ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel, trimestre terminé le 30 juin 2012

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel, trimestre terminé le 30 juin 2012 (PDF, 773 Ko)

1. Introduction

Le gouvernement du Canada a recours à l’information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d’élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ils devraient êtes lus conjointement avec le Budget principal des dépenses et les Budget supplémentaire des dépenses, de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget de 2012). Ils ont été préparés par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Bien que ces états financiers n’aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le CNRC atteste qu’ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période se terminant le 30 juin 2012.

Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours pour ce qui est du Budget principal des dépenses et les Budget supplémentaire des dépenses(A).

1.1 Mandat du CNRC

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et est un établissement public, conformément à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l’innovation, de mener des recherches stratégiques et d’offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est responsable de :

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d'importance pour le Canada;
  • dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels aux collectivités scientifiques et industrielles;
  • étudier les unités et les techniques de mesure;
  • normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied et maintenir une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et les Budget supplémentaire des dépenses pour 2012-2013. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget de 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget de 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, telle qu’approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budget principal des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC a l’autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pendant l’exercice et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s’est achevé le 30 juin 2012 par rapport à l’exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l’état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2012 et au 30 juin 2011.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 juin 2012 et 30 juin 2011

(en millions de dollars)

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2012 et au 30 juin 2011.1

Comme l’indique le graphique ci-dessus, les dépenses du CNRC s’élevaient à 141,3 millions de dollars durant le premier trimestre de l’exercice 2012-2013 par rapport à 149,6 millions de dollars pour le premier trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution de 8,3 millions de dollars est principalement attribuable à la réduction des paiements de transfert et des dépenses du personnel ainsi qu’aux délais résultant des efforts de recentrage du CNRC. Ces efforts ont nécessité un examen des ressources et des activit\xC3\xA9s de l’organisme, ce qui a causé plusieurs retards dans les approvisionnements et l’enregistrement des dépenses et des revenus.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Pour la période se terminant le 30 juin 2012, le niveau d’autorisation accordé au CNRC englobe le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Veuillez prendre note que pour l’exercice financier en cours, le CNRC n’a aucun Budget supplémentaire des dépenses (A).

Comme l’indique l’état des autorisations, en 2012-2013, les autorisations ont augmenté de 58,0 millions de dollars, soit une augmentation de 7,8 % des autorisations totales par rapport au même trimestre de l’exercice précédent.

Le tableau suivant résume les écarts :

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 - Au 31 juin 2012
Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)
(en millions de dollars)
Crédit 60
Fonctionnement
Crédit 65
Capital
Crédit 70
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions
au RASE
Total
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012  – Au 30 juin 2011           738,9
Plus :            
Grappes technologiques du Canada (55,8) (3,3) (2,1)   (5,5) (66,7)
Augmentation des revenus législatifs       58,4   58,4
Augmentation des revenus législatifs reportés       48,3   48,3
Programme pilote d'adoption de la technologie numérique 2,7   24,9   0,4 28,0
Examen des services administratifs (16,1)       (1,1) (17,2)
Initiative de R-D en génomique (IRDG) 8,2       0,6 8,8
Programme de dév. des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV)     2,5     2,5
Autre (2,6) 0,2 4,5 (1,4) (4,8) (4,1)
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent (63,6) (3,1) 29,8 105,3 (10,4) 58,0
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 – Au 30 juin 2012           796,9

Voici les éléments qui expliquent l’écart de 58,0 millions de dollars dans les autorisations. Ces éléments ont été rajoutés ou supprimés au Budget principal des dépenses de 2012-2013, par rapport à celui de 2011-2012:

  • Le financement de 66,7 millions de dollars des initiatives de développement des grappes technologiques du Canada a pris fin au cours de période et a par conséquent été éliminé du Budget principal des dépenses de 2012-2013.
  • L’augmentation de 58,4 millions de dollars dans les prévisions des revenus législatifs est attribuable aux activités de recentrage. Ces activités privilégient l’accroissement des revenus auprès des clients et l’adoption d’une démarche axée sur les résultats dans la planification du programme de recherche, l’établissement des budgets, la gestion financière et la communication de l’information financière. Les politiques et méthodes de fonctionnement seront rationalisées et intégrées afin d’appuyer plus efficacement les programmes et projets de recherche, afin d’accroître les gains d’efficacité opérationnelle et de réduire les frais généraux.
  • L’augmentation de 48,3 millions de dollars des revenus législatifs reportés est attribuable à une hausse des revenus législatifs par rapport aux dépenses législatives durant l’exercice de 2011-2012. Les revenus reportés à la fin de l'exercice s'élevaient à 96,3 millions de dollars (comparativement à 48,0 millions à la fin de 2010-2011). Cette possibilité de reporter les revenus non dépensés découle de la Loi sur le Conseil national de recherches.
  • La mise en œuvre du Programme pilote d'adoption de la technologie numérique afin d’aider les petites et moyennes entreprises à accélérer leur adoption des technologies de l’information et de la communication. Ce programme est administré par le biais du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) pour un total de 76,0 millions de dollars sur trois ans, dont 28,0 millions en 2012-2013.
  • La diminution de 17,2 millions de dollars attribuable à l’examen des services administratifs, montant qui est transféré au nouvel organisme appelé Services partagés Canada (SPC).
  • Le renouvellement de l’Initiative de R-D en génomique (IRDG), annoncée le 17 novembre 2011 par le gouvernement du Canada pour un total de 59,7 millions sur trois ans. Ce financement sert à coordonner les ministères et organismes fédéraux scientifiques dans le domaine de la recherche en génomique. Cette initiative est dirigée par le Secrétariat de l’IRDG.
  • Le Programme de développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV), lancé le 1er avril 2011, représente une importante contribution aux efforts généraux réalisés pour confectionner un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible dans le monde entier. Au cours des cinq prochaines années, le programme de DTCV recevra du financement, en lien avec l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), un effort de collaboration entre le gouvernement et la Fondation Bill et Melinda Gates. Ce programme est administré par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI).

