ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013 (non-vérifié)

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ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013 (non-vérifié) (PDF, 221 Ko)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le gouvernement du Canada a recours à l’information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d’élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ils devraient être lus conjointement avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses, de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget de 2012). Ils ont été préparés par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Bien que ces états financiers n’aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le CNRC atteste qu’ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période se terminant le 30 septembre 2013.

Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours pour ce qui est du Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A). Il devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses (aucun Budgets supplémentaires des dépenses (A) pour 2013-2014) ainsi qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget de 2012).

1.1 Mandat du CNRC

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et est un établissement public, conformément à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l’innovation, de mener des recherches stratégiques et d’offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est responsable de :

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d'importance pour le Canada;
  • dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels aux collectivités scientifiques et industrielles;
  • étudier les unités et les techniques de mesure;
  • normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied et maintenir une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour 2012-2013. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget de 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget de 2012 ne soient dépensés. Au cours de l’exercice 2013-2014, les modifications aux autorisations ministérielles se reflètent dans les Budgets principaux des dépenses de 2013-2014 déposés au Parlement.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC a l’autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l’exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s’est achevé le 30 septembre 2013 par rapport à l’exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2013 et au 30 septembre 2012.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 septembre 2013 et 30 septembre 2012
(en millions de dollars)

Description détaillée de le comparaison des autorisations budgétaires et dépenses

Comme l'indique le graphique ci-dessus, les dépenses du deuxième trimestre de 2013–2014 du CNRC se sont élevées à 189,4 M$, soit une hausse de 24,4 M$ sur le total du trimestre correspondant de 2012-2013. L'accroissement des dépenses est principalement attribuable à une hausse de 32,9 M$ des contributions et de 2,5 M$ des dépenses provenant des revenus législatifs, qui est compensée par une baisse de 10,4 M$ dans les dépenses de fonctionnement. Pour un complément d'information, se reporter à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013, le niveau d'autorisation accordé au CNRC comprend le budget principal des dépenses et les revenus reportés. Veuillez noter que pour l’exercice en cours, le CNRC n’a déposé aucun budget supplémentaire des dépenses (A).

Comme l’indique l'état des autorisations, les autorisations du CNRC ont diminué globalement de 0,5 M$ comparativement au montant figurant dans le rapport financier trimestriel au 30 juin 2013.

Le tableau suivant résume les écarts :

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 - Au 30 septembre, 2013
Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)

(en millions de dollars)
Crédit 60
Fonctionnement
Crédit 65
Capital
Crédit 70
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Total
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 – Au 30 juin 2013 962,5
Moins :
Budget 2013 - Plan de réduction des dépenses de voyage (0,5) (0,5)
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent (0,5) (0,5)
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 – Au 30 septembre 2013 962,0

La baisse des autorisations pour le trimestre tient uniquement à la réduction planifiée des frais de déplacement annoncée dans le budget fédéral de 2013.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section en même temps que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC ainsi que le tableau sur l'état des autorisations.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 30 septembre 2013, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 348,7 M$, ce qui représente une hausse de 42,4 M$ (13,9 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2012-2013. La hausse est principalement attribuable à l'augmentation des paiements de transfert, qui est compensée par la baisse des dépenses nettes de fonctionnement.

  • Les dépenses au titre des subventions et contributions ont augmenté de 48,7 M$ comparativement à l'exercice précédent. De cette somme, 34,9 M$ proviennent de l'augmentation des contributions du PARI-CNRC par suite des fonds supplémentaires permanents prévus dans le budget 2012, de la hausse de 4,0 M des contributions au Programme pilote d'adoption de la technologie numérique et le reste, soit 10,9 M$, tient à la date de versement des contributions pour TRIUMF (disponible en anglais seulement).
  • Les dépenses nettes de fonctionnement ont diminué de 10,3 M$ par rapport à l’exercice précédent. Cette variation s’explique principalement par des baisses à différents postes de dépenses: 3,6 M$ des services publics, fournitures et approvisionnements, 1,8 M$ en transport et communications et 1,4 M$ au compte des autres subventions et paiements.
  • Les dépenses liées aux revenus législatifs dépassent de 3,1 M$ les dépenses comparables de l'exercice précédent, un écart attribuable à la perception de revenus législatifs plus importants, dont une hausse de 2,7 M$ des revenus liés à la propriété intellectuelle, de 2 M$ des subventions et contributions, de 2 M$ des revenus de services de recherche et de 1,1 M$ des revenus de location, le tout neutralisé en partie par une baisse de 5,4 M$ des revenus de services techniques.
  • Les dépenses en capital ont augmenté de 1M$ par rapport à la même période de 2012-2013, l'essentiel de cette augmentation s'expliquant par l'accroissement des dépenses au titre des machines et du matériel ainsi que de l'équipement de laboratoire. La transformation du CNRC et la mise en œuvre d'un nouveau modèle de gestion financière l'an dernier avaient causé des retards dans les flux de dépenses en capital prévues au cours de l'exercice précédent.

