Appel à propositions pour des supergrappes - Principes d'engagement du CNRC

Les supergrappes seront sélectionnées par voie de concours. Les gagnants seront choisis par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Le CNRC ne jouera aucun rôle dans la sélection des projets. Les employés du CNRC détachés à ISDE seront traités et agiront comme s’ils étaient des employés de ce ministère. On ne devrait donc pas les interroger au sujet du concours.

Le CNRC ne recevra aucune somme du fonds de 950 millions de dollars et ne peut faire partie des consortiums qui deviendront une supergrappe, le budget de l’initiative étant destiné à des tiers comme l’industrie, les universités, etc.

Élaborer une proposition avec le CNRC

Néanmoins, compte tenu de son mandat et du fait que ses ressources sont financées par l’État, si le CNRC est appelé à appuyer les promoteurs des supergrappes dans l’élaboration de leur projet, le CNRC offrira son appui. Il pourrait notamment leur fournir des informations sur ses capacités (les diaporamas sur son site Web) ainsi que des renseignements et des conseils sur le potentiel d’innovation du consortium et sur ses plans de commercialisation et les obstacles qui s’y rattachent, en facilitant les rapprochements entre les parties intéressées et en offrant son appui lors des rencontres et des discussions.

Nature des propositions. Les propositions sur les supergrappes peuvent inclure l’usage des chercheurs et des installations du CNRC, d’une manière qui concorde avec le mandat du CNRC, avec ses pratiques de recouvrement des coûts et avec les politiques du gouvernement canadien. Bien que le CNRC ne puisse recevoir de fonds directement de l’initiative, les sommes que l’industrie dépense pour obtenir l’aide du CNRC en recherche ou utiliser ses installations scientifiques dans le cadre des activités de la supergrappe compteront dans le calcul des fonds qu’elle doit engager en contrepartie. En d’autres termes, si l’on ne devait pas proposer que le CNRC reçoive des fonds de l’État, le CNRC peut toucher une somme du secteur privé, et cet argent pourrait être puisé dans les fonds de l’initiative, si jamais le secteur privé décide de faire appel au CNRC d’une manière ou d’une autre.

Appuyer plusieurs candidats

L’appel relatif aux supergrappes est un processus compétitif et ouvert. Les propositions seront nombreuses, mais il y aura peu d’élus. Par conséquent, les mêmes installations et employés du CNRC pourraient figurer dans plusieurs propositions. Pour cette raison, le CNRC sera disposé à participer aux discussions et à appuyer plusieurs grappes dans un secteur donné. Le CNRC restera neutre tout en répondant aussi ouvertement et de façon aussi transparente que possible aux demandes que pourraient lui soumettre les supergrappes, car les propositions n’aboutiront pas toutes.

Réclamer des frais pour l’aide à la commercialisation

Quand on sollicitera son aide dans le cadre de travaux dont les résultats sont sur le point d’être exploités commercialement, le CNRC facturera ses services comme il le fait déjà. Lorsque sa participation est de plus longue haleine, ou concerne des activités à plus bas niveau de maturité technologique, le CNRC pourra envisager le regroupement des ressources et une aide en nature, sous la forme du temps utilisé par ses employés et ses installations en vue de la réalisation des objectifs de la grappe. Le CNRC n’offrira pas directement d’aide financière à la supergrappe. Cependant, il pourrait investir afin de rehausser à plus long terme ses capacités dans un sens qui profitera également à d’éventuelles supergrappes.

Partager la propriété intellectuelle (PI)

Au sujet de la propriété intellectuelle, conformément aux pratiques en cours au CNRC, chaque partie conservera la propriété intellectuelle en amont qui lui appartient. Le CNRC serait toutefois ouvert à un regroupement de la propriété intellectuelle produite entre les membres de la supergrappe. Le CNRC pourrait aussi envisager de travailler à plus long terme sur de la propriété intellectuelle fondamentale dans le cadre de projets coopératifs poursuivis au sein de la supergrappe, mais il faudra d’abord examiner quels avantages le Canada en retirerait (puisque le CNRC est une entité financée par l’État). Pourvu qu’on lui accorde les pouvoirs appropriés, le CNRC sera prêt à explorer divers modèles, en vertu desquels la propriété intellectuelle appartiendrait au consortium ou ce dernier y aurait entièrement accès.

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