Guide d’utilisation du DDN

Guide d’utilisation du DDN (PDF, 841 Ko)

1. Résumé

Le Devis directeur national de construction (DDN) est un ensemble organisé constitué de plus de 770 sections axées sur les résultats de travaux individuels, et il est administré et tenu à jour par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le DDN est révisé et mis à jour sur une base continue par des spécialistes de l’industrie d’un bout à l’autre du Canada, issus des secteurs publics et privés.

Le DDN a adopté une philosophie éco responsable et veille à la promotion de pratiques de construction durables. Toutefois, il est important de préciser pour les rédacteurs de devis, les consultants et autres utilisateurs que le DDN ne doit pas être considéré comme un outil de conception ni comme un outil éducatif. On présume que les utilisateurs du DDN sont, pour la plupart, des rédacteurs de devis chevronnés capables de prendre des décisions appropriées en matière de conception et de choix de produits en fonction des exigences de leurs projets spécifiques. Le présent Guide d’utilisation a été préparé à l’intention de ces derniers, afin de les aider à mieux se servir du DDN et à faire les choix appropriés au moyen des outils incorporés à ce système de devis type.

Le présent guide a été préparé dans le but de fournir aux rédacteurs de devis les renseignements essentiels concernant le DDN et son utilisation ; à cette fin, il comprend ce qui suit :

  • Historique et description du DDN
  • Explication des différents modes de prescription
  • Description de la structure organisationnelle du DDN
  • Description des différents outils incorporés au DDN mis à la disposition des rédacteurs de devis
  • Exemples illustrant le langage et le style recommandés
  • Explication du lien entre la Division 01 et les sections techniques du DDN
  • Explication concernant la méthode de révision des sections du DDN par les rédacteurs de devis en vue de produire des devis ou cahiers des charges.

1.1 Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est le principal organe de recherche et de développement du gouvernement canadien. Le CNRC s'associe à l'industrie canadienne pour sortir la recherche du laboratoire et lui trouver des applications commerciales dont les retombées bénéficieront à l'ensemble de la population. Cette approche axée sur le marché permettra d'innover plus rapidement, de rehausser les conditions de vie des Canadiens et de trouver une solution à quelques-uns des problèmes les plus pressants qui touchent aujourd'hui la planète. Ouverts et inventifs, nous sommes idéalement placés pour travailler en tandem avec l'industrie canadienne en investissant dans des programmes de R&D stratégiques qui répondront à des questions vitales pour notre avenir.

Le CNRC fournit un soutien administratif pour l’élaboration et la mise à jour du DDN. Le CNRC reçoit ses directives du Conseil consultatif national du DDN, qui regroupe des représentants des principaux partenaires financiers des ministères fédéraux. Le DDN suit les recommandations du Manuel du praticien publié par Devis de construction Canada (DCC) en ce qui concerne le format des documents, la numérotation, le langage et le style, et les recommandations de CSC/Construction Specifications Institute (CSI) et par Devis de construction Canada (DCC),qui ont publié conjointement MasterFormatMC (Répertoire normatif) pour les titres et numéros des sections et SectionFormatMC/PageFormatMC pour la structure et l’organisation de chaque section, ainsi que la mise en page. Ces documents sont disponibles sur le site web de SpeX.

Pour plus de détails sur la façon de communiquer avec les organismes susmentionnés, et pour d’autres renseignements sur le DDN, veuillez consulter le site web DDN du CNRC.

2. Avis aux utilisateurs du DDN

Le Devis directeur national (DDN) est un outil de référence destiné aux rédacteurs de devis. Cette importante base de données a été élaborée et mise au point au cours des 35 dernières années grâce aux contributions d’un grand nombre dev

2.1 Avis de droits d’auteur

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada telle que représentée par le Conseil national de recherches du Canada, 1999 - Tous droits réservés.

Il est permis à l’utilisateur du Devis directeur national (DDN) de copier sous forme électronique et/ou d’imprimer toute information trouvée sur ce site à des fins d’utilisation interne seulement et dans le but de préparer des propositions et des devis de projets. Toutefois, le Devis directeur national (DDN) ne peut, en tout ou en partie, être reproduit, modifié ou redistribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à des fins autres que celles mentionnées précédemment (y compris à des fins commerciales), sans l’autorisation écrite préalable du Conseil national de recherches du Canada. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est offerte quant à la valeur ou à la fiabilité de l’information qui s’y trouve ou des liens qui ont été créés.

2.2 Avertissement – Restriction d’utilisation

Le Devis directeur national (DDN) ne peut être utilisé comme document de remplacement d’un cahier des charges ou d’un devis de projet.

Dans chaque cas, les sections pertinentes du DDN doivent être modifiées en fonction des besoins des travaux visés par le devis de projet. La responsabilité quant au choix des sections ainsi que des produits et des méthodes qui y sont définis revient à l’utilisateur du DDN. L’utilisateur du DDN doit élargir ou décrire le cas échéant les exigences des travaux pour des projets particuliers.

Les prescriptions contenues dans le DDN sont basées sur les exigences du Code national du bâtiment du Canada et ne tiennent pas nécessairement compte de celles, parfois différentes, des régions ou des municipalités concernant les produits, les matériaux, les systèmes, les ensembles et les accessoires, leur disponibilité sur le marché de même que les méthodes de construction. Les différentes sections du DDN ne visent peut-être pas tous les produits, matériaux, systèmes, ensembles et accessoires requis dans le cas d’un projet particulier. Elles ne décrivent peut-être pas non plus en détail l’exécution des travaux concernés. Les énoncés d’exécution doivent uniquement décrire ce qui est requis pour obtenir une qualité des travaux plutôt que de décrire comment construire, ce qui pourrait être mal interprété en donnant des instructions d’installation.

Le CNRC ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des données contenues dans le document. Il nie particulièrement toute garantie implicite, toute valeur marchande et toute validité à des fins particulières et ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte de profit ou de tout dommage lié à son utilisation.

3. Description et contexte

3.1 Devis directeur national (DDN)

Le Devis directeur national (DDN) est un ensemble organisé de sections techniques contenant toutes les prescriptions nécessaires à la réalisation de divers travaux de construction, qui est utilisé tant par le secteur public que par le secteur privé. Disponible en anglais et en français, le DDN est un outil de travail qui reflète les conditions qui règnent au Canada. Il contient plus de 770 sections techniques constituant un document d’environ 8000 pages sur support papier dans chacune des langues officielles du Canada.

Le DDN bénéficie de l’appui de toutes les grandes associations de l’industrie de la construction et il est régulièrement mis à jour par des représentants et des spécialistes du secteur privé qui apportent les modifications nécessaires aux prescriptions visant ce qui suit :

  • la technologie;
  • les solutions écologiques pour ce qui est des matériaux/composants matériels, des systèmes et des produits;
  • les exigences et méthodes d’installation;
  • les pratiques qui ont cours dans l’industrie.

Le DDN est un outil de travail, mais également un document de référence qui présente des solutions de rechange entre crochets et/ou qui contient des espaces en blanc que doit choisir et remplir le rédacteur de devis.

La prescription dans le DDN de matériaux, de matériel et de méthodes particulières d’installation ou de mise en œuvre des produits n’exclut pas l’utilisation d’autres matériaux ou matériel ou le recours à d’autres méthodes, plus appropriés à un projet donné.

Le DDN est organisé en divisions et en sections selon le MasterFormatMC (Répertoire normatif), publié conjointement par Devis de construction Canada (DCC) et le Construction Specifications Institute (CSI) et, qui est en fait une liste directrice des numéros et des titres dont on se sert pour classer l’information pertinente de l’industrie de la construction.

Les sections sont formatées conformément au SectionFormatMC/PageFormatMC du DCC/CSI, format recommandé dans les Devis de construction 2008 pour la structure en trois parties, la présentation des pages, les alinéas et l’alignement du texte.

Le DDN est présentement diffusé sur divers supports électroniques par différents éditeurs autorisés qui offrent une variété d’applications logicielles destinées à faciliter l’utilisation du document.

3.2 Historique du DDN

L’histoire du DDN est intrinsèquement liée à celle de la rédaction des devis en Amérique du Nord. L’élaboration du CSI Format publié en 1962-1963 marque le début de la mise au point d’un système uniforme de classement des données de construction et d’organisation des devis de construction. Le Canada a manifesté son acceptation de cette formule d’organisation des devis en 16 divisions par la publication, en février 1966, du Building Construction Index (BCI) ou Index de la construction de bâtiments, remplacé en 1972 par le Uniform Construction Index (UCI). C’est à partir de ce dernier document qu’a été élaboré, en 1978, le MasterFormat (Répertoire normatif) qui présente un cadre complet de structure de l’information contenue dans les devis.

Le DDN a d’abord été connu sous le nom de Devis directeur de la construction au Canada (DDCC), et il était utilisé par les organismes du gouvernement et par les intervenants du secteur privé pour l’élaboration de devis de travaux de construction exécutés pour le gouvernement fédéral. En 1974, cinq ministères fédéraux participaient au programme, soit le ministère de la Défense nationale, le ministère des Travaux publics, le ministère des Affaires indiennes et du Nord, le ministère de l’Industrie et du Commerce et le ministère des Transports.

En 1976, le DDCC est devenu le Devis directeur national ou DDN, au moment où Devis de construction Canada s’est joint au programme à titre de représentant du secteur privé, ce qui a fait du DDN un véritable devis directeur national dans le domaine de la construction, destiné tant au secteur public qu’au secteur privé

La base de données du DDN a été convertie en langage standard de balisage généralisé (SGML), un procédé de balisage électronique de la structure d’un texte, qui permet aux utilisateurs de visualiser les données et de les manipuler au moyen de leur logiciel de traitement de texte habituel. La base de données du DDN se trouve dans un format générique qui est indépendant des plates-formes informatiques (systèmes d’exploitation) et des logiciels de traitement de texte.