3. Risques et incertitudes

3.1 Risques corporatifs du CNRC

Au cours du deuxième trimestre de 2013-2014, la gestion du changement était encore le plus grand risque auquel faisait face le CNRC. En plus des processus qui ont été mis en place dans le cadre de la transformation du CNRC pour mettre davantage l'accent sur les objectifs industriels et les besoins des clients, on continue d'accorder une grande attention aux nouvelles structures et aux nouveaux processus pour s'assurer qu'ils fonctionnement de manière efficace et qu'ils sont intégrés. Par ailleurs, la restructuration des services communs visant à optimiser le nouveau modèle d'affaires du CNRC se poursuit.

Le CNRC a réalisé des progrès dans l'atteinte des priorités opérationnelles qu'il s'est fixées, ce qui a permis d'atténuer le risque dans certains secteurs :

  • Capacité de gestion : La plupart des postes de gestion ont été dotés par des candidats qualifiés, les besoins des gestionnaires ont été évalués et la formation appropriée dans les secteurs clés continue d’être donnée (p. ex., formation en gestion financière, en établissement des relations avec les clients, en développement des plans d’affaires et des programmes) afin de donner aux gestionnaires les outils et la préparation nécessaires pour réaliser la nouvelle orientation du CNRC.
  • Capacité de conception de programmes : Les capacités de conception de programmes sont en place et la plupart des programmes du CNRC ont été approuvés et sont à la phase de mise en œuvre. La majorité des conseillers de portefeuille sont également en poste et prêts à travailler à l’élaboration de stratégie de marché. Il est désormais possible de concentrer les efforts sur la capacité de gestion des risques pour la renforcer et donner une impulsion à la gestion des relations avec la clientèle.
  • Valeurs et éthique : Comme il était indiqué dans le rapport trimestriel au 30 juin 2013, le Code de conduite du CNRC a été distribué à tous les employés. La centralisation de la gestion des contrats et les processus robustes de contrôle préalable appliqués par le PARI réduisent les risques de dérogation aux principes éthiques.

Des progrès ont également été réalisés à l’égard de gestion d’autres risques organisationnels, comme par exemple, le Comité de la haute direction du CNRC a approuvé pendant le deuxième trimestre un plan de gestion stratégique des urgences pour gérer le risque posé par les incidents et les crises, mais il faudra attendre la mise en place de ce plan au cours des prochains trimestres.

4. Changements importants aux opérations, à l’effectif et aux programmes

4.1 Projet de transformation des services communs

En juin 2013, le CNRC a commencé à travailler sur un plan d’affaires pour le projet de transformation des services communs (TSC) dans le but d’optimiser les ressources corporatives et améliorer les services à la clientèle faisant parti du nouveau modèle financier. Le plan d’affaires inclura les activités de quatre directions centrales. L’objectif est d’offrir des services complets et intégrés et ce, pour toutes les divisions de l’organisation. La transformation des services communs a débuté en 2010 et les efforts ont été mis à amalgamer les ressources parmi les groupes corporatifs. Les quatre directions centrales suivantes feront preuve d’un examen approfondi :

  • Services administratifs et gestion de l'immobilier (SAGI)
  • Services de technologie de l'information et de sécurité (TISS)
  • Finances (DF)
  • Ressources humaines (DRH)

4.2 Mise à jour des programmes

Les programmes sont les piliers des activités de recherche-développement du CNRC. Étant donné l’importance que revêt le développement, la mise en oeuvre et la révision de programmes au CNRC, cette activité obéit à un processus structuré, comportant des étapes et des points de contrôle discrets. À l’heure actuelle, trois-quarts des programmes du CNRC sont approuvés et sont en phase de mise en œuvre. Tous les autres programmes seront approuvés par la fin de l’exercice financier.

