ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014

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ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014 (PDF, 555 Ko)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) et devraient être lus conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), de même qu'avec le Budget 2012, le Budget 2013 ainsi que le Budget 2014. Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période se terminant le 30 juin, 2014.

1.1 Mandat du CNRC

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15). Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l'innovation, de mener des recherches stratégiques et d'offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.
En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de :

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d'importance pour le Canada;
  • dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels aux collectivités scientifiques et industrielles;
  • étudier les unités et les techniques de mesure;
  • normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le Gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied et maintenir une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 juin 2014 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2014 et celles au 30 juin 2013.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 juin 2014 et 30 juin 2013
(en millions de dollars)

Description détaillée de le comparaison des autorisations budgétaires et dépenses

Comme l'indique le graphique ci-dessus, les dépenses du premier trimestre de 2014–2015 du CNRC se sont élevées à 172,5 M$, soit une hausse de 13,2 M$ sur le total du trimestre correspondant de 2013-2014. L'accroissement des dépenses est principalement attribuable à une hausse de 13,1 M$ dans les dépenses nettes de fonctionnement combinées avec les dépenses reliées aux revenus législatifs, une hausse de 0,9 M$ dans les dépenses de régimes d'avantages sociaux des employés (RASE), une hausse de 0,9 M$ dans les dépenses en capital compensé par une baisse de 1,6 M$ dans les contributions. Pour un complément d'information, veuillez vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2014, le niveau d'autorisation accordé au CNRC comprend le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Comme l'indique l'état des autorisations, les autorisations du CNRC ont augmenté globalement de 115,6 M$ comparativement au montant figurant dans le rapport financier trimestriel au 30 juin 2013.

Le tableau suivant résume les écarts :

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 - Au 30 juin, 2014
Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)

(en millions de dollars)
Crédit 1
Fonctionnement
Crédit 5
Capital
Crédit 10
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Total
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 – Au 30 juin 2013 962,5
Plus (moins) :
Budget 2013 - fonds pour soutenir la réorganisation de la recherche ciblée des industries 52,5   7,1 59,6
Augmentation des revenus législatifs 55,3 55,3
Programme pilote d'adoption des technologies numériques (2,4) (34,7)   (0,4) (37,5)
Budget 2014 - fonds pour la Stratégie emploi jeunesse   15,0 15,0
Budget 2013 - contributions pour le programme canadien des accélérateurs et incubateurs 0,2 14,3 14,5
Augmentation des revenus législatifs reportés   14,3 14,3
Budget 2013 - Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises     10,0 10,0
Initiative de R-D en génomique (8,2)       (0,6) (8,8)
Centre canadien de rayonnement synchrotron (2,3)         (2,3)
Ajustement pour le RASE         (3,3) (3,3)
Rajustements de la rémunération pour les groupes FI, PE et AT 1,7       0,3 2,0
Programme de dév. des technologies canadiennes contre le VIH     (1,7)     (1,7)
Services partagés Canada -appareils technologiques en milieu de travail (1,6)   (1,6)
Autre 2,6 (3,1) 0,6 0,1
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent 42,5 (0,2) 69,6 3,7 115,6
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 – Au 30 juin 2014 1 078,1

La hausse des autorisations pour le trimestre est expliquée par les éléments suivants :