En 2015, la responsabilité du DDN a été transférée de Services publics et Approvisionnement Canada, (auparavant Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), au Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Le DDN est devenu l’un des plus importants guides de ce type basé sur la performance et les résultats des travaux en Amérique du Nord, et c’est le seul devis directeur qui est publié en anglais et en français.

3.3 Administration du DDN

Le CNRC est responsable de la gestion et de la mise à jour du DDN, de l’élaboration de plans de travail concernant la gestion et la mise à jour de la banque de données du DDN, de l’administration du processus de révision technique des différentes sections du devis et du maintien de l’intégrité, du style et de la présentation du document.

Le CNRC coordonne, sur une base continue, l’élaboration et la mise à jour des documents suivants :

  • l’ensemble des sections types du devis directeur;
  • les sections de devis afférentes aux ouvrages patrimoniaux et à la conservation des ouvrages et des bâtiments, pour Parcs Canada, Patrimoine canadien, et Environnement et Changement climatique Canada;
  • certaines sections de devis particulières, pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et pour le secteur privé;
  • les ouvrages de référence.

Processus de mise à jour du DDN

Il revient au CNRC de s’assurer que le document est concis, à jour et qu’il reflète bien les pratiques courantes de l’industrie. Le DDN est révisé et mis à jour régulièrement.

Conseil consultatif national du DDN

Le Conseil consultatif national du DDN est chargé d’établir les objectifs et les orientations du DDN et de revoir et d’approuver les plans de travail de ce dernier.

Comité technique national du DDN

Le Comité technique national du DDN est formé de représentants des principaux intervenants et associations professionnelles.

Les Groupes d’examen technique du DDN comprennent des spécialistes provenant d’associations professionnelles, corporatives et manufacturières appartenant au secteur privé. Ces groupes sont chargés de revoir les différentes sections du devis et de s’assurer de l’intégrité, de la pertinence et du contenu technique de chacune.

3.4 Utilisation du DDN

Le DDN et son guide d’utilisation ont été d’abord écrits dans le but d’obtenir des travaux de construction pour les propriétaires du secteur public fédéral comme Services publics et Approvisionnement Canada ou le ministère de la Défense nationale. Mais il faut reconnaître que le Devis directeur national a toujours bénéficié d’un public plus large, utilisé par d’autres propriétaires des administrations provinciales et municipales et a été adapté avec succès pour être utilisé par les propriétaires du secteur privé avec des modifications au contenu technique et au style de présentation afin de s’adapter au type de travail requis.

Utilisation dans le secteur public fédéral

La Direction générale des biens immobiliers (DGBI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), renommé Services publics et Approvisionnement Canada à la fin 2015, s’est donné comme politique d’utiliser le DDN pour préparer les devis de projet du gouvernement fédéral ayant trait à la construction, à la rénovation, à la restauration et à la réparation de structures, d’installations et d’ouvrages d’architecture, maritimes et de génie civil, ainsi qu’à la réalisation de travaux d’aménagement du terrain, que les projets en question soient élaborés par le personnel des ministères et organismes du gouvernement, par des consultants du secteur privé ou par le fournisseur d’autres formes de prestation de services (AFPS) du Ministère. Pour connaître la politique de la DGBI à cet égard, se reporter à la Politique sur l’utilisation du Devis directeur national (DDN). Le ministère de la Défense nationale (MDN) et Construction de Défense Canada (CDC) ont une politique similaire quant à l’utilisation du DDN pour leurs projets.

Utilisation dans le secteur public municipal ou provincial

Les gouvernements provinciaux et les administrations municipales préconisent souvent l’utilisation du DDN pour la préparation de documents de marché public relatifs à la construction ou la démolition. Comme pour le gouvernement fédéral, il est jugé important de maintenir une approche basée sur la performance pour préparer des devis de projets pour la formation de contrats lorsque les dépenses sont prélevées sur les deniers publics, et lorsque toute perception de favoritisme dans les documents en nommant ou choisissant un prestataire unique sans plus de recherches est découragée. Comme dans l’approche du secteur public fédéral pour gérer le contenu technique, la plupart des gouvernements provinciaux et administrations municipales s’attendront à ce que les exigences spécifiques des projets soient incorporées lorsque ce type d’information est manquant ou incomplet dans le DDN.

Utilisation dans le secteur privé

Le DDN a été utilisé depuis des dizaines d’années comme base pour la plupart des devis du secteur privé. Le contenu et la présentation du DDN sert de cadre de travail à beaucoup de professionnels de la conception et sociétés commerciales pour élaborer des devis. Le DDN peut être modifié afin de contenir des descriptions de produits de marque déposée en s’appuyant sur les listes de produits acceptables ou bases à la conception créées par l’utilisateur, dépendant s’il existe plusieurs listes de matériaux éventuels ou d’un matériau provenant d’une seule origine, comme c’est souvent le cas pour répéter des constructions ou des rénovations qui nécessitent une origine plus prévisible des éléments de construction.

DDN et marques commerciales (Insertion de logos, noms et adresses d’entreprises)

Le marquage des devis n’est généralement pas obligatoire et peut nuire à la facilité de lecture et d’interprétation des devis. D’une façon générale, pour créer un devis juridiquement contraignant dans le cadre des documents contractuels, seuls sont nécessaires le numéro et le nom du projet ainsi que la date d’émission, permettant de connaître la version la plus récente du devis.

Lorsque l’on utilise le DDN dans le secteur public fédéral, il faut suivre certaines lignes directrices relatives au style de présentation, à l’apparence générale et à la mise en page. (Pour de plus amples renseignements, se reporter au paragraphe Utilisation dans le secteur public fédéral). Cela signifie que l’ajout de logos d’entreprises, de bas de pages personnalisés, et d’autres identificateurs pour marquer ou personnaliser le devis n’est pas autorisé pour ce type de projet. Le langage et les responsabilités définis dans le contrat signifient que l’identification d’un consultant individuel ou d’une entité professionnelle n’est pas requise.

Les propriétaires des gouvernements provinciaux et administrations municipales ont généralement leurs propres guides stylistiques et peuvent modifier les significations des noms utilisés pour définir les participants dans le contrat, mais sont sujets aux mêmes restrictions pour l’identification des contributeurs individuels au devis de projet que les propriétaires du secteur public fédéral; on conseille toujours cependant de confirmer cette exigence auprès de ces propriétaires car les exigences pour la préparation de devis de projets selon le DDN peuvent être différentes de celles du secteur public fédéral.

Les propriétaires et utilisateurs du secteur privé adaptent le DNN afin qu’il reflète le mieux possible les exigences de leur projet et inséreront souvent une identité de marque sous la forme de logos, noms et adresses d’entreprise pour différencier le contenu modifié comme étant spécifique à leur entreprise ou société. Cette différenciation peut également s’appliquer à la mise en page, aux en-têtes et bas de page, ainsi qu’au contenu qui peut être plus spécifique à la marque que ne l’exige le secteur public. Encore une fois, le langage de la plupart des contrats du secteur privé signifie que l’identité de marque n’est pas strictement nécessaire pour l’application des devis de projet, dont les seules modifications nécessaires pour en faire un document contractuel pertinent sont le nom et le numéro du projet ainsi que la date d’émission.

La Direction générale des biens immobiliers (DGBI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), renommé Services publics et Approvisionnement Canada à la fin 2015, s’est donné comme politique d’utiliser le DDN pour préparer les devis de projet du gouvernement fédéral ayant trait à la construction, à la rénovation, à la restauration et à la réparation de structures, d’installations et d’ouvrages d’architecture, maritimes et de génie civil, ainsi qu’à la réalisation de travaux d’aménagement du terrain, que les projets en question soient élaborés par le personnel des ministères et organismes du gouvernement, par des consultants du secteur privé ou par le fournisseur d’autres formes de prestation de services (AFPS) du Ministère. Pour connaître la politique de la DGBI à cet égard, se reporter à la Politique sur l’utilisation du Devis directeur national (DDN). Le ministère de la Défense nationale (MDN) et Construction de Défense Canada (CDC) ont une politique similaire quant à l’utilisation du DDN pour leurs projets.

3.5 Normes de référence

Pour établir la qualité des matériaux et des méthodes d’exécution des travaux, le DDN procède par référence à des normes et à des documents élaborés par des organismes d’élaboration de normes, des associations professionnelles de l’industrie de la construction, des associations commerciales ou d’entreprises et des associations manufacturières ou de fabricants. La plupart des normes auxquelles on fait référence dans le DDN sont des normes consensuelles, principalement canadiennes, mais aussi étrangères et particulièrement américaines. Le DDN comporte de plus en plus de références aux normes ISO depuis que l’on a commencé à harmoniser les normes canadiennes, américaines et internationales. Les normes de référence sont spécifiques aux résultats des travaux et peuvent contenir d’autres normes imbriquées avec lesquelles les utilisateurs du DDN devraient se familiariser afin d’acquérir une bonne compréhension des choix possibles pour le projet. Les normes imbriquées ne sont pas répertoriées car la norme de référence principale dépend du respect des exigences référencées dans la partie principale de la norme.

Emploi dans le DDN

Les normes de référence sont énumérées dans la PARTIE 1 des sections du devis, à l’article Normes de référence, où elles sont désignées par leur numéro, leur titre et leur date de publication. On y fait par la suite référence dans le corps du texte au moyen de leur numéro seulement.

