ARCHIVÉ - RMR 2014-2015 Renseignements supplémentaires

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Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2014‑2015 liens rapide

RMR 2014‑2015 Renseignements supplémentaires (PDF, ~313 Ko)

Stratégie ministérielle de développement durable

Objectif 7 : Gestion des déchets et de l'actif

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Acquisition, utilisation et élimination des biens et services démontrant un souci de l'environnement

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Approche du CNRC pour pousser plus loin la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques adoptée le 1er avril 2014

31 mars 2014

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique, ou l'équivalent, au cours de l'exercice 2014‑2015.

28 agents d'approvisionnement ou de gestion du matériel

100 %

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l'exercice 2014‑2015

1

100 %

Cible ministérielle concernant les approvisionnements écologiques

D'ici le 31 mars 2016, le CNRC aura terminé la mise en œuvre d'une initiative de consolidation et d'uniformisation des achats de postes de travail informatiques et d'ordinateurs portatifs au moyen du système d'approvisionnements regroupés de TPSGC (réduisant du même coup les frais d'emballage et de transport et augmentant les mesures d'achat écologiques déjà intégrées aux outils d'approvisionnement de TPSGC).

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Réduction du nombre d'achats individuels 100 %

Cible ministérielle en matière d'approvisionnement écologique

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Pourcentage des achats d'appareils intégrant des dispositifs d'économie d'énergie au moyen du système d'approvisionnement de TPSGC 100 %

Cible ministérielle d'approvisionnement écologique

D'ici le 31 mars 2015, 100 % de tous les véhicules neufs achetés seront d'une taille qui correspond aux besoins opérationnels ou figureront parmi les plus économiques en carburant de leur catégorie, conformément au Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, lorsqu'il est possible et efficace sur le plan des coûts de le faire.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Pourcentage des véhicules achetés qui répondent à la cible en regard du nombre total d'achats de véhicules au cours d'une année donnée 100 %

Cible ministérielle d'approvisionnement écologique

D'ici le 31 mars 2017, 80 % de tous les contrats de services d'entretien ménager comprendront une clause rendant obligatoire l'utilisation de produits, d'équipement et de méthodes plus respectueux de l'environnement, de manière à réduire au minimum les impacts environnementaux.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
La valeur en dollars des contrats de service accordés répondant aux critères visés, par rapport à la valeur totale en dollars ou au volume total des contrats de service pour un exercice donné. En voie d'être atteint
Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable  
Pratique exemplaire
7.2.3. Former les titulaires de carte d'achat aux principes d'approvisionnement écologique
Atteint

7. Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de référence 2014‑2015, le CNRC a analysé, dans le cadre de son processus décisionnel, les effets sur l'environnement des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Comme le CNRC n'a pas lancé d'initiatives qui exigeaient une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été effectuée.

Programmes de paiement de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme des observatoires astronomiques internationaux

Renseignements généraux

Nom du programme de paiement de transfert Programme des observatoires astronomiques internationaux (crédits votés)
Date de mise en œuvre 1978
Date de clôture Continu
Exercice pour les modalités 2014-15
Résultat stratégique RS 2 : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice
Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes du ministère Sous-programme 2.1.1 : Infrastructure scientifique nationale
Description

L'astronomie s'est mondialisée. Les coûts croissants des observatoires de pointe et la rareté des sites d'observation idéaux ont incité les intervenants de ce milieu à collaborer à l'échelle internationale dans le cadre de projets d'astronomie de grande envergure pour favoriser l'avancement des connaissances et une meilleure compréhension de l'univers.

En collaboration avec des organismes étrangers, le CNRC contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement d'observatoires terrestres situés à l'étranger et de leurs installations connexes, comme le Télescope Canada France Hawaï (TCFH, mis en service en 1979), le Télescope James Clerk Maxwell (TJCM, 1987), les télescopes jumeaux de l'Observatoire Gemini (GEMINI, 1993) et l'Atacama Large Millimeter Array (ALMA, 2008). Le CNRC participe également à la supervision et à la direction des activités de ces installations et de leurs programmes scientifiques. L'organisme représente par ailleurs le Canada au sein du consortium du Square Kilometre Array (SKA), mis sur pied pour mener à bien la phase des travaux préliminaires à la construction du télescope.

Les accords internationaux régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée dans lesquels sont précisées les contributions à la conception et au développement préalables aux travaux de construction, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration des immobilisations (par exemple, développement de nouveaux instruments astronomiques et autres mises à niveau des installations) et au déclassement des observatoires internationaux et de leurs installations connexes. En outre, ces accords comprennent des engagements à appuyer les communautés d'utilisateurs afin de garantir une utilisation équitable et progressive de ces observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom du milieu canadien de la recherche en astronomie et offre un soutien, notamment des services perfectionnés de gestion de données et la mise au point d'instruments. Grâce à la contribution financière du CNRC et à des contributions en nature, le milieu canadien de l'astronomie bénéficie d'un accès au mérite à ces installations.

Ce programme de paiement de transfert ne verse actuellement aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus
  • En 2014, le Centre canadien de données en astronomie (CCDA) a fourni 38 millions de fichiers individuels, représentant 1 080 téraoctets de données, à environ 8 300 astronomes professionnels.
  • Trois cent trente-cinq (335) utilisateurs ont eu accès à la part du temps d'utilisation de quatre télescopes internationaux réservée au Canada. En 2014, le Canada a mis fin à sa participation au TJCM, ce qui a entraîné une diminution du nombre d'utilisateurs de ce télescope pendant l'année. Par ailleurs, les télescopes Gemini et le TCFH ont mis en œuvre ou élargi une initiative d'envergure consistant à accorder de longues périodes d'observation à un petit nombre d'utilisateurs. Cette décision a aussi entraîné une diminution du nombre d'utilisateurs distincts de ces installations.
  • Vingt-quatre pour cent (24 %) des astronomes ayant sollicité du temps d'utilisation du TCFH, du TJCM et des télescopes Gemini étaient des étudiants et des chercheurs postdoctoraux, ce qui met en évidence l'accès continu qu'ont les étudiants et les chercheurs postdoctoraux qualifiés à ces instruments.
  • Quatre cent cinquante et un (451) articles scientifiques ont été publiés par des utilisateurs grâce aux données obtenues au moyen du TCFH, du TJCM et des télescopes Gemini. De plus, 97 articles scientifiques s'appuyant sur les données obtenues au moyen du télescope ALMA ont été publiés.
  • La demande d'accès à des télescopes de la part d'astronomes est restée forte, comme en témoigne le taux d'abonnement élevé du Canada à des télescopes internationaux (TCFH : 1,53; TJCM : 2,12; Gemini : 2,09, et Alma, 4,05).
  • Des contrats de 1,7 M$ ont été conclus avec des partenaires de l'industrie en appui aux activités de R-D portant sur les technologies astronomiques.
  • Le télescope Very Large Array (VLA) continue de produire des résultats scientifiques nouveaux et excitants grâce, en grande partie, à l'accroissement considérable de la largeur de bande et de la capacité spectrale fournies par le corrélateur conçu et construit par CNRC-Herzberg et installé en 2013. Parmi les nombreux résultats importants obtenus, mentionnons les courbes de rotation des gaz créées par les galaxies fortement décalées vers le rouge, les mesures directes de la granulométrie des zones où se forment les étoiles, la première détection d'émissions tranquilles de type solaire venant d'autres étoiles et des cartes incroyablement détaillées des champs magnétiques et des particules relativistes dans les amas de galaxies.
  • Les chercheurs du CNRC-Herzberg ont joué un rôle clé dans le programme de sonde spatiale New Horizon (mission de la NASA vers Pluton) en utilisant CANFAR et le télescope spatial Hubble pour identifier des cibles dans la ceinture de Kuiper pour la partie de la mission consécutive à l'exploration de la région de Pluton.
Commentaires sur les écarts
  • Les dépenses prévues de 10,0 M$ représentent les autorisations indiquées dans le Budget principal des dépenses. Les autorisations totales de 12,2 M$ comprennent les dépenses prévues et 2,2 M$ de crédits additionnels versés dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses et d'un transfert interne venant d'un autre programme de paiements de transfert du CNRC. Plus précisément, 1,8 M$ des crédits de fonctionnement du sous-programme Infrastructure scientifique nationale ont été convertis en fonds de contribution et une somme de 0,4 M$ a été virée du PARI‑CNRC. L'écart de 2,2 M$, qui découle de l'augmentation des autorisations, est la différence nette entre les dépenses réelles et les dépenses prévues. Les besoins de financement de ce programme sont fondés sur des obligations aux termes d'ententes internationales en vertu desquelles les besoins des observatoires internationaux sont approuvés par leur commission d'observation respective (dont le Canada est membre), et ces besoins fluctuent d'un exercice à l'autre. Il a été convenu de gérer cette incertitude en établissant une composante fixe de S et C couvrant environ 90 % du coût annuel prévu de 10,0 M$, puis de suppléer les fonds au besoin par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses et des transferts internes. Conformément à l'approbation accordée par le Conseil du Trésor, les augmentations de coûts sont normalement financées par une réaffectation des crédits de dépenses de fonctionnement du CNRC.

