ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 decembre 2014

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B) et devraient être lus conjointement avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B) de même qu'avec le Budget 2012, le Budget 2013 ainsi que le Budget 2014. Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période se terminant le 31 décembre, 2014.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. N-15). Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l'innovation, de mener des recherches stratégiques et d'offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de :

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d'importance pour le Canada ;
  • dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels aux collectivités scientifiques et industrielles ;
  • étudier les unités et les techniques de mesure ;
  • normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne ;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le Gouvernement du Canada ;
  • mettre sur pied et maintenir une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5.(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 31 décembre 2014 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2014 et celles au 31 décembre 2013.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 31 décembre 2014 et au 30 décembre 2013
(en millions de dollars)

Description détaillée de le comparaison des autorisations budgétaires et dépenses

Comme l'indique le graphique ci-dessus, les dépenses du troisième trimestre de 2014–2015 du CNRC se sont élevées à 201,9 M$, soit une baisse de 0,9 M$ sur le total du trimestre correspondant de 2013-2014. La réduction des dépenses est principalement attribuable à une hausse de 23,2 M$ dans les dépenses nettes de fonctionnement combinées avec les dépenses reliées aux revenus législatifs compensée par une baisse de 16,0 M$ dans les subventions et contributions et 8,9 M$ dans les dépenses en capital. Pour un complément d'information, veuillez vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014, le niveau d'autorisation accordé au CNRC comprend le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B), les revenus législatifs reportés de 2013-2014 ainsi que l'obtention des crédits centraux reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le tableau suivant résume les écarts du CNRC depuis le 30 septembre 2014 :

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 - Au 31 décembre, 2014
Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)

(en millions de dollars)
Crédit 1
Fonctionnement
Crédit 5
Capital
Crédit 10
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Total
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 – Au 30 septembre 2014 1 095,2
Plus :
Initiative de recherche et dévelopment en génomique 8,0 0,4 8,4
Programme canadien des accélérateurs et incubateurs 6,4 6,4
Transfert de la Défense nationale pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité 0,9 0,9
Négociations salariales 24,1 24,1
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec le trimestre précédent 32,1 0,9 6,4 - 0,4 39,8
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 – Au 31 décembre 2014 1 135,0

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section en même temps que le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 31 décembre 2014, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 591,5 M$, ce qui représente une hausse de 36,8 M$ (7 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2013-2014. La hausse est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Les dépenses nettes de fonctionnement combinées avec les dépenses liées aux revenus législatifs ont augmentées de 80,8 M$ par rapport à l'exercice précédent. Cette variation s'explique principalement par une hausse de 35,2 M$ en frais de personnel ainsi qu'une hausse de 35,9 M$ en autres subventions et paiements. L'accroissement en frais de personnel est dû principalement à la ratification de plusieurs conventions collectives en 2014-2015 ce qui a entraîné un paiement rétroactif de 16,7 M$ ainsi qu'un paiement d'indemnité se chiffrant à 22,7 M$. L'augmentation en autres subventions et paiements inclut un paiement transitoire ponctuel de 11,7 M$ au titre de la mise en œuvre de paiements de salaires en arriéré par le Gouvernement du Canada ainsi qu'un changement dans les pratiques comptables reliées à la comptabilisation des travaux complétés pour les autres ministères gouvernementaux fédéraux.
  • Les paiements de transfert qui comprennent des dépenses au titre des subventions et contributions ont diminués de 34,6 M$ comparativement à l'exercice précédent. De cette somme, 23,6 M$ provient de la diminution des contributions aux entreprises, une baisse de 18,1 M$ des contributions au Programme pilote d'adoption des technologies numériques qui a pris fin, compensée par une augmentation de 4,1 M$ pour la Stratégie emploi jeunesse dont une hausse a été attribuée à son financement.
  • Les dépenses en capital ont diminuées de 12,1 M$ comparativement à l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable aux dépenses en capital qui ont été imputées aux Revenus législatifs au lieu du Crédit 5 – Dépenses en capital.