Dans un devis de projet, seules les normes mentionnées dans le texte, une fois la section modifiée selon les besoins des travaux particuliers, doivent être indiquées dans l’article Normes de référence de la PARTIE 1 de cette section.

3.6 Interrelation devis-dessins

Les dessins et le devis sont des documents complémentaires. Les dessins montrent la forme des ouvrages à réaliser, leur étendue et leur emplacement à l’intérieur de l’ensemble des travaux, et indiquent les quantités requises. Le devis précise la qualité des produits, la qualité d’exécution des travaux ainsi que les méthodes d’installation ou de mise en œuvre à utiliser. Le devis devrait compléter les données indiquées sur les dessins, sans les répéter. Le double emploi peut mener à des divergences d’interprétation. Il importe que la même terminologie soit utilisée dans le devis et sur les dessins et que ces derniers ne précisent pas de renseignements qui doivent être prescrits dans le devis. Le fait de rédiger les notes et les étiquettes des dessins en fonction des descriptions génériques utilisées dans le devis réduit grandement les risques de créer des divergences et permet de réduire le contenu de la note grâce à une bonne coordination avec les descriptions des résultats des travaux dans le devis.

Il est habituellement mentionné dans les conditions générales d’un contrat qu’en cas de divergence entre les prescriptions du devis et les indications des dessins, le devis aura préséance. Ceci devra être confirmé si l’on utilise des contrats de construction non standard pour le projet. Se reporter au Manuel du praticien publié par DCC pour connaître les définitions relatives aux devis et aux dessins.

Emploi dans le DDN

Le DDN permet de faire des renvois aux dessins dans le devis de projet par l’utilisation de l’expression « ...selon les indications », qui signifie que l’élément ou la donnée en question est montré ou indiqué sur les dessins d’exécution, les dessins supplémentaires ou les dessins normalisés faisant partie des documents contractuels.

Il est recommandé d’éviter les références générales du type « voir dessins » ou « se référer au dessin <spécifique à une discipline> ». Lorsqu’une telle référence permet de clarifier l’interprétation des documents, les références aux dessins devraient comprendre une référence spécifique au numéro de la feuille, et au détail, le cas échéant. Des références générales peuvent porter à confusion et mener à des divergences d’interprétation lorsqu’elles ne sont pas entièrement coordonnées et mises à jour comme faisant partie de la préparation du document. La décision d’indiquer dans les sections d’un devis de projet le numéro, le titre ou tout autre élément de désignation d’un dessin est laissée à la discrétion du professionnel en conception. Lorsque c’est le cas, cela doit être étroitement coordonné pour éviter de créer des divergences entre les documents. La coordination de l’information entre les dessins et les devis doit être soutenue dans le DDN par le biais de l’uniformité de la nomenclature et de la terminologie de construction. Cette uniformité doit être appliquée également aux dessins.

Pour ce qui est de la terminologie utilisée en construction, le DDN suit les recommandations contenues dans le Manuel du praticien publié par DCC.

3.7 Rédaction de devis et modes de prescription

Il existe deux méthodes fondamentales de prescription des résultats des travaux dans le DDN, soit la prescription de données descriptives (devis descriptif) et la prescription de données de performance (devis de performance), selon le MasterFormatMC ou UniFormatMC de DCC/CSI.

  • Les devis descriptifs nécessitent des collaborateurs et un contenu davantage fondé sur les connaissances; ce type de devis peut présenter des risques plus élevés pour le professionnel responsable de la conception et freiner les solutions novatrices de l’entrepreneur mais il fournit au propriétaire un ensemble d’exigences connues ce qui, en réduisant les risques pour les entrepreneurs, permet de fixer un prix de soumission plus exact.
  • Les devis de performance font davantage appel à l’expérience de l’entrepreneur pour interpréter les résultats attendus du projet ; ce type de devis peut représenter des risques plus élevés pour l’entrepreneur si le consultant ne fournit pas les performances attendues, mais fournit au propriétaire une solution constructive plus innovante.
  • Dans les deux cas, l’utilisation d’exigences de devis descriptifs et de devis de performance dans le DDN est conçue pour permettre à l’utilisateur une méthode plus efficace pour les documents relatifs au projet qui affecte les risques à la partie la mieux placée pour gérer ces risques, dans une stratégie de communication ouverte et transparente.

MasterFormatMC présente les éléments de construction fondés sur l’information et fournit des descriptions des résultats des travaux et des pratiques de construction qui traduisent l’intention de la conception et les exigences de qualité. Les devis basés sur les résultats des travaux peuvent utiliser l’information fondée sur la description ou la performance, ou une combinaison des deux pour décrire les éléments de construction.

UniFormatMC présente l’information suivant une méthode de devis par éléments et fournit des descriptions des travaux basées sur les systèmes et ensembles complets caractérisés par leur fonction plutôt que sur les résultats des travaux requis. Comme pour la méthode de production de devis basée sur les résultats des travaux, les devis par éléments peuvent utiliser l’information fondée sur la description ou la performance pour les éléments de construction. La méthode par éléments peut être utilisée pour transmettre rapidement l’information sur le projet aux entrepreneurs dans un format semblable à celui utilisé pour répertorier les types d’ensembles sur les dessins. Des composantes spécifiques peuvent également être signalées ou identifiées dans les devis par éléments pour une incorporation ultérieure dans un devis basé sur les résultats des travaux utilisé pour les appels d’offres.

Devis descriptifs :

Devis établis par prescription des caractéristiques techniques et des méthodes de mise en œuvre des produits à fournir

Ces devis descriptifs définissent avec précision les matériaux et le matériel à utiliser pour des résultats de travaux particuliers ainsi que les méthodes de fabrication et d’installation, sans toutefois indiquer de marques de commerce ni de noms de fabricants.

Le recours à ce type de devis descriptif est particulièrement judicieux lorsqu’il s’agit de décrire les propriétés d’éléments ou de systèmes complexes qui ne pourraient être montrées d’une façon appropriée sur les dessins, notamment des installations mécaniques ou électriques. On ne doit pas utiliser les devis des fabricants sans les modifier. La suppression du nom du fabricant et des descriptions des produits crée un devis descriptif établi par prescription de produits de marque déposée qui ne peut être respecté que par le fabricant à l’origine du devis et peut créer des divergences et des réclamations éventuelles pour le projet lorsqu’il y a des différences entre le devis et le produit installé.

Devis établis par référence à des normes consensuelles

Une norme consensuelle est une entente ou un accord écrit visant des produits, des matériaux, des procédés ou des méthodes d’essai qui sont conformes à des critères définis et acceptés par une autorité ou un organisme public ou privé compétent. Les normes mentionnées dans un devis de projet deviennent partie intégrante de celui-ci comme si elles y étaient reproduites dans leur totalité. Le DDN préconise le mode de prescription par référence à des normes consensuelles, et, le cas échéant, elles sont incluses en tant que références.

Devis descriptifs établis par prescription de produits de marque déposée

Dans ce type de devis, les produits visés sont identifiés par le nom du fabricant, la marque de commerce ou le numéro du modèle. Tout doit être fait pour élargir le choix des produits dans ce type de devis afin d’inclure plusieurs listes de produits qui répondent aux exigences de performance décrites par produit utilisé pour établir les détails. Lorsque des produits de marque déposée sont répertoriés, ils doivent répondre aux exigences principales de performance requises pour le projet.

Si l’on énumère des solutions avec marque déposée, il est conseillé d’ajouter des solutions supplémentaires fournies par les participants à la passation de marchés et permettre la soumission de substitutions dans la période de soumission ou dans certains cas dans la période de construction. Lorsqu’il existe plusieurs solutions avec marque déposée, citez dans la catégorie « produits acceptables » le nom du fabricant, l’appellation commerciale et les numéros de modèles. S’il n’y a qu’un produit disponible, citez, dans la catégorie « base à la conception », le nom du fabricant, l’appellation commerciale et le numéro de modèle.

Lors de la création de devis, il faut éviter les listes de produits du style « liste de courses »; le devis descriptif établi par prescription de produits de marque déposée ne doit pas être perçu comme un raccourci pour créer un devis de projet. Un devis de fabricant ne doit jamais être utilisé tel quel pour créer un devis par prescription de produits de marque déposée. Les devis de fabricant sont propres à un seul produit et souvent leur contenu limite l’inclusion ou les conflits avec des produits compétitifs qui pourraient éventuellement faire partie de la solution de projet. Les devis descriptifs établis par prescription de produits de marque déposée permettent de contrôler le choix des produits, et on y a habituellement recours lorsqu’il est impossible de prescrire un produit unique par référence à une norme consensuelle ou en fonction de critères de performance. Le cas échéant, on préconise la prescription d’au moins trois produits de marque déposée, de qualité et d’utilité comparables, avec possibilité de proposer des solutions de rechange ou des produits de remplacement, dont les modalités d’approbation doivent être décrites à la Division 01.

Lorsque l’on crée ce type de devis, il est essentiel pour les résultats du projet et pour maintenir une soumission concurrentielle, que les exigences en matière de performance décrivant les matériaux puissent être satisfaites par les produits répertoriés acceptables ou bases à la conception. Les produits répertoriés doivent être représentatifs des exigences en matière de performance pour le projet. De plus, nommer les produits dans le devis apporte une certitude à ceux qui doivent soumissionner et fournir des produits pour le projet, mais représente des risques accrus pour le propriétaire et le rédacteur de devis si les produits ont fait l’objet de recherches minimales ou s’il s’agit d’une simple « liste de courses » sans exigences en matière de performance.

