Collaboration avec le CNRC : formules d’exploitation de la propriété intellectuelle (PI)

Le CNRC offre un ensemble de formules de gestion et d'exploitation sous licence de la propriété intellectuelle (PI), et ce, selon les objectifs de recherche, la nature de la PI et le modèle de financement pour l'exploitation de la PI. Consultez le tableau ci-dessous pour les formules courantes et communiquez avec nous pour trouver la formule qui convient le mieux à votre organisation.

Proposed IP Dissemination Models

Collaboration ouverte Collaboration stratégique Recherche ciblée Transfert de technologie
Projets de recherche non concurrentielle Projets de recherche préconcurrentielle Projets de recherche concurrentielle Transfert de technologie
Objectif
de la recherche
Élaboration du savoir-faire (par exemple des normes ou procédures d'essai) pour le bien collectif Répondre aux défis communs ou génériques à la commercialisation ou mettre au point des plateformes technologiques qui serviront à la conception de nouveaux produits Accroître la compétitivité de l'entreprise en tirant parti de la PI qu'elle possède déjà ou en développant de la nouvelle PI adaptée à ses besoins. Accéder à la PI du CNRC pour aider l'entreprise à atteindre ses objectifs de recherche ou de commercialisation.
Nature
de la PI
PI d'intérêt public destinée à maximiser les retombées pour le bien collectif. PI fondamentale destinée à combler le fossé entre l'innovation et la commercialisation PI concurrentielle visant à améliorer les résultats de la mise en marché. PI concurrentielle répondant aux besoins de l'entreprise.
Démarche La PI résultante est largement diffusée; aucune protection par brevet n'est demandée. Chacune des parties accorde à l'autre ou aux autres parties une licence d'exploitation non exclusive de la PI résultant du projet. Le CNRC accorde à l'organisation une licence commerciale à des fins d'exploitation dans son domaine d'activité ou lui vend les droits sur une invention. Le CNRC accorde à l'organisation une licence commerciale à des fins d'exploitation dans son domaine d'activité ou lui vend les droits sur une invention.
Modèle de financement Typiquement, l'organisation et le CNRC font des contributions en nature. L'organisation fait des contributions en espèces ou en nature; le CNRC fait une contribution en nature. L'organisation paie pour la recherche et peut payer des frais/redevances pour l'octroi d'une licence ou paie des frais pour acheter les droits sur une invention. L'organisation paie des frais/redevances pour une licence ou paie des frais pour acheter les droits sur une invention.

Renseignements

Courriel : NRC.IPModels-ModelesPI.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca

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