Vérifications effectuées ou prévues

Compte tenu du niveau de risque établi, aucune vérification n'était prévue. Les activités de vérification seront de nouveau évaluées dans le cadre du plan de vérification axé sur les risques du prochain exercice financier.

Évaluations effectuées ou prévues

Une évaluation a été effectuée en 2011‑2012; la prochaine évaluation est prévue pour 2016‑2017.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Programme des observatoires astronomiques internationaux du CNRC tire ses orientations du Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique au Canada (PLT2010), une stratégie élaborée par les milieux de la recherche qui bénéficient des services du CNRC. Pour garantir que les activités sont conformes aux priorités canadiennes, le CNRC participe aux travaux des conseils d'administration de l'ALMA, du TCFH, de Gemini, du TMT et du SKA (étape préalable à la construction), contribuant à la fois aux programmes scientifiques et au développement d'instruments susceptibles d'intéresser l'industrie canadienne. L'aide qu'offre le CNRC au milieu des utilisateurs est attestée par le taux d'abonnement élevé aux télescopes internationaux dont le Canada est membre et à la fourniture continue de données par le CCDA.

De plus, le CNRC travaille sur une base régulière avec ACURA, collaborant étroitement avec des représentants universitaires pour se tenir au courant des nouveaux développements et pour échanger des informations d'importance pour les initiatives canadiennes dans le domaine de l'astronomie.

Données sur le rendement (en millions de dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012‑13 Dépenses réelles 2013‑14 Dépenses prévues 2014‑15 Total des autorisations disponibles pour utilisation 2014‑15 Dépenses réelles 2014‑15 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2014‑15 moins dépenses prévues 2014‑15
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 10,7 11,3 10,0 12,2 12,2 2,2
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 10,7 11,3 10,0 12,2 12,2 2,2

TRIUMF

Renseignements généraux

Nom du programme de paiement de transfert

TRIUMF (crédits votés)

Date de mise en œuvre

1er avril 1977

Date de clôture

Continu

Exercice pour les modalités

2014-15

Résultat stratégique

RS 2 : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice

Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes du ministèree

Sous-programme 2.1 : Infrastructure scientifique et mesure

Description

TRIUMF est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il comprend des installations de calibre mondial dans plusieurs disciplines : physique subatomique, science des accélérateurs, médecine nucléaire et science des matériaux. Un consortium de onze universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement avec l'aide de sept membres associés. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux par l'entremise du CNRC sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution. Le CNRC joue auprès de TRIUMF un rôle important de supervision et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. TRIUMF a reçu des crédits de 222,3 M$ pour la période de 2010 à 2015 visée par son plan.

Ce programme de paiement de transfert n'administre actuellement aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus

En 2014‑2015  :

  • TRIUMF a offert de la formation et des possibilités d'emploi à 40 chercheurs postdoctoraux, à 30 étudiants de deuxième et troisième cycles, à 71 étudiants de premier cycle (dont 7 de l'étranger) et à 5 élèves de niveau secondaire.
  • TRIUMF a reçu la visite de plus de 500 chercheurs, entreprises et partenaires commerciaux.
  • Deux cent quatre-vingt-trois (283) articles ont été publiés dans des revues scientifiques.

Science nucléaire et physique des particules

  • Les chercheurs du projet Tokai to Kamioka (T2K), qui se déroule dans le cadre d'une collaboration internationale, ont publié les mesures les plus précises à ce jour des paramètres de mélange des neutrinos et ont établi les premières indications d'une phase de violation de CP non égale à zéro.
  • TRIUMF a terminé avec succès la phase 1 du projet ARIEL de 62,9 M$, à temps et dans le respect du budget. En cours depuis 2010, cette phase du projet ARIEL (Advanced Rare IsotopE Laboratory) comprenait la construction de la nouvelle installation ainsi que la conception, la fabrication et l'installation d'un accélérateur linéaire d'électrons supraconducteurs à la fine pointe de la technologie, qui est en voie d'être mis en service.
  • Un certain nombre de progrès scientifiques et techniques ont été réalisés dans le cadre du programme ISAC :
    • Le spectromètre à rayons gamma GRIFFIN, financé par la FCI pour mener des études sur la dégradation des matériaux, a été construit et les premières expériences ont été effectuées.
    • D'importantes études de réactivité sur les noyaux d'atomes légers ont été menées au moyen du spectromètre à rayons gamma TIGRESS et de la toute nouvelle installation d'hydrogène en phase solide financée par la FCI.
    • L'installation TITAN, dont la construction a été rendue possible par la nouvelle source d'ions guidés par laser qui supprime les contaminants, est arrivée à mesurer pour la première fois la masse du Mg-20 afin de tester l'équation de masse de multiplets isobariques.
    • L'installation du piégeage du francium pour des tests de symétrie fondamentale a été mise en service avec succès et les premières expériences de spectroscopie ultrafine sur cet élément ont été effectuées.
    • La production de faisceaux Sr-95/96, sélectionnés selon leur charge, à l'installation TIGRESS a permis d'établir des faisceaux d'activité massique élevée en tant qu'opération de routine à TRIUMF.
    • Les premiers essais sur des cibles de thorium ouvrent de nouvelles possibilités pour la production d'isotopes lourds et riches en neutrons.

Médecine nucléaire

  • Cyclomed99, le consortium dirigé par TRIUMF en collaboration avec RNCan et le PATI, a établi un nouveau record mondial pour la production de technétium-99m (Tc-99m) au moyen d'un cyclotron. En six heures, l'équipe de TRIUMF est arrivée à produire 34 Ci de Tc-99m à l'aide d'un cyclotron médical conventionnel, soit une quantité suffisante pour répondre à la demande quotidienne d'une population de la taille de celle de la Colombie-Britannique.
  • L'équipe Cyclomed99 dirigée par TRIUMF a aussi reçu le prix Brockhouse 2015 du CRSNG pour ses travaux sur le développement d'une solution pour la production de Tc-99m au moyen d'un cyclotron.
  • Grâce au Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC, les scientifiques de TRIUMF effectuent des recherches sur le rôle du stress oxydatif sur le cancer du sein « triple négatif ». Ces recherches permettront de mettre au point un nouveau traceur radioactif pour détecter le stress oxydatif sur les tissus engendré par la progression de la maladie ou en réaction au traitement administré. Les travaux préliminaires de ce projet ont été couronnés par des prix réputés dans les milieux de la médecine nucléaire.
  • Grâce à des fonds reçus de la Société canadienne du cancer, TRIUMF a obtenu les premières images d'astatine-209 produites par un appareil de tomographie monophotonique assistée par ordinateur (SPECT) au moyen d'un scanneur SPECT/PET/CT situé au Centre de médecine comparative de l'UBC. Ce développement permettra aux scientifiques de commencer à utiliser concrètement certains isotopes produits à TRIUMF et ouvrira la porte à d'autres innovations en imagerie moléculaire et en radiothérapie ciblée.