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section en même temps que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC.

2.3.1 Écarts dans les dépenses cumulées depuis le début de l’exercice

En comparant avec le premier trimestre de 2011-2012, les dépenses au 30 juin pour l’exercice de 2012-2013 ont diminué de 8,3 millions de dollars, soit 5,5 %.

  • Les dépenses en matière de subventions et de contributions ont diminué de 3,1 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de la baisse de contributions du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) aux petites et moyennes entreprises.
  • Le régime d’avantages sociaux des employés (RASE) prévu par la loi a diminué de 2,6 millions de dollars comparativement à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses relatives au régime sont fondées sur les dépenses salariales prévues dans le Budget principal des dépenses et sont ajustées à la fin de l’exercice en fonction des salaires réels versés.
  • Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,9 million de dollars par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable à la baisse des dépenses de personnel de 1,1 million de dollars (exclut le RASE) ainsi qu’à la diminution de 1,1 million de dollars dans les achats de services de réparation et d'entretien. Cette dernière est causée par les délais résultant des activités de recentrage.
  • Les dépenses de revenus estimées pour le premier trimestre ont diminué légèrement de 0,5 million de dollars par rapport à celui de l’exercice précédent.
  • Les dépenses en capital ont diminué légèrement de 0,2 million de dollars.

3.0 Risques et incertitudes

3.1 Risques organisationnels pour le CNRC

Le plus récent Profil de risque organisationnel du CNRC, approuvé par le Comité de la haute direction en janvier 2012, définit et évalue les risques les plus importants que l’organisation devra gérer au cours de la prochaine année. À l’époque, les risques en question découlaient surtout des changements apportés à l’organisation et aux processus dans le but de permettre au CNRC de se recentrer. On a depuis mis en place ou remanié un certain nombre de nouveaux systèmes et processus, notamment un nouveau système de gestion financière, un système de gestion du rendement des RH (Engagement envers l’excellence), qui en est maintenant à sa deuxième année d’existence, ainsi qu’un nouveau système de gestion des relations avec les clients, qui est à l’étape de la validation de principe. Alors que le CNRC s’emploie à préciser sa nouvelle orientation, sa priorité demeure que le processus se fasse sans heurt, tant à l’interne qu’à l’externe, en travaillant avec les employés et les gestionnaires ainsi qu’avec les intervenants et les clients.

Les facteurs externes, comme les initiatives gouvernementales (p. ex. les efforts du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire, les recommandations en matière de R et D et la création de Services partagés Canada) et l’incertitude entourant la conjoncture économique mondiale représentent des risques potentiels pour le CNRC. Ils pourraient notamment entraîner une démotivation du personnel, une gestion inefficace de la charge de travail, une baisse de productivité, un manque de souplesse et de capacité de réaction au sein de l’organisation et une gestion inefficace des relations avec la clientèle. Lors du dernier examen des progrès se rapportant au plan opérationnel, réalisé en juin 2012, on a soulevé des préoccupations liées au recrutement des ressources humaines : l’organisation ne disposait pas nécessairement des compétences requises dans certains domaines, et le recrutement externe risquait de ne pas permettre d’embaucher les employés voulus dans un délai raisonnable, ce qui aurait pu ralentir la réalisation des résultats opérationnels.

