ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) et devraient être lus conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), de même qu'avec le Budget 2012, le Budget 2013 ainsi que le Budget 2014. Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période se terminant le 30 septembre, 2014.

1.1 Mandat du CNRC

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11). Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l'innovation, de mener des recherches stratégiques et d'offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d'importance pour le Canada;
  • dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels aux collectivités scientifiques et industrielles;
  • étudier les unités et les techniques de mesure;
  • normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le Gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied et une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 septembre 2014 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2014 et celles au 30 septembre 2013.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 septembre 2014 et au 30 septembre 2013
(en millions de dollars)

Description détaillée de le comparaison des autorisations budgétaires et dépenses

Comme l'indique le graphique ci-dessus, les dépenses du deuxième trimestre de 2014–2015 du CNRC se sont élevées à 214,7 M$, soit une hausse de 24 M$ sur le total du trimestre correspondant de 2013-2014. L’accroissement des dépenses est principalement attribuable à une hausse de 43,7 M$ dans les dépenses nettes de fonctionnement combinées avec les dépenses reliées aux revenus législatifs compensé par une baisse de 3,7 M$ dans les dépenses en capital et 17 M$ dans les contributions. Pour un complément d’information, veuillez vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014, le niveau d'autorisation accordé au CNRC comprend le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), les revenus législatifs reportés de 2013-2014 ainsi que l’obtention des crédits centraux reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le tableau suivant résume les écarts du CNRC depuis le 30 juin 2014 :

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 - Au 30 septembre, 2014
Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)

(en millions de dollars)
Crédit 1
Fonctionnement
Crédit 5
Capital
Crédit 10
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Total
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 – Au 30 juin 2014 1 078,1
Plus :
Report du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital 16,6 0,5 17,1
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec le trimestre précédent 16,6 0,5       17,1
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 – Au 30 septembre 2014 1 095,2

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section en même temps que le tableau sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 30 septembre 2014, les dépenses de l’exercice à ce jour se chiffraient à 389,5 M$, ce qui représente une hausse de 37,6 M$ (11 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2013-2014. La hausse est principalement attribuable aux éléments suivants:

  • Les dépenses nettes de fonctionnement combinées avec les dépenses liées aux revenus législatifs ont augmenté de 57,6 M$ par rapport à l’exercice précédent. Cette variation s’explique principalement par une hausse de 29,4M$ en frais de personnel ainsi qu’une hausse de 25,7 M$ en autres subventions et paiements. L’accroissement en frais de personnel est dû principalement à la ratification de plusieurs conventions collectives en 2014-2015 ce qui a entraîné un paiement rétroactif de 16,9 M$ ainsi qu’un paiement d’indemnité se chiffrant à 12,8 M$. Le montant de 25,7 M$ en autres subventions et paiements inclut un paiement transitoire ponctuel de 11,6 M$ au titre de la mise en œuvre de paiements de salaires en arriéré par le Gouvernement du Canada ainsi qu’un changement dans les pratiques comptables reliées à la comptabilisation des revenus des autres ministères gouvernementaux fédéraux selon l’avancement des travaux complétés.
  • Les paiements de transfert qui consistent des dépenses au titre des subventions et contributions ont diminués de 18,6 M$ comparativement à l’exercice précédent. De cette somme, 14,5 M$ provient de la diminution des contributions aux entreprises, une baisse de 7,3 M$ des contributions au Programme pilote d'adoption des technologies numériques qui a pris fin, compensé par une hausse de 1,9 M$ pour la Stratégie emploi jeunesse et 1,7 M$ relié à TRIUMF.

3. Risques et incertitudes

3.1 Risques organisationnels du CNRC

En juillet 2014, le CNRC a confirmé que son infrastructure de technologies de l'information (TI) avait été la cible d'une intrusion informatique. Ce facteur de risque important se superpose aux autres principaux risques organisationnels gérés, dont ceux mentionnés dans le rapport du premier trimestre : obtention de résultats pour les clients et pour le Canada; compétitivité et pertinence à long terme du CNRC pour les clients et localisation et gestion des sources de savoir-faire technique et commercial.