Le rédacteur de devis doit être disposé à étudier les possibilités de substitution lorsqu’il utilise une approche par prescription de produits de marque déposée. L’étude des substitutions protège le programme du propriétaire, la responsabilité du rédacteur de devis envers le projet ainsi que l’entrepreneur.

  • Le programme du propriétaire est défini à partir d’un ensemble d’exigences de conception qui sont représentées par les produits répertoriés dans le devis, et les produits de substitution doivent être comparés et répondre aux exigences de conception avant qu’ils puissent être acceptés.
  • Le rédacteur de devis, le professionnel de la conception, accepte la responsabilité des produits de marque et garantit principalement qu’ils répondent aux exigences de conception définies par le programme du propriétaire. Des modifications des produits sans étude appropriée peuvent diminuer le fonctionnement et la durabilité du bâtiment.
  • L’entrepreneur est protégé par un processus formel en matière de substitution, étant donné que la responsabilité pour confirmer que ces produits satisfont aux exigences de conception demeure celle du professionnel de la conception, ce qui fait que des substitutions pour le projet faites à l’insu du rédacteur du devis augmenteront les risques associés à la substitution pour l’entrepreneur.

Devis de performance :

Les devis de performance sont des énoncés des résultats escomptés, des produits et de la main d’œuvre, qui énumèrent les résultats requis en matière de performance, y compris les critères qui décrivent les mesures de vérification de la conformité sans énoncer la procédure ou méthodologie actuelle pour obtenir les résultats requis.

  • Les exigences du programme du propriétaire figurent dans les descriptions des devis basées sur la performance et nécessiteront des soumissions de l’entrepreneur pour confirmer que les exigences en matière de conception ont été respectées.
  • Le rédacteur de devis doit confirmer que la liste des propriétés en termes de performance citée dans le DDN est appropriée et complète, et doit être prêt à modifier ou compléter cette liste le cas échéant pour personnaliser le contenu et répondre aux exigences propres à un projet.
  • L’entrepreneur peut être exposé à un risque plus élevé lorsque le professionnel de la conception fournit une solution en matière de produits incomplète ou ayant fait l’objet de recherches minimales, mais il est capable d’apporter des solutions plus novatrices pour réduire ce risque grâce à des soumissions appropriées confirmant la conformité au devis pendant la période de construction

Se reporter au Manuel du praticien publié par DCC pour plus de détails sur les devis descriptifs et les devis de performance, les résultats des travaux et la classification élémentaire ainsi que sur les autres modes de prescription ou de rédaction de devis de construction.

3.8 Organisation d’un devis

Les prescriptions des résultats des travaux dans le DDN sont organisées selon la formule de présentation définie dans le MasterFormatMC (Répertoire normatif) publié par DCC et le CSI, la Division 00 visant tous les documents contractuels qui font habituellement partie d’un cahier des charges. On trouvera les renseignements sur l’édition la plus récente du MasterFormatMC (Répertoire normatif) sur le site web SpeX.

Les devis élémentaires dans le DDN portent un numéro et un titre alphanumérique, tel que recommandé par UniFormat publié par DCC et le CSI. UniFormat est une méthode permettant d’organiser les renseignements concernant la construction en fonction d’éléments fonctionnels ou parties d’une installation, caractérisés par leurs fonctions, sans tenir compte des matériaux et des méthodes pour les réaliser. Ces éléments sont souvent appelés systèmes ou ensembles. UniFormat scinde une installation en systèmes et ensembles qui servent à une fonction prédominante, comme une sous-structure, une enveloppe, des intérieurs et des services, sans définir de solutions techniques pour fournir ces fonctions.

Emploi dans le DDN

À l’intérieur d’un cadre rigide constitué des 50 divisions définies dans le MasterFormatMC (Répertoire normatif) publié par DCC et le CSI, la structure organisationnelle du DDN est d’une grande souplesse en raison de la possibilité d’ajout et de suppression de sections selon les projets particuliers.

Chaque division est composée d’un certain nombre de sections traitant d’une catégorie particulière de travaux.

Chaque section peut être désignée par un numéro à six (6) ou huit (8) chiffres selon la portée de l’information qui y est transmise ou selon les recommandations du MasterFormatMC (Répertoire normatif).

Il n’y a habituellement pas beaucoup de sections portant un numéro à huit (8) chiffres dans un devis de projet parce qu’il est rare que celui-ci comprenne à la fois des sections à portée étendue et des sections à portée restreinte sur un même sujet. Ainsi, si on utilise une section à portée restreinte dans un devis, on n’utilisera vraisemblablement pas de section correspondante à portée étendue et on laissera alors tomber les deux derniers chiffres du numéro de section. Certains devis pourront quand même, au besoin, comporter des sections avec numéros à six (6) et huit (8) chiffres.

Les listes de UniFormatTM commencent par une lettre pour les catégories de niveau 1, suivie du système de numérotation.

Chaque section de devis est subdivisée en catégories de données, selon une méthode de présentation simple et logique, en trois (3) parties, laquelle est définie dans le document intitulé SectionFormatMC (Présentation des sections) publié conjointement par DCC et par le CSI.

L’uniformité organisationnelle s’applique également à la disposition des pages des différentes sections du DDN et à la numérotation des articles et des paragraphes de chacune, qui sont conformes aux recommandations du PageFormatMC publié par DCC et le CSI

La structure du DDN assure une organisation uniforme de l’information et favorise les renvois, pratique très importante qui, appliquée rigoureusement, permet dans certains cas de fournir une description complète des résultats des travaux.

Pour de plus amples renseignements sur les documents publiés par DCC et le CSI sur la présentation des documents, se reporter au Manuel du praticien de DCC.

4. Application et utilisation

4.1 Introduction

Pour ce qui est du langage et du style, le DDN est rédigé conformément aux recommandations du Manuel du praticien publié par DCC.

Dans un devis de construction, l’efficacité de la communication est assujettie à cinq principes fondamentaux établis de longue date et définis ci-après :

Clarté : utilisation d’une structure grammaticale correcte, ne présentant aucune ambiguïté
Concision : utilisation d’un langage dépouillé, exempt de mots superflus, mais faisant appel à une terminologie claire et précise
Exhaustivité : énoncé, description et explication précis et détaillés des idées
Exactitude : emploi d’une terminologie appropriée et exacte
Uniformité : formule de présentation, langage et graphie uniques dans tout le document

Le style et la présentation du DDN ont été élaborés pour aider le rédacteur à préparer des devis qui intègrent ces cinq principes fondamentaux.

4.2 Notes au rédacteur

Des NOTES AU RÉDACTEUR sont insérées un peu partout dans le corps du texte des sections du DDN; ces notes servent à fournir des renseignements et des explications au rédacteur chargé de l’élaboration d’un devis de projet. Mis à part la NOTE AU RÉDACTEUR insérée juste avant la PARTIE 1 – GÉNÉRALITÉS, ces notes précèdent habituellement les articles et les paragraphes auxquels elles se rapportent.

Emploi dans le DDN

Les NOTES AU RÉDACTEUR servent à guider le rédacteur et ne doivent pas être incorporées aux devis de projet. Les NOTES AU RÉDACTEUR sont insérées dans le DDN à des endroits bien définis de manière à fournir l’information là où c’est nécessaire pour mieux aider le rédacteur à préparer son devis.

Les NOTES AU RÉDACTEUR doivent donner suffisamment de conseils pour aider celui-ci dans les choix qu’il doit faire. Elles doivent être rédigées en gardant à l’esprit que les utilisateurs du DDN sont dotés d’une grande expérience et de connaissances variées, y compris d’information légèrement plus verbeuse. La présentation de la NOTE AU RÉDACTEUR doit fournir des étapes instructives qui donnent des conseils de construction sans orienter vers une solution concrète. La responsabilité du processus de prise de décision finale demeure celle du rédacteur.

Il existe divers types de NOTES AU RÉDACTEUR portant sur des sujets particuliers, notamment celles qui servent à présenter l’objet de la section et les renseignements généraux concernant son contenu, celles qui servent à indiquer au rédacteur les différents organismes de l’industrie qui ont participé à l’élaboration ou à la révision de la section, ou encore celles qui servent à fournir au rédacteur des renseignements sur les différents choix de nature environnementale qui permettront la réalisation d’ouvrages et de systèmes durables, et à le guider dans ses choix.

Les NOTES AU RÉDACTEUR qui fournissent des renseignements généraux sur une section, intitulées RÉDACTEUR – OBJET, sont placées au début de la première page de toute section, avant la Partie 1, et servent à présenter l’objet de la section, à décrire le contenu de celle-ci ainsi que l’usage recommandé. Ces notes servent non seulement à indiquer à l’utilisateur le sujet traité dans la section, mais également à l’informer des éléments, lots et travaux qui ne sont pas visés alors que le titre pourrait laisser croire le contraire. Ce type de NOTE AU RÉDACTEUR devrait être utilisé seulement lorsque le titre de la section ne représente pas clairement son contenu. Voir l’exemple ci-après.

Exemple 4.2.1 (tiré de la Section 08 14 16 – PORTES PLANES EN BOIS du DDN):

RÉDACTEUR – OBJET : La présente section présente des portes en bois massif et portes en placage, conformément à la norme CAN/CSA-O132.2 Portes planes en bois et la norme AWMAC Portes à montants et traverses. Des portes montées sont disponibles mais pas traitées dans cette section.

