ARCHIVÉ - Commentaires et analyse des états financiers

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Commentaires et analyse des états financiers (PDF, 76 Ko)

Introduction

Les commentaires et l'analyse des états financiers (CAEF) qui suivent devraient être lus de concert avec les états financiers consolidés vérifiés et les notes complémentaires du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour l'exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2016.

La responsabilité de la préparation des CAEF incombe à la direction du CNRC. Ils ont été préparés conformément à l'Énoncé de pratiques recommandées dans le secteur public (PR-1).

Les CAEF ont pour but de mettre en évidence l'information et de fournir des explications qui permettent aux lecteurs de mieux saisir la situation financière, les résultats d'exploitation, la variation nette des actifs financiers ministériels et les flux de trésorerie du CNRC, tout en démontrant sa responsabilité en ce qui a trait à la gestion de ses ressources. D'autres données de rendement sont publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement du CNRC (RMR), et des informations sur ses plans et priorités sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités (RPP) du CNRC.

Tous les montants présentés dans ce document sont libellés en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Note spéciale concernant les déclarations prospectives

Les mots « estimer », « fera », « avoir l'intention de », « devrait » ainsi que les expressions similaires sont utilisés dans le contexte des déclarations prospectives. Ces énoncés sont fondés sur les hypothèses et les attentes du CNRC, lesquelles s'appuient sur son expérience et sa perception des tendances et de la conjoncture. Même si le CNRC estime que les attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont raisonnables, elles pourraient ne pas se concrétiser et, par conséquent, les résultats réels du CNRC pourraient être substantiellement différents des attentes. Plus particulièrement, les facteurs de risque décrits à la section « Risques et incertitudes » du présent rapport pourraient faire en sorte que les résultats réels ou les événements soient considérablement différents de ceux envisagés dans les déclarations prospectives.

Aperçu

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches. La mission du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires afin de mener des recherches stratégiques, offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions qui répondent aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

Le budget du CNRC provient des autorisations approuvées par le Parlement et quelques-unes des activités du CNRC sont financées par les recettes générées par des parties externes. Le CNRC a des autorisations séparées votées pour les dépenses d'exploitation, les dépenses en immobilisations et les subventions et contributions. En outre, le CNRC a l'autorité légale de dépenser ses revenus (en vertu de l'alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches), cotisations aux régimes d'avantages sociaux, produits d'aliénation de biens excédentaires de l'État, frais d'agence de recouvrement et pertes sur opérations de change.

Les autorisations consenties au CNRC ne correspondent pas à l'information financière selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public puisque les autorisations sont principalement basées sur les principes de comptabilité de caisse. Par conséquent, les éléments comptabilisés dans l'État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle et l'État consolidé de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les autorisations parlementaires. La note 3 des états financiers consolidés présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

Entité comptable

Ces états financiers consolidés comprennent la partie des comptes de la Société du Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH) et TMT International Observatory LLC (TIO) créé pour l'exécution du projet du Télescope de trente mètres. Le CNRC a déterminé que ses relations avec le TCFH et TIO constitue un partenariat gouvernemental à des fins comptables qui devait être consolidé par intégration proportionnelle dans les états financiers du CNRC, tel que décrit à la note 2b) des états financiers consolidés.

Faits saillants

État consolidé de la situation financière

La situation financière du CNRC, comme indiqué à la ligne « Situation financière nette ministérielle » de l'état consolidé de la situation financière, s'est améliorée, avec un montant de 628,3 millions de dollars au 31 mars 2016 comparativement à 600,2 millions de dollars pour 2014‑2015. Le total des passifs du CNRC au 31 mars 2016 a diminué à 275 millions de dollars, une diminution de 16 millions de dollars par rapport à 2014‑2015. Le total des actifs financiers nets se chiffrait quant à lui à 348,4 millions de dollars, une diminution de 11 millions de dollars par rapport à 2014‑2015.

À 73,2 millions de dollars, les actifs financiers nets ministériels du CNRC sont supérieurs de 4,6 millions de dollars à ceux de l'exercice précédent. Les actifs financiers nets ministériels représentent la différence entre le total des actifs financiers nets et le total des passifs. Ils mesurent les revenus futurs requis pour payer les transactions et événements passés.

Une explication détaillée et une analyse des soldes des passifs et des actifs sont disponibles à la section Analyse des écarts et des tendances.

État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle

Le coût net des activités de fonctionnement du CNRC en 2015-216, avant les crédits parlementaires et les transferts, s'est établi à 792,6 millions de dollars comparativement à 819,1 millions de dollars en 2014‑15. À 185,6 millions de dollars, le total des revenus de 2015‑2016 a augmenté par rapport au total de 146,7 millions de dollars enregistré en 2014‑2015, tandis que les charges ont augmenté de 12,3 millions de dollars à 978,2 millions de dollars.

Les charges de subventions et contributions ont augmenté de 29 millions de dollars pour un total de 292,8 millions de dollars (263,8 million de dollars en 2014‑2015). Les charges de fonctionnement ont diminué de 8 millions de dollars, passant de 270 millions de dollars en 2014‑15 à 262 millions de dollars en 2015‑2016 tandis que les charges salariales ont diminué de 9 millions de dollars, passant de 432 millions de dollars en 2014‑15 à 423 millions de dollars en 2015‑2016. L'excédent de fonctionnement net de 28,1 millions de dollars après les crédits parlementaires et les transferts (25,7 millions de dollars pour 2014‑2015) a contribué à une amélioration de la situation financière nette du CNRC qui est passé de 600,2 millions de dollars à 628,3 millions de dollars.

Le tableau suivant illustre les charges totales du CNRC classées par catégorie importante au cours des deux derniers exercices :

Figure 1 : Charges (en millions de dollars)

Expenses (en millions de dollars). La description détaillée de ce diagramme suit.
Figure 1 : Description détaillée
2015‑2016 2014‑2015
Charges salariales 423 432
Charges d'exploitation 262 270
Subventions et contributions 293 2 646
Total 978 966

Pour plus de détails et une analyse des revenus et des charges, prière de vous reporter à la section Analyse des écarts et des tendances ci-dessous.

État consolidé des flux de trésorerie

L'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada en 2015‑2016 était de 805 millions de dollars (762,6 millions de dollars en 2014‑2015). L'encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement a augmenté de 10,2 millions de dollars et celle utilisée pour des investissements en immobilisations a augmenté de 26,5 millions de dollars.

Autorisations parlementaires

Les autorisations parlementaires sont fondées sur les besoins de trésorerie (comptabilité de caisse). Elles sont présentées à la note 3 des états financiers consolidés du CNRC.

Le graphique ci-dessous illustre l'évolution des autorisations parlementaires consenties au CNRC au cours des trois derniers exercices, y compris le Budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses, les transferts, les rajustements et les mandats. Les chiffres figurant à la rubrique « Utilisation du financement par source » englobent aussi les dépenses législatives.