Autres

  • TRIUMF et l'UBC ont lancé conjointement un programme FONCER du CRSNG portant sur les isotopes scientifiques et médicaux (IsoSIM), qui permettra d'offrir de la formation sur la production, la préparation et l'utilisation des isotopes nucléaires en science et en médecine. Ce programme aide les étudiants à développer les compétences uniques nécessaires pour travailler dans les domaines liés aux isotopes. Par ailleurs, il appuie le développement de nouveaux radio-isotopes et encourage l'utilisation des isotopes dans de nouvelles applications en science environnementale et en médecine.
  • ARTMS a amorcé ses activités en 2014. Cette société à but lucratif a été fondée en 2013 par le volet commercial de TRIUMF, Advanced Applied Physics Solutions Inc., afin de commercialiser la technologie de production d'isotopes médicaux développée par TRIUMF et ses partenaires dans le cadre du programme mis de l'avant par RNCan et le PATI.
  • Les mesures effectuées à l'installation expérimentale de RMN de TRIUMF ont permis de mieux comprendre le transport des ions de lithium dans des couches minces d'oxyde de polyéthylène pur dopé au sel de lithium. L'oxyde de polyéthylène est un matériau utilisé dans la fabrication des batteries au lithium-ion.

Commentaires sur les écarts

 

Vérifications effectuées ou prévues

Compte tenu du niveau de risque établi, aucune vérification n'était prévue. Les activités de vérification seront réévaluées dans le cadre du plan de vérification fondé sur les risques du prochain exercice.

Évaluations effectuées ou prévues

Une évaluation de la contribution versée par le CNRC à TRIUMF a été effectuée en 2013-2014.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires

Dans le cadre de la surveillance qu'il exerce sur l'accord de contribution finançant les activités de TRIUMF, le CNRC convoque le Comité consultatif de TRIUMF (CCT) deux fois par année afin d'évaluer les progrès accomplis dans la poursuite des objectifs et de permettre des échanges avec la direction de TRIUMF. Chaque réunion comporte un volet communautaire dans le cadre duquel l'Institut de physique des particules, la Section d'évaluation en physique subatomique du CRSNG et l'Institut canadien de physique nucléaire sont invités à formuler leurs commentaires. Le Comité est ainsi informé de l'adéquation entre les initiatives de TRIUMF et les priorités de la communauté.

Le plan stratégique quinquennal de TRIUMF prévoyait une contribution des chercheurs qui utilisent les installations et du Conseil d'administration de TRIUMF. Le Conseil d'administration de TRIUMF est composé des universités qui sont membres ou membres associés et qui sont les principaux utilisateurs de TRIUMF. Les enjeux cruciaux sont soumis à la direction de TRIUMF dans le cadre des réunions ordinaires de cet organisme.

TRIUMF compte également sur un Comité consultatif d'établissement des politiques et de planification qui comprend un représentant de chacune des universités membres à part entière. Pour garantir la représentation, au sein de ce comité, de toutes les disciplines scientifiques d'intérêt pour le laboratoire, un nombre limité de membres de la communauté élargie de TRIUMF peuvent également être nommés au sein du Comité.

Le groupe des utilisateurs de TRIUMF se réunit à quelques mois d'intervalle et rencontre le directeur de TRIUMF quelques fois par année afin de formuler des commentaires sur les services reçus de TRIUMF.

Les milieux de la recherche disposent donc d'un certain nombre d'instances où formuler des commentaires à propos du laboratoire.

Renseignements sur le rendement (en millions de dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012‑2013 Dépenses réelles 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015 Total des autorisations disponibles pour utilisation 2014‑2015 Dépenses réelles 2014‑2015 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2014‑2015 moins dépenses prévues 2014‑2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 44,0 44,3 45,0 45,0 45,0 -
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 44,0 44,3 45,0 45,0 45,0 -

Programme 1.2 : Programme d'aide à la recherche industrielle

Renseignements généraux

Nom du programme de paiement de transfert

Programme d'aide à la recherche industrielle (crédits votés)

Date de mise en œuvre

1er avril 1965

Date de clôture

Continu

Exercice pour les modalités

2013

Résultat stratégique

RS 1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique.

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Programme d'aide à la recherche industrielle

Description

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l'innovation, et l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide prend diverses formes : 1) conseils techniques et commerciaux connexes et services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; et 3) contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. Le programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : contributions du PARI aux entreprises et contributions aux organisations.

Dans le cadre du programme Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV), le PARI‑CNRC appuie les PME qui participent au développement d'un vaccin contre le VIH et d'autres technologies liées à la prévention, au traitement et au diagnostic du VIH. De plus, le PARI‑CNRC appuie l'embauche de diplômés postsecondaires dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie Emploi jeunesse (SEJ) d'Emploi et Développement social Canada. En 2014‑2015, le PARI‑CNRC a reçu des fonds additionnels de 30 M$ sur deux ans (2014‑2015 et 2015‑2016) pour appuyer un groupe additionnel de 2 000 diplômés postsecondaires.

Le Service de guide-expert (appelée à présent service Concierge) du CNRC a pris de l'expansion en tant que guichet unique où les PME qui souhaitent se développer grâce à l'innovation peuvent trouver de l'information sur le financement, les compétences et les installations disponibles. Des conseillers experts en innovation interviennent auprès des PME novatrices afin de leur offrir des conseils personnalisés et des aiguillages directs vers les ressources les plus appropriées parmi les organisations partenaires partout au pays.

Ce programme de paiement de transfert ne gère actuellement aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus

En 2014‑2015, le PARI a offert aux PME des conseils techniques et commerciaux ainsi que du financement grâce au PARI, à la Stratégie Emploi jeunesse (SEJ) et au programme Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV). Le PARI a aussi versé des contributions financières aux organisations sans but lucratif offrant des services aux PME.

Le PARI‑CNRC a atteint ses objectifs de rendement puisqu'un total de 2 564 PME ont reçu des contributions financières directes, ce qui a permis de maintenir 9 240 emplois, dont 1 555 étaient occupés par des diplômés postsecondaires.

En 2014‑2015, le Service de guide-expert a dépassé de 20 % sa cible de clients à servir, en offrant de l'aide à 3 578 clients.

Pour de plus amples renseignements, voir le programme 1.2, Programme d'aide à la recherche industrielle.

Commentaires sur les écarts

Les dépenses prévues de 179,4 M$ représentent les autorisations indiquées dans le Budget principal des dépenses. Le total des autorisations, qui s'élève à 195,8 M$, comprend les dépenses prévues, la contribution additionnelle annoncée dans le budget de 2014 pour la Stratégie Emploi jeunesse assurée par le Budget supplémentaire des dépenses, et les transferts entre programmes du PARI, moins les transferts à un autre programme de paiements de transfert du CNRC. La différence nette entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est de 11,6 M$, résultat de la hausse des autorisations découlant des crédits additionnels >de 15,0 M$ pour Emploi jeunesse, du transfert de 1,8 M$ provenant du PAIE‑CNRC et du transfert de 0,4 M$ au Programme des observatoires astronomiques internationaux, moins une somme de 4,8 M$ de fonds non utilisés dans le budget des contributions du PARI‑CNRC.

Vérifications effectuées ou prévues

Après l'intrusion informatique survenue en juillet 2014, le CNRC a mis en œuvre un environnement opérationnel temporaire (EOT) pour permettre à l'organisation de continuer à offrir ses services à ses clients et à créer de la valeur pour la population canadienne. Comme des systèmes cruciaux ont été maintenus hors ligne jusqu'à l'élimination du risque, de nouveaux outils et des méthodes de travail de rechange ont dû être élaborés dans le cadre de l'EOT pour permettre la reprise des activités. Subséquemment, une vérification interne du PARI‑CNRC sous le régime de l'EOT a été amorcée en 2014‑2015; elle prendra fin

Évaluations effectuées ou prévues

Une évaluation du PARI‑CNRC a été effectuée en 2012‑2013. La prochaine évaluation est prévue pour 2017‑2018.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires

On trouvera des renseignements sur la participation des demandeurs et des bénéficiaires dans le corps du Rapport ministériel sur le rendement du CNRC de 2014‑2015.

