ARCHIVÉ - États financiers prospectifs et consolidés 2014-2015

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ARCHIVÉ - États financiers prospectifs et consolidés 2014-2015 (PDF 45 Ko)

Conseil national de recherches Canada
État des résultats prospectif et consolidé
pour l'exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)
Résultats
estimatifs
2014
Résultats
prévus
2015
Charges
Développement et progrès technologiques
363 602 367 582
Aide à la recherche industrielle
295 461 263 030
Infrastructure scientifique et mesures
105 469 105 715
Services internes
249 887
262 056
Total des charges
1 014 419 998 383
Revenus
Services de recherche
57 094 69 874
Services techniques
83 511 102 203
Propriété intellectuelle, redevances et frais
8 560 10 476
Vente de biens et de produits d'information
4 445 5 440
Location
5 345 6 541
Subventions et contributions
2 260 2 766
Avantages incitatifs relatifs à des baux
2 548 2 548
Gain sur vente d'immobilisations corporelles
1 463 -
Autres
360 360
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
(150)
(150)
Total des revenus
165 436 200 058
Coût de fonctionnement net
848 983
798 325

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif et consolidé

Conseil national de recherches Canada
Notes complémentaires à l'état des résultats prospectif et consolidé
pour l'exercice se terminant le 31 mars, 2015

1. Méthodes et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif et consolidé a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du CNRC qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et priorités.

Les principales hypothèses utilisées sont :

  1. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur une combinaison de l'information obtenue au moyen de processus de planification d'affaires à la grandeur de l'organisation, des prévisions financières trimestrielles, et de données historiques. Les résultats estimatifs pour 2013 2014 sont basés sur la mise à jour financière du 30 septembre 2013 qui est utilisée par le CNRC comme outil de prévision interne, et les prévisions de 2014 2015 sont basées sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR).
  2. La distribution de l'architecture d'alignement de programme (AAP) en 2014 2015 est proportionnelle et cohérente avec celle de 2013-2014.
  3. Aucun changement significatif des taux de change n'est prévu.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 5 février 2014.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2013-2014 et pour 2014-2015, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de cet état des résultats prospectif et consolidé, le CNRC a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux évènements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et consolidé et l'état des résultats consolidé historique sont notamment :

  1. L'état des résultats prospectif et consolidé est fondé sur les approbations reçues en date du 5 février 2014. Des augmentations ou diminutions subséquentes des montants approuvés auraient un impact sur les dépenses.
  2. Les revenus générés pour 2014-2015 sont basés sur des cibles établies par la direction du CNRC et ils représentent une augmentation significative par rapport aux revenus de 2013-2014. La conjoncture économique peut avoir un effet à la fois sur le montant du revenu gagné et la recouvrabilité des débiteurs. Des variations du revenu gagné auraient un impact sur les dépenses.
  3. Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, grâce à de nouvelles initiatives, ajustements techniques ou réductions de financement de programmes.
  4. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations corporelles peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités sera présenté, le CNRC ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif et consolidé a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement énoncées ci après, lesquelles s'appuient sur les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Consolidation

    L'état des résultats prospectif et consolidé comprend à la fois le CNRC et sa part des comptes de la Société du Télescope Canada France Hawaii (TCFH). La relation du CNRC avec TCFH répond à la définition d'un partenariat avec le gouvernement en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public, qui exigent que ses résultats soient consolidés par intégration proportionnelle dans ceux du CNRC. Tous les soldes inter organisationnels et opérations inter sociétés sont éliminés dans le cadre du processus de consolidation. L'état des résultats prospectif de TCFH au 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014 ont été proportionnellement consolidés avec l'état des résultats prospectif du CNRC.

  2. Revenus

    Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous jacents surviennent comme suit :

    • Services de recherche et services techniques : les revenus sont comptabilisés lorsque les services sont fournis, en utilisant le pourcentage d'avancement des travaux.
    • Propriété intellectuelle, redevances et frais : les revenus sont comptabilisés sur la durée de vie de la licence.
    • Ventes de biens et de produits d'information : les revenus sont comptabilisés lorsque les biens ou produits d'information sont remis au client.
    • Location : les revenus sont comptabilisés sur la durée du bail ou de l'utilisation de la propriété.
    • Subventions et contributions : les revenus sont comptabilisés lorsque le transfert est autorisé et que tous les critères d'admissibilité sont atteints, sauf lorsque, et dans la mesure où, le transfert crée une obligation répondant à la définition d'un passif.

    Les fonds qui ont été reçus, pour lequel le CNRC a une obligation envers d'autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date future, sont comptabilisés comme revenus reportés.

    Les recettes sont déposées au Trésor. En vertu de la Loi sur le CNRC, le CNRC peut utiliser les recettes tirées de ses activités dans l'exercice en cours ou dans les années subséquentes.

    Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs du CNRC. Bien que l'on s'attende à ce que le président maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus du CNRC.

  3. Charges

    • Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
    • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert, dans la mesure où le transfert est autorisé et que le montant peut être estimé de manière raisonnable.
    • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation de paiement avant que l'état des résultats consolidé ne soit achevé.
    • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits, en vertu de leurs conditions d'emploi.
    • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères et organismes du gouvernement pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques, les indemnités des accidentés de travail ainsi que les services liés à l'unité des services de courriels, de centres de données et du réseau ainsi que l'unité de soutien à l'unité des services de courriels de centres de données et du réseau sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
    • Les charges incluent des provisions qui tiennent compte de changements dans la valeur d'actifs. Cela comprend des provisions pour créances douteuses, des provisions pour moins value de prêts, de placements et d'avances ainsi que la désuétude des stocks ou les passifs, dont les passifs éventuels et les passifs environnementaux, dans la mesure où l'événement futur est susceptible de se produire et où une estimation raisonnable des répercussions peut être établie.
    • Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode des l'amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'actif.

4. Autorisations parlementaires

Le CNRC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au CNRC ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et consolidé d'un exercice donné peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été approuvés au cours d'un exercice précédent, courant ou ultérieur. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets du CNRC diffèrent suivant qu'ils sont calculés selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

(en milliers de dollars)
Estimatif
2014
Prévu
2015
Coût de fonctionnement net
848 983
798 325
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Revenus
165 436 200 058
Amortissement des immobilisations corporelles
(66 500) (66 500)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères et organismes
(47 264) (46 205)
Ententes financières avec d'autres ministères et organismes
(39 078) -
Augmentation des salaires à payer
(7 752) (1 149)
Diminution des avantages sociaux futurs
4 055 2 581
Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires
3 500 3 500
Coût des biens vendus
(780) (955)
Autres
(100)
(100)
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations
11 517 91 230
Ajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont incidence sur les autorisations :
Acquisitions d'immobilisations corporelles et ajouts aux actifs en construction
62 260 56 242
Achats de stocks
1 100
1 100
Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net mais qui ont une incidence sur les autorisations
63 360 57 342
Autorisations demandées 923 860 946 897

b. Autorisations demandées

(en milliers de dollars)
Estimatif
2014
Prévu
2015
Autorisations demandées :
Crédit 60 – Dépenses de fonctionnement
395 091 385 799
Crédit 65 – Dépenses en capital
31 299 30 742
Crédit 70 – Subventions et contributions
292 478 259 891
Montants législatifs :
Revenus selon l'article 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches
264 676 311 017
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux
59 768 57 665
Moins :
Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
(113 717) (92 482)
Autorisations périmées :
Affectations bloquées—Fonctionnement
(5 735) (5 735)
Autorisations demandées 923 860 946 897
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