Figure 2 : Autorisations parlementaires de financement (en millions de dollars)

Autorisations parlementaires de financement (en millions de dollars). La description détaillée de ce diagramme suit.
Figure 2: Description détaillée
2015‑2016 2014‑15 2013‑14
Crédits parlementaires disponibles Utilisation du financement par source Crédits parlementaires disponibles Utilisation du financement par source Crédits parlementaires disponibles Utilisation du financement par source
Dépenses de fonctionnement 397,6 391,8 465,3 462,4 398,8 389
Dépenses en capital 59,3 45,7 32,1 31,6 32,8 32,3
Subventions et contributions 320,8 302,5 283,1 268,2 293,9 284
Revenus législatifs - 150,9 - 134,7 - 134,9
Autres montants législatifs - 54,2 - 58,8 - 54,2
Total Crédits parlementaires disponibles 777.7 Tableau 2 note a 740 Tableau 2 note a 780.5 Tableau 2 note a 762.2 Tableau 2 note a 725.5 Tableau 2 note a 705.3 Tableau 2 note a
Total des autorisations parlementaires / Total des crédits 945.1 Tableau 2 note b Tableau 2 note c 955.7 Tableau 2 note b Tableau 2 note c 955.7 Tableau 2 note b Tableau 2 note c

Notes de tableau

Tableau note a

Total des autorisations parlementaires consenties : les autorisations parlementaires du CNRC appartiennent à l'un ou l'autre de trois crédits : crédit 1 – dépenses de fonctionnement, crédit 5 – dépenses en immobilisations, et crédit 10 – subventions et contributions.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 2 note a

Tableau note b

Total des autorisations parlementaires utilisées : total des autorisations parlementaires utilisées durant l'exercice (tel qu'il est indiqué à la note 3 des états financiers consolidés du CNRC) y compris les autorisations votées et les dépenses législatives.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 2 note b

Tableau note c

Total des crédits utilisés : toutes les autorisations et tous les crédits dépensés par le CNRC et provenant d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 2 note c

  1. Total des autorisations parlementaires consenties : les autorisations parlementaires du CNRC appartiennent à l'un ou l'autre de trois crédits : crédit 1 – dépenses de fonctionnement, crédit 5 – dépenses en immobilisations, et crédit 10 – subventions et contributions.
  2. Total des autorisations parlementaires utilisées : total des autorisations parlementaires utilisées durant l'exercice (tel qu'il est indiqué à la note 3 des états financiers consolidés du CNRC) y compris les autorisations votées et les dépenses législatives.
  3. Total des crédits utilisés : toutes les autorisations et tous les crédits dépensés par le CNRC et provenant d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

En 2015‑2016, les autorisations parlementaires consenties ont diminué de 2,8 millions de dollars. Cette diminution est composée d'une augmentation de 27,2 millions de dollars du crédit pour les dépenses en immobilisations, et une augmentation de 37,7 millions de dollars du crédit pour les subventions et contributions, compensée par une diminution de 67,7 millions de dollars dans les dépenses de fonctionnement.

Les sommes utilisées par le CNRC et imputées aux autorisations parlementaires consenties ont atteint 740 millions de dollars. De plus, le CNRC a financé à même ses propres revenus des charges de 150,9 millions de dollars et dépensé une somme de 54,2 millions de dollars provenant d'autres autorisations législatives (principalement des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés).

Discussion et analyse

Incertitudes

Le CNRC finance la plus grande partie de ses charges salariales, de ses charges de fonctionnement et de ses charges en immobilisations au moyen de ses autorisations parlementaires. Si l'on fait exception des crédits pour charges salariales, le montant des autorisations est fixe et n'est pas indexé en fonction de l'évolution des prix et de l'inflation.

Le CNRC est propriétaire et gestionnaire d'un parc immobilier de 180 immeubles et installations à vocation spécialisée d'une superficie totale approximative de 555 000 mètres carrés répartis un peu partout au Canada. Il est aussi propriétaire de matériel et d'un parc informatique (excluant l'actif du TCFH et TIO) dont le coût d'acquisition s'est élevé à 585,7 millions de dollars et dont la valeur comptable nette s'élève à 132 millions de dollars (s'établissait à 578,8 millions de dollars pour les coûts en 2014‑15 et à une valeur comptable nette de 134,7 millions de dollars en 2014‑15). Quoique la structure informatique sous-jacente soit sur les lieux du CNRC, elle appartient à Services partagés Canada et n'est donc pas présenté aux états financiers du CNRC. La capacité du CNRC de financer la mise à niveau de ces éléments d'actif ou de les remplacer en utilisant ses autorisations parlementaires est limitée. Cependant, par l'entremise de son plan d'investissement quinquennal, le CNRC investit les fonds nécessaires pour maintenir ses immeubles et laboratoires à l'état actuel.

Financement temporaire :

Le gouvernement a pour pratique de financer certaines nouvelles initiatives sur une base temporaire seulement. Plutôt que d'augmenter de manière permanente les autorisations parlementaires, il arrive que le gouvernement accorde à certaines initiatives des crédits applicables à une période donnée, avec possibilité de renouvellement. Le renouvellement du financement est conditionnel à plusieurs facteurs, dont l'atteinte des objectifs fixés, le maintien de la concordance avec les priorités établies et la disponibilité des sommes requises.

Malgré l'absence de garanties à l'égard de la permanence des crédits, les nouvelles initiatives approuvées par le gouvernement exigent souvent du CNRC qu'il prenne des engagements permanents au titre, notamment, de l'entretien de nouvelles installations et des salaires du nouveau personnel. Il arrive que des parties intéressées appuient ces initiatives et que parfois, elles investissent dans celles-ci leur propre argent, en s'attendant cependant en retour à ce que les initiatives se poursuivent au-delà de la période de financement originale. Cette situation ajoute à la complexité des activités de planification, de l'élaboration des budgets et du fonctionnement de l'organisation.