3. Risques et incertitudes

En novembre 2014, le Comité de la haute direction du CNRC a fait état des principaux risques touchant le CNRC à l'approche de la période de planification pour l'exercice 2015-2016. Bien que bon nombre de ces risques étaient déjà présents en 2014-2015 et ont été réévalués à la lumière de l'environnement actuel, 3 des 10 risques corporatifs les plus importants sont énumérés ci-dessous. De ces 3 risques, 2 ont été ajoutés et reflètent l'importance soutenue accordée à la sécurité à la suite de l'intrusion informatique :

  1. la mise en œuvre efficace d’un environnement sécurisé au CNRC, touchant la capacité du CNRC de transformer la culture organisationnelle et les comportements des employés et de mettre en place la gouvernance, les mesures de contrôle et les pratiques nécessaires pour sécuriser le CNRC ;
  2. les perturbations à l’échelle mondiale, touchant la capacité du CNRC de réagir rapidement aux évènements qui pourraient survenir dans le monde et qui pourraient déstabiliser les activités et entraîner un ralentissement économique et des répercussions connexes ; et
  3. la prestation de résultats pour les clients et le Canada, c’est-à-dire sur la capacité du CNRC de reprendre son essor suivant l’intrusion informatique afin de mener à bien les programmes du CNRC et d’en démontrer l’impact.

Les résultats financiers du CNRC seront possiblement affectés en raison de l'intrusion informatique. Certains éléments qui en sont la cause incluent la possibilité de ne pas avoir la capacité de produire tous les résultats sur certains engagements dans les programmes de recherche et développement selon les délais prescrits dû à l'incertitude face à la mise en œuvre des contrats (embauche et approvisionnements), la capacité de rencontrer les revenus projetés ainsi que la réaffectation des ressources qui permettra l'implémentation du plan de la continuité des activités ainsi que l'implémentation du projet de la sécurité du CNRC. Lorsque les systèmes informatiques seront de nouveau fonctionnels, le CNRC dévouera tous ses efforts afin d'éliminer les retards créés par l'intrusion informatique et ainsi reprendre de la vigueur dans ses affaires.

Le Budget 2014 a annoncé un gel sur le budget opérationnel de tous les départements et agences gouvernementaux pour les années 2014-2015 et 2015-2016 et ce, afin de réduire les coûts à travers le gouvernement. Le CNRC gère ses dépenses futures en faisant de la planification et de la surveillance et ce, de façon très détaillée.

Un certain nombre de mesures clés visant à contrer ces risques ont été proposées en janvier 2015 dans le cadre de la mise à jour du Profil des risques de l’organisation. Les mesures approuvées seront incluses dans le Plan opérationnel du CNRC, pour sa mise en œuvre.

4. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le Budget 2012 qui ont été mises en œuvre dans le but de recentrer le Gouvernement du Canada et ses programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Le CNRC a réalisé des économies de 1,3 M$ qui ont été identifiées pour la première année d'implémentation soit en 2012-2013. Le CNRC a réalisé des économies de 15,2 M$ en 2013-2014 tel qu'exigé dans le Budget 2012. Pour ce faire, le CNRC a procédé à une consolidation et à une rationalisation de ses opérations internes ce qui a permis d'accroître l'efficacité organisationnelle ainsi qu'à la réduction de programmes. Il n'y a pas de variance entre les autorités du CNRC de l'année fiscale 2013-2014 et celles de 2014-2015 puisque toutes les réductions permanentes ont été apportées aux niveaux de référence du CNRC dans la deuxième année d'implémentation.

Il n'y a aucun risque financier significatif ou incertitude découlant de la mise en œuvre des mesures pour réaliser les économies annoncées dans le Budget 2012. Le CNRC a développé et mis en pratique un plan pour réaliser chacune de ces économies. Les membres de la haute gestion sont responsables de la surveillance de ce plan sur une base trimestrielle.

Le Budget 2012 prévoyait également un financement au montant de 67 M$ en 2012-2013 pour soutenir la réorientation des activités du CNRC vers la recherche dirigée par l'entreprise et pertinente pour l'industrie. Le CNRC a aussi reçu une augmentation annuelle permanente de 110 M$ à ses crédits afin de doubler le support financier et permettre l'élargissement des services offerts par le PARI-CNRC aux petites et moyennes entreprises innovatrices qui créent des emplois de haut calibre. Par conséquent, le CNRC a créé également un service de guide-expert qui fournira de l'information et de l'aide aux petites et moyennes entreprises afin qu'elles puissent prévaloir efficacement des programmes fédéraux de soutien à l'innovation.