Les notes intitulées RÉDACTEUR – VALIDATION servent à indiquer au rédacteur les différents organismes de l’industrie qui ont participé à l’élaboration ou à la révision de la section du devis. Le cas échéant, ces notes sont situées au tout début de la section, juste après la note intitulée RÉDACTEUR – OBJET.

Exemple 4.2.2 (tiré de la Section 08 14 16 – PORTES PLANES EN BOIS du DDN) :

RÉDACTEUR – VALIDATION : La présente section a été revue et mise à jour en collaboration avec le Door and Hardware Institute.

Les NOTES AU RÉDACTEUR destinées à informer le rédacteur quant aux renseignements qu’il doit aller chercher dans d’autres sections ou qui peuvent l’aider à préparer la section qu’il est à rédiger sont situées au début de la première page de la section. Les NOTES AU RÉDACTEUR insérées aux endroits nécessaires dans le corps du texte servent à fournir des renseignements sur le sujet traité et à guider le rédacteur quant aux choix à faire et à la façon d’utiliser l’information.

Exemple 4.2.3 (tiré de la Section 26 27 26 – DISPOSITIFS DE CÂBLAGE du DDN) :

RÉDACTEUR – DÉVELOPPEMENT DURABLE : La présente section précise des choix de matériaux écologiques qui respectent les 3R (réduire, réutiliser et recycler) partout où c’est possible, en fournissant des options généralement disponibles pour l’élimination des déchets. Pour les pratiques relatives à la gestion des déchets de construction et de démolition dans le cadre de projets du gouvernement fédéral, se reporter à la Stratégie de développement durable de TPSGC (SDD – 2007-2009), là où ces exigences sont explicitement prescrites.

RÉDACTEUR : La présente section précise les exigences générales ainsi que les procédures relatives aux crédits à accumuler pour obtenir les certifications LEED Canada-NC et LEED Canada-CI décernées par le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa). Coordonner les prescriptions avec celles de la section 01 35 21 — Exigences LEED.

Adressez-vous au Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) pour plus d’information sur la certification LEED. Visitez le site web du CBDCa pour plus de détails.

Exemple 4.2.4 (tiré de la Section 26 27 26 – DISPOSITIFS DE CÂBLAGE du DDN) :

RÉDACTEUR : À l’élaboration de la présente section, on présume que les dispositifs de câblage sont indiqués et accompagnés d’une légende indiquant les numéros de désignation CSA de toutes les prises de courant, par exemple : une prise de courant de type CSA L5-15R correspond à une prise de courant verrouillable de 125 V, 15 A, bipolaire, 3 fils, avec mise à la terre. S’assurer que les interrupteurs sont indiqués et identifiés dans la légende, par exemple : interrupteur 15 A, 125 V, unipolaire. La présente section sert aussi à prescrire les prises de courant simples et doubles de 15 A, 120 V ainsi que les interrupteurs de 120 V.

RÉDACTEUR : Les données concernant les interrupteurs manuels, c.a., d’usage universel, ont été tirées de la norme CSA C22.2 numéro 111. Celles concernant les interrupteurs à action brusque ont été tirées de la norme CSA C22.2 numéro 55, et celles sur les prises de courant, fiches et autres dispositifs de câblage semblables, de la norme CSA C22.2 numéro 42.

Ces NOTES AU RÉDACTEUR peuvent viser des aspects de nature générale, mais également des aspects plus particuliers de la construction comme la responsabilité environnementale, le développement durable ou encore les critères exigés pour un projet LEEDMC.

4.3 Options

Des options sont insérées dans le corps du texte des sections du DDN. Dans un format texte compatible à toute unité de traitement de texte, ce sont en général des crochets, mais certains logiciels offrent à l’utilisateur une liste déroulante avec plusieurs options. Elles indiquent la nécessité, pour le rédacteur qui prépare un devis de projet, de faire un choix ou de prendre une décision.

Emploi dans le DDN

Les crochets renferment différentes solutions au choix, tels que des mots, des expressions, des valeurs numériques ou simplement des espaces en blanc. Ils servent à guider le rédacteur, qui doit sélectionner la solution la plus appropriée, et ne doivent pas être insérés dans les devis de projet. Ainsi, lorsqu’il rédige un devis de projet, le rédacteur doit faire ses choix et supprimer les crochets.

En général, chaque solution entre crochets doit être suivie d’un espace en blanc entre crochets où, le cas échéant, le rédacteur pourra indiquer le renseignement le plus approprié.

Le nombre de solutions possibles indiquées entre crochets doit être limité à quatre; sinon, il faut utiliser un espace en blanc. L’ordre d’énumération des différents choix ne doit pas être considéré comme un ordre de préférence.

Pour plus de clarté, les crochets qui renferment un espace en blanc doivent être immédiatement précédés ou suivis du terme ou du symbole qui s’y rapporte. C’est au rédacteur à remplir les espaces en blanc.

Exemple 4.3.1 (tiré de la Section 09 66 23 – REVÊTEMENTS DE SOL EN TERRAZZO À LIANT PLASTIQUE, du DDN)

1.7 ÉCHANTILLONS D’OUVRAGES

  • Réaliser les échantillons d’ouvrages conformément à la section [01 45 00 – Contrôle de la qualité].
  • Construire un échantillon d’ouvrage en terrazzo à liant plastique de [10] [___] m2 [de chaque type proposé] [___], comprenant [un angle rentrant,] [un angle saillant,] [un raccord entre matériaux différents,] [un seuil de porte,] [une marche] [et] [une contremarche].

4.4 Langage

Utiliser le mode infinitif

Rédigez les nouvelles sections dans un style direct, au mode infinitif. Le texte s’adresse à l’Entrepreneur. Alors que dans le Code national du bâtiment, les tournures avec le verbe « devoir » sont couramment utilisées, ce type de phrase n’est pas acceptable dans les sections du DDN. On évite le plus possible ces tournures dans le DDN.

Exemples :
  • Correct Étaler l’adhésif au moyen d’une truelle brettée.
  • Incorrect L’adhésif doit être appliqué au moyen d’une truelle brettée.
  • Correct Installer les appareils d’aplomb et de niveau.
  • Incorrect Les appareils doivent être installés d’aplomb et de niveau.
  • Correct Appliquer deux (2) couches de peinture sur les surfaces apparentes.
  • Incorrect Deux (2) couches de peinture doivent être appliquées sur les surfaces apparentes.

Se reporter au Manuel du praticien publié par DCC pour de plus amples renseignements sur le langage des devis.

4.4.2 Éviter la forme négative

Exemple :
  • Correct Installer les appareils à monter au mur sur des surfaces exemptes de mobilier ou d’autres éléments encastrés.
  • Incorrect Ne pas installer les appareils à monter au mur sur des surfaces où sont encastrés du mobilier ou d’autres éléments.

4.4.3 Style télégraphique

Utiliser le style télégraphique comme illustré dans les sections du DDN, sans perte quant à l’intention ou au contenu. Lorsque vous faites référence aux normes pertinentes visant les produits et les matériaux considérés, utilisez :

  • les deux-points (:) au lieu de l’expression « doit être »
  • l’expression « conformément à » lorsqu’il s’agit de décrire une action

« selon » pour faire un renvoi

Exemples :
  • Correct Bois débité de résineux : conformément à CSA O141 et la Commission nationale de classification des sciages
  • Correct Séparez et recyclez les matériaux de rebut conformément à la section [01355 – Gestion et élimination des déchets].
  • Correct 2.2.4 Dalles en pierre[, type D] : ardoise, selon la norme ASTM C629, aux caractéristiques ci-après.
  • Correct 2.5.1 Sous-couche : conforme à la section [06 10 10 – CHARPENTERIE].

4.4.4 Punctuation

La ponctuation dans le DDN est assujettie à des règles quelque peu formelles; ainsi, la virgule, le point-virgule et le point final sont suivis d’une espace, sauf à la fin d’un paragraphe. Le point à la fin d’un paragraphe qui précède une liste d’exigences doit utiliser l’option de mise en forme « Paragraphes solidaires » du logiciel de traitement de texte pour éviter de séparer les deux paragraphes (fractionnement des cotations techniques).

Une attention particulière a été portée à la construction des phrases pour que l’élimination d’un signe de ponctuation ou son insertion au mauvais endroit NE PUISSE généralement PAS changer le sens de l’énoncé. La virgule est utilisée après chaque élément d’une série afin de favoriser une plus grande clarté de l’énoncé.

Exemple :

...souple, continu et de couleur noire [on emploie la virgule après chaque élément d’une série afin de favoriser une plus grande clarté de l’énoncé]

Les listes doivent être précédées les deux-points (:), ce qui facilite la séparation et la création de la liste.

4.4.5 Vocabulaire

Le choix des mots est primordial dans le DDN. Chacun est sélectionné avec soin et utilisé dans son acception propre, et ce, le plus possible dans une seule acception qui est respectée tout au long du texte.

On a évité autant que possible d’utiliser les mots et les expressions suivants dans le devis.

tout (tous, toute, toutes)

à la satisfaction de

au lieu de

ci-dessus

aux présentes

selon les règles de l’art

devrait (devraient)

architecte

ci-dessous

et/ou

etc.

propriétaire

in situ

4.4.6 Termes génériques

Le DDN préconise l’utilisation de termes GÉNÉRIQUES pour désigner les matériaux de construction, selon les recommandations du Manuel du praticien publié par DCC.

Exemples de mauvaise utilisation de termes, d’expressions ou de marques de commerce
  • Cloisons sèches : expression courante dans l’industrie, à laquelle on devrait privilégier l’expression générique « plaques de plâtre ».
  • Firecode C ou Type X : ces deux désignations sont des marques de commerce, l’expression générique étant « plaques de plâtre présentant un degré de résistance au feu ».
  • Styrofoam : l’expression générique privilégiée est « isolant en mousse rigide extrudée ».