Le CNRC finance présentement de nombreuses initiatives à titre temporaire. Voici quelques exemples :

Budget 2016
  • Programme d'aide à la recherché industrielle (PARI) : • Le budget de 2016 propose de consacrer 50 millions de dollars additionnels au Programme d'aide à la recherche industrielle en 2016-2017 afin d'augmenter le nombre de sociétés que ses conseillers en technologies industrielles hautement qualifiés desservent au pays.
  • Infrastructure fédérale: 18,5 millions de dollars en 2016-17 pour l'initiative fédérale de l'infrastructure (desservant 7 initiatives différentes)
Budget 2015
  • Télescope de trente mètres : Dans le Plan d'action économique de 2015, il est proposé de verser 243,5 millions de dollars sur dix ans à partir de l'exercice 2014‑2015 afin de permettre au Canada d'accéder et de participer à la construction du Télescope de trente mètres. Le CNRC administrera 218 millions de dollars de ressources commençant en 2015‑2016 duquel 22,6 millions seront pris du niveau de référence actuel.
  • TRIUMF : Le CNRC reçoit actuellement un niveau de référence de 34 millions de dollars au titre de TRIUMF, le laboratoire national canadien de recherche en physique des particules et en physique nucléaire. Depuis 1976, le CNRC a ainsi versé plus de 1,2 milliard de dollars à TRIUMF, dont 45 millions de dollars en 2014‑2015. Dans le Plan d'action économique de 2015, il est proposé de fournir un montant additionnel de 45 millions de dollars sur une période de cinq ans commençant en 2015‑2016. Ce financement supplémenterait les 222 millions annoncés dans le Plan d'action économique de 2014 et augmenterait le montant de financement total de TRIUMF à 267 millions de dollars sur une période de cinq ans, duquel 171 millions sont des fonds à échéance. En 2015‑2016, un montant de 50,8 millions de dollars ont été versés à TRIUMF.
  • Conseil national de recherches Canada recentré : Le Plan d'action économique de 2015 prose de fournir 119,2 millions de dollars au CNRC sur un période de deux ans (commençant en 2015‑2016) afin de supporter les activités de recherche effectué conjointement avec des partenaires provenant d'industries du CNRC. Ce financement a commencé suite à l'expiration du Plan d'action économique de 2013 qui a fourni 120,8 millions de financement sur une période de deux ans.
Budget 2014
  • Programme canadien d'accélérateurs et d'incubateurs (PCAI) :Le financement du PCAI, prévu dans le Plan d'action économique de 2013, a pour objet d'aider les organisations exceptionnelles ou à potentiel élevé offrant des services d'incubateurs et d'accélérateurs à élargir les services qu'elles offrent aux entrepreneurs. Ces crédits ajoutent 58,5 millions de dollars de financement sur cinq ans aux niveaux de référence du CNRC. Le Plan d'action économique de 2014 a ajouté 40 millions de dollars sur quatre ans à partir de l'exercice 2015‑2016 afin d'accroître les retombées du PCAI sur l'aide accordée aux entrepreneurs afin qu'ils exploitent mieux le potentiel commercial de leurs idées.
  • Stratégie emploi jeunesse : Le Plan d'action économique de 2014 à fourni au CNRC 30 millions de dollars sur deux ans à partir de l'exercice 2014‑2015 pour financer des stages à temps plein dans de petites et moyennes entreprises qui se lancent dans des projets techniques de recherche et de développement (R-D). Ces crédits complémentent le financement annuel de son programme d'emplois pour les jeunes qui se situe actuellement à 5 millions de dollars.
Budget 2013
  • Appui à la commercialisation de la recherche par les petites et moyennes entreprises : Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a annoncé l'octroi de crédits de 20 millions de dollars sur trois ans afin d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à avoir accès à des services de recherche et de développement des affaires offerts par les universités, collèges et autres établissements de recherche sans but lucratif dans le cadre d'un nouveau programme pilote. Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) a reçu 10 millions de dollars en 2014‑2015 et reçu 9,8 millions de dollars de plus en 2015‑2016, soit la dernière année du financement.
Autres
  • Initiative de recherche et développement (R-D) en génomique : L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) est un programme fédéral qui a pour objet de coordonner les activités de recherche et de développement menées par six ministères et organismes fédéraux différents dans le domaine de la génomique. L'IRDG appuie des objectifs de politique publique et des intérêts nationaux clés en santé humaine, en agriculture et en innocuité des aliments, en environnement et en gestion des ressources naturelles. Le CNRC a reçu à ce titre des crédits de 8,4 millions de dollars en 2014‑2015 et recevra 8,4 millions de dollars pour les quatre prochaines années pour un financement total de 42,1 millions de dollars.

Opérations de change :

Dans le cadre de ses activités courantes, le CNRC effectue certains achats en devises étrangères, ce qui l'expose au risque de change. En 2015‑2016, le CNRC a acheté pour 61,2 millions de dollars canadiens de biens et services en devises étrangères (47,8 millions de dollars canadiens en 2014‑2015); 91 % (55,5 millions de dollars canadiens) des achats réglés en monnaie étrangère sont réglés en dollars américains (43,9 millions de dollars ou 92 % en 2014‑2015). En 2015‑2016, le CNRC a payé en moyenne 1,33 dollar canadien par dollar américain (1,15 dollar canadien en 2014‑2015).

De plus, en 2015-2016, le CNRC a encaissé l'équivalent de 39,1 millions de dollars canadiens en devises étrangères, dont 37,2 millions de dollars (95 %) en dollars américains, par rapport à 24,7 millions de dollars reçus en devises étrangères en 2014‑2015, dont 23,7 millions (96 %) en dollars américains.

Revenus :

Les activités du CNRC génèrent des revenus que l'organisation peut réinvestir dans son fonctionnement. En 2015‑2016, 22,9 % des charges salariales, des charges de fonctionnement et des charges en immobilisations du CNRC ont été financées à même les revenus de parties externes (20 % en 2014‑2015).

Le CNRC s'efforce d'intensifier ses activités avec des clients externes. Les revenus générés par ces activités permettent d'assurer sa pérennité financière. Cependant, des ralentissements économiques imprévus et marqués touchant des entreprises ou des partenaires gouvernementaux du CNRC pourraient influer sur sa capacité de financer certaines activités.

Analyse des écarts et des tendances

L'analyse qui suit décrit les principaux postes des états financiers consolidés et fournit les écarts importants et tendances financières.

Actifs financiers

Montant à recevoir du Trésor :

Ce poste représente l'encaisse que le CNRC peut prélever à même le Trésor fédéral. Il comprend d'une part les montants au comptant dont le CNRC a besoin pour s'acquitter de ses obligations et pour lesquelles il a déjà reçu les autorisations parlementaires requises et d'autre part, les revenus touchés, mais non dépensés. La somme que le CNRC pouvait prélever sur le Trésor public a diminué à 282,5 millions de dollars le 31 mars 2016, une diminution par rapport au montant de 315,9 millions de dollars au 31 mars 2015. Cette diminution nette de 33,4 millions de dollars est principalement attribuable à une diminution de 11 millions de dollars des comptes créditeurs à des parties externes, une augmentation de 3 millions de dollars des dans la composante encaisse des salaires à payer, soit une baisse de 10,4 millions de dollars des créditeurs et augmentation de 17 millions de dollars des comptes débiteurs aux autres ministères et organismes contrebalancée par une augmentation de 2 millions de dollars en revenus et disponibles pour les exercices ultérieurs.