Renseignements sur le rendement (en millions de dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012‑2013 Dépenses réelles 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015 Total des autorisations disponibles pour utilisation 2014‑2015 Dépenses réelles 2014‑2015 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2014‑2015 moins dépenses prévues 2014‑2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 173,2 192,5 179,4 195,8 191,0 11,6
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 173,2 192,5 179,4 195,8 191,0 11,6

Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI)

Renseignements généraux

Name of transfer payment program

Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI) (crédits votés)

Date de mise en œuvre

1er octobre 2013

Date de clôture

31 mars 2018

Exercice pour les modalités

2013-14

Résultat stratégique

RS 1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique.

Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes du ministère

Programme 1.2 : Programme d'aide à la recherche industrielle

Description

Le PCAI est un programme de contributions non remboursables de cinq ans visant à créer une masse critique d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises exceptionnels, capables de développer des entreprises novatrices à forte croissance qui offrent elles-mêmes d'importantes possibilités d'investissement de démarrage. En appui aux efforts qu'il déploie pour renforcer le milieu du capital de risque au Canada, le gouvernement a annoncé dans son budget de 2013 de nouvelles initiatives visant à compléter le Plan d'action sur le capital de risque et à promouvoir au Canada la création d'un réseau plus large de capital de risque. Le PCAI fait partie de ces initiatives.

Résultats obtenus

En 2014‑2015, 15 accords de contribution ont été conclus avec des incubateurs et accélérateurs d'entreprises canadiens qui se démarquent, dans le cadre du programme d'aide de 100 M$ sur cinq ans du PCAI.

Les projets du PCAI en sont actuellement à la phase de démarrage, le CNRC ayant déboursé environ 10,6 M$ pendant la première année d'existence du programme.

Voici quelques-uns des premiers progrès constatés  :

  • Les installations actuelles des organisations bénéficiaires sont agrandies et de nouvelles installations sont également créées, et ce, à différents endroits au Canada.
  • L'offre de services proposée par les organisations bénéficiant de l'appui du PCAI est en expansion, tant sur le plan de la diversification des services offerts que de leur portée géographique.
  • De nouveaux liens de collaboration se développent entre les organisations bénéficiaires et d'autres acteurs clés de l'écosystème des incubateurs et accélérateurs.

En vertu du programme, les entreprises en phase de démarrage bénéficient d'un accès accru aux services d'aide à l'innovation, notamment des services visant à les aider à être prêtes à attirer des investissements.

Commentaires sur les écarts

Le montant des dépenses prévues de 14,2 M$ représente la valeur des autorisations contenues dans le Budget principal des dépenses. Les autorisations, qui se chiffrent à 20,6 M$, comprennent les dépenses prévues ainsi que des fonds de 6,4 M$ qui n'ont pas été utilisés pendant l'exercice 2013-2014 et qui ont été reportés à l'exercice 2014‑2015 dans le Budget supplémentaire des dépenses. L'écart de 3,6 M$ représente la différence nette entre les dépenses prévues et les dépenses réelles et correspond au montant des fonds non utilisés. Cette différence nette entre la valeur des autorisations totales et les dépenses réelles découle de l'augmentation des autorisations à la suite du report à 2014‑2015 de crédits de 6,4 M$ provenant du budget de 2013-2014 et des fonds non utilisés totaux de 10,0 M$ provenant du budget des contributions du PCAI-CNRC. Un dossier formel de report des crédits sera préparé afin d'obtenir l'autorisation du ministère des Finances Canada et du Conseil du Trésor, pour que ces sommes soient reportées et puissent figurer ensuite dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2015‑2016 et être prises en compte dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2016‑2017. Les retards dans l'engagement des dépenses sont normaux pour les nouveaux programmes et s'expliquent par le temps que les bénéficiaires mettent à établir les activités admissibles et à traiter les coûts afin d'obtenir leur remboursement.

Vérifications effectuées ou prévues

Compte tenu du niveau de risque établi, aucune vérification interne n'est actuellement prévue. Le niveau de risque et les activités de vérification qui en découlent sont évalués chaque année dans le cadre de l'établissement du plan de vérification axé sur les risques.

Évaluations effectuées ou prévues

Comme indiqué dans la présentation au Conseil du Trésor sur le financement du programme, une évaluation à mi-mandat du programme est prévue en 2015‑2016 et une évaluation finale sera effectuée en 2017‑2018.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires

On trouvera des renseignements sur la participation des demandeurs et des bénéficiaires dans le corps du Rapport ministériel sur le rendement 2014‑2015 du CNRC

Renseignements sur le rendement (en millions de dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012‑2013 Dépenses réelles 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015 Total des autorisations disponibles pour utilisation 2014‑2015 Dépenses réelles 2014‑2015 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2014‑2015 moins dépenses prévues 2014‑2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions s. o. s. o. 14,2 20,6 10,6 3,6
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme s. o. s. o. 14,2 20,6 10,6 3,6

Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises (PAIE)

General Information

Nom du programme de paiement de transfert

Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises (PAIE) (crédits votés)

Date de mise en œuvre

1er avril 2014

Date de clôture

31 mars 2016

Exercice pour les modalités

2014-15

Résultat stratégique

RS 1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique

Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes du ministère

Programme 1.2 : Programme d'aide à la recherche industrielle

Description

Dans son budget de 2013, le gouvernement a annoncé l'octroi de 20 M$ sur deux ans afin d'offrir du financement aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les aider à se procurer des services d'aide commerciaux ou techniques auprès des établissements d'enseignement et des organisations de recherche financées par l'État au Canada, et accélérer ainsi la commercialisation d'innovations plus importantes et plus prometteuses. Le Programme d'accès à l'innovation des entreprises du PARI‑CNRC (un programme pilote) vise avant tout à permettre à un plus grand nombre de PME de commercialiser leurs produits ou services plus efficacement en leur offrant des crédits pour se procurer des services d'aide techniques ou commerciaux. Le programme n'administre pas actuellement de contributions remboursables.

Résultats obtenus

En 2014‑2015, 376 accords de contribution ont été signés, ce qui permet de croire que le PAIE a été couronné de succès. Celui-ci est par conséquent en position d'atteindre son objectif global, à savoir permettre à un plus grand nombre de PME de commercialiser leurs produits ou services plus efficacement en leur accordant des fonds grâce auxquels elles peuvent se procurer des services d'aide commerciaux ou techniques. Une évaluation formelle du programme a été amorcée en 2014‑2015 afin d'évaluer sa pertinence et d'établir s'il répond à un besoin véritable.

Pour plus de renseignements, voir le Programme 1.2. : Programme d'aide à la recherche industrielle..

Commentaires sur les écarts

Dans son budget de 2013, le gouvernement a annoncé l'octroi de 20 M$ sur deux ans afin d'offrir du financement aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les aider à se procurer des services d'aide commerciaux ou techniques auprès des établissements d'enseignement et des organisations de recherche financées par l'État au Canada, de manière à accélérer la commercialisation d'innovations plus importantes et plus prometteuses. Le montant des dépenses prévues de 10,0 M$ représente les autorisations indiquées dans le Budget principal des dépenses. Les autorisations totales de 8,2 M$ représentent les dépenses prévues de 10,0 M$, contrebalancées par un transfert à un autre programme de paiement de transfert du PARI‑CNRC. L'écart de 1,8 M$ représente la différence nette entre les dépenses prévues et les dépenses réelles et découle de la diminution des autorisations consécutive au transfert d'une somme au PARI‑CNRC. Les retards dans l'engagement des dépenses sont normaux pour les nouveaux programmes et s'expliquent par le temps que les bénéficiaires mettent à établir les activités admissibles et à traiter les coûts afin d'obtenir leur remboursement.

Vérifications effectuées ou prévues

Les transactions du PAIE ont été testées dans l'environnement fonctionnel temporaire décrit précédemment, dans le cadre de la vérification interne du fonctionnement du PARI‑CNRC. La vérification a commencé en 2014‑2015 et sera terminée en 2015‑2016.

