ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel, trimestre terminé le 30 septembre 2011

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ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel, trimestre terminé le 30 septembre 2011 (PDF, 3,14 Mo)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A)   Introduction

Le gouvernement du Canada a recours à l’information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d’élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ils devraient êtes lus conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2011-2012. Ils ont été préparés par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Bien que ces états financiers n’aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le CNRC atteste qu’ils sont justes et reflètent bien la situation pour la période se terminant le 30 septembre 2011.

Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours pour ce qui est du Budget principal des dépenses (et du Budget supplémentaire des dépenses A, s’il y a lieu), pour lequel la totalité des crédits ont été libérés le 27 juin 2011. 

Mandat du CNRC

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et est un établissement public, conformément à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le mandat  du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de mener des recherches stratégiques et d’offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est responsable de ce qui suit :

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d'importance pour le Canada;
  • dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels aux collectivités scientifiques et industrielles;
  • étudier les unités et les techniques de mesure;
  • normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied et maintenir une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du cadre législatif du CNRC, visitez le site Web du Conseil national de recherches Canada.

Ce rapport financier trimestriel :

  • été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor; et
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen. 

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses.  L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (s’il y a lieu) pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1) (e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC a l’autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus d'exploitation).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses. 

B)    Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que les dépenses réelles pour le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2011 et depuis le début de l’exercice en cours.

Analyse des autorisations

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses au 30 septembre 2010 et au 30 septembre 2011 (en millions de dollars)

Représentation graphique du tableau deComparaison des autorisations budgétaires et des dépenses au 30 septembre 2010 et au 30 septembre 2011

Version accessible du graphique représentant la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses au 30 septembre 2010 et au 30 septembre 2011 (en millions de dollars)
Analyse des autorisations millions de dollars
FY 2011-2012
Autorisations totales $742,3
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin $149,6
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre $164,5
FY 2010-2011
Autorisations totales $924,7
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin $168,6
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre $207,0

Les autorisations budgétaires n’ont connu aucun changement depuis le premier trimestre.

Une analyse des autorisations utilisées depuis le début de l’exercice 2011-2012 révèle qu’il y a eu une baisse d’environ 61,6 millions de dollars (comparativement à la même période de l’exercice précédent), dont une baisse de 42,6 millions de dollars pendant le deuxième trimestre. Les changements les plus importants sont attribuables aux secteurs suivants :

  • Les crédits de fonctionnement ont diminué de 11,2 millions de dollars depuis le début de l’exercice en cours, notamment de 4,1 millions de dollars pendant le deuxième trimestre. Cette diminution est attribuable au versement ponctuel des paiements salariaux rétroactifs, lors du dernier exercice, à la compression des coûts, et à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie. 
  • Les crédits pour dépenses en capital ont diminué de 6,1 millions de dollars depuis le début de l’exercice, dont 3 millions pendant le trimestre en cours. Cette diminution est principalement attribuable à l’instauration d’un nouveau cadre de gestion de projet, à l’appui de la mise en œuvre du Plan d’investissement du CNRC. Ce nouveau cadre a retardé légèrement le flux des dépenses en capital, puisque les phases initiales de mise en œuvre des processus sont en cours.
  • Les crédits de subventions et de contributions utilisés ont diminué de 46,0 millions de dollars depuis le début de l’exercice en cours, notamment de 34,4 millions de dollars pendant le deuxième trimestre. Cette diminution est directement attribuable aux fonds à échéance que le CNRC a reçus dans le cadre du Plan d’action économique (PAE) du Canada et de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev). Toutefois, comme pourcentage du budget, les dépenses effectuées depuis le début de l’exercice en cours ont augmenté de 46 %, comparativement à 35 % au cours du dernier exercice, et sont demeurées comparables au cours du deuxième trimestre avec 24 % pendant l’exercice en cours et 25 % pendant l’exercice précédent.
  • Les autorisations de revenus ont diminué de seulement 1 million de dollars depuis le début de l’exercice, mais de 2,4 millions de dollars pendant le trimestre en cours en raison de la date des paiements.
  • Le RASE établi par la loi a augmenté de 2,7 millions de dollars depuis le début de l’exercice en cours, notamment de 1,3 million de dollars pendant le deuxième trimestre. Les dépenses relatives au RASE sont fondées sur les dépenses salariales estimées dans le Budget principal des dépenses et sont ajustées à la fin de l’exercice en fonction des dépenses salariales réelles.

