ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel, trimestre terminé le 31 decembre 2012

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

1.0 Introduction

Le gouvernement du Canada a recours à l’information financière pour appuyer ses décisions, pour élaborer des politiques et pour offrir des services. Il l’utilise aussi à des fins de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ils devraient êtes lus en parallèle avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget de 2012). Ils ont été préparés par la direction, comme l’exige le paragraphe 65(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Bien que ces états financiers n’aient pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe, le CNRC atteste qu’ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période se terminant le 31 décembre 2012.

Ce rapport financier trimestriel ministériel rend compte des résultats de la période comptable en cours pour ce qui est du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A), du Budget supplémentaire des dépenses (B), et du financement du Conseil du Trésor pour les conventions collectives et les postes financés par l’administration centrale.

1.1 Mandat du CNRC

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et est un établissement public, conformément à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. La mission du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l’innovation, de mener des recherches stratégiques et d’offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC doit :

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d'importance pour le Canada;
  • dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels aux collectivités scientifiques et industrielles;
  • étudier les unités et les techniques de mesure;
  • normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied et maintenir une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement;
  • publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.

On trouvera de plus amples détails sur le cadre législatif, les pouvoirs, le mandat et les activités de programme du CNRC dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses de 2012‑2013. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre de l’étude des crédits par le Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le Budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget de 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012‑2013.

Pour l’exercice 2012‑2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget de 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, telle qu’approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément à l’alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC a l’autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pendant l’exercice et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s’est achevé le 31 décembre 2012 par rapport à l’exercice précédent. Il faut lire la présente section en se référant à l’état des autorisations du CNRC et au tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2012 à celles au 31 décembre 2011.

Comparaison des autorisations budgétaires et dépenses
au 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011
(en millions de dollars)

Description détaillée de le comparaison des autorisations budgétaires et dépenses au 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011

Comme l’indique le graphique ci-dessus, les dépenses du CNRC se sont élevées à 166,3 millions de dollars durant le troisième trimestre du présent exercice, comparativement à 151,3 millions pour le trimestre correspondant de l’exercice précédent. En pourcentage des autorisations, il s’agit d’une diminution de 11,5 % par rapport à l’exercice précédent. Les deux sections suivantes fournissent des précisions sur les écarts dans les autorisations et dans les dépenses de l’exercice en cours.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Pour la période se terminant le 31 décembre 2012, les autorisations accordées au CNRC englobent le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B), les postes votés centraux du SCT, les revenus reportés obligatoires, les dépenses approuvées d’immobilisation et les reports approuvés du budget de fonctionnement. Le CNRC n’a pas reçu de fonds imputés au Budget supplémentaire des dépenses (A) au cours de l’exercice en cours.

Comme l’indique l’état des autorisations de 2012‑2013, les autorisations du CNRC ont augmenté de 170,0 millions de dollars, ou 22,0 %, par rapport au Rapport financier trimestriel du 30 septembre 2012.

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 - Au 31 décembre 2012
Changements significatifs aux autorisations (non-vérifiés)

(en millions de dollars)
Crédit 60
Fonctionnement
Crédit 65
Capital
Crédit 70
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Total
Autorisations - Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 - Au 30 septembre 2012 804.9
Programme d'aide à la recherche industrielle (Budget 2012) 1.4 90.0 91.4
Réorienter ses activités vers des travaux de recherche dirigés par l'entreprise (Budget 2012) 61.1 61.1
Conventions Collectives 12.3 12.3
Besoins en matière de rémunération (financés par le Conseil du Trésor) 6.6 6.6
Programme canadien pour la sûreté et la sécurité 0.2 0.2
Plan de réduction des dépenses ministérielles (Budget 2012) (1.3) (1.3)
Les affiliations internationales (0.2) 0.2 -
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec le quart précédent 79.9 0.2 90.2 - - 170.2
Autorisations - Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 - Au 31 décembre 2012 975.2

L’augmentation trimestrielle des autorisations est principalement attribuable aux augmentations pour le PARI annoncées dans le Budget de 2012, à la campagne de recherche de clients potentiels, et au financement de postes liés à la rémunération alloué par des crédits du Conseil du Trésor durant le trimestre à l’étude.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Il faut lire la présente section en se référant au tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC.

2.3.1 Écarts dans les dépenses cumulées depuis le début de l’exercice

En date du 31 décembre, les dépenses de 2012‑2013 se chiffraient à 472,6 millions de dollars. Il s’agit d’une hausse de 7,2 millions de dollars, ou 1,5 %, par rapport aux 465,4 millions dépensés à la fin de la même période en 2011‑2012.