Évaluations effectuées ou prévues

Une évaluation du PAIE a été amorcée en 2014‑2015 et devrait prendre fin en août 2015.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires

On trouvera des renseignements sur la participation des demandeurs et des bénéficiaires dans le corps du Rapport ministériel sur le rendement 2014‑2015 du CNRC.

Renseignements sur le rendement (en millions de dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012‑2013 Dépenses réelles 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015 Total des autorisations disponibles pour utilisation 2014‑2015 Dépenses réelles 2014‑2015 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2014‑2015 moins dépenses prévues 2014‑2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions s. o. s. o. 10,0 8,2 8,2 1,8
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme s. o. s. o. 10,0 8,2 8,2 1,8

Programme pilote d'adoption des technologies numériques (PPATN)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiement de transfert

Programme pilote d'adoption des technologies numériques (PPATN) (crédits votés)

Date de mise en œuvre

1er décembre 2011

Date de clôture

31 mars 2014

Exercice pour les modalités

2011-12

Résultat stratégique

RS 1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique

Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes du ministère

Programme 1.2 : Programme d'aide à la recherche industrielle

Description

Le PPATN était un programme pilote de trois ans visant à accélérer l'adoption des technologies numériques par les PME, grâce à un soutien prenant la forme d'une aide financière et de conseils octroyés aux PME et aux organismes partenaires connexes, dans le cadre de la Stratégie sur l'économie numérique du gouvernement du Canada. Ce programme a pris fin le 31 mars 2014.

Résultats obtenus

Le PPATN a pris fin le 31 mars 2014. À cette date, il avait réussi à rejoindre les clients visés et à offrir les activités prévues. L'évaluation a révélé que les activités entreprises par le PPATN avaient sensibilisé des PME, des organisations et des collèges à son existence. Comme prévu, les activités de rayonnement ont graduellement diminué afin d'axer la sensibilisation sur les avantages des technologies numériques plutôt que sur l'existence du PPATN. Au moment de l'évaluation, ces activités de rayonnement avaient permis de conclure plus de 600 engagements avec des entreprises. Près de 400 de ces entreprises ont reçu une aide financière pour réaliser un projet d'adoption des technologies numériques. De plus, une aide financière a été accordée à 34 collèges et 31 organisations, ce qui a permis d'offrir différentes catégories de services aux PME, allant de séances de sensibilisation à l'exécution d'évaluations diagnostiques.

Commentaires sur les écarts

Ce programme a pris fin en 2013-2014.

Vérifications effectuées ou prévues

Compte tenu du niveau de risque établi, aucune vérification n'a été prévue.

Évaluations effectuées ou prévues

Une évaluation a été effectuée en 2012‑2013. Le financement de ce programme pilote a pris fin le 31 mars 2014. Dans ce contexte, aucune nouvelle évaluation n'est prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires

Ne s'applique pas à l'année de référence.

Données sur le rendement (en millions de dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012‑2013 Dépenses réelles 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015 Total des autorisations disponibles pour utilisation 2014‑2015 Total des autorisations disponibles pour utilisation 2014‑2015 Écart (dépenses réelles 2014‑2015 moins dépenses prévues 2014‑2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 24,2 34,8
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 24,2 34,8

Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Nom du (des) ministère(s) responsable(s)

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Organisation(s) partenaire(s) fédérale(s)

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches Canada (CNRC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont reçu une allocation ponctuelle en 1999-2000.

Partenaires autres que fédéraux ou gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Phase I : 1999 à 2002; phase II : 2002 à 2005; phase III : 2005 à 2008; phase IV : 2008 à 2011; phase V : 2011 à 2014; phase VI : 2014 à 2019

Date de clôture de l'initiative horizontale

Mars 2019

Total des crédits fédéraux alloués (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars)

393,8 M$

Crédits versés par des partenaires autres que fédéraux ou gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Description de l'initiative horizontale

L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) appuie la recherche en génomique effectuée dans les laboratoires fédéraux. Elle se concentre sur les mandats et les priorités des ministères et organismes participants. Menée en collaboration avec des universités et des entreprises, la recherche appuyée par l'IRDG couvre des domaines aussi variés que les soins de santé, la salubrité des aliments et la sécurité alimentaire en général, une saine gestion des ressources naturelles, l'avènement d'un secteur agricole concurrentiel et durable, et la protection de l'environnement. Depuis la mise en œuvre de l'IRDG en 1999, les ministères et organismes participants se sont dotés d'une solide capacité de recherche en génomique et ont parcouru beaucoup de chemin dans la poursuite des objectifs de l'Initiative, comme l'ont confirmé deux évaluations indépendantes (effectuées en 2006 et en 2011) et une vérification effectuée par le Bureau du contrôleur général du Canada (2012). On trouvera des renseignements additionnels à ce sujet sur le site Web de l'IRDG.

Résultats partagés

En 2011, une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour l'IRDG. Cette stratégie a fait état de deux résultats intermédiaires : 1) l'utilisation, par les décideurs des politiques publiques fédérales et par les organismes de réglementation, des résultats de la recherche dans la prise des décisions relatives à la gestion des ressources et dans l'établissement de la réglementation et des politiques publiques, et 2) l'adoption, par des acteurs des secteurs public et privé actifs sur le continuum de l'innovation au Canada, des outils et procédés nouveaux ou améliorés grâce aux résultats de la recherche. Elle fait également état de trois résultats à long terme : 1) l'amélioration de la santé humaine au Canada, 2) l'accroissement de la durabilité et l'amélioration de la gestion de l'environnement, de l'agriculture, de la foresterie et des pêches au Canada et 3) une plus grande salubrité et sécurité alimentaires au Canada.

Structures de gouvernance

Un comité de coordination interministériel composé de sous-ministres adjoints (SMA) a été créé pour superviser la gestion et la coordination collectives de l'IRDG fédérale. Ce comité est présidé par l'organisme responsable (CNRC) et a pour membres les sous-ministres adjoints de chaque organisme recevant du financement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ainsi que des représentants invités d'Industrie Canada et de Génome Canada. Le Comité est chargé de l'orientation stratégique générale de l'IRDG et de l'approbation de ses priorités en matière d'investissement. Il s'assure que des mécanismes efficaces d'établissement des priorités sont appliqués par les ministères et organismes, et que les objectifs et priorités du gouvernement sont pris en compte. Le Comité s'assure aussi que des principes communs de gestion sont mis en œuvre et que les organisations collaborent chaque fois que cela est pertinent et possible. Le Comité se réunit habituellement trois fois par année à l'invitation du président, et plus souvent si des besoins ponctuels le justifient ou qu'une décision particulière doit être prise.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du Comité. Il est présidé par l'organisme responsable (le CNRC) et compte dans ses rangs des dirigeants de tous les ministères et organismes participants, de l'ACIA et d'Industrie Canada. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à fournir des conseils stratégiques au comité de coordination interministériel des SMA à propos de l'établissement des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'IRDG. Il incombe au GTI d'orienter les activités de programme de l'IRDG liées au fonctionnement, à la planification de la mise en œuvre et à l'établissement des priorités d'investissement. Le GTI appuie aussi les exigences en matière d'évaluation et de reddition de comptes liées à l'Initiative. Il se réunit tous les deux mois environ, ou plus souvent lorsqu'il doit formuler des recommandations ou des conseils dans des situations particulières ainsi que pour élaborer et approuver le rapport annuel sur le rendement de l'IRDG.

Une fonction de coordination, en place au CNRC, assure la coordination des programmes au sein de l'IRDG et fournit un soutien aux communications, au réseautage et à la promotion des programmes. Entre autres tâches, cette fonction appuie le travail du comité de coordination des SMA et du groupe de travail interministériel sur l'IRDG, favorise des communications transparentes et efficaces avec les ministères à propos du cycle de planification, applique les processus, assure l'administration financière et répond aux autres exigences du processus de gestion des projets, en plus d'appuyer la planification et la mise en œuvre des projets interministériels. Il incombe aussi à cette fonction de procéder à des études et à des analyses pour étayer l'établissement des priorités de recherche pour l'ensemble de l'IRDG, d'offrir un soutien à la gestion et à l'administration et d'appuyer la gestion du rendement, la production de rapports, l'évaluation et les communications.