Débiteurs :

Les débiteurs, dont les détails figurent à la note 4 des états financiers, s'élevaient à 51,2 millions de dollars au 31 mars 2016, une augmentation de 14,5 million de dollars par rapport au 31 mars 2015. Cette somme comprend des comptes débiteurs de clients externes d'une valeur de 30 millions de dollars (32,9 millions de dollars au 31 mars 2015). La provision correspondante pour créances douteuses s'élevait à 570 000 $ au 31 mars 2015 (inchangée du 31 mars 2015), un montant favorable compte tenu de la valeur totale des revenus externes du CNRC. D'autres comptes débiteurs d'une valeur totale de 21,3 millions de dollars (4,4 millions de dollars au 31 mars 2015) proviennent d'autres ministères et organismes fédéraux, et l'augmentation importante de 2015‑2016 est causée par la TPS recevable de l'ARC de 17 millions de dollars.

Classement chronologique des débiteurs :

Le graphique ci-dessous donne un sommaire chronologique des débiteurs des tierces parties, des autres ministères et des avances consenties aux employés. En 2015‑2016, 96 % (94 % en 2014‑2015) des débiteurs remontaient à 90 jours ou moins, ce qui indique que le CNRC recouvre rapidement ses débiteurs.

Figure 3 : Classement chronologique des créances (en millions de dollars)

Classement chronologique des créances (en millions de dollars). La description détaillée de ce diagramme suit.
Figure 3: Description détaillée
2015‑2016 2014‑15 2013‑14
Courant 45,7 27,8 22,2
1-30 1,6 4,9 4,8
31-90 1,9 2,2 1,3
91-180 1,1 0,9 1,0
Plus de 180 1,0 1,5 1,6

Encaisse et placements :

En plus des participations acquises par le CNRC dans des entreprises, ce poste inclut l'encaisse et les placements du TCFH et TIO mentionnés à la note 5 des états financiers consolidés. Les placements du TCFH incluent des certificats de dépôts à terme et des titres de créance du gouvernement américain. Le trésorerie et des équivalents de trésorerie du TIO inclure des espèces en dépôt, placements temporaires, et des instruments financiers très liquides ayant une échéance initiale de trois mois ou moins.

Conformément à son mandat consistant à promouvoir l'innovation industrielle au Canada, le CNRC aide financièrement certaines entreprises en leur donnant accès à de l'équipement, à des propriétés intellectuelles et à des locaux d'incubation dans ses laboratoires et ses installations de partenariat industriel. Il arrive que le CNRC accepte une participation dans une entreprise en contrepartie de l'aide fournie ou en règlement de sommes qui lui sont dues. Le CNRC se départit ensuite de ces participations en tenant compte des intérêts des entreprises en question et selon leur liquidité sur le marché.

La valeur intégrale des placements figurant dans l'état consolidé de la situation financière reflète l'investissement du CNRC dans des entreprises cotées en bourse tandis que les participations détenues dans des sociétés privées sont réputées n'avoir aucune valeur marchande. Il n'y a eu aucun changement de la valeur des placements en actions du CNRC qui totalise 3 $ en 2015‑2016.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des placements en actions détenus par le CNRC en 2015‑2016:

Compagnie Solde d'ouverture ($) Valeur aux livres des placements en actions acquis, vendus ou radiés durant l'année ($) Solde de fermeture ($) Valeur marchande des placements dans sociétés publiques ($)
PharmaGap Inc. 1 - 1 0
Cequence Energy Ltd 1 - 1 69
Compagnie privée 1 - 1 n/a
Total 3 0 3 69

Il n'est pas dans les pratiques du CNRC de conserver des participations dans des sociétés cotées en bourse pendant de longues périodes.

Passifs

Le total des passifs du CNRC se baisse à 275 millions de dollars au 31 mars 2016, une diminution de 16 millions de dollars par rapport au solde de 291 millions de dollars de l'exercice précédent. Les passifs du CNRC sont composés des éléments suivants :

Créditeurs et charges à payer :

Les créditeurs et charges à payer du CNRC s'élevaient à 168,4 millions de dollars au 31 mars 2016 (178,7 millions de dollars au 31 mars 2015). Le graphique ci-dessous illustre les trois principales catégories de créditeurs et charges à payer :

Figure 4 : Principaux créditeurs et charges à payer (en millions de dollars)

Principaux créditeurs et charges à payer (en millions de dollars). La description détaillée de ce diagramme suit.
Figure 4 : Description détaillée
2015‑2016 2014‑15
Parties externes 114,5 125,5
Autres ministères et organismes 15,0 25,4
Salaries et avantages sociaux à payer 32,1 26,4

Il y a une diminution de 11 millions de dollars des créditeurs due à des parties externes, une augmentation de 10,4 millions de dollars des sommes à payer aux autres ministères et organismes publics , et une augmentation de 5,7 millions de dollars des salaires et avantages sociaux à payer.

Les créditeurs et charges à payer (totalisant 6,8 million de dollars en 2015‑2016, une augmentation de 5.5 millions de dollars de 2014‑2015 reliée aux retenues de garantie et TIO) incluent également les retenues de garantie, le passif environnemental, les taxes de vente à payer, les créditeurs du TCFH et les créditeurs du TIO, tel que détaillé à la note 6 des états financiers consolidés.

Indemnités de vacances et congés compensatoires :

Les indemnités de vacances et congés compensatoires ont diminué au cours de chacun des cinq derniers exercices pour atteindre 27,9 millions de dollars au 31 mars 2016, une diminution de 1 million par rapport à 2014‑2015. En comparaison avec les années antérieures, cette baisse s'explique par les restrictions additionnelles imposées par les nouvelles conventions collectives au report des congés annuels et par le contrôle plus serré exercé par la direction sur la gestion du passif lié aux indemnités de vacances.

Figure 5 : Indemnités de vacances et congés compensatoires (en millions de dollars)

Indemnités de vacances et congés compensatoires (en millions de dollars). La description détaillée de ce diagramme suit.
Figure 5: Description détaillée
2010‑2011 2011‑2012 2012‑2013 2013‑14 2014‑15 2015‑2016
38,7 35,1 31,7 29 28,9 27,9

Avantages incitatifs liés à des baux :

Les avantages incitatifs liés à des baux totalisaient 35,3 millions de dollars au 31 mars 2016. Ce solde est lié aux immobilisations corporelles fournies au CNRC en vertu de baux comportant une contrepartie financière inférieure à la juste valeur marchande. Des baux ont ainsi été établis à un coût nominal avec l'Université Western Ontario, l'Université de l'Alberta et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard afin d'héberger des installations de recherche du CNRC.

Ces avantages incitatifs liés à des baux comportent des immobilisations corporelles équivalentes et étaient originalement enregistrées à la juste valeur marchande du contrat de location. Au cours de la période de location, le CNRC constate des montants égaux d'amortissement et de revenus (valeur des avantages incitatifs liés à des baux). Par conséquent, il n'y a aucun effet sur les coûts de fonctionnement nets du CNRC ni sur sa situation financière nette ministérielle. La diminution de 2,5 millions de dollars du solde pendant l'exercice est comptabilisé comme un revenu constaté au cours de l'exercice.