  • une hausse de 59,6 M$ pour investir dans l'orientation stratégique du CNRC vers la recherche axée sur l'industrie tel qu'annoncé dans le Budget 2013 qui aidera d'accroître le nombre d'entreprises innovatrices au Canada;
  • une hausse de 55,3 M$ en recouvrement de revenus législatifs prévus pour l'exercice financier en cours qui sont inclus dans le Budget principal des dépenses;
  • une baisse de 37,5 M$ pour la clôture du Programme pilote d'adoption des technologies numériques lancé en 2011;
  • une hausse de 15 M$ pour la Stratégie emploi jeunesse tel qu'annoncé dans le Budget 2014 pour appuyer des stages à l'intention des jeunes dans les petites et moyennes entreprises qui entreprennent des projets techniques de recherche-développement;
  • une hausse de 14,5 M $ pour le nouveau programme pilote canadien des accélérateurs et des incubateurs tel qu'annoncé dans le Budget 2013. Ce programme a pour but de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux services de développement d'entreprises et de recherche aux universités, collèges, et autres institutions de recherche à but non-lucratif de leur choix. Le Budget 2014 propose une hausse dans le financement de ce programme;
  • une augmentation de 14,3 M$ dans les revenus législatifs attribuables aux revenus perçus, mais non dépensés durant l'exercice 2013-2014;
  • une augmentation de 10 M$ pour le Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises tel qu'annoncé dans le Budget 2013 afin de faciliter les petites et moyennes entreprises aux services aux entreprises et aux services techniques;
  • une baisse de 8,8 M$ du financement relié à l'Initiative de Recherche et développement en génomique. Le programme fut renouvelé durant le trimestre donc les autorisations seront ajustées une fois approuvées par le Parlement;
  • une baisse de 2,3 M$ du financement relié au Centre canadien de rayonnement synchrotron versé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada;
  • une baisse de 3,3 M$ reliés aux ajustements du RASE;
  • une augmentation de 2 M$ reliée aux augmentations salariales négociées pour les groupes FI, PE & AT suite aux décisions prises par le Gouvernement du Canada d'appliquer des mesures de réduction des coûts sur une période de deux ans;
  • une baisse de 1,7 M$ suite au report des fonds de 2011-2012 à 2013-2014 faisant parti du financement du Programme de développement des technologies canadiennes contre le VIH;
  • une réduction de 1,6 M$ associé à l'adoption par le Gouvernement du Canada de l'achat de logiciels et de matériel relatif aux appareils technologiques en milieu de travail à l'échelle globale du Gouvernement du Canada;
  • une augmentation de 0,1 M$ relié à divers éléments.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section en même temps que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC ainsi que le tableau sur l'état des autorisations inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 30 juin 2014, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 172,5 M$, ce qui représente une hausse de 13,2 M$ (8,3 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2013-2014. La hausse est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Les dépenses nettes de fonctionnement combinées avec les dépenses liées aux revenus législatifs ont augmenté de 13,1 M$ par rapport à l'exercice précédent. Cette variation s'explique principalement par une hausse de 11,5M$ en frais de personnel attribuable à un paiement transitoire ponctuel au titre de la mise en œuvre de paiements de salaires en arriéré par le Gouvernement du Canada;
  • Les dépenses au titre des subventions et contributions ont diminuées de 1,6 M$ comparativement à l'exercice précédent. De cette somme, 2,1 M$ provient de l'augmentation des contributions du PARI-CNRC suite à des fonds supplémentaires permanents prévus par le Budget 2012, de la hausse de 0,9 M$ pour la Stratégie emploi jeunesse tel qu'annoncé dans le Budget 2014 compensé par une baisse de 1,2 M$ des contributions au Programme pilote d'adoption des technologies numériques qui a pris fin ainsi qu'une baisse de 3,3 M$ relié à la différence dans les dates des versements des contributions faites à TRIUMF.

3. Risques et incertitudes

3.1 Risques organisationnels du CNRC

En 2014-2015, en matière de gestion du risque, l'accent sera mis sur l'exécution efficace et efficiente des initiatives de R-D et sur l'obtention des résultats escomptés. Conformément au profil de risque du CNRC, voici quelques-uns des principaux risques extérieurs qui seront gérés au cours de l'exercice :

  • Obtention de résultats pour les clients et pour le Canada Le CNRC exercera une surveillance de ses programmes afin de s'assurer qu'ils soient exécutés de manière efficace et que les résultats escomptés soient obtenus pour les clients et pour le Canada. Les risques de résultats défavorables seront atténués par différentes initiatives, dont les examens de programme, la mise en œuvre de comités de programme, la mise sur pied d'exercices prospectifs visant à cerner de nouvelles possibilités et d'autres.
  • Compétitivité et pertinence à long terme pour les clients Le CNRC adoptera une approche proactive en se dotant des capacités requises à plus long terme pour attirer les sociétés canadiennes et étrangères pertinentes. Il réduira au minimum les risques en recensant les possibilités de R-D novatrices susceptibles de créer des avantages pour ses clients et en appliquant des pratiques d'affaires avant-gardistes pour comprendre les besoins actuels et futurs de ses clients.
  • Localisation et gestion des sources de savoir-faire technique et commercial Le CNRC cernera ses lacunes sur le plan du savoir-faire et gérera efficacement à l'interne l'offre et la demande des talents déjà en place, assurant ainsi la prestation réussie des programmes et leur croissance future. Ce risque sera atténué en exerçant une surveillance des besoins futurs en savoir-faire technique et commercial et sur le taux d'embauche des candidats de premier choix et en se dotant d'outils pour appuyer de manière proactive la localisation des sources internes de compétences internes et leur gestion au CNRC.