4.4.7 Orthographe

Les mots utilisés dans le DDN sont, dans la mesure du possible, toujours orthographiés de la même façon, conformément aux dictionnaires de langue courants comme le Petit Robert. Dans le cas des mots qui peuvent être orthographiés de façons différentes, on emploie en général la graphie que l’on retrouve le plus souvent dans les ouvrages techniques, ou parfois la plus utilisée dans l’industrie. Dans le DDN, certains termes ne sont pas toujours orthographiés de la même façon. Voici quelques exemples.

  • rejetteau devrait s’écrire « rejéteau »;
  • polyuréthane devrait s’écrire « polyuréthanne »;
  • paysagé devrait s’écrire « paysager »;
  • peinture émail devrait s’écrire « peinture-émail »;
  • Diesel/diésel devrait s’écrire « diesel ».

4.5 Abréviations, sigles et symboles

Les sigles (abréviations formées d’initiales ou de syllabes de mots différents) sont beaucoup utilisés dans le DDN. Les sigles acceptés dans l’industrie peuvent permettre d’abréger le texte et de faciliter la compréhension. Toutefois, une explication est donnée dans le texte la première fois qu’un sigle est employé dans une section.

Les abréviations et les sigles doivent être facilement compris par l’ensemble des utilisateurs. En cas de doute à cet égard, le mot doit être écrit au long. Les éléments de désignation d’une dimension (nombre et abréviation) ou d’une norme de référence (sigle, numéro, date) paraissent autant que possible sur une même ligne, ce qui est assuré par l’utilisation d’une espace insécable.

Une explication est donnée dans le texte la première fois qu’une abréviation ou un sigle est utilisé. Les sigles indiqués dans l’exemple ci-après sont régulièrement utilisés dans le DDN.

ASTM
American Society for Testing and Materials
ANSI
American National Standards Institute
BNQ
Bureau de normalisation du Québec
CGSB
Office des normes générales du Canada
CCDC
Comité canadien des documents de construction
DCC
Devis de construction Canada
CSI
Construction Specifications Institute

Tout comme les abréviations et les sigles, les symboles doivent être facilement compris par l’ensemble des utilisateurs. Les facteurs limitatifs quant à l’utilisation des symboles sont la disponibilité de ceux-ci dans les systèmes de traitement de textes et dans les systèmes de DAO employés.

(Se reporter au chapitre 13 du Manuel du praticien publié par DCC, intitulé « Specification Language/Langage des devis » et portant sur les symboles et les expressions)

Emploi dans le DDN

Les abréviations utilisées dans le texte sont écrites en lettres minuscules, à moins qu’elles désignent des noms propres.

Les abréviations et les sigles sont formés selon les règles établies.

On utilise dans le DDN le moins possible de parenthèses et de guillemets.

Le logiciel dont on se sert pour la préparation du DDN permet d’accéder à l’ensemble des caractères du code ASCII (p. ex. IBM PC/Windows/MAC, caractères 32 à 127). (Voir l’appendice A.)

Les abréviations, sigles et symboles utilisés sont facilement identifiables.

Les éléments de désignation d’une dimension (nombre et abréviation) ou d’une norme de référence (sigle, numéro, date) paraissent autant que possible sur une même ligne, ce qui est assuré par l’utilisation d’une espace insécable.

4.6 Majuscules

En ce qui concerne les majuscules, le DDN est rédigé selon les recommandations du Manuel du Praticien publié par DCC. À des fins de clarté quant au but du document, les majuscules sont utilisées dans des cas bien précis et d’une façon uniforme dans le DDN.

Cette uniformisation devrait s’appliquer également aux autres documents contractuels comme les Conditions générales et les Conditions supplémentaires. On trouvera dans l’exemple ci-après une liste des mots qui prennent ou peuvent prendre la majuscule dans les documents contractuels.

Convention

Architecte

Consultant

Ingénieur

Division

Maître de l’ouvrage

Conditions générales

Conditions supplémentaires

Ministère

Représentant du Ministère

Emploi dans le DDN

Les mots suivants prennent la majuscule :

  • certains mots précis et les noms propres;
  • certains mots définis dans les Conditions générales des marchés du CCDC ou du gouvernement fédéral; employés dans un sens général, ces mots ne prennent pas la majuscule; les noms propres de lieux, d’organismes, de services fédéraux et municipaux; les directions, par exemple « est » et « nord-est » ne prennent la majuscule que si elles font partie d’un nom propre.

Les mots suivants sont entièrement écrits en majuscules :

  • le titre des sections, des articles et des différentes parties des sections, selon les recommandations du document PageFormat (Présentation des pages) publié par DCC;
  • les mots RÉDACTEUR – OBJET / PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT / VALIDATION / DÉVELOPPEMENT DURABLE;
  • les sigles des organismes rédacteurs de normes.

4.7 Le DDN et le système international d’unités SI

Toutes les unités de mesure, que ce soit des unités de volume, de poids/masse, de hauteur, de longueur ou de pression, sont des unités SI, c’est-à-dire du Système international d’unités, qu’on appelle également système métrique. Les centimètres ne sont pas utilisés comme unités de mesure dans le DDN.

De même que dans les codes du bâtiment, les mesures métriques précisées dans le DDN ne sont pas toutes des conversions exactes. Par exemple, alors que les dimensions données pour un élément de charpente sont les dimensions exactes du produit usiné (c.-à-d., ce qui est généralement appelé « 2x4 » mesure en réalité 1,5 po x 3,5 po, ce qui représente 38 x 89 mm), les dimensions métriques données pour l’espace entre les éléments de charpente sont en réalité des conversions mathématiques, de sorte qu’un espacement de 24 po sera converti mathématiquement en 600 mm alors que la conversion exacte est de 610 mm.

4.8 Références

Le DDN contient de nombreuses références à des normes, notamment celles du Bureau de normalisation du Québec (BNQ), de l’Office des normes générales du Canada (ONGC ou CGSB), de l’Association canadienne de normalisation (CSA), de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), de l’American National Standards Institute (ANSI) et des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC). Ces normes consensuelles sont des ententes ou des accords écrits visant des produits, des matériaux, des procédés ou des méthodes d’essai qui sont conformes à des critères définis et acceptés par une autorité ou un organisme public ou privé compétent. L’adjectif « consensuel » signifie que ces normes et documents de référence sont élaborés par les organismes en question, avec apports et commentaires fréquents de l’industrie et du public. Les renvois à ces normes sont faits de façon uniforme dans toutes les sections du DDN.

Emploi dans le DDN

Dans le DDN, les normes sont désignées par un numéro ainsi que par le sigle de l’organisme rédacteur de normes responsable de la publication de chacune.

Les normes mentionnées dans une section de devis et désignées dans le corps du texte au moyen de leur numéro précédé du sigle de l’organisme rédacteur doivent toutes être indiquées en début de section, à l’article « RÉFÉRENCES ». Le rédacteur de devis doit confirmer le contenu du devis technique et supprimer toutes les normes de référence qui ne sont pas dans le texte de la section.

Le rédacteur de devis peut aussi ajouter des normes de référence afin de clarifier une exigence de performance spécifique à un projet.

Dans le DDN, les normes sont uniformément désignées de la façon suivante : sigle de l’organisme rédacteur, numéro, titre et date de publication entre crochets. La date et le titre ne sont indiqués qu’à l’article « RÉFÉRENCES », jamais dans le corps du texte. Par exemple, l’article « RÉFÉRENCES » peut contenir la description complète de la norme ASTM C448-12, Standard Classification for Sizes of Aggregate for Road and Bridge Construction, et dans le corps du texte figurera seulement ASTM C448.

Comme les normes font l’objet d’une révision et d’une mise à jour continues, le rédacteur doit s’assurer que la version la plus récente de la norme mentionnée dans le DDN s’applique toujours aux travaux visés. Le cas échéant, le rédacteur doit changer la date de publication indiquée entre crochets. Il doit également déterminer les effets des exigences indiquées dans cette norme sur le contenu technique du devis.

Si la norme a été modifiée de façon significative, le rédacteur doit modifier le texte du DDN pour que le devis de projet/cahier des charges reflète les nouvelles exigences de la norme modifiée.

À l’article « RÉFÉRENCES », les normes sont énumérées par ordre alphabétique.

Example 4.8.1 (tiré de la section 08 36 19.02 – PORTES À GUILLOTINE, EN MÉTAL, MULTI-LAMES, du DDN)

1.2 RÉFÉRENCES

RÉDACTEUR : Modifier le présent article selon les besoins des travaux.