Dépenses budgétaires par article courant 

Le total des dépenses prévues a diminué d’environ 61,6 millions de dollars depuis le début de l’exercice en cours, notamment de 42,6 millions de dollars pendant le deuxième trimestre. Les principaux changements concernent les paiements de transfert et les articles courants relatifs au personnel. La diminution des paiements de transfert (46,0 millions de dollars depuis le début de l’exercice, dont 34,4 millions de dollars pendant le deuxième trimestre) est attribuable aux fonds à échéance reçus dans le cadre du PAE et de la FedDev. Au cours du deuxième trimestre de 2011-2012, le CNRC a continué de prendre des mesures budgétaires pour respecter le gel des budgets de fonctionnement du Budget de 2010. De plus,  le CNRC a entrepris la réduction finale de sa Revue Stratégique de 2008 qui incluait les indemnités de départ, engendrant ainsi une baisse des dépenses de l’exercice en cours. Par conséquent, les dépenses relatives au personnel ont diminué de 8,7 millions de dollars depuis le début de l’exercice, notamment une diminution de 4,9 millions de dollars au cours du deuxième trimestre.

C)   Risques et incertitudes

Le CNRC est en train de mettre à jour son profil de risque ministériel pour la planification de l’exercice financier 2012-2013. Les consultations et les analyses qui ont été effectuées jusqu’à présent ont permis de révéler certains facteurs à l’origine de ses risques les plus élevés, notamment :

  • les directives très générales données par le gouvernement fédéral et les impacts des décisions émanant de certaines initiatives comme l’Examen fédéral de la R-D, le Plan d’action pour la réduction du déficit et Services partagés Canada;
  • la complexité, la portée et l’échéancier des changements prévus et mis en œuvre au fur et à mesure que le CNRC entame sa transition vers un organisme de recherche et de technologies axé sur les programmes;
  • le changement important attribuable à la mise en œuvre du nouveau système de gestion des finances par rapport à la façon dont le CNRC exerçait ses activités dans le passé en lien avec certains aspects comme la méthode de comptabilité, l’allocation des ressources et le codage financier;
  • l’échéancier progressif pour l’établissement de la définition des programmes du CNRC (on s’attend à ce qu’environ 40 % des programmes soient définis d’ici le 1er avril 2012, 70 %, d’ici le 1er avril 2013, et 100 %, d’ici le 1er avril 2014);
  • l’augmentation attendue de la participation de l’industrie et du nombre de partenariats avec celle-ci dans les programmes, compte tenu des incertitudes courantes qui pèsent sur la situation économique mondiale dans le futur immédiat.  

En décembre 2011, le Comité de la haute direction confirmera les risques prioritaires qui doivent être gérés dans le prochain exercice financier; ils seront disponibles dans la prochaine période de référence.

Entre-temps, le CNRC continue de s’attaquer aux problèmes soulevés dans le dernier profil de risque ministériel (mettre l’accent sur les résultats et les impacts; définir et gérer les changements; assurer un leadership et une participation et se doter de personnel hautement qualifié) à l’aide de son plan opérationnel de transition vers une nouvelle structure axée sur les programmes. Les initiatives de gestion du risque définies dans le dernier rapport sont en cours. Récemment, elles visaient les domaines suivants :

  • l’examen des services d’intérêt commun pour rationaliser et restructurer les services ministériels en tenant compte des exigences liées au futur organisme (en vigueur de façon provisoire du 31 août 2011 au 31 mars 2012);
  • la réunion de tous les gestionnaires en juillet 2011 pour les informer de la structure révisée du portefeuille de recherche du CNRC et des changements aux services d’intérêt commun;
  • la création d’une fonction centralisée de soutien à l’embauche;
  • le travail en cours pour l’élaboration d’un plan de mobilisation des employés et d’un plan de communications à l’interne;
  • l’évaluation des besoins et l’établissement de la portée des modules de formation pour soutenir le développement des compétences opérationnelles de base touchant la gestion de projet, la gestion des finances, le service à la clientèle et le leadership en matière de changement.