  • Les dépenses en matière de contributions ont augmenté de 10,2 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement due à une hausse des dépenses de 8,3 millions du Programme pilote d’adoption de la technologie numérique et à une hausse de 5,6 millions des contributions versées aux petites et moyennes entreprises par le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI). Ces augmentations ont été compensées par une diminution des contributions à TRIUMF de 4,1 millions due à des écarts dans le temps.
  • Les dépenses relatives au régime d’avantages sociaux des employés (RASE) ont diminué de 7,8 millions de dollars par rapport à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses relatives au régime sont fondées sur les dépenses salariales prévues dans le Budget principal des dépenses et sont ajustées à la fin de l’exercice en fonction des salaires réels versés.
  • Les dépenses nettes de fonctionnement ont diminué de 2,9 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Cette variation est attribuable à une baisse de 5,8 millions de dollars des autres dépenses de fonctionnement ainsi qu’à une augmentation de 2,9 millions des dépenses de personnel (à l’exclusion du RASE).
  • Les dépenses en capital ont augmenté de 8,2 millions. Au cours du dernier exercice, le nouveau plan d\xE2\x80\x99investissement du CNRC a retardé les dépenses en capital.

3.0 Risques et incertitudes

3.1 Risques organisationnels du CNRC

Au cours du troisième trimestre de 2012‑2013 (T3), les risques les plus importants inscrits dans le Profil de risque du CNRC pour l’exercice 2013‑2014 sont en bonne partie liés au fait que le CNRC doit s’assurer d’avoir la capacité de conception et de gestion voulue pour mettre sur pied et exécuter les programmes qui susciteront l’intérêt de l’industrie, au moment même où il se recentre afin de mieux répondre aux besoins des intervenants et de l’industrie du Canada. Le CNRC doit en outre bien gérer les changements et impacts qu’entraîne ce recentrage. Il doit en effet se préoccuper des impacts sur son personnel, afin de poursuivre ses activités, et sur ses partenaires et ses clients, afin de les garder mobilisés.

Voici les principaux facteurs internes et externes qui influent sur les risques du CNRC :

  • À l’interne, le CNRC a mis en œuvre de nouveaux modèles d’affaires et d’exploitation dans le cadre de son recentrage. Il a notamment restructuré ses services intégrés afin de susciter de meilleurs gains d’efficacité, en plus de mettre en œuvre de nouveaux processus et systèmes de gestion financière, de gestion des programmes et de gestion des relations avec les clients.
  • À l’externe, le gouvernement du Canada a avalisé la mission de stimuler l’innovation dans le secteur privé que s’est donnée le CNRC. Le gouvernement a en effet doublé le budget du PARI CNRC pour le porter à 220 M$ par année, ce qui se répercute sur son niveau d’activité.
  • L’économie mondiale demeure fragile et le Canada est moins compétitif sur la scène mondiale, ce qui risque d’hypothéquer le rendement des clients du CNRC et d’avoir des incidences sur l’atteinte des objectifs d’affaires du CNRC.

Afin d’aplanir les risques exposés dans le Profil de risque du CNRC de l’exercice 2013‑2014, le CNRC s’emploiera à :

  • étoffer sa capacité et son expertise en gestion afin de concevoir et de mobiliser une organisation de gestion axée sur les programmes (ce qui inclut de cerner les lacunes et de procéder à l’embauche nécessaire);
  • gérer efficacement son recentrage tout en maintenant son efficience au plan opérationnel (ce qui inclut de poursuivre les initiatives de mobilisation des employés, d’en lancer de nouvelles et d’améliorer la gestion des relations avec les clients en remaniant des postes et des fonctions);
  • rehausser son efficacité opérationnelle en poursuivant la formation et en donnant du soutien aux employés pour qu’ils apprennent à utiliser les nouveaux processus et systèmes, définir la portée et les responsabilités (y compris mieux intégrer les services communs) pour appuyer le nouveau modèle d’exploitation du CNRC et poursuivre les efforts de rationalisation dans la mesure du possible.

Dorénavant, le Comité de la haute direction du CNRC examinera tous les trimestres les risques organisationnels du CNRC et les progrès accomplis afin de les mettre à jour et d’apporter les modifications qui s’imposent.

4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le CNRC est en voie de devenir une organisation de programmes axés sur les marchés afin de répondre aux défis qui se posent dans l’industrie canadienne. Le CNRC est donc en train de réaligner ses ressources pour atteindre cet objectif.