5. Changements importants aux opérations, à l’effectif et aux programmes

Opérations

À la suite de l'intrusion informatique, en juillet 2014, le CNRC a établi un environnement opérationnel intérimaire sécurisé, ce qui lui a permis de poursuivre ses activités tout en protégeant la confidentialité et les renseignements exclusifs de ses clients et de ses employés. En attendant la mise sur pied de sa nouvelle infrastructure informatique sécurisée, le CNRC a adopté des mesures provisoires pour sécuriser ses activités et minimiser les perturbations pour les employés, les clients et d'autres intervenants.

Programmes

Au troisième trimestre de 2014-2015, le CNRC a annoncé la mise sur pied d'un programme de recherche en photonique quantique visant la conception d'applications technologiques destinées à stimuler l'économie canadienne de demain. De concert avec des clients et des partenaires, le programme de recherche Photonique quantique appliquée à la détection et à la sécurité mettra au point des technologies de rupture qui sont en phase initiale de développement, dont des prototypes de systèmes quantiques.

Approuvé par :

John R. McDougall, ing.
Président
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : le 27 février 2015

Michel A. Piché, M.A.P., CPA, CMA, CIA
Vice-président, Services de gestion intégrés
et chef de la direction financière
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : le 27 février 2015

6. État des autorisations

Conseil national de recherches Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014

État des autorisations (non-vérifié)
Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de tableau 3 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 423 189 103 673 333 705
Crédit 5 - Dépenses en capital 32 148 3 737 10 542
Crédit 10 - Subventions et contributions 281 264 56 564 145 061
Revenus législatifsNote de tableau 3 2 354 010 27 028 69 290
RASE - Législatifs 44 361 10 975 32 925
Autorisations budgétaires totales 1 134 972 201 977 591 523
État des autorisations (non-vérifié)
Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de tableau 3 3 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013Note de tableau 3 4 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de tableau 3 4
Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement 377 684 107 471 299 659
Crédit 65 - Dépenses en capital 31 299 12 588 22 605
Crédit 70 - Subventions et contributions 291 482 72 595 179 696
Revenus législatifsNote de tableau 3 2 284 539 - 22 515
RASE - Législatifs 47 106 10 060 30 179
Autorisations budgétaires totales 1 032 110 202 714 554 654

Notes de tableau

Note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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Note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5.(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15).

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Note 3

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2013.

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Note 4

Les crédits utilisés durant le trimestre et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ont été augmentés de 3 699 milliers de dollars et de 6 917 milliers de dollars respectivement. Tous les crédits à l'exception de ceux des RASE - Législatifs ont été retraités afin de refléter la base de présentation courante.

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7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Conseil national de recherches Canada
Rapport Financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Dépenses : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 451 887 101 658 320 598
Transports et communications 25 100 3 724 9 925
Information 3 586 423 969
Services professionnels et spéciaux 108 172 8 987 23 696
Location 8 445 1 324 4 708
Achat de services de réparation et d'entretien 37 132 4 277 9 796
Services publics, fournitures et approvisionnements 110 409 11 938 25 450
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 16 574 3 250 7 829
Acquisition de machines et de matériel 62 188 9 541 21 361
Paiements de transfert 281 264 56 564 145 060
Autres subventions et paiements 30 215 291 22 131
Total des dépenses budgétaires nettes 1 134 972 201 977 591 523
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
Dépenses : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de tableau 4 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décember 2013Note de tableau 4 2 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de tableau 4 2
Personnel 404 723 95 859 285 436
Transports et communications 25 526 3 551 8 730
Information 3 058 245 957
Services professionnels et spéciaux 82 791 7 721 19 945
Location 5 865 1 167 3 192
Achat de services de réparation et d'entretien 30 390 4 161 11 125
Services publics, fournitures et approvisionnements 147 573 9 276 24 409
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 5 856 9 977
Acquisition de machines et de matériel 18 900 12 150 24 950
Paiements de transfert 293 917 72 595 179 696
Autres subventions et paiements 19 367 (9 867) (13 763)
Total des dépenses budgétaires nettes 1 032 110 202 714 554 654

Note de tableau

Note 1

Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2013.

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Note 2

Les crédits utilisés durant le trimestre et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ont été augmentés de 3 699 milliers de dollars et de 6 917 milliers de dollars respectivement. Toutes les dépenses par acticle courant ont été retraitées afin de refléter la base de présentation courante.

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