Revenus reportés :

Les fonds qui ont été reçus, pour lesquels le CNRC a une obligation envers d'autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date future sont comptabilisés comme revenus reportés. Le solde de 9 millions de dollars au 31 mars 2016 (9,1 millions en 2015) est expliqué à la note 7 des états financiers consolidés. Voici quelques-uns des éléments importants :

  • Des revenus reportés de 7,2 millions de dollars sont liés à des projets de services de recherche et de services techniques, les deux plus importantes catégories de revenus au CNRC. Lorsque les fonds sont perçus avant le début des travaux, ou lorsque le montant des fonds reçus excède la valeur du travail effectué en date du 31 mars 2016, des revenus reportés sont comptabilisés. Les revenus sont ensuite constatés lorsque les services ont été fournis.
  • Un solde de 1,4 million de dollars de revenus différés restant d'un montant de 1,8 millions reçu pour la construction d'une installation pour le Centre Hitachi des produits de microscopie (HEMIC) dans le cadre d'un accord de collaboration. Ce montant a été reporté et les revenus sont constatés au fil de la durée de vie de la collaboration.

Avantages sociaux futurs :

Les avantages sociaux futurs des employés représentent un passif éventuel lié aux indemnités de départ qui seront payables aux employés à la cessation de leur emploi au sein de la fonction publique. Cette allocation budgétaire est calculée à la fin de l'exercice en multipliant par un taux actuariel la valeur de l'enveloppe salariale annuelle totale des employés du CNRC nommés pour une période indéterminée. Le taux actuariel est déterminé par le Conseil du Trésor en fonction du passif de l'ensemble de l'administration fédérale.

À la suite d'un changement apporté au régime de travail des employés de la catégorie AD, AS, IS, LS, OP, PG, RO, RCO, ceux-ci n'accumulent plus d'indemnités de départ depuis 2014‑2015. Certains de ces employés ont choisi d'encaisser immédiatement le solde total ou partiel de l'indemnité accumulée, ce qui a réduit le passif total du CNRC à ce titre. Un montant total de 4,5 millions de dollars fut déboursé en 2015‑2016 (28,6 millions de dollars en 2014‑2015 ). Le passif a diminué de 1,9 millions de dollars passant de 34,5 millions de dollars en 2014‑2015 à 36,4 millions de dollars en 2015‑2016. De plus amples renseignements sur ce sujet sont disponibles à la note 8b des états financiers consolidés.

Actifs non financiers

Charges payées d'avance :

Au 31 mars 2016, les charges payées d'avance du CNRC s'élevaient à 11,3 millions de dollars (9,6 millions de dollars au 31 mars 2015). Les charges payées d'avance comprennent les postes présentés dans le graphique ci-dessous. Les abonnements représentent les plus importantes charges payées d'avance du CNRC. La Bibliothèque scientifique du Canada est en effet abonnée à plusieurs des plus importantes revues et bases de données scientifiques et techniques du monde.

Figure 6 : Charges payées d'avance au 31 mars 2016 (en millions de dollars)

Charges payées d'avance au 31 mars 2016 (en millions de dollars). La description détaillée de ce diagramme suit.
Figure 6: Description détaillée
Abonnements 4,9
Logiciels et entretien 1,7
Paiement versés remplacement d'impôts fonciers 1,8
Locations 0,8
Autres 2,1

Placements de fonds de dotation :

Le fonds de dotation Holmes est issu d'un placement légué au CNRC en juillet 1994. Une somme qui ne peut excéder les deux tiers du revenu net annuel de cette fiducie sert à financer chaque année la bourse versée au lauréat du prix H.L. Holmes. Cette bourse est décernée tous les ans à des étudiants canadiens de niveau postdoctoral qui obtiennent ainsi la possibilité d'étudier pendant une période maximale de deux ans dans un établissement d'enseignement supérieur ou un institut de recherche de réputation mondiale. En 2015‑2016, le CNRC a versé une bourse de 109 000 $ au lauréat 2013 du prix H.L. Holmes du CNRC. Le lauréat utilise actuellement le prix total de 200 000 $ pour financer deux années de recherches au Boston Massachusetts General Hospital et au département de génétique de la faculté de médecine de l'Université Harvard. Ses recherches portent sur le rôle des interactions entre l'acide ribonucléique (ARN) et les protéines du groupe Polycomb dans le contrôle du destin des cellules.

Au 31 mars 2016, la juste valeur marchande du fonds de dotation était de 5,27 millions de dollars (5,3 millions de dollars au 31 mars 2015). Les placements en portefeuille ont généré un rendement effectif moyen de 3,2 % en 2015‑2016 (3,65 % en 2014‑2015). La valeur du fonds de dotation est établie à un coût amorti de 5 millions de dollars (5 millions de dollars au 31 mars 2015) dans l'état consolidé de la situation financière plutôt que d'être établie à sa juste valeur marchande. De plus amples renseignements sur ce sujet sont disponibles à la note 9 des états financiers consolidés.

Immobilisations corporelles :

La valeur comptable nette des immobilisations corporelles du CNRC a augmenté de 512,9 millions de dollars en 2014‑2015 à 532,7 millions de dollars en 2015‑2016. La valeur totale des immobilisations corporelles acquises s'est élevée à 76,4 millions de dollars, dont une somme amortie de 55,5 millions de dollars et des ajustements, aliénations et radiations de (1) million de dollars. De plus amples renseignements sur ce sujet sont disponibles à la note 10 des états financiers consolidés.

Acquisitions :

À 76,4 millions de dollars en 2015‑2016, la valeur des acquisitions d'immobilisations corporelles du CNRC est supérieure de 26,4 millions de dollars à la valeur des acquisitions de 50 millions de dollars en 2014‑2015. La plus grande partie de cette augmentation est attribuable aux immobilisations en construction du CNRC, un montant de 13,9 millions de dollars. Les catégories d'acquisitions les plus importantes ont été les immobilisations en construction (41,3 millions de dollars ou 54 %); la machinerie, le matériel et le mobilier de bureau (15,4 millions de dollars ou 20 %), les bâtiments et installations (9,5 millions de dollars ou 13 %), et immobilisations en construction de TIO (7,6 millions de dollars ou 10 %).