Faits saillants du rendement

Les données sur le rendement sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Commentaires sur les écarts

 

Résultats obtenus par des partenaires autres que fédéraux ou gouvernementaux

Sans objet

Personne-ressource

Roman Szumski, vice-président, Sciences de la vie, Conseil national de recherches Canada, 613-993-9244

Données sur le rendement

Organisations fédérales Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes des ministères Programmes de contributions et activités Allocation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) (en dollars) Dépenses prévues 2014‑2015 (en dollars) Dépenses réelles 2014‑2015 (en dollars) Résultats prévus 2014‑2015 Résultats réels obtenus en 2014‑2015 par rapport aux cibles fixées
AAC Un secteur innovateur et durable appuyé par la science Projet canadien de génomique des plantes cultivées 108 500 000 4 440 000 4 440 000 Voir les notes Tableau 1 note 1et Tableau 20 note 2 Voir les notes Tableau 1 note 1.1 et Tableau 20 note 2.1
ACIA Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales IRDG 3 600 000 720 000 720 000 Voir la note Tableau 20 note 3 Voir la note Tableau 20 note 3.1
POC Biotechnologie et génomique Stratégie nationale de R-D en génomique marine et en biotechnologie 16 490 000 720 000 720 000 Voir la note Tableau 20 note 4 Voir la note Tableau 20 note 4.1
EC Changements climatiques et qualité de l'air Applications stratégiques des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) 18 550 000 800 000 800 000 Voir la note Tableau 20 note 5 Voir la note Tableau 20 note 5.1
SC Politiques du système de santé canadien IRDG 59 100 000 1 600 000 1 600 000 Voir la note 6 Voir la note 6.1
CNRC Développement et progrès technologiques IRDG 108 500 000 4 440 000 4 440 000 Voir les notes Tableau 20 note 1et Tableau 1 note 7 Voir les notes Tableau 20 note 1.1 et Tableau 20 note 7.1
Priorités partagées 28 850 000 3 980 000 3 980 000 Voir la note Tableau 20 note 8 Voir la note Tableau 20 note 8.1
RNCan Innovation menant à de nouveaux produits et procédés IRDG 36 100 000 1 600 000 1 600 000 Voir la note Tableau 20 note 9 Voir la note Tableau 20 note 9.1
IRSC s. o s. o 0,5 0 0 Voir la note Tableau 20 note 11 s. o
Total     393,3 19,9 19,9  

Notes de tableau

Tableau 20 note 1

Utilisation de la génomique pour accroître de manière considérable la part du Canada dans la production mondiale de blé

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Tableau 20 note 1.1

Le CNRC poursuit les activités du programme Amélioration du blé canadien dans les domaines suivants : résistance aux maladies et au stress abiotique; sélection assistée par la génomique; et développement de semences. Ce programme représente la contribution du CNRC à l'Alliance canadienne du blé, une vaste alliance de recherche ayant pour objet d'accroître le rendement de la culture du blé au Canada, sa durabilité et sa rentabilité dans l'intérêt des agriculteurs canadiens et de l'économie nationale. AAC appuie les objectifs de l'Alliance dans le cadre de son Projet canadien de génomique des plantes cultivées. L'Alliance obtient aussi une contribution importante de l'Université de la Saskatchewan et du gouvernement de la Saskatchewan. En 2014‑2015, tous les produits livrables clés prévus ont été générés et plus de 80 % des étapes prévues du projet ont été franchies. Par exemple, un outil visant à améliorer l'efficacité de la sélection en est maintenant à la phase expérimentale avant son transfert aux sélectionneurs.

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Tableau 20 note 2

Utilisation de la génomique pour accroître la valeur des cultures et des produits agricoles du Canada

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Tableau 20 note 2.1

La génomique est un domaine de recherche important dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agricoles. Grâce à la recherche en génomique, les scientifiques sont à même de mieux comprendre les fonctions de base des plantes et des animaux, de trouver les gènes responsables de leurs caractéristiques particulières et de développer des marqueurs moléculaires. La génomique profite aux producteurs agricoles en augmentant le rendement des cultures et leur résistance aux maladies et aux insectes nuisibles. Elle procure aussi des avantages aux consommateurs, car elle permet de mieux répondre à leurs exigences pour une production durable d'aliments. Les chercheurs d'AAC utilisent les outils de génomique les plus perfectionnés pour donner aux agriculteurs canadiens un avantage dans la course pour nourrir la planète. Ainsi, les chercheurs d'AAC travaillent actuellement à protéger les cultures des agriculteurs canadiens d'une maladie fongique appelée « brûlure de l'épi causée par le Fusarium », qui est une des maladies les plus destructrices des cultures de céréales (surtout dans les régions de culture du blé) partout dans le monde. Cette maladie diminue la rentabilité des producteurs, puisqu'elle réduit le rendement des cultures et la qualité des récoltes. En Amérique du Nord, elle cause des pertes qui dépassent le milliard de dollars. Grâce à des outils génomiques, les chercheurs d'AAC ont réussi à séquencer le génome de différentes souches du Fusarium afin de mieux comprendre les mécanismes d'adaptation de ce champignon à diverses plantes dans les milieux de culture canadiens. Ces recherches contribuent au développement de cultivars résistants à de multiples souches du Fusarium, ce qui permet par conséquent de mieux contrôler la maladie.

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Tableau 20 note 3

Utilisation de la génomique pour la salubrité des aliments, la santé animale et la protection des plantes

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Tableau 20 note 3.1

Les recherches financées par l'IRDG visent à accroître la capacité en génomique de l'ACIA de manière à augmenter ses capacités de surveillance au moyen d'outils diagnostiques utilisables sur le terrain. On y arrive grâce aux mécanismes suivants : développement d'outils et de connaissances qui viennent appuyer la gestion du risque de zoonoses et de maladies animales émergentes et à déclaration obligatoire; création de bases de données de séquençage du génome complet d'agents pathogènes aéroportés; détection et identification des organismes nuisibles qui s'attaquent aux plantes; et développement continu de l'infrastructure et des outils bio-informatiques soutenant les activités de génomique de l'ACIA dans les secteurs des aliments, des plantes et des animaux.

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Tableau 20 note 4

Avis et connaissances en matière de génomique pour la gestion des pêches et des océans

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Tableau 20 note 4.1

La recherche en génomique appuie la gestion des pêches et la protection des poissons et des produits de la mer. Des recherches visant à franchir certains jalons (notamment le développement et l'essai de marqueurs, le génotypage, le séquençage et la caractérisation de génomes, l'optimisation et l'application des panneaux de microsatellites, l'analyse différentielle des profils d'expression génique et l'analyse statistique) sont en cours dans le cadre de 10 projets dont les objectifs sont : comprendre la génétique et la structure de populations d'espèces de poissons à valeur commerciale et de mammifères marins (capelan, sébaste, saumon de l'Atlantique et narval); déterminer les effets sur la santé des populations de saumon sauvage des programmes d'amélioration de la santé et du contact avec des spécimens qui s'échappent des installations d'aquaculture; concevoir des solutions de rechange (par exemple, le marquage des saumons quinnats selon leur lignée parentale) pour remplacer les programmes de marquage coûteux et inefficaces; assurer la détection et le suivi des facteurs de stress sur le saumon pour appuyer un processus décisionnel judicieux; utiliser des marqueurs génomiques dans la gestion des ressources et des écosystèmes marins (crabe européen et pétoncle géant); et identifier les espèces envahissantes qui s'installent dans un environnement fragile (Arctique).

