dollars)
Estimatif
2015
Prévu
2016
Autorisations demandées :
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
455 988 361 628
Crédit 5 – Dépenses en capital
32 148 30 703
Crédit 10 – Subventions et contributions
283 058 255 318
Montants législatifs :
Revenus selon l'article 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches
308 180 304 248
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux
64 415 56 666
Moins :
Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
(129 248) (116 749)
Autorisations périmées :
Affectations bloquées—Fonctionnement
(12 500) (12 500)
Autorisations demandées 1 002 041 879 314
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