Figure 7 : Acquisitions d'immobilisations corporelles

Acquisitions d'immobilisations corporelles. La description détaillée de ce diagramme suit.
Figure 7 : Description détaillée
2015‑2016 2014‑15
Immobilisations et construction 54 % 55,1 %
Machinerie, matériel et mobilier de bureau 20 % 26,7 %
Bâtiments et installations 12,5 % 12,9 %
Travaux & infrastructure, Véhicules, Aéronef, Autres 3,5 % 5,3 %
TIO Assets Undre Construction - 10 %

Voici la liste d'acquisitions d'immobilisations corporelles de plus de 750 000 $ en 2015-2016 :

  • Le portefeuille Aérospatiale du CNRC a investi 1,1 million de dollars afin d'effectuer la conception d'une installation de recherche pour le confort et l'environnement en cabine spécifiquement créée afin de répondre aux besoins de clients existants du CNRC provenant de l'industrie dans les champs de l'éclairage, la ventilation, le contrôle du bruit et des vibrations, les systèmes de divertissement ainsi que la technologie des sièges. Cet investissement se terminera en 2016-2017 et l'on s'attend qu'elle permette de générer 3,7 million de dollars en nouveaux revenus au cours des cinq prochaines années dans le cadre du Programme travailler et voyage à bord d'un aéronef (TVA).
  • Le programme-phare Biomatériaux industriels du CNRC composé des portefeuilles Aérospatiale, Construction et Automobile a investi 1,8 millions de dollars afin d'acquérir de l'équipement de renommée internationale requise afin de livrer les rendements planifiés du programme-phare Biomatériaux industriels. L'équipement qui devrait être complété en 2015‑2016 permettra l'exécution de projets et fournira une valeur ajoutée aux clients provenant de l'industrie et créera des revenus pour les projets du programme-phare.
  • Le portefeuille Génie océanique, côtier et fluvial du CNRC a investi une somme de 1,6 million de dollars dans le renouvellement d'un immense bassin expérimental, dans la mise en œuvre d'un nouveau générateur de vagues segmentées et dans la construction d'une cloison pour séparer la zone des bassins de la zone principale des bureaux dans l'installation. Cette installation sert à mettre à l'essai et à évaluer des modèles à l'échelle d'infrastructures marines et côtières en les exposants par simulation aux conditions maritimes et aux vagues, de manière à optimiser leur conception et à la valider avant de procéder à la construction.
  • Le portefeuille Génie océanique, côtier et fluvial du CNRC a investi 1,6 million de dollars pour remettre en état le système de réfrigération dans l'installation de réservoir de glace du CNRC situé à St-John's à Terre-Neuve-et-Labrador, le système actuel était de 30 ans et en risque de défaillance qui pourrait conduire à des fuites dangereuses. Les programmes Véhicules marins et Arctique dépendent de ce projet qui devrait se terminer en 2016-17.
  • Le portefeuille Technologies de l'information et des communications du CNRC a investi 0,9 millions de dollars vers l'acquisition du système d'impression multi-stations à feuilles pour permettre à la capacité de la photocopie rapide et la production à petite échelle pour les circuits électroniques imprimés pour le bénéfice des clients de l`électronique imprimable et les membres du consortium. L'acceptation finale de cet investissement sera achevée en 2016-17 et devrait augmenter de manière significative les revenus de programme-phare Électronique imprimable du CNRC.
  • Le portefeuille Science des mesures et étalons a investi 2,0 millions de dollar pour remplacer des spectromètres de masse vieillissants utilisés dans la production de matériaux de référence certifiés (MRC). Cet investissement dans l'instrumentation d'avant-garde assurera le flux de revenus existants de 0,5 million par année du programme de Métrologie pour l'industrie et la société ainsi que de permettre le développement de nouveaux concepts de mesure et des MRCs qui se traduira de nouveaux services et l'augmentation des revenus.
  • Une somme de 1,4 million de dollars a été consacrée à des travaux électriques visant à redistribuer l'énergie électrique provenant d'un transformateur existant appartenant au CNRC ainsi que le transfert des artères à partir des transformateurs actuels appartenant à Hydro One Networks Inc. (HONI) vers de nouveaux transformateurs appartenant à HONI. Une autre stratégie a été utilisée dans la conception de la première phase, ce qui élimine ainsi la nécessité de remplacer le moteur du compresseur 5 MW. Un transformateur à double enroulement est compris, fournissant une nouvelle source d'énergie pour le moteur à la plate-forme de 6.9kv existante. La phase III de cet investissement sera inclus dans le cadre de la phase II suite à ce changement refonte et le projet devrait être achevé en 2017-18. Le coût total du projet a également été réduit de 2,7 millions $. Cet investissement est nécessaire en raison du fait que l'équipement a dépassé sa durée de vie utile.
  • Une somme de 15,6 millions de dollars a été investie dans des travaux de réfection des immeubles en 2015‑2016, notamment : mise à niveau des systèmes électriques (2,1 million de dollars), travaux de réparation de toiture (2,8 millions de dollars), mise à niveau de systèmes mécaniques (4,3 millions de dollars), travaux préparatoires (1,7 million de dollars), travaux d'aménagement intérieur (2,0 million de dollars), mise à niveau des ascenseurs (0,9 million de dollars) et rénovations à l'enveloppe extérieure des immeubles (1,8 million de dollars). 22,0 millions de dollars de la valeur totale du projet de 77,6 millions de dollars est financé par le projet d'infrastructure fédéral du Secrétariat du conseil du Trésor du Canada.
  • Le CNRC a investi un montant de 1 million de dollars pour le rajeunissement de l'édifice au 100 Promenade Sussex. Le projet est composé de réparations importantes à la façade, au remplacement de fenêtres extérieures et d'améliorations à la finition intérieure afin de conserver le statut d'édifice patrimonial fédéral. Le projet d'infrastructure du conseil du Trésor finance 5,1 millions des 5,2 millions que coûtera le projet total.
  • Une somme de 3,0 millions de dollars fut investie dans le projet d'amélioration de l'efficacité énergétique des immeubles du CNRC qui fait partie de l'Initiative des bâtiments fédéraux géré par Ressources naturelles Canada. 10,2 millions de dollars de la valeur totale du projet de 10,4 millions de dollars est financé par le projet d'infrastructure du conseil du Trésor. La phase 1 du projet améliorera l'efficacité énergétique des immeubles M4, M54 et M55 ce qui réduira le coût des services publics tout en apportant certaines améliorations nécessaires à l'infrastructure des bâtiments tel que le chauffage, l'air climatisé, l'éclairage, la plomberie ainsi que les systèmes de contrôles. La phase 2 du projet améliorera l'efficacité énergétique de plusieurs autres bâtiments à travers le Canada selon une approche des autorisations de tâches.
  • 1,6 million de dollars investi dans le plan de locaux du projet de services communs pour améliorer l'efficacité de l'espace dans les édifices de M20 et M55 et première étape pour l'élimination future des bâtiments. Le projet est entièrement financé par le projet de l'infrastructure du Secrétariat du conseil du Trésor. La première phase est de mettre en œuvre une amélioration du rendement énergétique pour les bâtiments M4, M54 et M55 qui permettront de réduire les coûts de services publics et d'apporter quelques-unes des améliorations nécessaires à l'infrastructure du bâtiment, tels que le chauffage, la climatisation, l'éclairage, la plomberie et les systèmes de contrôle. La deuxième phase mettra en œuvre des mesures de rénovation énergétique dans les bâtiments supplémentaires à travers le Canada sur une approche des autorisations de tâches.

