ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2013

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2013 (PDF, 836 Ko)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1 Introduction

Le gouvernement du Canada a recours à l’information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d’élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ils devraient être lus conjointement avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses, de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget de 2012). Ils ont été préparés par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Bien que ces états financiers n’aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le CNRC atteste qu’ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période se terminant le 30 juin 2013.

Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours pour ce qui est du Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A). Il devrait être lu en parallèle avec le Budget principal (aucun Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2013-2014) ainsi qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget de 2012).

1.1 Mandat du CNRC

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et est un établissement public, conformément à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l’innovation, de mener des recherches stratégiques et d’offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est responsable de :

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d'importance pour le Canada;
  • dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels aux collectivités scientifiques et industrielles;
  • étudier les unités et les techniques de mesure;
  • normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied et maintenir une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour 2012-2013. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget de 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget de 2012ne soient dépensés. Au cours de l’exercice 2013-2014, les modifications aux autorisations ministérielles se reflètent dans les Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposés au Parlement.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC a l’autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l’exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s’est achevé le 30 juin 2013 par rapport à l’exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2013 et au 30 juin 2012.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 juin 2013 et 30 juin 2012
(en millions de dollars)

Description détaillée de le comparaison des autorisations budgétaires et dépenses

Comme l’indique le graphique ci-dessus, les dépenses du CNRC s’élevaient à 159,3 millions de dollars durant le premier trimestre de 2013-2014, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars par rapport au premier trimestre de 2012-2013. Les dépenses plus élevées s’expliquent principalement par l’augmentation en contributions de l’ordre de 15,7 millions de dollars et les dépenses en capital de 1,6 million de dollars. Reportez-vous à 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires pour un complément d’information.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Pour la période se terminant le 30 juin 2013, le niveau d’autorisation accordé au CNRC englobe le budget principal supplémentaire des dépenses et les revenus reportés. Veuillez prendre note que pour l’exercice en cours, le CNRC n’a aucun budget supplémentaire des dépenses (A).

Comme l’indique état des autorisations, les autorisations ont augmenté de 165,6 millions de dollars, soit une augmentation de 20,8 % des autorisations par rapport au même trimestre de l’exercice précédent.

Le tableau suivant résume les écarts :

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 - Au 30 juin, 2013
Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)

(en millions de dollars)
Crédit 60
Fonctionnement
Crédit 65
Capital
Crédit 70
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Total
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 – Au 30 juin 2012 796,9
Plus :
Budget 2012 - pour doubler l'aide aux enterprises par le PARI 14,4 93,7 1,9 110,0
Augmentation des revenus législatifs reportés 46,0 46,0
Augmentation des revenus législatifs 10,0 10,0
Programme pilote d'adoption de la technologie numérique (0,3) 9,8 9,5
Centre canadien de rayonnement synchrotron 3,0 3,0
Programme de dév. des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV) 1,7 1,7
Définition commune du capital 4,0 (4,0) -
Autre 0,5 (0,2) 0,5 0,2 (0,4) 0,6
Budget 2012 - Plan de réductions des dépenses ministérielles (13,4) (1,8) (15,2)
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent 8,2 (4,2) 105,7 56,2 (0,3) 165,6
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 – Au 30 juin 2013 962,5

Voici les éléments qui expliquent l’écart de 165,6 millions de dollars dans les autorisations. Ces éléments ont été rajoutés ou supprimés au budget principal des dépenses de 2013-2014, par rapport au budget principal des dépenses et aux revenus reportés de 2012-2013 :