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Tableau 20 note 5

Outils et technologies génomiques pour faciliter une prise de décisions responsable

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Tableau 20 note 5.1

La recherche en génomique aidera Environnement Canada à prendre les décisions liées à l'évaluation des risques posés par les produits chimiques, à la gestion de la faune et des oiseaux migrateurs, et à la surveillance des écosystèmes du Canada. Le Ministère mène ses recherches en génomique dans le cadre du programme Applications stratégiques des technologies génomiques dans l'environnement (ASTGE). Il a développé des outils et des méthodes génomiques afin de pouvoir mieux établir et prévoir les effets des produits chimiques qui constituent une priorité élevée lors des évaluations des risques environnementaux; de surveiller les populations animales exposées à des facteurs de stress dans des régions qui soulèvent des préoccupations, comme le port d'Hamilton et le fleuve Saint-Laurent; et de mieux pouvoir prédire les effets cumulatifs sur la santé de l'écosystème provenant de facteurs de stress multiples qui interagissent entre eux avec le temps. La recherche s'est également concentrée sur le développement des empreintes génétiques de certaines espèces clés de la faune canadienne pour appuyer les programmes de conservation de la faune et l'application de la Loi sur les espèces en péril.

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Tableau 20 note 6

Connaissances en génomique applicables au système canadien de réglementation de la santé

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Tableau 20 note 6.1

La recherche en génomique a appuyé le développement des connaissances nécessaires pour réglementer les produits thérapeutiques et biologiques, la salubrité et le caractère nutritif des aliments, les contaminants environnementaux et les produits de consommation. Les programmes de recherche de Santé Canada (SC) sont en bonne voie de produire les résultats prévus grâce aux récents développements. Par exemple, le Ministère a établi une liste de biomarqueurs candidats capables d'identifier des cellules souches mésenchymateuses qui sont sûres et efficaces pour le traitement de certains désordres immunitaires et a également développé un essai de titrage pour la quantification du virus respiratoire syncytial. Santé Canada développe actuellement des outils de réglementation fondés sur la génomique pour évaluer les produits chimiques qui agissent sur les réactions allergiques ou qui causent d'autres catégories de problèmes de santé, ce qui pourrait permettre de réduire l'utilisation de cobayes pour les essais réglementaires. Les chercheurs ont aussi mis au point un système de détection portatif et rapide permettant l'identification de la bactérie E. coli par son génome, et ont par ailleurs validé des méthodes de séquençage et des outils bio-informatiques permettant d'analyser la composition du microbiome intestinal et d'identifier les marqueurs immunitaires de changements dans le microbiote intestinal afin de comprendre les effets physiologiques liés à l'introduction de matières fermentables dans les préparations destinées aux nourrissons. De plus, Santé Canada a collaboré avec le Comité technique de génomique du Health and Environmental Sciences Institute afin de valider un biomarqueur génomique capable de prédire les voies d'accès des produits toxiques associés à une altération de l'ADN de plus de 50 produits chimiques, au moyen de deux plateformes génomiques et de trois systèmes de modélisation des cultures cellulaires, ce qui a démontré l'utilité de ce biomarqueur dans l'évaluation des risques pour la santé humaine. Les chercheurs ont procédé à la caractérisation mécanique détaillée des réactions du poumon d'une souris à un éventail de nanomatériaux possédant différentes propriétés chimiques et physiques afin de recenser les propriétés physiques et chimiques inquiétantes et d'établir les voies d'accès des éléments toxiques conduisant à l'emphysème pulmonaire et à la fibrose pulmonaire induite par des nanomatériaux. Une nouvelle méthode génomique a aussi été développée pour permettre une analyse sans précédent des types de mutations induites dans le sperme de rongeur après une exposition à certains produits chimiques.

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Tableau 20 note 7

Progrès d'intérêt commercial dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine

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Tableau 20 note 7.1

Les systèmes d'expression mammaliens utilisant des cellules ovariennes du hamster de Chine (cellules CHO) constituent la base de l'industrie biopharmaceutique. La plateforme de production de cellules CHO mise au point par le CNRC, qui comporte de nombreuses améliorations exclusives facilitant l'expression et la purification des produits biologiques, a apporté une contribution positive à plusieurs partenaires industriels. Avec l'aide de l'IRDG, les scientifiques du CNRC continuent d'améliorer cette plateforme cruciale en utilisant des technologies génomiques et métabolomiques afin d'optimiser le rendement de la plateforme, de permettre le développement d'une nouvelle génération de produits biothérapeutiques par des PME canadiennes comme AvidBiologics, Zymeworks et Alethia Biotherapeutics. Le CNRC vise à transférer sa plateforme à des fabricants de produits biopharmaceutiques canadiens afin de favoriser la prospérité de ce secteur de l'économie et de créer ainsi des emplois en plus d'accroître le rendement de l'investissement du Canada dans ces innovations.

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Tableau 20 note 8

Recherche interministérielle concertée pour faire progresser la poursuite des priorités et des objectifs communs sur des sujets qui vont au-delà des mandats respectifs de ministères individuels

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Tableau 20 note 8.1

Le projet prioritaire sur la quarantaine et les espèces envahissantes (nom du projet : Protection de la biodiversité canadienne et des échanges commerciaux contre les retombées des changements mondiaux par une augmentation de la capacité de surveiller les espèces étrangères envahissantes et de les mettre en quarantaine) est une initiative concertée de six ministères et organismes (AAC, ACIA, MPO, EC, RNCan et CNRC) visant à protéger le Canada contre les espèces indésirables grâce à la conception de protocoles novateurs et d'une base de données de référence de séquençage génétique (codes-barres d'ADN) qui permettront de déceler les signes d'introduction potentielle et d'intervenir rapidement. Des progrès importants ont été accomplis dans la poursuite des objectifs du projet et l'atteinte de ses différents jalons. De nombreux cas de réussite multidisciplinaires et interministériels ont été compilés, ce qui confirme les retombées économiques de ces recherches.

Le projet prioritaire sur la salubrité des aliments et de l'eau (nom du projet : Accroissement de la salubrité des aliments et de l'eau au Canada grâce à une initiative fédérale intégrée en génomique) est une initiative concertée de six ministères et organismes fédéraux (AAC, ACIA, EC, SC, CNRC et ASPC) visant prévenir ou à maîtriser la contamination de l'eau et des aliments par des agents pathogènes microbiens. Pour ce faire, on utilise des outils et l'infrastructure nécessaires pour appliquer des méthodes axées sur la génomique afin d'isoler les éléments pathogènes, de les détecter et de les caractériser, faisant appel à un éventail de matrices alimentaires et hydriques, en se concentrant sur les vérotoxines des bactéries Escherichia coli et Salmonella enteritidis. Des progrès considérables ont été obtenus, notamment l'établissement de méthodes améliorées de préparation des échantillons, la mise au point d'outils de détection nouveaux et rapides, la production de données sur la séquence génomique des microbes et le développement d'outils bio-informatiques qui sont maintenant à la portée de tous les collaborateurs.

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Tableau 20 note 9

Connaissances en génomique pour la régénération et la protection des forêts

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Tableau 20 note 9.1

Des marqueurs moléculaires ont été développés pour obtenir les caractéristiques désirées dans les épinettes et les pins. En s'appuyant sur ces marqueurs, des recommandations sur la sélection des pins blancs cultivés ont été fournies au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec. L'identification de différents gènes de résistance au sein des espèces de pins permettra aux généticiens forestiers de développer une résistance génétique plus durable contre la rouille pathogénique des forêts. Le génome de centaines de pathogènes s'attaquant aux arbres a été séquencé et des régions témoins ont été ciblées, ce qui s'est traduit par des outils d'identification par l'ADN très précis et sensibles, et ceux-ci ont été communiqués aux différents ordres de gouvernement (provinciaux, municipaux et fédéral) ainsi qu'à des utilisateurs du secteur privé et des ONG. La validation de principe d'un outil diagnostique permettant de détecter la présence de phytophthoras, un problème phytosanitaire, a été effectuée. La nature moléculaire de la réaction de défense des frênes à l'agrile du frêne a été identifiée et utilisée dans un outil diagnostique permettant la détection précoce de la présence de l'insecte et pour effectuer des relevés. Les gènes et les enzymes de la tordeuse des bourgeons de l'épinette ont été identifiés, ce qui favorisera le développement de méthodes de contrôle biologique. Grâce à la génomique, la diversité microbienne dans le sol des peuplements forestiers naturels et des zones en réhabilitation est en cours d'évaluation.