Charges

Les charges sont présentées dans l'état consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle par catégorie de l'architecture d'alignement des programmes (AAP). Elles sont également détaillées par type de charges à la note 17 des états financiers consolidés.

Les charges du CNRC ont augmentées de 965,9 millions de dollars en 2014‑2015 à 978,2 millions de dollars en 2015‑2016. Les deux catégories de charges les plus importantes sont les salaires et les avantages sociaux des employés (43,2 % des charges totales en 2015‑2016 et 44,7 % en 2014‑2015) et les subventions et contributions (29,9 % des charges totales en 2015‑2016 et 27,3 % en 2014‑2015). Le graphique ci-dessous illustre les charges par catégorie :

Figure 8 : Charges (en millions de dollars)

Charges (en millions de dollars). La description détaillée de ce diagramme suit.
Figure 8 : Description détaillée
Salaires et avantages sociaux des employés 423,0 432,0
Subventions et contributions 292,8 263,7
Services publics, fournitures et approvisionnements 73,0 79,4
Services professionnels 68,3 71,5
Amortissement 55,5 56,8
Réparations et entretien 20,8 190
PPaiements en remplacement d'impôts 12,4 14,7
Transport et communication 14,8 14,5
Autres 17,6 14,3

À 978,2 millions de dollars, les charges totales engagées ont été supérieures de 37,6 millions de dollars aux montants prévus dans les états financiers prospectifs du CNRC publiés dans le Rapport sur les plans et priorités 2015‑2016 (RPP), tels qu'indiqués aux résultats prévus de l'état consolidé des activités et de la situation financière nette ministérielle. L'augmentation est principalement expliquée par une augmentation de 29 millions des subventions et contributions et une addition des charges du TIO de 4,6 millions en 2015‑2016. (aucune en 2014‑2015). Les catégories importantes sont expliquées par ce qui suit :

Salaires et avantages sociaux des employés :

Les salaires et avantages sociaux des employés incluent des coûts comme le montant brut des salaires, la rémunération des heures supplémentaires, les rajustements salariaux rétroactifs, les droits et allocations des employés, les indemnités de départ, les prestations de retraite ainsi que les coûts des régimes de soins de santé et de soins dentaires. Au total, le coût des salaires et avantages sociaux des employés du CNRC a diminué de 9 millions de dollars, passant de 432 millions de dollars en 2014‑2015 à 423 millions de dollars en 2015‑2016. La diminution est surtout attribuable à la charge d'indemnités de départ de 13,8 millions de dollars à la suite de changements dans les hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul du passif tel que la mise à jour de la population et la diminution de taux d'escompte. De plus, l'augmentation économique générale des taux salariaux à fait augmenter les charges de salaires et avantages sociaux des employés.

Subventions et contributions :

La valeur des subventions et des contributions a augmenté de 29 millions de dollars, passant de 263,8 millions de dollars en 2014‑2015 à 292,8 millions de dollars en 2015‑2016, comme l'illustre le graphique ci-dessous.

Figure 9 : Subventions et contributions (en millions de dollars)

Subventions et contributions (en millions de dollars). La description détaillée de ce diagramme suit.
Figure 9 : Description détaillée
Programme d'aide à la recherche industrielle 231.1
Contributions à TRIUMF 50,8
Contributions au téléscopes et affiliations internationales 10.9

L'augmentation est surtout attribuable aux 6 millions de dollars de contributions aux entreprises du PARI avec des charges de 168.5 millions de dollars en 2015‑2016 par rapport à 160,5 millions en 2014‑2015, une augmentation de 5,8 millions de dollars du TRIUMF de 45 millions de dollars en 2014‑2015 à 50,8 millions de dollars en 2015‑2016, une augmentation du Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI) qui a encouru des charges de 10,6 millions de dollars en 2014‑2015 et de 18,2 millions de dollars en 2015‑2016 une augmentation de 5,6 millions de dollars du programme de Stratégie emploi jeunesse dont les charges ont passé de 18,1 millions de dollars en 2014‑2015 à 23,7 millions de dollars en 2015‑2016 et une augmentation de 3,4 millions de dollars du Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises (PAIE).

Figure 10: Contributions par programme (en millions de dollars)

Contributions par programme (en millions de dollars). La description détaillée de ce diagramme suit.
Figure 10 : Description détaillée
2015‑2016 2014‑15
Entreprises 157 151
TRIUMF 50,8 45
Stratégie emploi jeunesse 23,7 18,1
PCAI 18,2 10,6
PAIE 11,5 8,1

Services publics, fournitures et approvisionnements :

Les charges imputables aux services publics, fournitures et approvisionnements incluent les frais d'électricité, de gaz naturel, de renouvellement des abonnements, de matériel de traitement électronique des données (TED) d'une valeur inférieure à 10 000 $, de carburant, de logiciels, de matériel de laboratoires et d'autres produits de laboratoire. Les charges pour services publics, fournitures et approvisionnements ont diminué de 6,4 millions de dollars, passant de 79,4 millions de dollars en 2014‑2015 à 73 millions de dollars en 2015‑2016. La diminution est surtout attribuable à une dépense de 5 millions de dollars d'équipement TED et une réduction des coûts d'électricité de 1,7 millions de dollars. Les variations du montant de ces charges découlent de la nature variable des projets d'année en année et par conséquent, de la nature variable des besoins de fournitures et d'approvisionnements.

Services professionnels :

Les charges imputables aux services professionnels ont diminué de 3,2 millions de dollars en 2014‑2015, passant d'un montant 71,5 millions de dollars en 2014‑2015 à 68,3 millions de dollars en 2015‑2016. Dans la foulée de l'initiative du gouvernement du Canada de centraliser certains services en 2012-2013, le CNRC reçoit des services de courriel, de traitement de données et de réseau, et des services de soutien de même que du matériel informatique et des logiciels de Services partagés Canada (SPC). Les services fournis par SPC sont comptabilisés à titre de services communs fournis gratuitement au poste des charges imputables aux services professionnels. Une somme totale de 18,8 millions de dollars a été comptabilisée à ce titre, comme l'indique la note 14a) des états financiers.

Amortissement :

Les immobilisations corporelles génèrent des avantages qui s'étalent sur de nombreux exercices. L'utilisation que fait le CNRC de ces immobilisations corporelles est donc constatée de manière linéaire sur la totalité de la durée de vie utile estimée de chaque catégorie d'immobilisations. Les charges ainsi amorties se sont élevées à 55,5 millions de dollars en 2015‑2016 (56,8 millions de dollars en 2014‑2015).