4. Changements importants aux opérations, à l’effectif et aux programmes

L'Initiative de Recherche et développement en génomique (IRDG) a été reconduite grâce à l'octroi d'une enveloppe totale de 246,6 M$ sur cinq ans (99,5 M$ proviendra du cadre financier et le solde restant de 147 M$ sera tiré des niveaux de référence existants) afin de poursuivre des recherches dans les domaines de l'agriculture, de l'environnement, des pêches, de la foresterie et de la santé. L'IRDG est une initiative canadienne unique qui permet de coordonner les efforts de huit ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique dans le domaine de la recherche en génomique. Ces ministères et organismes sont le Conseil national de recherches Canada (CNRC), Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Pêches et Océans Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.
Un nouveau programme qui vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à accéder aux services commerciaux et techniques nécessaires à l'innovation a récemment été lancé. Baptisé le Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises pour les entreprises et doté d'une enveloppe budgétaire de 20 M$, ce programme mise sur les importants réseaux et les connaissances accumulées du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) pour mettre en contact des PME avec des universités, des collèges et d'autres établissements de recherche capables de les aider à surmonter les obstacles qui nuisent à la commercialisation de leurs idées, de leurs produits et de leurs services. Le Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises découle des recommandations formulées par le groupe d'experts indépendants sur la recherche et le développement dont les travaux ont été dirigés par Tom Jenkins en 2010-2011 et qui avait pour mandat de trouver des moyens de mieux cibler les investissements fédéraux en R-D tout en optimisant l'innovation et les retombées économiques pour les Canadiens.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 qui ont été mises en œuvre dans le but de recentrer le Gouvernement du Canada et ses programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Le CNRC a réalisé des économies de 15,2 M$ en 2013-2014 tel qu'exigé dans le Budget 2012. Pour ce faire, le CNRC a procédé à une consolidation et à une rationalisation de ses opérations internes ce qui a permis d'accroître l'efficacité organisationnelle. Il n'y a pas de variance entre les autorités de l'année fiscale 2013-2014 et celles de 2014-2015 puisque toutes les réductions permanentes ont été apportées aux niveaux de référence dans la deuxième année d'implémentation. Le CNRC a aussi réalisé des économies de 1,3 M$ qui ont été identifiées pour la première année d'implémentation 2012-2013.

Il n'y a aucun risque financier significatif ou incertitude découlant de la mise en œuvre des mesures pour réaliser les économies annoncées dans le Budget 2012. Le CNRC a développé et mis en pratique un plan pour réaliser chacune de ces économies. Les membres de la haute gestion sont responsables de la surveillance de ce plan sur une base trimestrielle. Ils sont responsables de mesurer et évaluer le progrès des économies réalisées selon le plan établi.

Le Budget 2012 prévoyait également un financement au montant de 67 M$ en 2012-2013 pour soutenir la réorientation des activités vers la recherche dirigée par l'entreprise et pertinente pour l'industrie. Le CNRC a aussi reçu une augmentation annuelle permanente de 110 M$ à ses crédits afin de doubler le support financier et permettre l'élargissement des services offerts par le PARI-CNRC qui pourra ainsi appuyer un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises innovatrices qui créent des emplois de haut calibre. Le CNRC créera également un service de guide-expert qui fournira de l'information et de l'aide aux petites et moyennes entreprises afin qu'elles puissent prévaloir efficacement des programmes fédéraux de soutien à l'innovation.

Approuvé par :

John R. McDougall, ing.
Président
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : le 12 septembre 2014

Michel A. Piché, M.A.P., CPA, CMA, CIA
Vice-président, Services de gestion intégrés
et chef de la direction financière
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : le 12 septembre 2014

6. État des autorisations

Conseil national de recherches Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2014

État des autorisations (non-vérifié)
Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de tableau 3 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 374 599 116 896 116 896
Crédit 5 - Dépenses en capital 30 742 2 926 2 926
Crédit 10 - Subventions et contributions 274 891 41 605 41 605
Revenus législatifsNote de tableau 3 2 354 010 96 96
Régimes d'avantages sociaux des employés 43 901 10 975 10 975
Autorisations budgétaires totales 1 078 143 172 498 172 498
État des autorisations (non-vérifié)
Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de tableau 3 3 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement 331 886 93 035 93 035
Crédit 65 - Dépenses en capital 30 776 2 143 2 143
Crédit 70 - Subventions et contributions 275 109 43 185 43 185
Revenus législatifsNote de tableau 3 2 284 539 10 900 10 900
Régimes d'avantages sociaux des employés 40 238 10 059 10 059
Autorisations budgétaires totales 962 548 159 322 159 322

Notes de tableau

Note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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Note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches ((L.R.C. (1985), ch. N-15)

Retour à la référence de la note 2 de bas de tableau 3 referrer

Note 3

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2013.

Retour à la référence de la note 3 de bas de tableau 3 referrer

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Conseil national de recherches Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2014

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)
Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Dépenses : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de tableau 4 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 425 071 92 733 92 733
Transports et communications 24 765 2 893 2 893
Information 3 445 263 263
Services professionnels et spéciaux 104 798 7 388 7 388
Location 8 445 2 064 2 064
Achat de services de réparation et d'entretien 37 069 2 311 2 311
Services publics, fournitures et approvisionnements 148 662 8 960 8 960
Acquisition de machines et de matériel 20 782 409 409
Paiements de transfert 274 891 41 605 41 605
Autre subventions et paiements 30 215 13 872 13 872
Total des dépenses budgétaires nettes 1 078 143 172 498 172 498
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)
Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
Dépenses : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de tableau 4 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 390 196 94 727 94 727
Transports et communications 33 801 2 414 2 414
Information 5 056 312 312
Services professionnels et spéciaux 61 296 6 541 6 541
Location 12 411 1 126 1 126
Achat de services de réparation et d'entretien 32 939 2 988 2 988
Services publics, fournitures et approvisionnements 124 403 4 593 4 593
Acquisition de machines et de matériel 9 928 409 409
Paiements de transfert 275 109 43 185 43 185
Autre subventions et paiements 17 409 3 027 3 027
Total des dépenses budgétaires nettes 962 548 159 322 159 322

Note de tableau

Note 1

Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2013.

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