D)    Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le gouvernement canadien a mis en place un nouvel organisme, Services partagés Canada, afin de regrouper les ressources de TI de 44 organismes et ministères. La mission de Services partagés Canada (SPC) est de transformer les services de technologie de l’information à travers la fonction publique et d’optimiser les ressources au moyen d’économies d’échelle appréciables. Les ressources et le personnel des systèmes de messagerie, des centres et réseaux de données (ainsi que les services internes qui y sont reliés) seront regroupés au sein de Services partagés Canada. Durant ce dernier trimestre, le CNRC a identifié le personnel de T.I. à être transféré aux SPC et travaille maintenant à identifier les ressources de soutien et de capital, l’équipement ainsi que les contrats qui seront assignés aux SPC.

Tel qu’indiqué dans le rapport trimestriel de juin 2011, le CNRC est dans le processus de mettre en œuvre une nouvelle stratégie. Le CNRC appliquera un modèle de gestion par programme à l'ensemble de ses activités. Les programmes et les projets seront donc administrés de manière coopérative et horizontalement, à travers les disciplines scientifiques. Le cadre de cette nouvelle stratégie a été approuvé durant le deuxième trimestre. Le CNRC a maintenant débuté la seconde phase qui consiste à définir les portefeuilles et les programmes.

Approuvé par :

John R. McDougall, ing.
Président
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : 24 novembre 2011

Michel Piché, M.A.P., CMA, CIA
Vice-président, Services de gestion intégrés et Chef de la direction financière
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : 24 novembre 2011


Conseil national de recherches Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

État des autorisations (non-vérifié)
(en milliers de dollars)


Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement 387 340 100 520 195 346 413 532 104 631 206 547
Crédit 65 - Dépenses en capital 41 305 1 836 2 604 51 554 4 825 8 711
Crédit 70 - Subventions et contributions 139 650 34 409 64 911 290 854 68 809 110 902
Produit législatif** 123 047 14 951 25 737 123 145 17 378 26 707
Régimes d'avantages sociaux des employés 50 954 12 738 25 477 45 582 11 395 22 791
Autorisations budgétaires totales 742 296 164 454 314 075 924 666 207 038 375 657
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 742 296 164 454 314 075 924 666 207 038 375 657

* Inclus seulement le budget des dépenses disponibles et approuvé par le Parlement à la fin du trimestre.

* Inclus le produit législatif disponible pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches.

Nota : les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.


Conseil national de recherches Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
(en milliers de dollars)


Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Dépenses : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 366 270 95 053 193 720 374 674 100 002 202 450
Transports et communications 22 779 3 424 6 535 27 020 4 145 7 783
Information 3 018 404 665 4 236 398 923
Services professionnels et spéciaux 52 062 7 994 12 709 47 914 8 973 14 534
Location 4 276 994 1 687 4 080 895 1 644
Achat de services de réparation et d'entretien 17 385 2 739 5 465 16 491 2 813 5 174
Services publics, fournitures et approvisionnements 69 944 11 512 18 208 75 586 11 818 21 049
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
Acquisition de machines et de matériel 48 676 666 950 68 310 1 715 1 988
Paiements de transfert 139 650 34 409 64 911 290 854 68 809 110 902
Frais de la dette publique
Autres subventions et paiements 18 236 7 258 9 225 15 501 7 471 9 211
Total des dépenses budgétaires 742 296 164 454 314 075 924 666 207 038 375 657

* Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.

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