Réparations et entretien :

Le CNRC possède un parc appréciable d'infrastructures telles que des immeubles, des installations et de l'équipement de recherche. Les coûts de réparations et d'entretien de ces biens en immobilisations ont totalisé 20,8 millions de dollars en 2015‑2016, une augmentation de 1,8 million de dollars par rapport au montant de 19 millions de dollars de 2014‑2015. Les charges de cette catégorie varient d'une année à l'autre en fonction de nombreux facteurs et notamment, en fonction des services requis.

Paiements en remplacement d'impôts (PERI) :

En sa qualité d'organisme du gouvernement du Canada, le CNRC est exempté de payer des impôts fonciers sur les biens immobiliers dont il est propriétaire. Le gouvernement du Canada, en tant que propriétaire foncier, est cependant respectueux du principe selon lequel il lui appartient de contribuer équitablement aux coûts de l'administration locale comme les autres propriétaires de la communauté, puisque les propriétés fédérales bénéficient des services offerts par les municipalités canadiennes. Les ministères et organismes fédéraux, dont le CNRC, transfèrent donc annuellement aux municipalités une somme tenant lieu d'impôts fonciers. Services publics et de l'Approvisionnement Canada (SPAC) fixe le montant de la somme que doit transférer annuellement le CNRC dans le cadre du programme des PERI. En 2015‑2016, le CNRC a déboursé à ce titre 12,4 millions de dollars (14,7 millions de dollars en 2014‑2015); la diminution de 2,3 millions de dollars résulte d'un changement aux termes de paiement du PSPC.

Transport et communication :

Les charges de transport et de communications ont augmentés de 300 milles dollars passant de 14,5 millions de dollars en 2014‑2015 à 14,8 millions de dollars en 2015‑2016.

Autres :

Les autres charges au montant de 17,6 millions de dollars (14,3 millions de dollars pour 2014‑2015) comprennent, sans toutefois s'y restreindre, des charges locatives de 8,4 millions de dollars (8,3 millions de dollars en 2014‑2015), des coûts d'information de 1,9 million de dollars (1,8 million de dollars en 2014‑2015), des redevances aux inventeurs de 2,1 millions de dollars (1,7 million de dollars en 2014‑2015), des coûts des biens vendus de 0,8 million de dollars (0,7 millions de dollars en 2014‑2015) et des pertes sur disposition d'immobilisations de 1,9 millions de dollars (0,6 millions de dollars en 2014‑2015).

Revenus

Les revenus totaux du CNRC ont augmentés, passant de 146,7 millions de dollars en 2014‑2015 à 185,6 millions de dollars en 2015‑2016. Le graphique ci-dessous illustre la ventilation des revenus par catégorie.

Figure 11: Revenus (en millions de dollars)

Revenus (en millions de dollars). La description détaillée de ce diagramme suit.
Figure 11: Description détaillée
2015‑2016 2014‑15
Services de recherche 52,1 43,2
Services techniques 88,6 75,0
Propriété intellectuelle, redevances et frais 9,1 7,5
Locations 6,5 5,6
Ventes de biens et de produits d'information 6,6 4,2
Avantages incitatifs à des baux, subventions contributions et Autres 22,7 8,2

À 185,6 millions de dollars, les revenus bruts ont été supérieurs de 7,9 millions de dollars aux prévisions établies dans les états financiers prospectifs du CNRC présentés dans le RPP 2015‑2016.

Services techniques :

En 2015‑2016, 88,6 millions de dollars ou 48 % (75 millions de dollars ou 50 % en 2014‑2015) des revenus du CNRC ont été générés par des services techniques, soit des services standard fournis au moyen de technologies connues et du savoir-faire existant du CNRC dans le cadre de projets comportant un niveau de risque technique peu élevé et ne générant pas de nouvelle propriété intellectuelle.

Services de recherche :

En 2015‑2016, 52,1 millions de dollars ou 28 % (46,2 millions de dollars ou 31 % en 2014‑2015) des revenus du CNRC ont été générés par les services de recherche, soit des services personnalisés qui s'accompagnent d'une contribution intellectuelle accrue et qui comportent un certain niveau de risque technique ou scientifique. Ces revenus incluent ceux tirés des services de recherche en collaboration offerts à des clients qui apportent habituellement une contribution intellectuelle au projet et en partagent les coûts.

Propriété intellectuelle, redevances et frais :

Les revenus tirés des redevances viennent des sociétés qui utilisent des technologies appartenant au CNRC en vertu d'une licence. Le montant des redevances est en général fondé sur un pourcentage des ventes du titulaire de la licence. En 2015‑2016, le CNRC a généré des redevances de 9,1 millions de dollars ou 5 % (7,5 millions de dollars en 2014‑2015).

Location :

Un des éléments importants de l'effort de transfert de technologies du CNRC consiste à faciliter l'accès à ses chercheurs et à ses installations. Le CNRC offre donc à des conditions commerciales des laboratoires aux entreprises, souvent dans le cadre d'un projet mené en collaboration ou en vertu d'un accord de transfert de technologie. Les revenus tirés de la location ou de l'utilisation des biens du CNRC se sont élevés à 6,5 millions de dollars en 2015‑2016 comparativement à 5,6 millions de dollars en 2014‑2015.

Vente de biens et de produits d'information :

Dans la poursuite de son objectif de diffusion d'information scientifique et technique ayant une valeur pour l'industrie, le CNRC offre des publications et du matériel de référence certifiés qu'elle vend à ses clients. Les ventes totales de biens et de produits d'information ont totalisé 6,6 millions de dollars en 2015‑2016, comparativement à 4,2 millions de dollars en 2014‑2015. La partie la plus importante des revenus tirés des ventes de biens et de produits d'information vient des ventes de codes, et plus particulièrement le Code national du bâtiment du portefeuille Construction du CNRC.

Autres :

Les autres revenus de 22,7 millions de dollars (8,2 millions de dollars en 2014‑2015) englobent, sans toutefois s'y restreindre, les revenus liés aux avantages incitatifs relatifs à des baux de 2,5 millions de dollars (2,5 millions de dollars en 2014‑2015) ainsi que les revenus de subventions et contributions de 16,6 millions de dollars (2,4 millions de dollars en 2014‑2015). Cette augmentation de subventions et contributions est attribuable aux revenus du TIO de 14 millions de dollars en 2015‑2016.

Revenus gagnés pour le compte du gouvernement :

Les normes comptables du Conseil du Trésor exigent que les revenus gagnés au nom du gouvernement ne figurent pas dans l'état consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle. Le CNRC a gagné des revenus d'intérêts de 100 000 $ sur les débiteurs impayés en 2015‑2016 (75 000S en 2014‑2015).

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