La confidentialité des renseignements d'affaires

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) vous offre de l'aide et des services-conseils pour la mise au point et la commercialisation de technologies industrielles. Comme nous travaillons en étroite collaboration avec votre entreprise et pouvons ainsi avoir accès à de l'information de nature confidentielle, nous prenons des mesures concrètes afin d'en assurer la protection.

Mesures de protection intégrées

Les lois et règlements fédéraux assurent la protection de vos renseignements commerciaux détenus par le Conseil national de recherches du Canada. Nos employés doivent respecter des engagements bien précis quant à la confidentialité des renseignements et ne requièrent de votre part que l'information nécessaire pour effectuer leur travail.

Les données commerciales, financières, scientifiques et techniques confidentielles de votre entreprise sont protégées contre les accès non autorisés. Nous prenons les mesures nécessaires pour prévenir l'accès non autorisé à vos renseignements confidentiels, qu’ils soient sur support papier ou électronique.

Accords de confidentialité

Nous ne pouvons conclure d’accords de confidentialité avec votre entreprise, notamment à cause des clauses de non-divulgation. En effet, la législation exige que la Couronne (le gouvernement fédéral) divulgue l’information qu’elle détient, à moins que la demande d'information fasse partie des exceptions stipulées dans la Loi de l’accès à l’information. De plus, les clauses de déclaration et de conservation dans les accords de confidentialité pourraient constituer une infraction à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

Protégez votre information

Vous pouvez nous aider à protéger vos données commerciales :

  • Fournir uniquement l'information demandée
  • Signaler clairement lorsque l'information sensible est de nature confidentielle ou protégée

 

Pour plus de renseignements sur le PARI CNRC ou pour joindre un conseiller en technologie industrielle situé dans votre communauté, veuillez appeler sans frais au 1-877-994-4727.

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