  • Une augmentation permanente de 110 millions de dollars par année au financement, conformément à ce qu’il a été annoncé dans le Budget 2012 - Chapitre 3.1 : Appuyer l’entrepreneuriat, l’innovation et la recherche de calibre mondial dès l’exercice 2012-2013, pour doubler le soutien accorder aux entreprises par l’entremise du Programme aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC).
  • Une augmentation de 46 millions de dollars dans les revenus législatifs attribuables aux revenus perçus, mais non dépensés durant l’exercice 2012-2013. Conformément à l’alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches du Canada, le CNRC a l’autorisation de reporter des fonds non dépensés d’exercices antérieurs.
  • Une augmentation de 10 millions de dollars en recouvrement de revenus législatifs prévus pour le présent exercice financier.
  • Une augmentation nette de 9,5 millions de dollars pour le Programme pilote d’adoption de la technologie numérique (PPATN), dont 8,5 millions de dollars n’ont pas été dépensés en 2011-2012 et ont été reportés en 2013-2014, mais compensés par une réduction de 0,3 million de dollars dans le financement pour l’année en cours. Le PARI-CNRC a dépensé 52,6 millions de dollars au cours des trois dernières années (24,2 millions de dollars en 2012-2013) et bénéficiera d’un financement de 37,5 millions de dollars en 2013-2014 pour cette initiative (se terminant en 2013-2014).
  • Une augmentation de 3 millions de dollars dans le financement accordé au Centre canadien de rayonnement synchrotron anciennement versé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG).
  • Une augmentation de 1,7 million de dollars au programme Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV), ce qui représente les fonds non dépensés reportés de l’exercice 2011-2012. L’exécution de ce programme est assurée par le PARI-CNRC.
  • Une augmentation de 0,6 million de dollars pour des dépenses variées inférieures à 1 million de dollars.
  • Une diminution de 15,3 millions de dollars, conformément au Plan de réduction des dépenses ministérielles annoncé dans le Budget 2012.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section en même temps que le tableau sur les dépense ministérielles budgétaires par article courant du CNRC.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 30 juin 2013, les dépenses se chiffraient à 159,3 millions de dollars, une augmentation de 18 millions de dollars (12,7 %) par rapport aux dépenses de 2012-2013 à la même date. La plus grande partie de cette augmentation est imputable à l’augmentation des paiements de transfert et des dépenses en capital.

  • Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 15,7 millions de dollars comparativement à l’exercice précédent. De cette somme, 8 millions de dollars viennent de l’augmentation des contributions au PARI-CNRC à la suite de l’augmentation permanente du budget de 2012 et le reste de l’augmentation (7,1 millions de dollars) vient du fait que les contributions à TRIUMF ont été versées à un moment différent de l’exercice.
  • Les dépenses en capital ont augmenté de 1,6 million de dollars par rapport à la même période de 2012-2013, l’essentiel de cette augmentation venant de deux postes d’articles courants : les services professionnels et spécialisés, dont la valeur a augmenté de 1,1 million de dollars, et l’acquisition de machines et d’équipement, qui a augmenté de 0,4 million de dollars. La transformation du CNRC et la mise en place d’un nouveau modèle de gestion financière avaient entraîné des retards dans les flux de dépenses en capital durant de l’exercice précédent.

3 Risques et incertitudes

3.1 Risques organisationnels du CNRC

Les principaux risques décrits dans le Profil de risque du CNRC (PRC) au sujet de la planification de l’exercice 2013-2014 reconnaissaient les facteurs de risque environnementaux liés à la transformation de l’organisation et demeurent pertinents compte tenu des développements susmentionnés. La capacité de la direction d’offrir des programmes qui seront adoptés par l’industrie et de gérer efficacement les changements et les retombées connexes demeure une priorité, mais il demeure aussi important de porter attention à l’efficacité des programmes mis en œuvre. Il faut continuer de déployer des efforts afin de s’assurer que les employés adhèrent à la transformation du CNRC et que les parties intéressées et les clients comprennent et appuient les changements effectués par le CNRC. L’amélioration de l’efficacité opérationnelle afin de répondre aux besoins des clients au moment opportun constitue un autre risque à gérer, de même que la nécessité d’en venir à une plus grande intégration de la gestion du risque et de la gestion des urgences, y compris la sécurité, la santé et la sécurité au travail et la planification de la continuité des activités, et d’en venir à une gestion plus efficace des incidents.

Plusieurs progrès ont été accomplis au premier trimestre de 2013-2014 afin d’atténuer les risques cernés dans le PRC. En voici quelques-uns :