5. Budgets de 2012 et 2013

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 et dans le budget de 2013 - Table des matières et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

5.1 Budget de 2012

Dans le budget de 2012, les économies demandées au CNRC se chiffraient à 15,2 M$ par année à partir de 2013-14. Ces sommes représentent les économies de coûts liées à l’élimination progressive de certains projets et programmes. Le reste des économies du CNRC ont été réalisées grâce à des gains d’efficacité et à une réduction des frais généraux.

Le Plan d’action économique (PAE) 2012 prévoyait également une initiative à l’appui des entrepreneurs et des innovateurs. En 2012-13, le CNRC a reçu une augmentation annuelle permanente de ses crédits qui sont administrés par le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC. Le PARI-CNRC a ainsi reçu 91,4 M$ en 2012-2013 et recevra 110 M$ annuellement à partir de 2013-2014.

5.2 Budget de 2013

Bien qu'elles ne soient pas encore incluses dans les autorisations de 2013-2014, le Conseil du Trésor a approuvé le 27 septembre 2013 deux nouvelles sources de financement pour le CNRC contenues dans le PAE 2013, soit 121 M$ sur deux ans (fin en 2014-2015) pour appuyer le projet de transformation du CNRC et l'aider à offrir ses programmes, et 6,9 M$ dans le cadre du Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI) afin d'élargir la gamme de services offerts aux entrepreneurs et leur donner les ressources nécessaires pour acquérir un avantage stratégique dans un marché international hautement concurrentiel.

Pour mieux répondre aux besoins d'innovation de l'industrie canadienne, le Plan d'action économique de 2013 prévoit par ailleurs l'engagement d'une somme de 20 M$ sur trois ans pour établir un nouveau programme pilote de notes de crédit qui sera offert par l'entremise du PARI-CNRC.

Approuvé par :

John R. McDougall, ing.
Président
Conseil national de recherches du Canada
Ottawa
Date : le 27 novembre 2013

Michel Piché, M.P.A., CMA, CIA
V.-p., Services de gestion intégrée
et chef de la direction des finances
Conseil national de recherches du Canada
Ottawa
Date : le 27 novembre 2013

6. État des autorisations

Conseil national de recherches Canada

Pour le trimestre terminé le 30 septembre, 2013
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement 331 367 97 146 190 181
Crédit 65 - Dépenses en capital 30 776 6 596 8 739
Crédit 70 - Subventions et contributions 275 109 63 903 107 088
Revenus législatifs Note de bas de page ** 284 539 11 666 22 596
Régimes d'avantages sociaux des employés 40 238 10 060 20 119
Autorisations budgétaires totales 962 029 189 371 348 723
Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Note de bas de page *** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement 324 745 107 531 200 460
Crédit 65 - Dépenses en capital 41 892 7 183 7 717
Crédit 70 - Subventions et contributions 169 416 30 968 58 414
Revenus législatifs Note de bas de page ** 228 367 9 175 19 458
Régimes d'avantages sociaux des employés 40 514 10 128 20 257
Autorisations budgétaires totales 804 933 164 985 306 306

Notes de bas de page

Notes de bas de page *

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de page *

Notes de bas de page ** (2013-2014)

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches.

Retour à la référence de la note de bas de page **

Notes de bas de page ***

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2013.

Retour à la référence de la note de bas de page ***

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Conseil national de recherches Canada

Pour le trimestre terminé le 30 septembre, 2013
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Note de bas de page **** Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 390 196 94 847 189 575
Transports et communications 33 282 1 470 3 604
Information 5 056 202 473
Services professionnels et spéciaux 61 296 6 813 12 847
Location 12 412 417 1 440
Achat de services de réparation et d'entretien 32 939 2 199 4 914
Services publics, fournitures et approvisionnements 124 402 12 745 19 008
Acquisition de machines et de matériel 9 928 1 638 2 047
Paiements de transfert 275 109 63 903 107 088
Autres subventions et paiements 17 409 5 137 7 727
Total des dépenses budgétaires nettes 962 029 189 371 348 723
Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 313 985 93 177 188 141
Transports et communications 31 051 2 965 5 396
Information 9 397 238 796
Services professionnels et spéciaux 69 016 11 456 16 086
Location 6 604 1 196 1 974
Achat de services de réparation et d'entretien 27 741 3 664 5 320
Services publics, fournitures et approvisionnements 117 737 13 871 20 941
Acquisition de machines et de matériel 50 550 184 212
Paiements de transfert 169 416 30 967 58 414
Autres subventions et paiements 9 435 7 266 9 026
Total des dépenses budgétaires nettes 804 933 164 985 306 306

Notes de bas de page

Note de bas de page ****

Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2013.

Retour à la référence de la note de bas de page****

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