Au deuxième trimestre, le CNRC a concentré ses efforts sur la gestion de la crise et des perturbations connexes, comme nous le décrivons ci-dessous à la rubrique « Opérations ».

4. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le Budget 2012 qui ont été mises en œuvre dans le but de recentrer le Gouvernement du Canada et ses programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Le CNRC a réalisé des économies de 1,3 M$ qui ont été identifiées pour la première année d'implémentation soit en 2012-2013. Le CNRC a réalisé des économies de 15,2 M$ en 2013-2014 tel qu'exigé dans le Budget 2012. Pour ce faire, le CNRC a procédé à une consolidation et à une rationalisation de ses opérations internes ce qui a permis d'accroître l'efficacité organisationnelle ainsi qu’à la réduction de programme. Il n'y a pas de variance entre les autorités du CNRC de l'année fiscale 2013-2014 et celles de 2014-2015 puisque toutes les réductions permanentes ont été apportées aux niveaux de référence du CNRC dans la deuxième année d'implémentation.

Il n'y a aucun risque financier significatif ou incertitude découlant de la mise en œuvre des mesures pour réaliser les économies annoncées dans le Budget 2012. Le CNRC a développé et mis en pratique un plan pour réaliser chacune de ces économies. Les membres de la haute gestion sont responsables de la surveillance de ce plan sur une base trimestrielle.

Le Budget 2012 prévoyait également un financement au montant de 67 M$ en 2012-2013 pour soutenir la réorientation des activités du CNRC vers la recherche dirigée par l'entreprise et pertinente pour l'industrie. Le CNRC a aussi reçu une augmentation annuelle permanente de 110 M$ à ses crédits afin de doubler le support financier et permettre l'élargissement des services offerts par le PARI-CNRC aux petites et moyennes entreprises innovatrices qui créent des emplois de haut calibre. Par conséquent, le CNRC créa également un service de guide-expert qui fournira de l’information et de l’aide aux petites et moyennes entreprises afin qu’elles puissent prévaloir efficacement des programmes fédéraux de soutien à l’innovation.

5. Changements importants aux opérations, à l’effectif et aux programmes

Opérations

Le CNRC a collaboré avec ses partenaires dans le secteur de la sécurité en réaction à l'intrusion informatique survenue au T2 afin d'isoler la gestion des renseignements et il a revu intégralement tous ses protocoles et ses procédures internes de sécurité afin de protéger ses renseignements et ceux de ses clients et parties intéressées. Le CNRC a aussi pris des mesures temporaires afin d'être en mesure de poursuivre ses activités et a adopté de nouveaux processus afin de réduire les conséquences de l'intrusion informatique pour ses clients et parties intéressées. La gestion de cette situation demeure la priorité absolue du CNRC.

Programmes

Plusieurs programmes ont fait l'objet d'une annonce publique au deuxième trimestre de l'année 2014-2015 :

  • Le CNRC a officiellement lancé le Programme Arctique dont l'objectif est de développer des technologies à faible impact pour assurer d’avantage un développement économique et industriel durable des vastes régions nordiques du Canada. Ce programme, qui a récemment fait l'objet d'une annonce par le premier ministre Stephen Harper à l'occasion de sa tournée annuelle dans l'Arctique, comporte quatre volets prioritaires : développement des ressources; transport dans le nord et livraison par navigation, technologie de sécurité maritime et infrastructure communautaire.
  • Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement d'un nouveau programme du CNRC pour améliorer l'équipement de protection personnel et les véhicules blindés. Le CNRC et Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) se sont donc associés avec des partenaires industriels pour développer les produits de la nouvelle génération visant à réduire le poids des blindages d'au moins 25 % sans pour autant compromettre la qualité de la protection offerte.
  • Le CNRC a annoncé le lancement d'un programme visant à trouver des solutions technologiques économiques et viables sur le plan commercial afin d'accroître la sécurité et la performance des navires de charge et des pétroliers. Le programme Véhicules marins sera axé sur des technologies et des processus de réduction des coûts d'exploitation des navires afin de contribuer à la sécurité des opérations pétrolières et gazières dans les zones extracôtières et dans l'Arctique.
  • Le CNRC a annoncé le lancement de trois programmes de recherche visant à améliorer la santé des Canadiens souffrant de maladies comme le cancer et la maladie d'Alzheimer. Ces programmes contribueront à accélérer le développement de nouveaux traitements et de vaccins en collaboration avec des partenaires canadiens et internationaux.