  • Une feuille de route de la transformation a été conçue afin de gérer efficacement les changements effectués au CNRC et de les appuyer. Cette feuille de route définit des stratégies et des mesures qui permettront une plus grande harmonisation entre les employés, la culture, les systèmes et les structures du CNRC et sa nouvelle stratégie.
  • L’effort intégré visant à mettre l’accent sur le client et à mieux gérer les relations avec la clientèle s’est poursuivi ce trimestre. Des données sur 1 720 clients ont été entrées dans le nouveau système de gestion des relations avec la clientèle (SGRC) du CNRC en 2012 2013, et le CNRC est passé à la phase de mise en œuvre en avril 2013, ce qui a permis de tester les fonctions d’extraction de l’information, de prévision de ventes et d’exploration de données. L’information tirée du SGRC servira à cerner les possibilités intraorganisationnelles et à consolider la gestion des clients de l’extérieur. Les employés du Développement des affaires utilisent maintenant le système pour gérer les relations avec les clients existants et pour développer de nouvelles possibilités d’affaires.
  • De la formation en gestion financière est offerte. Dans le cadre du nouveau modèle de communication de l’information sur la gestion financière, un cours est offert aux employés de la Direction des finances et aux autres employés du CNRC. Ce cours est concentré sur le nouveau modèle de communication de l’information de gestion de l’organisation et vise à rehausser les compétences financières en planification, établissement des budgets et en prévisions, communication de l’information financière et établissement des coûts. Les gestionnaires des secteurs autres que financiers recevront également une formation de base en gestion financière et un encadrement dans le cadre d’ateliers et des examens continus des activités.
  • Le CNRC s’est doté d’un nouveau Code de conduite publié en juin 2013. En plus de porter sur les risques particuliers au CNRC en matière de valeurs et d’éthique, ce code permet à l’organisation d’adhérer au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique entré en vigueur l’année dernière. Le Code du CNRC constitue un outil important pour la prise des décisions, l’élaboration des politiques qui encadrent le travail du CNRC et la définition des obligations des employés du CNRC en tant que membres de la fonction publique fédérale.
  • Lancés à la fin de 2012-2013, les sondages hebdomadaires auprès des employés se poursuivent et nous permettent de prendre le pouls des employés et d’évaluer plus particulièrement leur niveau de mobilisation pendant la phase de transition de l’organisation et de connaître leurs points de vue sur des questions plus locales. Le bulletin interne intitulé Réussir et les « assemblées publiques » organisées un peu partout au CNRC figurent parmi les autres moyens utilisés pour rester branché sur les préoccupations des employés pendant la transition. Les résultats sont ensuite pris en compte par la direction du CNRC lorsqu’elle effectue des interventions en milieu de travail.
  • Un groupe de travail sur l’état de préparation aux urgences et un comité directeur ont été créés afin de mieux gérer le risque couru par l’organisation en matière de préparation aux incidents et de gestion de crise. Entre autres produits livrables dès cet automne, mentionnons le plan de gestion stratégique des urgences, le plan de communications en cas de crise et la structure de gouvernance pour la gestion des urgences.

4 Changements importants aux opérations, à l’effectif et aux programmes

Les changements survenus au CNRC au cours de la dernière année étaient essentiels au processus de transformation de l’organisation en une organisation axée sur la valeur offerte à ses clients et aux Canadiens et s’appuyant sur un modèle de gestion par programme. Une structure organisationnelle entièrement nouvelle a été mise en place. Le CNRC possède maintenant une identité bien établie d’organisation de recherche et de technologie comptant quatre divisions supervisant un total de douze portefeuilles. Les postes de direction ont été redéfinis et l’organisation a procédé à de nombreuses nouvelles embauches.

Le CNRC compte un total de 47 programmes, dont 27 qui sont en phase de mise en œuvre. Quatorze autres sont à l’étape de la planification des activités, cinq en sont encore à l’étape du dossier d’analyse tandis qu’un programme n’est pour l’instant encore qu’un simple concept.

En 2013-2014, maintenant que les éléments fondamentaux sont en place, la transformation se concentrera sur le perfectionnement et la consolidation, c’est-à-dire sur l’acquisition d’une compréhension des rouages de la nouvelle structure; le peaufinage des stratégies et des priorités des divisions et des portefeuilles; l’élimination de certains des obstacles qui empêchent l’intégration totale des services communs; l’assurance que la fonction restructurée de Soutien à la gestion des affaires (SGA) possède les compétences nécessaires pour fonctionner efficacement et la poursuite de la formation ainsi que sur l’utilisation des systèmes SIGMA et Project System de SAP, entre autres choses.

Même si le processus de transformation se poursuit d’une manière globale et intégrée, les employés, la structure et les systèmes du CNRC ont été harmonisés et sont prêts à appuyer la croissance au cours de l’année à venir.

5 Mise en œuvre des budgets de 2012 et 2013

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget de 2012 et dans le budget de 2013 - Table des matières et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

5.1 Budget de 2012

Dans le budget de 2012, les économies demandées au CNRC se chiffraient à 15,2 millions de dollars par année à partir de 2013-14. Ces sommes représentent les économies de coûts liées à l’élimination progressive de certains projets et programmes et à de nouveaux gains d’efficacité organisationnelle. Le reste des économies du CNRC ont été réalisées grâce à des gains d’efficacité et à une réduction des frais généraux.