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Tableau 20 note 10

Connaissances en génomique pour renforcer les programmes et les mesures de santé publique liés aux maladies infectieuses et aux maladies chroniques

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Tableau 20 note 10.1

Les projets de recherche se sont concentrés sur l'étude des pathogènes associés aux maladies infectieuses, à la détection et au contrôle de ces agents pathogènes, à l'identification des sous‑populations susceptibles de contracter des maladies chroniques et au développement d'outils de bio-informatique. Par exemple, des outils ont été développés pour prévenir et gérer les agents pathogènes infectieux (comme le VIH, la bactérie Mycobacterium tuberculosis, ainsi que les bactéries aéroportées ou résistantes aux médicaments) et les recherches ont permis d'améliorer l'épidémiologie génomique exercée dans le cadre des programmes de surveillance afin de permettre la gestion fondée sur des preuves des éruptions et des agents pathogènes émergents.

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Tableau 20 note 11

Les IRSC ont reçu une allocation ponctuelle en 1999-2000 pour contribuer à la création du Secrétariat de Génome Canada. Aucun résultat n'est prévu pour 2013-2014.

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Vérifications internes et évaluations

[A.] Vérifications internes effectuées en 2014‑2015

Titre de la vérification interne Genre de vérification interne Date d'achèvement
Vérification de la gestion des installations de recherche Gestion et contrôles financiers 2014‑15

[B.] Évaluations en cours ou terminées en 2014‑2015

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du ministère Titre de l'évaluation Statut Date d'approbation de l'administrateur général
Sous-programme 1.1.8 : Thérapeutiques en santé humaine Évaluation de Thérapeutiques en santé humaine du CNRC Terminée Novembre 2014
Sous-programme 2.1.2 : Science des mesures et étalons Évaluation de Science des mesures et étalons du CNRC En cours Juin 2015
Programme 1.2 : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) Évaluation du Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises (PAIE) En cours Août 2015
Services internes Évaluation du Programme de subventions globales au titre des affiliations internationales du CNRC En cours Octobre 2015
Sous-programme 1.1.10 : Technologies de sécurité et de rupture Évaluation de l'Institut national de nanotechnologie (INNT) En cours Octobre 2016

Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications internes

Réponse aux comités parlementaires

Le CNRC a comparu deux fois devant des comités parlementaires en 2014‑2015  :

  1. Les 2 et 11 juin 2014, le CNRC a comparu devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, à propos des retombées de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur le secteur des pipelines. Le CNRC était représenté par J. McDougall (deux dates de comparution, sur le même sujet).
  2. Le 4 novembre 2014, le CNRC a comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales à propos du Budget principal des dépenses. Le CNRC était représenté par B. Ciobanu, M. Piché et G. McLellan.

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucun audit de performance touchant le CNRC n'a été effectué par le vérificateur général du Canada en 2014‑2015.

Réponse aux vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune vérification externe touchant le CNRC n'a été effectuée par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles en 2014‑2015.

Rapport d'étape sur les projets dont le fonctionnement est tributaire d'une approbation particulière du Conseil du Trésor

Nom du projet et phase

Coût total estimatif original (en dollars)

Coût total estimatif révisé (en dollars)

Coût total réel (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014‑2015 (en dollars)

Dépenses prévues 2014‑2015 (en dollars)

Total des autorisations 2014‑2015 (en dollars)

Dépenses réelles 2014‑2015 (en dollars)

Date prévue de clôture

Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes du ministère  :

Aucun projet de cette nature n'était prévu dans le RPP de 2014‑2015.

Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Nom du projet

Aucun projet de cette nature n'était en cours en 2014‑2015.

Financement pluriannuel initial

Renseignements généraux

Résultat stratégique

Aucun financement de cette nature n'a été octroyé en 2014‑2015.

Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes

Rapport relatif à la Loi sur les frais d'utilisation

Renseignements généraux et financiers par catégorie de frais

Renseignements généraux

Désignation des frais

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Type de frais

Autres produits et services

Pouvoir d'établissement des frais

Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Année d'introduction

1983

Année de la dernière modification

2015

Norme de rendement

La réponse doit être fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande de renseignements. Le délai peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit être expédié dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le site Web du CNRC contient des renseignements additionnels sur les exigences de la Loi sur l'accès à l'information et sur les services offerts par le CNRC en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, outre les rapports produits annuellement par le CNRC et déposés au Parlement.

Résultats en matière de rendement

Le CNRC a reçu 36 demandes d'accès à l'information et 56 demandes de consultation d'autres ministères fédéraux.

Autres renseignements

 

Renseignements financiers, 2014‑2015 (en dollars)

Revenus prévus Revenus réels Coût total
500 517 271 714

Renseignements financiers, 2015‑2016, 2016‑2017 et 2017‑2018 (en dollars)

Année de planification Revenus prévus Coût total estimé
2015‑16 500 275 000
2016‑17 500 275 000
2017‑18 500 275 000

Rapport sur la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Renseignements généraux par catégorie de frais

Renseignements généraux

Désignation des frais

Programme des matériaux de référence certifiés

Norme de service

3 jours ouvrables entre la réception et l'expédition de la commande

Résultats en matière de rendement

  • 534 des 594 commandes (90 %) de biotoxines de référence certifiées ont été expédiées dans les 3 jours suivant la réception du formulaire de commande rempli par le client.
  • 441 des 664 commandes (66 %) de matériaux de référence certifiés inorganiques ou organiques ont été expédiées dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de commande rempli par le client.

Consultations de parties intéressées en 2014‑2015 ou au cours d'exercices précédents

Des formulaires de commentaires ont été remis à tous les clients de l'Amérique du Nord avec la livraison des matériaux de référence commandés, conformément au protocole standard. Aucun problème majeur n'a été constaté.

Autres renseignements

 

Désignation des frais

Frais de stationnement

Norme de service

Délai de 3 jours entre la demande et la remise des laissez-passer; surveillance continue des parcs de stationnement.

Résultats en matière de rendement

Toutes les demandes de laissez-passer de stationnement ont été traitées dans les délais prévus et une surveillance régulière des stationnements a été effectuée.

Consultations de parties intéressées en 2014‑2015 ou au cours d'exercices précédents

La politique sur le stationnement du CNRC a été publiée sur son site Web interne de même que les tarifs approuvés, les lignes directrices et un recueil de questions et réponses. Les tarifs ont été révisés en 2014‑2015.

Autres renseignements  

Désignation des frais

Vente des codes nationaux et d'autres documents

Norme de service

Traitement des demandes (expédition) dans un délai de 1 à 14 jours après la réception de tous les renseignements requis

Résultats en matière de rendement

95 % des commandes ont été expédiées à l'intérieur du délai ciblé de 14 jours. Le Service des ventes de publications a traité 3 500 commandes par l'entremise de la boutique virtuelle ou manuellement. De ces commandes, 2 635 étaient des exemplaires sur support papier envoyés aux clients (dont 27 ont été échangés ou ont fait l'objet de demandes de remboursement) et 865 sur support électronique (dont 2 retours). (Voir les notes Note de bas de page 1 Note de bas de tableau 2 Note de bas de tableau 3.)

Consultations de parties intéressées en 2014‑2015 ou au cours d'exercices précédents

Les intervenants internes sont consultés annuellement (en mars et avril de chaque année) et des comparaisons sont effectuées à l'égard des normes de livraison de produits similaires.

Autres renseignements

La prochaine consultation sur la norme de livraison et sa révision, afin de tenir compte des délais de livraison associés aux ventes en ligne et à la prépondérance croissante des produits sur support électronique, doivent avoir lieu en avril 2016.

Notes de tableau

Tableau t30 note 1

Exemple de note de bas de page standard.

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Tableau 30 note 2

Exemple de note de bas de page standard.

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Tableau t30 note 1

Exemple de note de bas de page standard.

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