Approuvé par :

John R. McDougall, ing.
Président
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : le 28 novembre 2014

Michel A. Piché, M.A.P., CPA, CMA, CIA
Vice-président, Services de gestion intégrés
et chef de la direction financière
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : le 28 novembre 2014

6. État des autorisations

Conseil national de recherches Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

État des autorisations (non-vérifié)
Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de tableau 3 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 391 173 110 940 230 032
Crédit 5 - Dépenses en capital 31 213 3 600 6 805
Crédit 10 - Subventions et contributions 274 891 46 891 88 496
Revenus législatifsNote de tableau 3 2 354 010 42 262 42 262
RASE - Législatifs 43 901 10 975 21 950
Autorisations budgétaires totales 1 095 188 214 668 389 545
État des autorisations (non-vérifié)
Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de tableau 3 3 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013Note de tableau 3 4 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de tableau 3 4
Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement 331 367 97 872 192 188
Crédit 65 - Dépenses en capital 30 776 7 264 10 016
Crédit 70 - Subventions et contributions 275 109 63 911 107 102
Revenus législatifsNote de tableau 3 2 284 539 11 615 22 515
RASE - Législatifs 40 238 10 060 20 119
Autorisations budgétaires totales 962 029 190 722 351 940

Notes de tableau

Note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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Note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15).

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Note 3

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2013.

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Note 4

Les crédits utilisés durant le trimestre et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ont été augmentés de 1 351 milliers de dollars et de 3 217 milliers de dollars respectivement. Tous les crédits à l'exception de ceux des RASE ont été retraités afin de refléter la base de présentation courante.

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7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Conseil national de recherches Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Dépenses : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 425 071 126 224 218 940
Transports et communications 24 765 3 302 6 201
Information 3 445 273 546
Services professionnels et spéciaux 104 798 7 890 14 709
Location 8 445 1 180 3 384
Achat de services de réparation et d'entretien 37 069 2 872 5 519
Services publics, fournitures et approvisionnements 108 662 7 996 13 512
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 16 574 3 138 4 579
Acquisition de machines et de matériel 61 253 7 329 11 819
Paiements de transfert 274 891 46 891 88 496
Autre subventions et paiements 30 215 7 573 21 840
Total des dépenses budgétaires nettes 1 095 188 214 668 389 545
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
Dépenses : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de tableau 4 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 september 2013Note de tableau 4 2 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de tableau 4 2
Personnel 390 196 94 858 189 577
Transports et communications 33 282 2 764 5 178
Information 5 056 394 712
Services professionnels et spéciaux 61 296 6 662 12 223
Location 12 412 859 2 025
Achat de services de réparation et d'entretien 32 939 3 759 6 964
Services publics, fournitures et approvisionnements 124 402 10 793 15 134
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 2 438 4 121
Acquisition de machines et de matériel 9 928 8 937 12 801
Paiements de transfert 275 109 63 911 107 102
Autre subventions et paiements 17 409 (4 653) (3 897)
Total des dépenses budgétaires nettes 962 029 190 722 351 940

Note de tableau

Note 1

Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2013.

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Note 2

Les crédits utilisés durant le trimestre et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ont été augmentés de 1 351 milliers de dollars et de 3 217 milliers de dollars respectivement. Toutes les dépenses par acticle courant ont été retraitées afin de refléter la base de présentation courante.

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