5.0 Mise en œuvre du Budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget de 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans le Budget de 2012, les économies exigées du CNRC se chiffrent à 1,3 million de dollars en 2012‑2013 et à 16,3 millions de dollars par année à compter de 2013‑2014. Ce dernier montant est compensé par une somme de 1,1 million en crédits au cadre financier, ce qui donne des économies nettes de 15,2 millions par année. Il s’agit des économies de coûts associées à l’élimination progressive de certains projets et programmes et à certaines modifications visant l’amélioration de l’efficacité organisationnelle.

Le Budget de 2012 aura peu d’impacts au cours du présent exercice et l’on observera des économies plus importantes à compter du prochain exercice.

Approuvé par :

John R. McDougall, ing.
Président
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : 14 février 2013

Michel Piché, M.A.P., CMA, CIA
Vice-président, Services de gestion int\xC3\xA9grés, et chef de la direction financière
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : 14 février 2013

6.0 État des autorisations

Conseil national de recherches Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
État des autorisations (non-vérifié)

(en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars, 2013Note de tableau 3 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012Note de tableau 3 3 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011Note de tableau 3 4 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de tableau 3 4
Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnementNote de tableau 3 3 404 647 76 422 276 882 389 848 84 460 279 806
Crédit 65 - Dépenses en capital 42 089 7 655 15 371 42 166 4 607 7 210
Crédit 70 - Subventions et contributions 259 566 51 440 109 854 164 535 34 732 99 643
Revenus législatifsNote de tableau 3 2 228 367 20 674 40 132 123 047 14 795 40 533
Régimes d'avantages sociaux des employés 40 514 10 128 30 385 50 954 12 738 38 215
Autorisations budgétaires totales 975 182 166 319 472 624 770 550 151 332 465 407

Notes de tableau

Note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note 1 de bas de tableau 3 referrer

Note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches.

Retour à la référence de la note 2 de bas de tableau 3 referrer

Note 3

Conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et au décret C.P. 2011‑1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, 8 850,1 milliers de dollars sont réputés affectés au crédit de fonctionnement de Services partagés Canada, ce qui a pour résultat de réduire de la même somme les dépenses du Conseil national de recherches du Canada à l'égard du crédit de fonctionnement 60, Loi de crédits no 1 de 2011-2012.

Retour à la référence de la note 3 de bas de tableau 3 referrer

Note 4

Exclut une somme de 2 113,2 milliers de dollars engagée au nom de Services partagés Canada depuis la date du transfert du 15 novembre au 31 décembre 2011.

Retour à la référence de la note 4 de bas de tableau 3 referrer

7.0 Dépenses ministérielles budgétaires

Conseil national de recherches Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)

(en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012Note de tableau 4 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011Note de tableau 4 2 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de tableau 4 2
Personnel 404 412 90 094 278 235 352 004 83 587 277 306
Transports et communications 19 747 1 920 7 140 21 155 3 742 10 277
Information 5 979 163 889 3 660 520 1 186
Services professionnels et spéciaux 43 888 8 003 24 399 68 885 9 469 22 178
Location 4 198 770 2 704 4 859 723 2 410
Achat de services de réparation et d'entretien 17 633 2 401 7 734 20 539 3 591 9 056
Services publics, fournitures et approvisionnements 74 901 9 201 30 104 90 749 12 722 30 930
Acquisition de machines et de matériel 9 690 1 087 1 299 13 573 1 129 2 079
Paiements de transfert 260 466 51 440 109 854 148 600 34 732 99 643
Autres subventions et paiements 11 806 1 240 10 265 17 545 1 116 10 341
Total des dépenses budgétaires nettes 852 719 166 319 472 624 741 568 151 332 465 407

Notes de tableau

Note 1

Conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et au décret C.P. 2011‑1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, 8 850,1 milliers de dollars sont réputés affectés au crédit de fonctionnement de Services partagés Canada, ce qui a pour résultat de réduire de la même somme les dépenses du Conseil national de recherches du Canada à l'égard crédit de fonctionnnement 60, Loi de crédits no 1 de 2011-2012.

Retour à la référence de la note 1 de bas de tableau 4 referrer

Note 2

Exclut une somme de 2 113,2 milliers de dollars engagée au nom de Services partagés Canada depuis la date du transfert du 15 novembre au 31 décembre 2011.

Retour à la référence de la note 2 de bas de tableau 4 referrer

Date de modification :