Les initiatives suivantes pourraient aider à gérer les risques les plus importants : tenir des réunions régulières entre les services communs et les responsables de la recherche pour cerner les défis liés au recentrage des activités, et prendre des mesures là où le besoin se fait sentir; offrir aux gestionnaires une formation sur les nouveaux systèmes et processus (certains l’ont terminée, d’autres la termineront dans les prochains mois); élaborer de nouvelles initiatives de motivation des employés; établir une stratégie de communication afin de faire progresser la gestion des activités de recentrage à l’interne et à l’externe; vérifier plus régulièrement le taux de satisfaction des employés; traiter les principaux enjeux soulevés dans le cadre du sondage auprès des fonctionnaires et mieux définir les rôles et les responsabilités des gestionnaires. En outre, on a déjà mis en œuvre des examens trimestriels du rendement qui tiennent compte des mises à jour et des discussions relatives aux risques afin de cerner les risques potentiels dès qu’ils se présentent et de gérer les risques actuels.

4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le CNRC délaisse l’approche axée sur la poussée technologique pour une approche qui est beaucoup plus commerciale et centrée sur des résultats d'innovation axés sur le marché et sur les avantages pour le Canada. Au cours de ce trimestre, plusieurs gestionnaires principaux ont été officiellement nommés à la direction et d’autres l’ont été sur une base intérimaire. À la suite de ces nominations et de l’élimination des postes de directeurs généraux à la recherche, un certain nombre de personnes qui ont servi le CNRC pendant plusieurs années à des postes de direction ont quitté l’organisation. Les changements apportés au sein de la direction du CNRC ne sont en rien liés aux efforts du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire, et sont plutôt le résultat des activités de recentrage du CNRC.

5.0 Mise en œuvre du Budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget de 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans le Budget de 2012, les économies exigées se chiffrent à 1,3 million de dollars en 2012-2013 et à 16,3 millions de dollars par année à compter de 2013-2014 pour le CNRC. Cela représente des économies de coûts associées à l’élimination progressive de certains projets et programmes et certaines modifications visant l’amélioration de l’efficacité organisationnelle.

Le reste des économies du CNRC ont été réalisées grâce à des gains d’efficacité administrative et à une réduction des frais généraux.

Approuvé par :

John R. McDougall, ing.
Président
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : 22 août 2012

Michel Piché, M.A.P., CMA, CIA
Vice-président, Services de gestion intégrés et Chef de la direction financière
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : 22 août 2012

6.0 État des autorisations (non-vérifié)

État des autorisations (non-vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

(en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 *** Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 **** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement 323 633 92 929 92 929 387 215 94 826 94 826
Crédit 65 - Dépenses en capital 34 949 534 534 38 017 768 768
Crédit 70 - Subventions et contributions 169 416 27 447 27 447 139 650 30 503 30 503
Revenus législatifs** 228 367 10 283 10 283 123 047 10 787 10 787
Régimes d'avantages sociaux des employés 40 514 10 128 10 128 50 954 12 738 12 738
Autorisations budgétaires totales 796 879 141 321 141 321 738 883 149 622 149 622

*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2012

**Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches.

***Les chiffres de cette colonne ont été ajustés afin d'inclure l'estimé des montants qui ont été encourus mais non enregistrés dans le système en date du 30 juin 2012. Ces ajustements uniques sont nécessaires en raison des enjeux de transition liés à la mise en œuvre du nouveau modèle de gestion du CNRC.

****Pour assurer la comparabilité de l'information financière, les chiffres de cette colonne ont été ajustés. Les montants des reports des dépenses de fonctionnement et de capital inclus dans le Rapport trimestriel du 30 juin 2011 ont été enlevés puisqu'ils n'étaient pas approuvés en date du 30 juin 2011. N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifées)

Conseil national de recherches Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013*** Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2012* Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminantle 31 mars 2012** Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 313 141 94 963 94 963 366 270 98 667 98 667
Transports et communications 30 200 2 432 2 432 22 737 3 111 3 111
Information 9 144 559 559 3 012 261 261
Services professionnels et spéciaux 67 106 4 630 4 630 52 037 4 715 4 715
Location 6 421 778 778 4 274 693 693
Achat de services de réparation et d'entretien 26 967 1 656 1 656 17 377 2 726 2 726
Services publics, fournitures et approvisionnements 114 546 7 069 7 069 69 911 6 695 6 695
Acquisition de machines et de matériel 50 550 28 28 45 388 284 284
Paiements de transfert 169 416 27 447 27 447 139 650 30 503 30 503
Autres subventions et paiements 9 388 1 759 1 759 18 227 1 967 1 967
Total des dépenses budgétaires nettes 796 879 141 321 141 321 738 883 149 622 149 622

* Les chiffres de cette colonne ont été ajustés afin d'inclure l'estimé des montants qui ont été encourus mais non enregistrés dans le système en date du 30 juin 2012. Ces ajustements uniques sont nécessaires en raison des enjeux de transition liés à la mise en œuvre du nouveau modèle de gestion du CNRC.

** Pour assurer la comparabilité de l'information financière, les chiffres de cette colonne ont été ajustés. Les montants des reports des dépenses de fonctionnement et de capital inclus dans le Rapport trimestriel du 30 juin 2011 ont été enlevés puisqu'ils n'étaient pas approuvés en date du 30 juin 2011.

*** Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2012.

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