Le Plan d’action économique (PAE) 2012 prévoyait également une initiative à l’appui des entrepreneurs et des innovateurs. En 2012-13, le CNRC a reçu une augmentation annuelle permanente de ses crédits qui sont administrés par le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC. Le PARI-CNRC a ainsi reçu 91,4 millions de dollars en 2012-2013 et recevra 110 millions de dollars annuellement à partir de 2013-2014. Ce financement consacré à la recherche et au développement servira à toutes les étapes du processus d’innovation afin d’établir une capacité d’innovation dans les petites et moyennes entreprises qui créent des emplois de qualité supérieure et servira à élargir les services offerts aux entreprises par l’entremise des conseillers en technologie industrielle du Programme.

5.2 Budget de 2013

Même si n’est pas encore inclus aux autorisations de 2013-2014, le Plan d’action économique de 2013 a confirmé un montant de 121 millions de dollars sur deux ans au CNRC à l’appui de son programme de transformation et du lancement de ses programmes auprès de sa clientèle canadienne en 2013-2014 (prenant fin en 2014-2015).

Pour mieux répondre aux besoins d’innovation de l’industrie canadienne, le Plan d’action économique de 2013 prévoit par ailleurs l’engagement d’une somme de 20 millions de dollars sur trois ans pour établir un nouveau programme pilote de « notes de crédit à la recherche » qui sera offert par l’entremise du PARI-CNRC.

Approuvé par :

John R. McDougall, ing.
Président
Conseil national de recherches du Canada
Ottawa
Date : le 26 août 2013

Michel Piché, M.P.A., CMA, CIA
V.-p., Services de gestion intégrée
et chef de la direction des finances
Conseil national de recherches du Canada
Ottawa
Date : le 26 août 2013

6 État des autorisations

Conseil national de recherches Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013

État des autorisations (non-vérifié)

(en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de tableau 3 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement 331 887 93 035 93 035
Crédit 65 - Dépenses en capital 30 776 2 143 2 143
Crédit 70 - Subventions et contributions 275 109 43 185 43 185
Revenus législatifsNote de tableau 3 2 284 539 10 900 10 900
Régimes d'avantages sociaux des employés 40 238 10 059 10 059
Autorisations budgétaires totales 962 548 159 322 159 322
(en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013Note de tableau 3 3 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement 323 633 92 929 92 929
Crédit 65 - Dépenses en capital 34 949 534 534
Crédit 70 - Subventions et contributions 169 416 27 447 27 447
Revenus législatifsNote de tableau 3 2 228 367 10 283 10 283
Régimes d'avantages sociaux des employés 40 514 10 128 10 128
Autorisations budgétaires totales 796 879 141 321 141 321

Notes de tableau

Note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note 1 de bas de tableau 3 referrer

Note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches.

Retour à la référence de la note 2 de bas de tableau 3 referrer

Note 3

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2013.

Retour à la référence de la note 3 de bas de tableau 3 referrer

7 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Conseil national de recherches Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

(en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de tableau 4 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 390 196 94 727 94 727
Transports et communications 33 801 2 414 2 414
Information 5 056 312 312
Services professionnels et spéciaux 61 296 6 541 6 541
Location 12 411 1 126 1 126
Achat de services de réparation et d'entretien 32 939 2 988 2 988
Services publics, fournitures et approvisionnements 124 403 4 593 4 593
Acquisition de machines et de matériel 9 928 409 409
Paiements de transfert 275 109 43 185 43 185
Autre subventions et paiements 17 409 3 027 3 027
Total des dépenses budgétaires nettes 962 548 159 322 159 322
(en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 313 141 94 963 94 963
Transports et communications 30 200 2 432 2 432
Information 9 144 559 559
Services professionnels et spéciaux 67 106 4 630 4 630
Location 6 421 778 778
Achat de services de réparation et d'entretien 26 967 1 656 1 656
Services publics, fournitures et approvisionnements 114 546 7 069 7 069
Acquisition de machines et de matériel 50 550 28 28
Paiements de transfert 169 416 27 447 27 447
Autre subventions et paiements 9 388 1 759 1 759
Total des dépenses budgétaires nettes 796 879 141 321 141 321

Note de tableau

Note 1

Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2013.

Retour à la référence de la note 1 de bas de tableau 4 referrer

Date de modification :