  • .1 Aluminum Association (AA)
    • .1 AA DAF 45-[03(R2009)], Designation System for Aluminum Finishes.
  • .2 ASTM International (ASTM)
    • .1 ASTM A123/A123M-[09], Standard Specification for Zinc (Hot-Dip Galvanized) Coatings on Iron and Steel Products.
    • .2 ASTM A1008/A1008M-[11], Standard Specification for Steel, Sheet, Cold-Rolled, Carbon, Structural, High-Strength Low-Alloy High-Strength Low-Alloy with Improved Formability, Solution Hardened, and Bake Hardenable.
    • .3 ASTM D523-[08], Standard Test Method for Specular Gloss.
    • .4 ASTM D822-[01(2006)], Standard Practice for Filtered Open-Flame Carbon-Arc Exposures of Paint and Related Coatings.
  • .3 Canada Green Building Council (CaGBC)
    • .1 LEED Canada-NC Version 1.0-[2004], LEED (Leadership in Energy and Environmental Design): Système d’évaluation des bâtiments durables pour nouvelles constructions et rénovations majeures (y compris l’addenda [2007]).
    • .2 LEED Canada-NC-[2009], LEED (Leadership in Energy and Environmental Design): Système d’évaluation des bâtiments durables pour les nouvelles constructions et les rénovations majeures 2009.
    • .3 LEED Canada-CI Version 1.0-[2007], LEED (Leadership in Energy and Environmental Design): Système d’évaluation des bâtiments durables pour l’aménagement intérieur des espaces commerciaux.
    • .4 LEED Canada-EB: O&M-[2009], LEED (Leadership in Energy and Environmental Design): Système d'évaluation des bâtiments durables existants : exploitation et entretien 2009.
  • .4 Groupe CSA
    • .1 CAN/CSA-Z809-[08], Aménagement forestier durable.
  • .5 Forest Stewardship Council (FSC)
    • .1 FSC-STD-01-001-[2004], FSC Principle and Criteria for Forest Stewardship.

Les normes sont donc désignées au long dans l’article « RÉFÉRENCES », puis uniquement par leur numéro précédé du sigle de l’organisme rédacteur dans le corps du texte. Le nom de l’organisme de normalisation doit être écrit au long suivi de l’abréviation courante entre parenthèses et d’une virgule. Il n’est pas nécessaire d’ajouter un point à la fin de chaque sous paragraphe car la virgule indique qu’il s’agit d’une liste, les normes associées ne formant pas une phrase au sens propre.

L’exemple de la section 08 36 19.02 – Portes à guillotine, en métal, multi-lames, montre comment on renvoie aux normes dans le corps d’une section, que ce soit au moyen d’initiales ou de sigles.

2.02 MATERIALS

RÉDACTEUR : La désignation Z275 prescrite au paragraphe ci-après correspond au zingage standard.

  • .1 Tôle d’acier galvanisé : de qualité commerciale, avec zingage [Z275].
  • .2 Tôle d’acier : de qualité commerciale, conforme à la norme ASTM A1008, de type [(U) pour montage dissimulé] [(E) pour montage apparent], au fini [______].
  • .3 Tôle d’aluminium : tôle tout usage, au fini de laminoir [uni] [à motif [______] en relief].
  • .4 Tôle d’aluminium anodisé : tôle d’aluminium anodisable, au fini [uni] [à motif [______] en relief].
  • .5 Profilés d’aluminium : alliage AA6063-T5 de l’Aluminum Association.
  • .6 Peinture pour couche primaire : conforme à la norme [MPI #80] [MPI #18].
    • .1 Teneur maximale en COV de [250] g/L, selon [la norme GS-11] [le règlement numéro 1113 du SCAQMD].

4.9 Renvois à des sections de la Division 01

Il existe un lien direct et multilatéral entre le contenu des sections de la Division 01 et celui des autres documents contractuels et des différentes sections techniques du devis, et cette particularité est unique aux sections de cette division.

Emploi dans le DDN

Pour faire un renvoi à la Division 01 [Exigences générales], il faut indiquer entre crochets le numéro de la section et son titre au long.

Les listes de la Division 01 ne doivent pas faire partie des EXIGENCES CONNEXES car la Division 01 s’applique à toutes les sections techniques d’un devis. Compte tenu de cette prémisse, il ne devrait pas être nécessaire d’inclure le numéro et le titre de la Division 01 dans le corps du texte des sections techniques; cependant il convient, de par la pratique courante et par courtoisie vis-à-vis de l’utilisateur final (la personne qui lit ce document), d’inclure ce contenu dans le corps du texte des sections techniques afin de fournir toute l’information nécessaire pour la description des résultats des travaux.

Exemple 4.9.1 (tiré de sections types du DDN)

1.4 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE

  • .1 Soumettre les documents et les échantillons requis conformément à la section [01 33 00 – Documents/Échantillons à soumettre].
    RÉDACTEUR : Prescrire tous les éléments et les documents devant être fournis par l’Entrepreneur avant, pendant ou après les travaux de construction.
  • .2 Fiches techniquestechniques
    • .1 Soumettre les fiches techniques requises ainsi que les instructions et la documentation du fabricant concernant [les portes, leur quincaillerie et leurs accessoires]. Les fiches techniques doivent indiquer les caractéristiques des produits, les critères de performance, les dimensions, les limites et la finition.

1.5 DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À REMETTRE À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX

  • .1 Soumettre les documents/éléments requis conformément à la section [01 78 00 – Documents/Éléments à remettre à l’achèvement des travaux].
  • .2 Fiches d’exploitation et d’entretien : fournir les instructions relatives à l’exploitation et à l’entretien [de la quincaillerie des portes basculantes], lesquelles seront incorporées au manuel d’E et E.

1.6 ASSURANCE DE LA QUALITÉ

  • .1 Certificats : soumettre les documents signés par le fabricant, certifiant que les produits, les matériaux et le matériel satisfont aux prescriptions quant aux caractéristiques physiques et aux critères de performance.

1.7 GESTION DES DÉCHETS

  • .1 Transporter, entreposer et manutentionner les matériaux et le matériel conformément à la section [01 61 00 - Exigences générales concernant les produits] [et] [aux instructions écrites du fabricant].
  • .2 Livraison et acceptation : livrer les matériaux et le matériel au chantier dans leur emballage d’origine, lequel doit porter une étiquette indiquant le nom et l’adresse du fabricant.
  • .3 Entreposage et manutention
    • .1 Entreposer les matériaux et le matériel [de manière qu’ils ne reposent pas sur le sol] [à l’intérieur] [au sec], dans un endroit propre, sec et bien aéré, conformément aux recommandations du fabricant.
    • .2 Entreposer [les portes à guillotine, en métal, multi-lames, la quincaillerie et les accessoires] de manière à les protéger contre [les marques, les rayures et les éraflures].
    • .3 Remplacer les matériaux et le matériel défectueux ou endommagés par des matériaux et du matériel neufs.
      RÉDACTEUR : Coordonner les prescriptions du paragraphe ci-après avec celles de la section 01 35 21 – Exigences LEED.
    • .4 Élaborer [un plan de gestion des déchets de construction] [un plan de réduction des déchets] pour les travaux faisant l’objet de la présente section, conformément à la section [01 35 21 – Exigences LEED].
    • .5 Gestion des déchets d’emballage : récupérer les déchets d’emballage aux fins de réutilisation/réemploi [et de reprise] [des palettes,] [des caisses,] [du matelassage,] [et] [des autres matériaux d’emballage] [par leur fabricant], selon les directives du [plan de gestion des déchets de construction] [plan de réduction des déchets], conformément à la section [01 74 21 – Gestion et élimination des déchets de construction/démolition] [et] [à la section 01 35 21 – Exigences LEED].

4.10 Exigences connexes

Portant le titre « SECTIONS CONNEXES » dans la version du SectionFormatMC (Présentation des sections) de 2008, cet article sert à énumérer les autres sections du devis ou autres documents du cahier des charges, ou encore les renseignements prescrits ailleurs dans d’autres sections, qui sont liés d’une façon ou d’une autre aux travaux faisant l’objet de la section en cours de rédaction.

Selon la formule définie dans les documents SectionFormatMC (Présentation des sections) et PageFormatMC (Présentation des pages), les renseignements similaires sont donnés au même endroit, dans chaque section, ce qui facilite l’utilisation du DDN. Les sections, documents et renseignements mentionnés dans l’article « EXIGENCES CONNEXES » visent des produits ou des activités qui ont un rapport direct avec les travaux décrits dans la section considérée. Cette liste permet au rédacteur de repérer facilement les sections, sujets ou prescriptions qui doivent être coordonnés avec le contenu de la section en cours de rédaction.

Emploi dans le DDN

L’article « EXIGENCES CONNEXES » sert à énumérer les autres documents ou les autres sections du devis qui décrivent des travaux directement liés aux travaux faisant l’objet de la section en cours de rédaction. La liste devrait se limiter aux documents et aux sections qui contiennent des renseignements expressément pertinents que l’utilisateur de la section pourrait s’attendre à trouver dans celle-ci mais qui sont effectivement prescrits ailleurs. Par exemple, si des éléments de quincaillerie pour blocs-portes en aluminium sont prescrits dans la section sur les blocs-portes, alors la section sur les éléments de quincaillerie devrait contenir un renvoi à la section sur les blocs-portes. De tels renvois peuvent également être utilisés pour coordonner les prescriptions sur des ensembles ou des systèmes dont les composants sont prescrits dans plusieurs sections et qui doivent satisfaire à certaines exigences de performance à titre de composants d’un ensemble ou d’un système.

Il ne faut pas inclure les sections de la Division 01 dans l’article « EXIGENCES CONNEXES ». Les sections de la Division 01 sont énumérées directement dans le contenu technique, avec leur numéro et leur titre complet, comme partie intégrante du contenu technique auquel elles se réfèrent dans la section.

Le DDN n’énumère pas actuellement les documents ou les sections associés dans l’article « EXIGENCES CONNEXES ». L’article « EXIGENCES CONNEXES » ne comporte qu’un espace en blanc que le rédacteur doit remplir selon les besoins des travaux. Les futures mises à jour du DDN devraient permettre à l’auteur du guide original du devis de compléter la liste des EXIGENCES CONNEXES de façon à produire un complément qui est directement ou étroitement associé au contenu technique du devis afin de fournir toute l’information nécessaire à la description des résultats des travaux.

Il est important d’identifier les sections ou les documents du devis ou du cahier des charges qui sont connexes aux travaux faisant l’objet de la section en cours de rédaction. Cet article ne sert pas à définir les responsabilités des différents corps de métiers. Le but est de permettre au réviseur du devis de faire des liens éclairés à ces éléments des résultats des travaux et de décrire avec précision leur relation afin d’éviter le plus possible les lacunes dans la documentation qui pourraient créer un fardeau administratif supplémentaire, et d’aider à réduire les coûts des modifications résultant d’une mauvaise coordination de la documentation durant la phase de construction du projet.

4.11 Exemples de paragraphes standard

Lorsque les exigences relatives à la qualité d’exécution des travaux et à l’installation des ouvrages et parfois même aux modalités de garantie prolongée sont prescrites dans une autre section, mais qu’elles sont indispensables à l’exécution des travaux visés par la section considérée, on y fait référence, dans le DDN, au moyen d’un renvoi à la section pertinente. Ces renvois, qui font l’objet de paragraphes récurrents, permettent d’assurer une certaine uniformité dans le document.

Emploi dans le DDN

On peut prescrire la qualité des travaux et l’installation dans une section donnée à laquelle on renvoie, même si ces prescriptions sont essentielles à une autre section. On peut faire des renvois aux garanties de façon similaire.

5. Le marché

5.1 Introduction

Le devis faisant partie des documents contractuels, on y fait référence aux autres documents du marché qui couvrent les aspects administratifs et juridiques du projet. La Convention, les Définitions, les Conditions générales, les Conditions supplémentaires, le cas échéant, la Division 01 – Exigences générales, les sections techniques, les dessins, les listes et nomenclatures font partie des documents contractuels établis pour un projet.

NOTA : Le cahier des charges peut contenir les instructions aux soumissionnaires et les formules de soumission, mais ne comprend pas les dessins.

Le DDN permet de faire référence à d’autres documents contractuels comme les rapports géotechniques ou les rapports sur les matières et matériaux dangereux, documents existants qui ne font pas partie des documents contractuels.

5.2 Garanties et cautionnements

Une garantie se définit comme une entente entre deux parties en vertu de laquelle un vendeur de produits ou services (le Garant) s’engage, envers un acheteur (l’Acheteur), à assumer les responsabilités prévues pour corriger les défauts des produits ou services à l’intérieur d’une période de temps établie.

Un cautionnement se définit comme un engagement collatéral visant à : répondre pour le paiement de la dette d’un tiers ou l’exécution des devoirs, des responsabilités ou des obligations d’un tiers; assumer l’obligation d’un garant; établir un mandat.

Emploi dans le DDN

Dans le DDN, la période de garantie, en ce qui concerne le contrat, est d’une durée d’un an à compter de la date de l’achèvement substantiel de l’ouvrage ou, pour ce qui est de certaines parties de l’ouvrage ou de certains produits, de la durée indiquée dans les documents contractuels.

Les défauts et les défectuosités couverts par une garantie ne sont pas spécifiquement nommés dans le DDN; l’énoncé reste plus général, tout comme l’énoncé des Conditions générales du gouvernement fédéral et du CCDC, qui précise que « l’Entrepreneur doit corriger tous les défauts et défectuosités décelés ».

Un certain nombre de sections du DDN comportent un paragraphe servant à prescrire une garantie prolongée. Une telle garantie ne devrait être exigée que lorsque l’expérience a démontré que des défauts sérieux peuvent survenir après la période de garantie normale d’un an habituellement prévue.

Le cas échéant, la pratique courante du commerce à l’égard des garanties prolongées doit être prise en considération. De telles garanties s’appliquent en général uniquement aux éléments de l’enveloppe du bâtiment comme la couverture, les systèmes d’étanchéité à l’air et les vitrages.

Exemple 5.2.1 (tiré de la section 07 52 00 – Couvertures à membrane de bitume modifié, du DDN)

1.13 GARANTIE

  • .1 Pour les travaux faisant l’objet de la présente section, [07 52 00 – Couvertures à membrane de bitume modifié] [ ], la période de garantie de 12 mois prévue est portée à [5] ans (ou tout autre durée qui ne fait partie de la garantie de construction standard qui est de 1 an).

5.3 Division 01 - Exigences générales

Partie 2 - Produits

Sans objet

Partie 3 - Exécution

Sans objet

En cas de divergence entre les prescriptions des diverses sections techniques et celles des sections de la Division 01, ces dernières ont préséance. La précision ci-après à propos des contradictions entre documents contractuels est apportée dans les documents sur les différents types de contrats publiés par le CCDC.

  1. .1 l’ordre de priorité, du premier au dernier rang, est le suivant :
    1. la convention entre le Maître de l’ouvrage et l’Entrepreneur;
    2. les définitions;
    3. les conditions supplémentaires;
    4. les conditions générales;
    5. la Division 01 du devis descriptif;
    6. les Divisions 02 à 49 du devis descriptif;
    7. les listes et nomenclatures de matériaux et produits de finition, et les dessins;
  2. .2 les dessins à grande échelle prévalent sur les dessins à petite échelle portant la même date;
  3. .3 les dimensions indiquées sur les dessins prévalent sur toute mesure prise à l’échelle;
  4. .4 tout document prévaut sur un document plus ancien de même type. »

NOTA : La préséance des sections de la Division 01 sur les sections techniques des autres divisions du devis n’est pas précisée dans les Conditions générales du gouvernement fédéral; toutefois, cette précision est apportée dans certaines sections de la Division 01.

5.4 Exigences des organismes de réglementation

Les mesures législatives en matière de construction sont du ressort des provinces. Celles-ci ont, à leur tour, délégué aux municipalités une partie de ces pouvoirs législatifs, sous réserve d’une surveillance stricte. Le Code national du bâtiment (CNB) et le Code national de prévention des incendies (CNPI) s’appliquent à la plupart des travaux de construction réalisés au Canada.

La Colombie-Britannique, l’Alberta et l’Ontario adoptent le Code national du bâtiment avec des modifications spécifiques associées aux autorités compétentes locales. De plus, il existe plusieurs municipalités réputées pour avoir leurs propres autorités compétentes, comme la Ville de Vancouver qui a adopté la Vancouver Building By-Law et ajouté des points au BC Building Code, ou plusieurs universités et collèges qui utilisent le Code national du bâtiment.

Emploi dans le DDN

Les prescriptions contenues dans le DDN sont conformes aux exigences énoncées dans le CNB et dans les autres documents publiés par le CNRC.

Si certaines lois provinciales exigent de façon expresse l’application du Code national du bâtiment, du Code canadien de l’électricité et d’autres textes réglementaires, il n’en est pas de même pour l’ensemble des provinces et des territoires. Certaines provinces et certains territoires adaptent les codes nationaux à leurs besoins spécifiques Le rédacteur doit examiner la réglementation provinciale et municipale et veiller à ce que les travaux visés soient conformes à la réglementation en vigueur.

Les règlements des paliers de gouvernement supérieurs ont préséance sur ceux des paliers inférieurs. Le même principe s’applique quant aux chevauchements de réglementation de même niveau : les règlements les plus stricts ont préséance sur les autres.

La principale loi codifiée du Québec diffère des autres en ce qui a trait au droit en matière de contrats, et cette situation peut influer sur certaines prescriptions contenues dans le DDN.

À titre de propriétaire d’installations, le gouvernement fédéral n’a pas à se conformer à la réglementation des paliers de gouvernement inférieurs mais s’y plie généralement volontiers. Cependant, ce dernier a pour politique de toujours se conformer aux codes ou règlements les plus stricts.

La planification et le zonage relèvent généralement des municipalités.

6. Appendice A

6.1 Symboles

Il existe des facteurs limitatifs quant à la disponibilité des symboles qu’on peut utiliser à l’élaboration d’une section du DDN. Le logiciel dont on se sert pour la préparation du DDN permet d’accéder à l’ensemble des caractères du code ASCII (p. ex. IBM PC/Windows/MAC, caractères 32 à 127). De plus, l’entente avec le distributeur du DDN prévoit l’accessibilité à un certain nombre de caractères symboliques en langage spécial.

Les données du DDN offertes aux éditeurs contiennent un support pour les jeux de caractères Unicode, qui contiennent les caractères ASCII et ASCII étendu les plus courants. Parfois, les polices utilisées pour la publication du DDN ne permettent pas certains caractères inhabituels. Pour une compatibilité maximale, le DDN utilise uniquement les caractères usuels ASCII et les caractères standard Unicode français.

On trouvera ci-après un tableau des codes de caractères hexadécimaux utilisés pour les fichiers DDN en format machine. La combinaison des caractères situés en périphérie du tableau constitue les codes hexadécimaux correspondant à différents caractères d’impression. Le code hexadécimal se compose d’un caractère de la rangée supérieure ou inférieure suivi d’un caractère de la colonne gauche ou droite; par exemple, le code HEX 61 génère le caractère « / ».

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 a b c d e f
0 0 & _ - 0 0 0
1 , 1 / a j 0 1 A J 1
2 2 b k s 2 B K S 2 2
3 3 c l t 3 C L T 3 3
4 4 d m u 4 D M U 4 4
5 ( 5 e n v 5 E N V 5 5
6 6 f o w 6 F O W 6 6
7 7 g p x 7 G P X 7 7
8 8 h q y 8 H Q Y 8 8
9 9 i r z 9 I R Z 9 9
a ¢ a
b . $ , # { } ! 4 b
c < * % @ ' - ! c
d ( ) _ ' [ ] d
e + ; > = + e
f * ? " + ' _ f
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 a b c d e f